CHARLES
Par le roi :
U f4fr ite fronce ninUtn tecrétairê A'Swt au lf^art(««t»f la manne et ^< colonie».
Lecture faite de ce» denx ordoimanceSt la Chambre en a ordonné la transcription snr ses registres et le dépôt dans ses archivea.
M. le Préaident observe que snr les soixantedix-neuf pairs nommés par ces ordonnances et qu'elles dispensent expressément de la formaiiOD préalable du majorât exigi^ parTordonnance du roi du 25 août 1817, soixante-dix ontprétôhier, dans la séance royale, le serment qui doit précéder leur entrée en Fonctions. U ne leur reste donc plus, pour être admis à prendre séance, qu'à justifior de leur âge. Les actes qui l'établissent ont été adressés par eux au président de la Chambre qui est prôt, si elle le désire, à lui rendre compte de la Téritication qu'il a faite, à cet égard, pour liîs nouveaux pairs; mais il doit premièrement soumettre k t'&Bsemblée ta question de savoir et elle veut s'en tenir an compte qni lui sera rendu par son président, on désigner, par la voie du port, une commisrion de trois membres cbargée de procéder par elle-même k la vérification des titres produits. Pour mettre la Gbambre à portée de se décider en pleine connaissance de cause, M. le président retrace brièvement ce qui s'est passé à cet égard lors des créations da pairs plus ou moins nombreuses qui ont eu lieu depuis 1814. Il eu résulte que la Gbambre a toujours admis à prendre séance sans autre formalité que la justiHcation de leur âge au çrésidentde laCliambre, les pairs nommés dans l'intervalle d'une session à l'autre, avec dippense du majorât préalable, et qui avaient prêté serment dans une séance royale; que même pour leâpairsnommés avec pareille dispense dans le cours d'une session, la Chambre s'en est toujours rapportée pour la vérification de l'âge au Compte rendu par son préajdent, sauf une seule occasion, celle oil trois commissaires désignés par le sort furontchargés de vérifier, séance tenante, les actes de naissance des pairs, nommés par l'ordonnance du roi du 5 mars 1819. Auquel des deux modes la Chambre donnera-t-ellii en ce moment la préférence? C'est sur quoi M. le président croit devofr a^ndre ses ordres.
M. le eomte sans se prononcer sur la
qnegtion qui Tient d'être soumise à l'Assemblée, pense que le moment d'y statuer n'est pas encore arrivé. Avant que la Chambre prenne aucune dôtermination à cet égard il lui semble nécessaire qu'elle se constitue d'abord en Assemblée délibérante par la formation de son bureau déflnitif. L'opinant demande, en conséquence, que les crutin soit ouvert pour la nomination des secrétaires.
H.l« PréaUeat observe que cette marche est contraire aux usages de la Chambre qui, jusqu'à préseut, avait cru devoir se compléter par Tadinission de ses nouveaux membrea avant de procéder à aucun des actes de sa compétence. Néanmoins la proposition étant appuyée, H. le président annonce qu'il va la mettre aux voix.
Après une première épreuve qui laisse du doute sur le vœu de la Chambre, elle décide par une sticonde épreuve qu'il sera procédé a la formation du bureau définitif.
Avant d'ouvrir le scrutin pour cette opération, H. le président désigne, par la voie dn sort, deux scrutateurs pour assister au dépouillement des voles.
Les scrutateurs désignés sont : HH. l'abbé duc de Rohan et le marquis de Rosanbo.
On procède au scrutin dans la forme accoulu-
[Cbmmitra dw Pairs.) SKCOMDB BSftTAUAATlUH. |6 fériiar IttSS.)
mée. Le résultat du dépouillement donne, sur un nombre total de 190 votants, la majorité absolue des surrrages à MM. le duc de Laxembourg, le duc de Fitz-James, le baron Portai et le maréchal duc de TréTise. Us sont proclamés par M. le président,8«'crétairei de la Chambre, pour la aeseiOD de 1828.
