LE LANGUEDOC ET SA CONSTITUTION POLITIQUE

Le Languedoc formait sous notre ancienne monarchie une des provinces les plus considérables du royaume , qui, selon l'expression de M. de Basville, « fournissait le plus aux coffres du roi. » 11 comprenait d'abord toute la zone méditerranéenne

Ixiv INTRODUCTION HIST0R1QIK.

conquise parles Goths; il est môme permis de croire qu'il a tir»» son nom de cette longue occupation (landvon yoth, terre des Goths).

Ses frontières s'étendirent alors depuis les Alpes jusqu'aux Pyrénées, et de la Méditerranée jusqu'à l'Auvergne et à la Gironde, embrassant ainsi le Rouergue, une grande portion de la Guienne, le Quercy, le Périgord, l'Agénois et le Bigorre. 11 passa successivement sous la domination des Romains, des Goths, des Sarrazins et des Francs (1), qui en formèrent un royaume séparé sous le nom d'Aquitaine, jusqu'au partage de sa suzeraineté entre les ducs de Provence, les comtes de Toulouse et les marquis de Gothie.

Ces trois titres furent un moment réunis au onzième siècle (1090), sur la tête du fameux Raymond de Saint-Gilles, qui le premier se qualifia « duc de Narbonne , comte de Toulouse et marquis de Provence. »

Les comtés de Carcassonne, de Melgueil et de Foix, les vicomtés de Narbonne, d'Uzès, de Béziers, d'Agde, et de Nîmes, reconnurent alors la suzeraineté des comtes de Toulouse.

Ces comtes déjà en possession de l'Albigeois vt du Velay, depuis 963, réunirent encore le Gévaudan à leurs états par le mariage du comte Alphonse Ier avec Féidide, tille de Gilbert I,r, comte de Provence et de Tiburge, comtesse de Gévaudan.

Le Yivarais, dont les comtes de Toulouse s'étaient mis en possession depuis! 083, fut affecté au douaire d'Électe, femme de Bertrand, comte de Toulouse, en 1115, et définitivement incorporé au Languedoc, malgré les prétentions de souveraineté des évéques de Viviers et leurs hommages à l'empereur d'Allemagne.

La cession faite par l'héritier de Simon de Montfort à Louis VIII des terres conquises en Languedoc, ou qui lui avaient été attribuées dans le concile des évéques réuni, en 1214, à

(1) Les comtes de Melgueil et de Subslaution appartenaient à la race frauque. Leur origine est formellement établie par un appel à la loi salique , daus une donation contenue au Mémorial des nobles, déposé aux archives municipales de Montpellier. (GBR' WAlPf, Hist. de la commune de Montpellier, I, XI.

INTRODUCTION HISTORIQUE. I*v

Montpellier (1), diminua considérablement le patrimoine des comtes de Toulouse.

Raymond VII, héritier de la comté, ne laissa qu'une fille, Jeanne, mariée à Alphonse, comte de Poitiers, frère de Saint- Louis, qui mourut sans enfants. Le Languedoc fut alors réuni à la couronne (1270), au préjudice d'une branche cadette de la famille comtale qui avait suivi le parti de Simon de Montfort (2). Cette réunion eut lieu avec l'assentiment des états généraux de la province, mais sous la réserve de ses privilèges et anciens usages constamment respectés par nos rois (3).

Ils conservèrent la liberté de tenir des assemblées dans chaque sénéchaussée pour délibérer sur rétablissement et la perception des imptts, et sur les affaires communes du pays.

A ces assemblées particulières succéda, en 1274, l'assemblée générale des trois ordres de la province tenue régulièrement tous les ans jusqu'en 1789.

Nous avons dit qu'après la ruine de l'empire carolingien, l'ordre féodal se concentra dans l'autorité des grands feudataires. Il n'y eut plus que des gouvernements et des intérêts locaux, et dès lors les assemblées générales devenaient impossibles ou n'étaient plus convoquées qu'à de longs intervalles.

Auprès de chaque seigneur féodal se réunissaient les pairs du fief qui s'occupaient de questions politiques, financières et judiciaires; c'est l'origine des états provinciaux (4).

Les traditions historiques des états de Languedoc semblent indiquer cependant une origine plus ancienne.

