Archives révolutionnaires de la Haute-Vienne

Le présent recueil de Doléances est publié aux frais du département de la Haute-Vienne, conformément au vœu du Conseil général, pour commémorer le premier centenaire de la Révolution française.

ProcèS'Verbavx du Conseil général de la Haute-Vienne, séance du 22 août 1888,

ArcbiTes Révolutionnaires

Sous le titre d'Archives révolutionnaires de la Creuse^ M. Louis Duval, archiviste de ce département, publiait à Guéret, en 1875, un volume d'études historiques sur la Révolution. Nous lui empruntons ce titre, mais en lui restituant son véritable sens qui ne peut être que de désigner un recueil de documents originaux sur l'époque révolutionnaire.

Dans le présent volume, nous avons inséré :

lo Les doléances encore inédites de quelques paroisses de l'ancienne province de Marche et Limousin, comprises aujourd'hui, sauf une. sur le territoire de la Haute-Vienne.

2° Quatre documents qui par leur contenu nous ont paru mériter d'être choisis pour compléter les précédents.

L'apport historique est faible pour une époque aussi riche en idées, aussi fertile en projets que la première année de la Révolution. Mais il n'a point tenu à nous de le rendre plus considérable. Une circulaire préfectorale insérée dans le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture^ à la date du 27 novembre 1887 (n*' 16, p. 256), demandait à tous les maires du département de vouloir bien communiquer, ou tout au moins signaler les doléances paroissiales à eux connues. Aucune des réponses parvenues n'a permis d'augmenter le nombre des cahiers que nous avions déjà rassemblés grâce à d'obligeantes communications particulières. Endette matière, la Haute- Vienne a beaucoup moins con serve que la Creuse et surtout que la Gorrèze.

Le point de départ de l'histoire de la Révolution dans notre département restera donc toujours un peu vague (1). Et, en effet, c'est seulement dans les doléances des assemblées primaires des villes ou des paroisses que l'on trouve, dans toute sa sincérité, l'état deTopinion publique; car les cahiers des trois ordres ont été rédigés sous des inspirations autoritaires qui ont éliminé beaucoup de demandes formulées dans les doléances paroissiales. C'est dans celles-ci également que l'on peut le mieux étudier le courant passionnément réformateur qui traverse l'année 1789 et ne devient le courant révolutionnaire de 1792-93 que par l'opposition toujours plus prononcée des classes dirigeantes aux classes laborieuses.

Pour les années 1 790 et suivantes, les Archives départementales ont, au contraire, presque tout sauvé. Aussi ce volume n'est-il, dans notre pensée, que le premier d'une collection qui devrait se constituer, avec le secours de toutes les bonnes volontés, pour fonder dès la première heure, n on point sur des sentiments politiques ou sur des concepts philosophiques, mais sur des faits bien constatés, l'histoire de cette prodigieuse époque. Si reiîort de tous ceux qui aiment l'histoire pour elle-même, quelles que soient ses dépositions, s"apphquait dès maintenant, avant toute autre chose, à la mise au jour des documents originaux, alors seraient évités les longs tâtonnements, les retours en arrière, les polémiques stériles qui, depuis le xvi° siècle, ont si souvent entrave et retardé chez nous l'historiographie du moyen-âge et de l'ancien régime.

Ce qui a été publié jusqu'ici pour la Haute-Vienne se réduit à fort peu de chose : les doléances des trois ordres, rédigées dans les sénéchaussées de Limoges, Saint- Yrieix et le Dorât (2) ; celles des trentequatre corporations ou corps constitués de Limoges (3); puis çà et là des pièces justificatives d'études historiques, comme Le Parti girondin dans la Haute-Vienne^ de M. L. Guibert(4). La bibliothèque

(1) 11 pourra cependant être un peu précisé par l'élude des liasses ou registres AA, 6, 7, 9 et 9 Z>î,v, des Archives conimunules de Limoges (V. l'Inventaire rédigé par M. A. Thomas), — et G. 394 des Archives départementales (V.l'/nrcw/airc rédigé par M.Rivain^t le Bull. Soc. arch. du Limousin, XI, 84.). — Voy. aussi dans Limoges et le Limousin ^805, p. 1/./ et s.) ua extrait du procès verbal de l'assemblée générale des trois ordres en 1789, — Kotre Inventaire des Archives comviunales de Saiut-Junien, Kochechouart, Limoges (compl,), Eymoutiers, Le Dorai et Bellao, qui paraîtra prochainement, fournira également, sur la première altitude du clergé et des autorités dans chacune de cts localités, d'instructifs renseignements.