Les nouveaux secrétaires élus prennent place an bureau fur l'invitation de M. te président.
La Chambre arrête que leur nomination sera portée k la connaissance du roi par une simple aéputation et notiHée à la Gbambre des députés par un message.
M. le Prériiteat, la GhambreBetronvBfitunsi constituée, observe qu'aux termes de la décision prise & l'ouverture as la séance, le moment est venu de délibérer sur la forme dans laquelle seront admis les nouveaux pairs. A cet égard, et d'après les précédents qui ont été rappelés, la seule question qui puisse se présenter est celle de savoir s'il sera désigné par fa voie du sort une commission de trois membres pour vérifier l'&ge des nouveaux pairs, ou si la Chambre prononcera sur le comi>le rendu par son président ded justifications aites par chacun d'eux.
Plutieurt pain demandent que la vériRcation soit faite par une commission tirée au sort, aux termes dn règlement.
JTaiUref pensent que la vérification faite par le président sur les actes de naissance doit suffire, et qu'il faut s'en tenir k cet égard ATusageconBtammeni suivi en lureille circonstance.
M. le conte de PoDtéeoulant estime que si une commission était formée, elle devrait, dans tous les cas, être astreinte à faire son rapport sur le champ, la séance demeurant suspendue jus-
Su'à la fin de son travail. Ce n'est qu'à cette conition que ce mode de procéder lui paraît admissible.
M. le eoMle d'ArKonl observequ'aux termes de l'article 77 du règlement, les commissions chargées de vérifier r&ge des nouveaux pairs doivent toujoura faire leur rapport séance tenantê.
La question posée par M. le président, la Gbambre, après une premiéref épreuve restée douteuse, décide, à une seconde épreuve, qu'il ne sera pas formé de commission.
M. le Président met en conséquence sous les veux de l'Assemblée le résultat des jastiflcations nites par les nouveaux pairs à l'égard de leur âge.
Sur les soixanle-dix pairs qui ont prêté serment à la séance royale, quatre n'ont pas déposé d'actes de naissance; mais il résulte de leur qualité inên?e, et il est établi d'ailleurs par les documents authentiques existant au ministère des affaires ecclésiastiques, qu'ils ont et au delà l'Age requis pour siéger à la Gbambre avec voix d^ibérative. Ce sont Messieurs :
Le comte de Hontbianc, arcbevéque de Toure, né le 28 mai 1767.
Le comte de Brault, archevêque d'Albi. né le 14 août 1752.
Le comte Morel de Mous, archevêque d'Avignon, oé le 18 avril 1752.
Le comte de Pins, archevêque d'Amasie, administrateur du diocèse de Lyon, né le8 février 1766.
Les soixante-six autres ont produit et déposé
aux archives leurs actes de naissance en fntoe régulière. Ces actes, qui sont en ce moment sur le bnreau, constatent que tous ont également atteint l'âge nécessaire pour avoir séance et voix délibéralive. Ce Bont :
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comte de Divonae, né le it jnîa I76B.
comte de Suate-AlfUgonde, ni le 11 aoTCmbn
marquii de MoDleyBvd. né le 16 miff ITTO. eomie EogAne de yogni, ne le ? féTiier ITTT. comte de Moitaéjoali, ni U 18 Jacrter lT6t. mu^uU LéTift aâ Mirepoix, aé le SI nan 1T9S.
comte de Puitie, ai le 10 I^Trier iTTO. mvqD» Rionlt de Neavllle, ni la • déeembra ITIO.
marquis da Cooflau, né le 11 mars ITTt. eomta da Boanaval-OoaUAa , ai k ti oelab.
marqnie de Mac-Mahoo, né le 8 mai 175S. de Grosboifl, né le 17 avril 17B6.
comte de Kernriou, né le SS fÔTriar 1779. de Chifflet, né le 11 février 1766.
comte d'Urre, né le 9 août 17fô.