« Cette province était une des sept de la Gaule qui jouissaient du droit italique, c'est-à-dire de l'exemption des tributs, et dont l'usage était de s'assembler tous lesjcinq, dix et vingt ans, pour offrir par leurs députés le vœu qu'elles faisaient pour la conservation de l'empire et -la santé des empereurs, accompagné des

(1) GRIMAI*, Histoire de la commune de Montpellier, 1, T21.

(2) Du MfcGK, llut.de fanguedoc, lUb, X, lulioduclion,

(3) Du M6ûE, U'ut. de l^nguedoc, 1845, X; xviij.

(4) CljfcatKL, Dict. des inslit., tmrurs et coutumes.

kvj INTROMOÏON HlSTOWOrE.

sommes qu'elles contribuaient volontairement pour les dépenses publiques. Cet usage se maintint sous le gouvernement des (ïotbs et sous celui des comtes, dans la même possession ou nos rois l'ont confirmée.

« Ce qui est dit jusqu'ici par présomption se confirme par les titres. Raymond VII déclara par son testament que les sommes qu'il avait reçues des habitants de Toulouse et de sis autres sujets, étaient des concessions volontaires qu'ils lui avaient faites sans y être obligés. Alphonse, frère de Saint-Louis et le dernier des comtes, reconnut par ses lettres données à Aimargues, en juin 1270, que ce qui lui avait été donné par ses sujets pour faire le voyage de terre saint»» n'était qu'une subvention gratuite qui ne pouvait tirer à conséquence pour les obliger à l'avenir d'en faire de semblables (1). »

Par les lettres patentes renouvelées chaque année, le roi chargeait ses commissaires de requérir les états de « lui vouloir libéralement accorder et octroyer les sommes contenues ès-dites commissions, pour subvenir aux dépenses qu'il avait à supporter pour la conservation et manutention de l'Htat. »

On délibérait sur cette demande le premier jour de la session ; les autres séances étaient consacrées aux intérêts particuliers et aux besoins nationaux de la province. « On retrouve là le véritable et l'unique principe de l'établissement des impositions en Languedoc, qui est la demande directe du roi aux états de la province, par l'organe de ses commissaires, et Y octroi ou le consentement volontaire des états sans nulle autre autorité intermédiaire (2). »

L'engagement solennel du roi de ne permettre aucune contribution ou levée de deniers dans la province, sans le libre consentement de ses représentants, imposait à ceux-ci le devoir d'en surveiller la perception et l'administration particulière, et « ils

(1) Mémoires de. Bas ville, pour servir à l'histoire du Languedoc.

(2) Compte rendu des impositions et dépenses générales de la province de Languedoc, in-4°. — Montpellier, 1789.

INTROni CTION HÏSTOMQUE. kvij

n'hésiteront jamais à payer très-cher le droit de les lever à leur manière et parleurs seuls agents (t). »

Le recouvrement des impots ne pouvait avoir lieu que sur la remise des rôles faite au greffe de l'intendance par le secrétaire des états ou le syndic de la province (2).

Il fut d'abord en usage de convoquer les états par sénéchaussées, où les évêques, les abbés, les nobles et les consuls des villes étaient invités et avaient droit d'assister sans exception.

«Dans les premiers temps, tous les nobles de Languedoc étaient admis aux états de cette province, conformément au droit qu'en exerce encore la noblesse de Bretagne. Si postérieurement ils n'y îissistèrent pas en corps, du moins il est certain que les députés qui devaient les y représenter étaient toujours choisis dans chaque diocèse par la noblesse elle-même. Pour le clergé, on y recevait non-seulement les archevêques ou évêques , mais encore les députés des abbayes et des églises cathédrales, et deux ecclésiastiques délégués par chaque diocèse ; enfin toutes les villes ou bourgs qui avaient plus de trois cents feux y onvnyairnt chacun deux bourgeois pour le tiers état. Par là les trois ordres étaient véritablement représentés, et les délibérations des états n'étaient que l'expression des vœux de toute la province (3). »

Dans la suite, et depuis 1500, cette représentation fut réduite aux évêques de chaque diocèse, pour le clergé; à un nombre égal de barons pris parmi les possesseurs des premières baronies pour la noblesse, et aux consuls des principales villes

(1) TocQUEYILLK, l'Ancien régime et la Révolution, 336.

(2) De MÉGK, Hist. de I^nguedoc, 1846, X, 539.

(3) Protestation de la Noblesse de Languedoc en 1788. — Celle protestation fut motivée en 1788 par la prétention des barons des état* qui voulaient nommer directement les députés de la noblesse aux états généraux du royaume, en se fondant sur les termes d'un arrêt du conseil du 5 juillet 1788.

