Un débiteur peut se libérer de trois manières

r* Promettre par écrit de payer à une date déterminée ; c'est le Billet promîssoire ;

2^ Accepter de payer à une date déterminée sur l'ordre du créancier ; c'est la Lettre de change ;

3^ Payer immédiatement, soit par un écrit appelé Chèque^ soit en espèces.

Le Billet promîssoire, la Lettre de change et le Chèque sont des Effets de commerce.

Ils peuvent se transmettre de main en main suivant certaines formalités ; on dit qu'ils sont transmissibles.

345. On appelle Effets de commerce des valeurs transmissibles servant au règlement des opérations à terme.

Billet promîssoire

346. Le billet promîssoire est un effet transmissible par lequel un débiteur s'engage à payer à Fon créancier, une certaine somme, à une époque et à un domicile déterminés.

Par exemple, Robert, de Montréal, achète pour $560 de marchandises chez Denis. Comme Robert ne peut payer que dans trois mois, il remet à Denis un billet ainsi conçu.

$560. Montréal, 15 avril 1906.

A trois mois de cette date, je promets payer à Paul Denis, ou à son ordre, la somme de cinq cent soixante piastres, valeur reçue,

Charles Robert,

rue Notre-Dam^, 326.

EFFETS DE COMMEROB 211

347. Roberb qui signe le billet et promet d'en payer le mentant, est le souscripteur,

Denis à qui le montant du billet doit être payé est le bénéficiaire ou preneur.

Denis peut conserver le billet jusqu'au jour de son échéance et en toucher le montant, ou donner ce billet en paiement à l'un de ses créanciers. En effet, l'expression à son ordre qui figure dans le billet ci-dessus, signifie que Robert s'engage à en payer le montant à Denis, ou à toute autre personne qu'il plaira à ce dernier de se substituer.

348. Le montant du billet est écrit en deux endroits: P en chiffres, à la marge ; 2^ en toutes lettres dans le corps du billet.

349. L'échéance du billet est l'époque à laquelle le billet doit être payé. Lorsque le billet est payable à date fixe ou un certain nombre de jours ou de mois après date, on obtient l'échéance en ajoutant trois jours au temps marqué dans le billet pour le paiement. Ainsi l'échéance du billet souscrit par Robert sera payable, non le 15 juillet, mais le 18 jhillet.

350. Les trois jours de délai ainsi accordés par la loi, pour le paiement d'un billet, s'appellent jOUrs de grâce.

351. Les expressions valeur reçue, valeur en marchandises, etc,

signifient que le souscripteur donne le billet en paiement de marchandises livrées par le preneur, d'une somme d'argent prêtée par ce dernier, etc.

352. L'endossement est un écrit qui se place au dos du billet pour en transférer la propriété. Par exemple, si Denis veut céder son billet à un de ses créanciers, nommé Durand, il écrit, au dos du billet : Payez à l^ ordre de Durand. Denis est V endosseur ou cédant^ et Durand le cessionnaire.

353. Lorsque l'endossement contient le nom du cessionnaire et la signature du cédant, on l'appelle endossement au long; s'il contient seulement la signature du cédant, on Tappelle endossement en blanc.

Lettre de change