MODÈLE D'UN BILLET A ORDRE

$560. Monrr£a, 15 avril 1886.

Au vingt juillet prochain, je promets payer à Monsieur S. Lauarms, ou à son ordre, la somme de CINQ CENT SOIXANTE PIASTRES, valeur reçue.

A. Fovueniee, Rue Saint-Denis, 45.

847. L'Endossement est un écrit qui se place au dos du billet pour en transférer la propriété. (Celui qui signe cet écrit

est appelé endosseur.

Les effets à ordre sont tous transmissibles par endossement.

848. Pour être régulier, l’endossement doit contenir : 1° à l’ordre de qui il est payé ; 2° la valeur fournie ; 3° la date du jour où il a été fait ; 4° la signature du cédant. Ex. :

Mozaz,

Payez à l'ordre de C.

pour valeur reçue.

Monraéa, 2 juillet 1886. Ordre O. More, Pour valeur reçue.

Moxrafaz, © juillet 1886.

Nora.—Il arrive souvent que l’endosseur se borne à mettre sa signature au dos de l'effet ; dans ce cas, le porteur peut compléter l'endossement, 849. Les jours de grâce sont trois jours de délai généralement accordés par la loi, pour le payement d’un billet après l'expiration du temps spécifié dans ce billet. L'usage des jours de grâce tend à dispa- Rs.

n doit payer ; on r'on ne puisse la pmme portée dans ès IOtS : pour va-