Ou trouvera à la suite de ce volume, p. .r>29, le nom des gentilshommes qui prirent l'initiative de celle protestation dans chaque diocèse, et de ceux que l'influence des barons n'empêcha p;is d'y adhérer.

Cette liste donne un ct.it à p u pn* complet do In noblesse de Languedoc en 1788.

Iwiij INTRODUCTION HISTORIQUE.

en nombre égal à celui des deux ordres réunis pour le tiers état (1). La noblesse y assistait avec l'épée, ceux du tiers état en robe longue et bonnet carré; chacun des membres était inviolable pendant la session des états (2); les délibérations avaient lieu par tète et non par ordre (3).

Le clergé était représenté par les archevêques de Narbonne, de Toulouse et d'Alby; les évéques de Saint-Pons, de Carcassonue, d'Uzès, de Nîmes, de Mirepoix, de Saint-Papoul, du Puy, de Béziers, de Rieux, de Viviers, de Lodève, de Castres, d'Alais, d'Agde, de Montauban, d'Alet, de Comminges, de Lavaur, de Mende et de Montpellier.

Les baronies du Vivarais qui donnaient une entrée par tour aux états généraux de Languedoc étaient celles de Tournon, de la Voulte, d'Anuonay, de Largentière, d'Aps , de Crussol, de Joyeuse, de Saint-Rémézv , de Boulogne, de Brisson, de Privas, de Chalaucon et la Tourette. Les baronies de Gévaudan qui conféraient la même prérogative étaient celles de Mercuur, de Canillac, de Tournel, de Châteauneuf-Randon, de Peyre, d'Apchier, de Sénarot, et de Florac.

Dix-neuf barons y siégeaieut annuellement ; c'étaieut les possesseurs des baronies d'Avéjan, d'Ambres, de Barjac , de Bram, de Caylus, de Calvisson , de Castelnau de Bonnefonds, de Castelnau d'Ëstrettefonds, de Castries, de Florensac, de Ganges, de la Gardiole, de Lanta, de MérinvUle, de Mirepoix, de Murviel, de Saint-Félix, de Tornac, de Villeneuve.

Ce droit se transférait quelquefois sur une autre terre de valeur équivalente, avec l'autorisation du roi, comme l'avait obtenu le marquis de Vogué en 1713 pour la terre de Vogué ; le comte de Rocheehouart en 1760 pour celle d'Aureville; le marquis d'Urre en 1786 pour celle de Capendu; le marquis de la Tourette en 1735 pour celle delà Tourette, etc. (4).

(I) VAISSKTTK, Hist. de Languedoc, V, 08, 3S8. (?) Vaissrttk, iù'id., V. 017.

(3) Tocqikville, l'Ancien rJgime cl la RJvjlution, 339.

(4) Gastklikb DK LA Toun , .4rm>riat des états de Languedoc, 17C8. On trou-

INTRODUCTION HISTORIQUE. K

Le tiers état, commo nous l'avons dit, avait un nombre de représentants égal à celui du clergé et de la noblesse réunis , et pris parmi les consids des villes épiscopalcs , et de cent vingthuit autres communautés moins importantes.

La présidence appartenait de droit à l'archevêque de Narbonne, dont le siège archiépiscopal était le plus ancien df3 Gaules; les premières places, au comte d'Alais; au vicomte dj Polignac , qui était le représentant-né de la noblesse du Velay ; au baron de tour du Vivarais et à celui de Gévaudan.

Les conditions d'entrée et de préséance aux états généraux de la province avaient été réglées en 1519.

« Il fut décidé par édit perpétuel et irrévocable que l'ordre des dignités serait gardé selon la disposition du droit commun, en sorte que les comtes précéderaient les vicomtes, et les vicomtes les barons ; que parmi ces derniers les barons de tour du Vivarais et de Gévaudan, qui venaient au tour des autres barons du pays, précéderaient les autres barons de Languedoc ; qu'enfin ces derniers siégeraient comme ils viendraient, sans garder aucun ordre de préséance, pour éviter confusion (i). »

Les barons qui ne pouvaient assister à la tenue des états donnaient leur procuration à des gentilshommes de leur qualité ou à des docteurs qualifiés , gradués en quelque université fameuse (2) ; mais depuis 1555 , et en conséquence d'un édit de François Ier de mars 1532, confirmé par Henri lien mai 1537, les barons ne pouvaient se faire représenter que « par des gentilshommes d'ancienne race et extraction , et non plus par des docteurs et nobles de robe longue (3). »

En 1654 il fut arrêté, par une délibération commune, que tout baron ou procureur de baron ne serait reçu aux états qu'après la preuve de noblesse de quatre races paternelles et matervent dans oos Pièces justificatives la composition des états de la province à diverses époques, avec le nom des haronies et celui de leurs possesseurs.