(2) Dans \q% Archives parlementaires, iomc III, 18G8.

(3) Dans les Archives historiques de la Marche et du Limousin, tome I. 4887,

(4) Dans la Uevue historique, tome VIII, i87i!.

communale de Limoges possède, il est vrai, trois recueils factices de pièces .imprimées de ce temps (1), et les archives départementales conservent plusieurs brochures, publiées à Limoge=;, relatives aux alTaires ecclésiastiques et à la constitution civile du Clergé : Au total, il y a donc environ deux cents pièces imprimées.

Ce premier acquis est bien des plus modestes. Mais il ne tient qu'à la bonne volonté des chercheurs de l'accroître désormais indéfiniment. En effet, sur l'initiative de M. le Maire de Limoges, la ville a mis à l'impression sous forme analytique \es Actes et Délibérations de r Administrât ion municipale, depuis 1790 (2), pour relier les anciens Ri'gisires consulaires (lo04-1790) aux Déh/jérations du Conseil municipal qui s'impriment depuis 1879. Bien plus, le classement définitif et l'inventaire sommaire des volumifieux registres et des papiers administratifs ou politiques de la période révolutionnaire, conservés aux Archives du département (3), viennent d'être entrepris par M. Fray-Fournier. Cette double opération, une fois terminée, permettra dé faire entrer dans le domaine public une véritable masse de faits précis et de notions exactes'. Mais cette masse sera écrasante dans son abondance si elle n'est exploitée avec choix et méthode. La collection que nous instituons servira à éviter ce danger. Nous concevons, en effet, une série de volumes donnant pour chacun des grands services départementaux : assistance publique, finances, armée, clergé, instruction publique, agriculture, commerce, industrie, travaux publics, justice, etc., l'ensemble des délibérations, règlements, arrêtés, projets, vœux émanés des pouvoirs locaux, tels qu'on les trouve dans les registres du Conseil général, du Directoire et de l'Administration centrale de la Haute- Vienne de 1790 à l'an VIIL

A côté des volumes consacrés aux institutions, un volume spécial devrait reproduire les récits si nombreux qui nous ont été conser-

(1) L'un, de formiit gi'. in-S, est intitulé Itecucil des pièces concernant le Limousin. 1790-1793. et joile le uunicro 1137, Il contient 80 pièces, dont beaucoup cependant,

n'intéressent pas la Haule-Vienne. ~ L'autre est un volume in-l2, donne par feu Hourgoing-Mclicc et qui poi le le titre de la première pièce : Pensées de Montexquieu, Il renferme 14 pièces relatives à la Révolution, — Un autre recueil de même nature a été acquis à la vente Bosvicux en décembre 1887 (numéro 013 du catalogue de sa bibliothèque). Il otTre une cinquantaine de pièces ou placards de tous formats.

(2) Le tome I (années 1790-1800") vient de paraître par les soins de M. G. Bcnoist, chef du secrétariat de l'Ilotel-de-Ville.

(3) Sério L, plus de 700 articles (registres ou liasses) provenant de l'administration centrale du département et des districts do Limoges, Bellac, Le Dorât, Saint-Junici!. Saint-Léonard et Saint-Yr'.cix.

vés des principaux événements du temps, tels que fêtes publiques, paniques, troubles et soulèvements (1). Ce serait comme la chronique officielle de cette période, qui a plutôt agi que raconté (2), de cette période qui, si ouverte qu'elle ait été à toutes les innovations utiles, n'a créé à Limoges que deux feuilles périodiques :

1« L'Extrait des papiers publics, devenu successivenlent le Journal de Limoges, puis le Journal patriotique et de la Garde nationale de Limoges (du 11 nov. 1789 au 22 juin 1791):

2° Le Journal du département de la Haute-Vienne, de Pédon (du 6 sept. 1793 au 23 août 1794).