marquis de Radepool, né le 19 mai 1776. marquie de La Fmflaya, né la 13 mara 1166. oomta Badaa da Gubriaot, ni la 19 janvior 117».
marquis de Calviére, né le 10 Juillet 1777. vicomte de Castelbijac, ni le S juillet 1776. due d'Eselif nae, ni le 18 octobre 1790. Gomia da La Viauville, Di le 11 sepiambra
marqnit da Lancosme, ai le 4 féTrier 1710. comte Ruzé d'Efflat, ni le 6 leptembre 1180. comte de QuioaonaB, né le 9 octobre 1766. marquis du Froissard, aé le 19 juin 1169. marquii de Conrtarval, oé le l9 dieambr* ITSO.
comte Hombart da Samaisona, ni la i octobre
marqaii da Colbart-Ghabanais, ni la 17 mars
marquis de Dampiarra (AynanQ, ni la 10 no-
vemor« 1787.
comte René de Bemii, ni le 23 Juillet 1180. marquis de Civrae, né !• 6 février 1770. comte Loois de Kergorlay, ni le U décembre
comte de TooqaeTÎlle, ni le 3 aoât 177t. vicomte da Sainto-Maare, né la docambra
marquis de Bailly, né le 16 janvier 178S. comte d'Iméeonrt, né le 1" janTier 1181 . eomte Dufaotdéru, ni le 13 novunbre 1764. comte d'Hoflelixa, né le 8 Janvier 1765. comte Albérie de Chmaoul, ni la 8 octobre
comte Haariee da Caramaa, ni la 7 octobre
de Frénilly, né le 14 norembra 1768.
prince de Bergbei Saint-Winock, né le i août
marquis de Tramecourt, né le 7 janTier 1766. comte de Pontgibaud, ni le 13 août 1786. comte d'Andlau, né le 17 novembre 1779. comte d'Aiboo, né le 15 mai 1160.
marquis da Soint-Mauria-Cbaienoia, ni la
18 mai 1153.
marquis de Beaurepaire, né le 11 avril 1169. marquis de Lévis, né le 6 septembre 1157. baron de Labouitlerie , ni le 17 aoât 1764. OUivier, né le 11 mars 1771.
de Lapanouze, né le 11 mara 1764.
prince da Montmorency, ni la 16 mai 116B. comte Hooqnart da Tiulot, ni le 8 «eptanlira
comte de Maquillé, oé le 6 novembre 1783. prince de Groy-Solre, ni le 1 juillet 1168. comte Adrien da Rongé, ni le 1 Inillet 1181. maréchal dus deDalmalie, ni le» mars 1760. marquis de Gouqna», ni la 5 juillet 1177.
ICIumbra dM Députéi.) SECO.tOK MSTAUItAnO.^. dM bwrts, né b 15 aoât
16 février
HH . U nwnrBu à» Foriiin
1>« Tieomte de Caa<uiDs, ué lo 31 juillet 1790.
H. ds Saçinaud. néle 1*' janTi«r 1761.
Ls marqau Dstmonliers de HérinTille, né le 18 août
La cornu da Villèle, né le 14 «Tril 177t.
Lo conta de Payroonat, né le 9 octobre 1778.
H. I« emmte d'AnikragMie observe qulodëpeDdammeat de la conditioa de l'âge, il est encore uoe autre conditloo indispensable pour l'admission d'un pair dans la Cbambre, c'est la nationalité. Le noble pair désirerait donc que lu Cbambre connût aussi le résultat des vérifications qui ont dû être faites sur ce point.
M. le Préddent déclare qu'à l'ésard de tous les pairs admis à prêter serment a la séance royale, la natiooalilé résulte, ainsi que cela a été soifineuscment vérifié, des actes par eux produits. Deux seulement ùn pairs compris dans l'ordonnance da 5 novembre, n'ont pas fait, fousre rapport, les jastificationa exigées : ce sont MM. le prince de Hohenlohe-Barteosteîn et le prince d'Aremberg. Ils n'ontpu, en conséquence, assister i ia sfonce royale, et l'on a dû s'abstenir de les cooToquer aux séances de la Chambre, josqa'à ce qu'ils se soient mis en régie sous ce rapport.