(1) VAISSKTTK, Histoire d' IsinguedtK.

(2) Vaissettk, ibid.

(3) Vaissettk, ibid.

Isv INTH0IH CTION IIISTOHiyl E:

nelles(l) ; ainsi l'entrée aux états, dignité réelle et personnelle, dépendait à la fois de la possession de la terre qui conférait la dignité, et de la naissance qui en permettait l'exercice.

«Mérinville, dont lé père était seul lieutenant général de Provence, et qui fut chevalier de l'ordre du roi en 1661, avait été forcé par la ruine de ses affaires de vendre à Samuel Bernard, le plus fameux et le plus riche banquier de l'Europe, sa terre de Rieux, qui est une barouie des états de Languedoc. Ces états ne voulurent pas souffrir que Bernard prit aucune séance dans leur assemblée, comme n'étant pas noble lui-même et incapable par conséquent de jouir du droit de la terre qu'il avait acquise. Sur cela Mérinville prétendit demeurer baron des états de Languedoc, sans terre, comme étant une dignité personnelle. Il fut jugé qu'elle était réelle, attachée à sa terre, et Mérinville évincé avec elle de la qualité de baron, de tout droit de séance, et d'en exercer aucune fonction, sans que pour cela l'incapacité personnelle de l'acquéreur fût relevée. Son fils vient enfin de la racheter, malgré les enfants de Bernard qui ont été condamnés par arrêt de la lui rendre pour le prix consigné (2). »

Ces preuves étaient encore plus rigoureuses à la veille de la révolution française. On ne pouvait être reçu baron des états qu'après avoir fait preuve de noblesse du côté paternel depuis 1400; la preuve du coté maternel était réduite à un seul degré (3), et les envoyés ou porteurs de procuration devaient «joindre à la qualification de noble, prise par six générations du côté paternel, ou par cinq si elles remplissaient l'espace de deux cents ans, le titre constitutif ou de maintenue. » La possession de noblesse devait en outre se trouver établie par deux actes au moins sur chaque degré produit en original, ou par des expéditions collationnées par le notaire qui les avait reçus, ou par le détenteur de ses notes (4).

(1) VAIS8KTTK, Histoire (te Ijanguedoc.

(2) Mémoires de Saint-Simon.

(3) Proc.-rci b. des états de Languedoc, 17G8.

(4) Ibid., 1780.

INTHODICTK» HlSTOKlQl'K. K*j

L'assemblée des états, longtemps ambulatoire à Careassonne, à Toulouse, à Déziers, à Narbonne, à Montpellier, à Beaucaire, au l*uy, se tenait depuis 173G à Montpellier (i). L'ouverture se faisait à la fin d'octobre ou de novembre, et la session durait quarante jours. Les députés se réunissaient en vertu d'une ordonnance et sur une lettre de convocation du roi.

La tenue de leurs séances offrait un aspect à la fois simple et majestueux. Des bancs étaient élevés dans la salle et en garnissaient les trois faces principales. Au milieu de Tune d'elles, sur une estrade, paraissait un fauteuil richement décoré et surmonté d'un dais assorti d'un dossier de velours bleu et surmonté de broderies et de franges d'or, ('/était le siège de l'archevêque de Narbonne, président-né des états. Les éveques étaient assis à sa droite, les barons à sa gauche. Les vicaires des évêques absents et les envoyés des barons siégeaient de part et d'autre immédiatement après les prélats et les barons présents.

Au-dessous des trois bancs que nous venons d'indiquer, il en régnait trois autres élevés de deux pieds. (Vêtait là que se plaçaient les députés de toutes les villes épiscopales, à l'exception des cinq premières , dont les députés avaient un banc à dossier qui formait le carré. Un capitoul en charge et un ancien capitoul que la ville de Toulouse députait avec lui, occupaient le centre vis-à-vis le président des états, et de part et d'autre dans le même banc étaient les députés des villes de Montpellier, de Carcassonne, de Mines et de Narbonne. Derrière ce banc il y en avait cinq autres sans dossiers pour les députés diocésains, qui prenaient place chacun selon le rang du diocèse qu'il représentait* Au bas du fauteuil du président, une grande table cou-

verte d'un tapis de velours bleu brodé en or, aux armes de la province, était destinée aux officiers des états; les greffiers et le trésorier avaient cette table devant eux ; les syndics généraux s'asseyaient aux deux bouts (2).