La Feuille hebdomadaire de la généralité de Limoges ou Gazette de Limoges, fondée en mai 177o, avait pris fin dans les premières semaines de 1791 (3). La dernière phase de la Révoluiion est donc restée, chez nous, sans organe périodique jusqu'à la fondation du Journal officiel du département de la Haute -Vienne, en septembre ]802. Il serait bon de combler celte lacune.

Tel est, succinctement exposé, l'état des sources de notre histoire départementale durant la Révolution.

Le lecteur peut juger maintenant, en pleine connaissance de cause,

de tout ce qui reste à faire pour rendre ces sources accessibles au

public studieux et à tous ceux qu'intéresse le passé de notre département.

Alfred LEHOUX, Archiviste du département.

Li moires, mars iS8'J.

(i) M. l.. Guibert en a imprimé quelques-uns en 1871-72 dans son journal la Discussion, On en ti'ouve quelques autres, croyons-nous, dans \di Revue de la Révolution, 1883.

(2) Parmi les écrits ayant le caractère de chronique nous ne connaissons que la Relation, par Labiche de Reignefort, de l'emprisonnement de quelques prêtres limousins dans i'ile d'Aix. Parmi les Registres de famille et Livres de raison, beaucoup s'arrêtent aui premières années de la Révolution. Quatre seulement franchissent celle période : celui dos sieurs Maurat, du Dorât, qui va jusqu'à 1798 ; celui des Lamy do Luret et Lamy do La Chapelle continué jusqu'à nos jours, mais arrêié à i^Oo dans les extraits qui ont été livrés au public; celui des sieurs Valèze, do La Jonchère, qui ne dépasse pas cependant 1795 ; enfin celui d'un sieur Delavcrgne, à Cieux, poursuivi jusqu'à 1800. (Les deux premiers fipurcnl dans le recueil de M. Guibert im])rimé en l!:88 ; les deux autres seront prochainement publiés). La Corrèze est à cet égard un peu plus riche que la Haute-Vienne. — A cons^uller aussi le curieux ouvrage de M. J.-J. Ju^ic, intitulée : Changeînents survenus dans les mœurs des habitants de Limoges depuis îine cinquantaine d'années, 1808 ; t' édit. 1817.

(3) Cet'e Feuille Hebdomadaire, comme aussi le Calendrier ecclésiastique et civil du Limousin (pour 1790), sont fort instructifs pour tout ce qui concerne les as-seinblées préliminaires et les élections de 1789, Voy. aussi dans le Génie de la Révolution française par M. Ch. L. Chassin (1863, t. I, p. 483 et s.), le « Procès-verbal de l'Assemblée générale des trois ordres du haut Liinnusin pour la prestation de serment des députés et suppléants aux Elats généraux, 24 mars 1789 t.

DOLEANCES PAROISSIALES

De 1783

I. — Cahier des Doléances et Remontrances de la Communauté de Châlus (1)

Aujourd'hui, vingt-sept février mil sept cent quatre-vingtneuf, nous soussignés et autres, tous habitants, majeurs, domiciliés, formant la communauté des paroisses de Lageyras et Châlus-haut, et de la ville de Châlus, réunis en l'auditoire de Ghâlus-bas, comme imposés et compris dans un seul et commun rolle d'imposition; pour satisfaire aux lettres de Sa Majesté, en date du 24 janvier dernier, au règlement y annexé et à l'ordonnance de M. le Lieutenant-général de Limoges, en date du 10 de ce mois, l'un de nous prenant la parole a dit:

Messieurs,

Le motif qui rassemble, en ce premier moment, les membres du Tiers-Etat de cette communauté, est, de la part de Sa

(1) Aujourd'hui chef-liou do canton de l'arrondissement de Saint- Yrieix. llaule-Vieuue.