M. le eemle A^Amhrmgteme déclare qu'il est satisfait des explications qui viennent d'être données. Il n'avait pas douté un seul instant que toutes les vérifications nécessaires n'eussent été faites : mais il lui a para utile d'appeler sur ce point t'atteniion de la Chambre, afln que la mention qui en serait faite au procès-verbal devint un précédent qui, par la suitu, peut n'être pas sans importance.
Aucun autre pair ne demandant la parole, M. le président propose i l'Assemblée de décider que les nouveaux pairs seront immédiatement introduits.
Cette propMition est mise aux voix et adoptée.
LesDonveaux pairs sont, en conséquence, introdoits dans la Cbambre, par U. le grand référendaire, et prennent place parmi les autres pairs présents a la séance.
U. le Président met sous les yeux de la Chambre les excuses de plusieurs pairs, à qui l'état de leur santé ne permet pas do venir en ce moment partager les travaux de leurs collègues. Les pairs excusés sont : MM. l'archevêque de Besancon, le comte Pelet de la Lozère, le maréchal marquis de Lauristoo, le comte de Bastard, le comte de Hontbadooet le baron de hà Rochefoncauld.
Il est fait hommage & l'Aiisemblée, par H. le marquis de Pastoret, des 8' et 9* volumes de son Hiitoirg de la LégiilatUm,
La Chambre ordonne la mention de cet hommage au procés-verbal, et le dépét des deux volâmes dans sa bibliothôqae, pour y être réunis aux précédents.
H. le PréiMest observe qu'aprèsla formation de son bureau définitif, la Chambre est dans l'usage de nommer chaque aonée la commitiion spéciale chargée de rédiger tin projet ^adresse en réponse autUsctfun du roi. Il coQsulte l'Assemblée
rmr savoir si elle veut procéder immédiatement cette nomination.
La Cbambre décide qu'elle nommera de sotte,
pour cet objet, one commission spéciale de sept
membres.
Le f^crulin est ouvert pour la nomination des commissaires. Par le résultat du dépouillement la majorité absolue des suffrages, sur un nombre total de 266 votantsi, se trouve acquise au premier tour, &MM. le duc de Mortemart et le comte Hollien. Ils sont proclamés, par M. le président, membres de la commission spéciale cnargée de la rédaction du projet d'adresse.
L'heore étant avancée, divers membres proposent de renvoyer à demain la suite des nominations nécessaires pour compléter la commission.
Cette proposition est adoptée.
H. le PréaMenl ajourne en conséquence l'Assemblée à demain jeudi 7 do coorant, 4 nne heure.
Il lève ensuite la séance.
CBAMBRE DES DÉPUTÉS.
PRÈSIOENCE DE U. RALLIEa, DOYEN D'àGB.
Séance du mercredi 6 février 1828.
A une heure moins un quart, M. Rallier, doyen d'&ge, occupe le fauteuil.
La séance eitt ouverte immédiatement.
M. te ministre de l'inl^eur est ao banc des
ministres.
M. le préMdent appelle au bureau, pour remplir les fonctions de secrétaires provisoires, les quatre plus jeunes de HH. tes députés.
HM. le baron Oberkampf, te baron Pas de Beaulieu, le baron de Mootbel, le baron de Bonlacb, députés présents à la séance, répondent à l'appel et prennent place au bureau.
M. le Président annonce qu'en vertu des articles 56 et 57 du règlement, il va procéder par la voie du sort à la division de la Chambre en neuf bureaux; que le nombre effectif des députés, en y comprenant les deux députés de la Corse, s'élevanta 398, les deux premiers bureaux seront composés de 45 membres et les autres de 44.
