MODÈLE D'UN BILLET A ORDRE

a 560, MonrRfaL, 15 avril 1886.

se de santé, il a 1 an # Combien Au vingt juillet prochain, je promets payer à Monsieur S. LEMAIRE, : ou à son ordre, la somme de CINQ CENT SOIXANTE PIASTRES, valeur reçue. rement À | A. FouRNIER, !

Rue Saint-Denis, 45.

NS TRE IR | à | 847. L'Endossement est un écrit qui se place au dos du ; billet pour en transférer la propriété. Celui qui signe cet écrit urs transmise est appelé endosseur. | j; ! Les effets à ordre sont tous transmissibles par endossement. en espèces, le 348. Pour être régulier, l’endossement doit contenir : 12 à : l’ordre de qui il est payé ; 2° la valeur fournie ; 3° la date du jour crit de payer à où il a été fait ; 4° la signature du cédant. Ex. : c'est la Lettre . F 8 É " 5 | ne À Ë 2 À © PA de] mployé un des é 5 ë Ù O : Lex | ñn O ÿ Ni ma nce, au moyen $ s © : 4 À e 2 » 9j © O & PS «< e > À Ë Effets de com- s à Ë $ à» © pu Jraite et le os É S, & à % LS ë à , ible, par lequel M M ertaine somme, Nora.—Il arrive souvent que l’endosseur se borne à mettre sa signature É. au dos de l'effet ; dans ce cas, le porteur peut compléter l'endossement, H : ? en k e . » . * » | : du billet s'en 1 849. Les jours de grâce sont trois jours de délai générale-

quil plaira à ce ment accordés par la loi, pour le payement d’un billet après l’ex- |

piration du temps spécifié dans ce billet. | 350. La Lettre de change est un effet transmissible,. par lequel un créancier invite son débiteur, habitant une autre loca-

me portée dans lité, de payer à un tiers ou à son ordre, une somme déterminée,

mots : pour va- à une époque qu’il lui indique. | Les personnes qui figurent dans nne lettre de change sont : 10 le

doit payer ; on n ne puisse la

tireur, qui fait la lettre eten reçoit la valeur ; 90 le preneur Où bénéficiaire, qui fournit cette valeur et devient ainsi le propriétaire de la lettre ; 30 le tiré, qui reçoit l'ordre de payer la lettre à son échéance, Quand elle circule, il y a encore les endosseurs, dont le nombre est illimité.