Majesté, le témoignage le plus évident que le Roi veut mettre sa plus grande gloire et fonder sa plus douce félicité sur le titre précieux et attendrissant de Père chéri et de Pasteur vigilant de son peuple, et qu'il désire désormais de recevoir de sa nombreuse et fidèle famille, non pas un hommage de crainte et d'asservissement, mais un hommage mêlé de tendresse, de respect et de reconnaissance. Oui, Messieurs, la bonté du cœur de Sa Majesté, sa bienfaisance, son équité naturelle sont devenus l'éveil de sa justice qui cherche à s'éclairer du vœu général des doléances, des remontrances lumineuses et sages de toutes les classes de ses sujets, même les plus obscurs, les plus humbles, les plus timides, que l'éclat et l'appareil du thrône semblent dérober à ses regards et à la portée de son amour et de sa prévoyance, pour établir par des règles constantes et harmonieuses les droits et les prétentions de chaque classe au patrimoine commun, qui est la prospérité et la sûreté générale.

C'est dans cette assemblée. Messieurs, où Sa Majesté nous invite à faire un aveu libre et unanime des maux que nous souffrons, sur tout dans la répartition des impôts, que les besoins de l'Etat ont rendu, depuis si long tems, nécessaires; mais dans un moment où des désordres précédens dans l'administration des finances, où des dépenses extraordinaires, nécessitées par des circonstances soit imprévues, soit calculées pour la force et la gloire de l'Etat, ont laissé un vuide immense, que le crédit public et la fidéhté due aux engagements réclament de remplir ; il ne serait pas raisonnable et ce serait mal répondre à la confiance paternelle de Sa Majesté, qui s'entoure de ses enfants pour se défendre des injustices et des abus de la puissance et de l'erreur, de détourner nos cœurs et nos vœux des nouveaux besoins de l'Etat, des engagements de la foi publique et des solicitudes d'un souverain si digne

des plus nobles élans de notre amour el de notre pieuse vénération. Gardons-nous bien de méconnaître le lien lionorable de fraternité et de filiation que le Père de la Pairie veut rendre moins flotlant et plus utile à la force commune, et de nous précipiter confusément dans les vagues, lorsque le chef, qui veut tout sauver, nous exhorte à porter la main à l'ancre de salut.

Ce n'est pas cependant par des efforts indiscrets de générosité, dont nous avons donné de si longs exemples à la Patrie, ni par des sacrifices mal partagés, qui jettent les membres les plus actifs dans l'épuisement et font naître dans le corps des décroissances et des bouffissures qui ruinent féconomie de la santé et rendent les fonctions monstrueuses, que le cœur sensible de Sa Majesté se complairoit à éprouver l'empressement de notre zèle et notre dévouement fihal. Dans ses vues d'économie publique, d'ordre, d'équité et de prospérité durable, elle ne veut trouver les ressources et la force de l'Etat que dans l'accord, l'harmonie, la réunion et l'effort commun des membres : et pénétrée de cette vérité, qu'elle a plutôt pressentie qu'elle ne l'a apprise de notre voix toujours foible et expirante aux barrières du thrône, qu'en nous, qui formons cet essaim nombreux et fécond qui peuple les campagnes de laboureurs utiles; les villes, d'artisans et d'artistes; les ports, d'une race audacieuse et infatigable, par laquelle sont étendues au loin nos communications et notre gloire ; nos camps, de guerriers intrépides et disciplinés; et tout l'Etat, de citoyens dociles et laborieux, qui ne demandent qu'à pouvoir oublier des tems d'humiliation et de mépris pour répandre à pleines mains, même sur la classe orgueilleuse et perfide de leurs anciens tyrans, les bienfaits de leur féconde industrie; qu'en nous, enfin, qui n'avons que la moindie part à l'héritage commun.

(1) souillée encore, autant qu'elle pouvait l'être, des taches d'une servitude perpétuelle et malélicieuse, et qui supportons les charges de l'Etat (2), non pas en proportion directe de la protection qu'il nous accorde, mais en raison de l'oppression sous laquelle il nous ahandonne. Sa Majesté, pénétrée du pressentiment qui lui découvre ces diverses vérités, veut apprécier la sincérité de nos douleurs et se remplir du sentiment de nos maux, — non pas sur les rapports infidèles et suspects de l'amhilion et de la perfidie, mais sur le témoignage unanime et précieux à son cœur, de tout un peuple généreux et modeste, trop longtemps accoutumé à gémir, dans le respect et le silence, sous le poids des usages d'oppression, également funesie à sa vertu et à son énergie, à la force et à la prospérité puhlique, — avant d'accepter de nouveaux sacrifices qui achéveroient de précipiter de l'équilihre civil dans un gouffre de désordre et d'anéantissement, s'ils ne fesoient qu'ajouter au fardeau de la classe opprimée, de cette classe si respectueuse, si dévouée, si nécessaire, et si fidelle à la Patrie.