H. le Préaident procède à la formation des bureaux en tirant au sort les notns de MM. Us
députit.
M. le Prëaldent Les listes vont éU« affichées dans la salle des conférences et & la porte d% chaque bureau.
Je dois consulter la Chambre pour savoir si son intention est de se réunir dès aujourd'hui dans les bureaux.
Voix diverses: Oui, oui I
D'autres voix: Non, non; à demain I
(M. Duvergier de flauranne se présente à la
trionne.)
H. Dnvei^er de Hanranne. Je vais donner nne explication à la Chambre.
PlutieuTS voix: En costume ! On ne peut parler à la tfâiune, qœ revêtu de son costume 1
M. |e c^intf dcThliinl et aulret membres. La Chambn' nVst pas encore conetituée. Le coutume n'est Dpint riKOureusi-oient exigé.
m. Puvergier që Haumnaii U&sceod tlo h tribune)
M- Iipéfïhtn. en costume, à l(t tribune, h pense, comme tieaucoup de mes collèjiues, que la Chambre n'étant pas encore constituée, on peut fie présenter h la tribune sans être revêtu de BOQ costume.
M. le epmte de Thlard. C'est un usage établi.
Grand nombre de voix: Ouit oui ; cela est établi par nos précédents.
M. M^ehln. Une grande partie de la Chambre paraît désirer qui! la réunion dans les bureaux n'ait lieu que demain. J'attendrai h cet éf^ard la décision de la Chambre; mais il est une circonstance qui tient au rdptement, et qui m'a déterminé à monter à la tribune. C'est pour demander que toutes les pétiliops et r6i:lamations relatives aux (Sections soieiU renvuyi'es aux bureaux respeciifs, rliargés de IV-xamen préparatoire de fa vérificiïtion des nouvoirs. Je crois qu'il serait bon que MM. les députf^s. qni eont df^posilaires de pièces do cette nature, les rem!s?ent entre les mains de M. lu préside nt, qui en ferait le renvoi aux dirers bureqnx.
Plusieurs membres : Appuyé, ai puyé I
H. le Président. J'invite AIM. les (Réputés h me remettre les pétitions on les réclamations qu'ils pourraient uvoir.
Messieurs, la première opération que tous aurez il fi(iie lorsque vous serez réunis dans vo» bureaux, sera de nommer un président et un tecr^tuire, à la majorité absolue des voix.
h: reviens à la question principale, savoir, si votre intention est de vous réunir après demain Aendredl, eq séance publique. Croyez-vous avoir assez de temps demain pour préparer les rapports 9ur les procès-verbaux d'élections?
Plu^tetirs fioix ; Oui, ppi 1
M. le eonite de lieBeardoBiiiiye. Vendredi, à trois heures.
II. le Pr^ldf^qt. pepuis midi jusqu'à (rois henres, ou coniinurra lu travail dans les bureaux. Comme je crois que c'est I& l'intention oe la Chambre, l'ordre du Jonr pour demain sera la réunion les bureaux.
Voix diverses : Aujourd'hui la réunion.
M. le Président. 11 parait qu'il y a divi-rsilé d'o[)inion sur la quesliun de savoir si la reunion dans les bureaux aura lieu aujourd'hui op deniatn. (Oui, ouil) Je vais mettre la queeliofi aux voix.
L4 Chambre, coiisullée, d^'ctile, à une grande majorité, que la réunion dans les bureaux n'aura lieu que demain.
Bo conséquence, l'ordre du jour pour demMn est: réunion à midi dans tçs bureaux, pour procéder à la nomination des prériiueois et secrétaires, 4 l'examen préparatoirit des procèsverbaux a'éleuiipiifl ï ^rw-demoiOt égaleoient
iTAUBATlOif. il février iStf-l
réunion & midi dans les bureaux, pour la continuation de ce travail, et séance publiqué k deux heures.
La séance est levée.
L'Assemblée se sépare à deax heure».
GUANBRE DBS PAIRS.
