COMMISSION ET COURTAGE COMMISSION ET COURTAGE

#16. On appelle commission, le OU Commissionnaire perçoit pour so

817. Le commissionnaire est celui qui agit en son Propre nom, mais pour le compte d’un commettant, moyennant tant $ de commission.

818. Le commettant est Celui qui donne ordre de trai. ter quelque affaire Pour son compte.

819. Les marchandises que l'on envoie pour être vendues en commission, sont dites en consignation ; celui qui les reçoit est le Consignataire. On donne aussi au Consignataire le nom de Correspondant,

820. Le produit net d’une consi qui reste du montant de la ven Commission et des autres frais.