Ne craignons donc pas, Messieurs, de soulager le sentiment de nos maux par les modestes expressions de nos doléances, et de réclamer nos droits, ou antiques comme la nature, ou acquis par nos vertus, par notre activité, par notre patience et notre fidélité, mais trop lontemps méconnus ou violés dans l'anarchie ou la confusion des pouvoirs, et dans les comhats d'une aristocratie malfaisante et tyrannique, avec l'autorité paternelle et bienfaisante du Monarque souverain. Osons éventer les dangers qui menacent la Patrie, découvrir les abus qui la consument, en montrer le remède dans l'amour de la règle et de la justice, dans une volonté ferme, unanime et

(i) Voyez la note 1 du rédacteur, à la fin du cahier. (2) Voyez la note 2 du rédacteur, h la fin du cahier.

éclairée; et mettre la main à l'arche que le Père cle la Nation s'efforce de construire pour sauver notre poslérité du déluge des passions arbitraires et sans frein. Une expérience attristante pour le cœur sensible de Sa Majesté; ses propres réflexions ; les conseils vertueux d'un ministre magnanime, plein de sagesse et de lumières (1); généreux protecteur des généralions présentes, et génie tutélaire et créateur des généralions futures, lui ont appris que le mensonge et l'erreur qui obsèdent le Thrône pour l'avilir et engloutir la Nation dans des malheurs qu'ils tiennent cachés long-tems, ne seront plus assez puissans pour écarter la vérité, revêtue de son éclatant caractère, lorsqu'elle est annoncée par la voix prépondérante et modeste d'un grand Peuple rassemblé.

Et commençons par l'énuméralion de nos maux, si l'habitude de l'accablement et de la langueur n'a pas éteint tout sentiment.

1° Un sol ingrat et peu fécond dans le territoire de cette communauté, qui ne produit ni lin, ni vin, ni froment; dont les troupeaux maigres et chétifs ne peuvent fournir des toisons suffisantes au vêtement de la commune ; dont les productions en bled se bornent à des récolles médiocres de seigle et de sarazin, qui communément sutTisent seulement à la consommation de sa population ; dont les ventes se réduisent annuellement à une somme de six mille livi'es en cochons, huit mille livres en croissances de gros bétail , et environ trois cens livres en bois, pour les usines à feu ; dont les achats, nécessaires à la subsistance, s'élèvent annuellement : en vin, à trois mille livres ; en sel, à mille livres ; en huiles, à trois cens livres ;

(l) Neclvcr, qui avait remplace Loméuie do Brieuue au mois d'août 1788. Cf. uu témoignage tout semblable daus les doléauces du Présidial de Limoges, ap. A. Lerouv, Nouv. documeiil!^ historiques sur la Marche et le Limousin, p. 3.

en supplément de vêtemens, à cinq cens livres ; ce qui présente

Pour le total des ventes, ci 14 . 300 liv.

Pour le total des achats, ci 4.800 —

Partant les ventes excédent les achats de 9.500 —

Voilà donc la somme qui forme l'aisance ou revenu imposable (1) de cette communauté annexe et paroissiale, et de la petite communauté de Ghalus-haut, que nous avons réunis par notre calcul, parce que ses impositions se trouvent confondues dans notre ville, et levées par le même collecteur.

De cette somme d'aisance ou revenu imposable, montant à 9.500 liv.

Il convient de retrancher :

1" Pour le seigneur de Ghâlus (2;, vivant à la cour, pour la valeur des rentes que nous lui payons dans les deux paroisses ou communautés, et pour le revenu des biens-fonds qu'il y possède, ainsi que pour celui de quelques autres privilégiés nobles, une somme de. . 4.500 1. \