Séance du jeudi 7 février t8S8, PRÉSIDÉE PAR H. LE CEANGEUER.
A une heure, la Chambre se réunit ep Tcrta de rajourneraent porté au procès-verbal de la séance d'hier. , . .
Lecture faîte de ce prpc^srverbai, sa réd^cftpa est adoptée.
H. le PrësldcQi met sous les féux de l^
Chambre les excuses de plusieurs pair? pinpêchc'-spar différents n)otifs dé se rendre ses premières séances. Les pairs dont il s'agît sont MM. le comte SoulèB, le comte nampon, le marqtua de Vence et le duc d'Avqray.
M. |e Président annonce ensuite que U. le contre-amiral, baron Serret de Coussergues, l'un des pairs noipmés paf l'ordoqu^nça du fqi dq 5 novembre dernier, tpais qui n'a pas assisté à ia sàuuce royale, se préspnie pour être adipis- Le récipiendaire a justifié pi^r la reprêaeplatlon de son acte de naissance que. pe le 29 iqîllet 1759, il a l'âge requis pour siéger dans la Chambre avec voix délibéralive. Il ne Iqi reste dgac, pqqr 6!rn admis à prendre séance, qu'à prêter 1^ bcFt ment qui doit préci^der son enirée en fuqption». La Chambre ne verra sans donle Qucune dirpculié à ce qu'il soit immédiatement reçu.
Personne ne réclamant cpntre radmisslon proposée, H. le président fait introduire le nouveau pair, et prononce la formule du «ermeqt. Le nouveau pair répond : Ja If j\ire, et sur npvif^ tlon de tf. le président, U va prendre pjaes i|^ns l'Assemblée.
L'ordre du jour appelle la suite des nominations nécessaires pour complète}- la con\mistion s^écitile de sept membres ckargée de la rédaction d'ur^ projet d'adresse en réponse au discours du roi.
Ueux membres de cette commission ayant été nommés dans là dernière séance, M. le presidenl annonce qu'il va être procédé à la uominàtîun des cinq autres.
Avant d'ouvrir le scrutin pour celte opération, il désigne par la voie dii sort dèiix scrqtaïeiird pour assister au dépouillement des votes.
Les scrutateurs désigné.-^ pont :"MM. fe marquis de Bailly et te marquis de Snint-SlfiAon. "
On procède au scrutin dans la forme f|rcoQtuntée. Le résultat du dénopilleiiieiit donne, au premier tour, sur un nombre total de 252 votants; la majorité absolue des suffrages à MM. le vicomte Laiué, te duc de Doudeauville et le baron Pasquier. La même majorité, stir un nombre total de votants, se trouve acquise, au second tour, à MM. lé duc de Brissac et le duc de Lévia. iiè sont proclamés, par M. le président, metâbres de la commission spéciale diargée de IR rédao-' lion du projet d'adresse.
L'ordre du jour appelait en seopud lieu b fprmatioQ et l'organûiatiQA 4ei bar«RU.
IChambre du Pairs.] SSpOIfDV #WT*ORAftPN, (8 ^^rmr liiS-i
ren-:
On propose, attendu l'heure avancée, Tover à fJeqpaiq cctje doublo opération.
La Ghaipbri; ordonné ce renvoi.
M. le iiréçîdent ajourne en conséquence l'Assemblée h demain vendredi, 8 du cpurftnCà une henre.
Tl i^ve epsuite la fé^ncp.
CfïAUfiRB DBS DÉPUTÉS.
Itéttpion dans les burettux jeudi 7 féurier 1828.
MM- les députés se sqpt agseipblég aujourd'hui dans leara bureaux respectifs; ils y ont procédé aux nominations suivantes :
Bureau. —uyi. (e chevalier Rallier, président;
le tIcoo)!^ Leraercier, secrétaire.
2* Bureau. — MM. le vicomte de J-apeyiade, président; d}} Marhalli^ch, «ecrélaîre.