(1) K. THOMAS, Essai historique sur Montpellier, 1857, 21.

(2) Mémoire de M. Mariottc, secrétaire et greffier des états, 1704.

Ixxij INTRODUCTION UISTORIQLK.

Un usage antique assurait aux états de Languedoc le privilège de porter au pied du trône leurs réclamations et leurs vœux.

Après la session, les ambassadeurs nommés par les états allaient offrir au roi le don gratuit et les hommages du pays de Languedoc. L'ambassade était composée d'un évêque, d'un baron, de deux députés du tiers état et d'un syndic géuéral. Ces représentants d'une province libre étaient conduits à l'audience par le grand maître des cérémonies, qui allait les chercher dans la salle des ambassadeurs. Les députés étaient présentés au roi par le gouverneur du Languedoc et par le secrétaire du département. Sa Majesté les recevait assise sur son fauteuil, entourée des princes et des grands de la cour, leur répondait en ôtant son chapeau à chacune des trois salutations qu'ils lui faisaient en entrant et en sortant. C'était l'évoque qui portait la parole. Le syndic général tenait le cahier des doléances et des demandes du pays. Le roi le recevait des mains de l'évéque et le remettait au secrétaire d'Etat pour les examiner et y répondre. En sortant de l'audience du roi les ambassadeurs étaient conduits à l'appartement de la reine, des princes et princesses de la famille royale, et présentés avec les mêmes cérémonies. La députation les haranguait, et l'évôque parlait toujours au nom de la province (1).

Un mois après l'assemblée des états, on tenait dans chaque diocèse une assemblée composée de l'évéque diocésain, des barons, des députés des villes du diocèse, et d'un commissaire du roi, pour faire la répartition ou assiette des sommes données par la province. ,

Les diocèses du Puy, d'Alby, de Mende et de Viviers avaient des états particuliers.

Dans l'assemblée du Vivarais, les barons avaient le droit de

(1) Barou Trouvé, Êtmis <U Languedoc, 33*. — Nous donnerons dans nos Pièces justificatives la composition de celle dcpulation annuelle depuis 1 700 jusqu'en 178!), empruntée aux procès-verbaux manuscrits des étal* de Languedoc, déposes à la Bibliothèque impériale,.

Il peut être curieux de rappeler que la députation offrait tous les ans au roi un mouton de Ganges ou des Cévennes, en lui présentant le cahier.

1 INTRODUCTION HISTOMQl'E. kviij

présider, et l'évêque de Viviers n'y venait qu'à son tour en qualité de baron ; le reste de l'assemblée était composé du grand bailli du pays, du grand vicaire de l'évêque, comme bailli de Viviers, de douze autres baillis, des treize consuls des villes, avec le syndic des états qui était perpétuel (i).

Les états du Velay étaient composés de 1 evêque du Puy, du vicomte de Polignac, qui présidait à son tour, du commissaire principal qui avait le second rang, de neuf députés du clergé, de dix-huit barons, de neuf consuls et du syndic qui était annuel (2).

Les états de Gévaudan étaient composés de l'évêque de Mende ou de son grand vicaire qui présidait, du commissaire principal, des consuls de Mende et de Marvéjols, de six députés du clergé, de huit barons, de dix-huit consuls de villes principales et d'un syndic annuel (3).

a Une heureuse émulation pour tout ce qui pouvait contribuer au bonheur des peuples de la province régnait dans les divers cantons de cette vaste partie du royaume. Chaque diocèse voulait surpasser les diocèses voisins par la création des plus belles routes, de ports plus sûrs, de ponts plus hardis. Le haut et le bas Languedoc rivalisaient entre eux alors qu'il fallait s'occuper de travaux utiles (4). »

Le diocèse n'était pas seulement une province ecclésiastique, mais une circonscription politique, dont l'évêque était réellement le chef et le protecteur.

« Aux états, dit M. du Mégc , on voit constamment les évoques à la tête des commissaires des travaux publics, des manu-

(1) Boula Ht YILLIEBS, État de la France.

(2) ÀlîMOD, Hlst. du r«laU II, 424.

(3) G. »B BuaDIK, Doc. h'tstor. sur le Gévaudan» I, 30.

(4) Mist. de Languedoc, X, XXXT1II, 1845. — L'organisation de ce* assemblées diocésaines, où les trois ordres étaient représente», est antérieure à la première réunion des états généraux de 1304. « Nos chartes du moyen âge témoignent de notre amour pour la liberté communale, la plus vivante de toutes les franchise». V Assiette vivaraise fut un des nombreux avant-coureur» de la monarchie représentative moderne, w (C0L0ÎU05, Notes Mss. sur les guerres de religion du V marais.)

Uxiv INTRODUCTION HISTORIQUE.

factures et du commerce; dans les réunions diocésain» s, ils prennent toujours l'initiative pour la confection des routes et des canaux, pour la construction des chaussées et des ponts, pour l'amélioration des ports, pour la formation et la dotation des hôpitaux et des collèges, pour l'encouragement des lettres et des arts.' Partout leur activité obtient des succès immenses. Le caractère sacré dont ils étaient revêtus donnait à leurs opinions une heureuse influence, une autorité incontestée (1). »

Ils le prouvaient non-seulement par les décisions des états, mais surtout dans les députations à la cour, où ils étaient chargés de porter la parole en offrant au roi le don gratuit et les cahiers des vomx de la province. Toutes les harangues ofticielles arrivées jusqu'à nous attestent, de la part de nos chefs ecclésiastiques, le plus grand amour des libertés nationales de leur pays d'adoption, et la connaissance la plus approfondie des véritables conditions d'harmonie de notre système représentatif avec la constitution générale du royaume.

« Nous aimons à nous considérer, disait l'archevêque de Narbonne, comme formant dans le sein de la patrie commune une seconde patrie, mais dont l'administration , les vues, les principes ont eux-mêmes assez d'efficacité, assez d'énergie pour concourir avec les autres parties de l'État au bien général du royaume, sans nous oter la facilité de pourvoir au bien intérieur et particulier de nos concitoyens. »

« Notre constitution , disait plus tard Monseigneur de Beausset, évoque d'Alais, offre tous les caractères qui peuvent dans une monarchie placer des sujets et des hommes à une distance égale de la servitude et de la licence , et ceux qui sont chargés d'en faire mouvoir les ressorts peuvent ajouter : défenseurs des peuples confiés à nos soins, nous cherchons à concilier leurs intérêts avec les besoins de l'État dont nous sommes membres, avec les demandes du prince dont nous sommes sujets. Les formes sacrées de laliberté, conservât riees de nos droits, attachent

(1) De MftGB, HUt, Je Languedoc, X, 9W.

INTRODUCTION HISTOIUOIK. Uxv

à nos délibérations et à nos sacrifices un prix et un éclat qui les ennoblit aux yeux de Votre Majesté (l). »

Ainsi, pendant que la noblesse faisait respecter nos frontières ou portait au loin la gloire de nos armes, nos évéques veillaient au maintien de ces vieilles institutions qui, selon l'expression de M. de Tocqueville « donnaient aux états de Languedoc une supériorité incontestée sur tous les autres. »

Il arriva un jour, sous la minorité de Louis XIV, que L'un des flatteurs du duc d'Orléans osa outrager le prélat chef de l'ambassade ; mais celui-ci défendit avec tant de force son caractère de député et d'ambassadeur, qu'il fallut bientôt obtenir du lui le pardon de l'imprudent qui avait osé l'insulter. Ce prélat écrivait au duc d'Orléans, oncle du roi : « Monseigneur, la province de Languedoc, constamment fidèle à ses rois, croyoit qu'elle scroit désormais, sous la protection de Sa Majesté la reine régente et de Votre Altesse royale, à l'abri des entreprises de ces hommes fléaux des cours, et qui ne sauraient vivre avec quelque honneur sans les bontés des princes qui veulent bien les assister et les élever jusqu'à eux. Mais par l'effet de la bonté, magnanimité et largesse desdits princes, il provient trop souvent qu'ils s'égarent, s'oublient, et pensent qu'ils peuvent, sous couleur de prendre les intérêts de leurs augustes maîtres, violer toutes les règles, fouler aux pieds tous les devoirs, introduire dans le gouvernement et administration d'une nation libre toutes les mauvaises habitudes que l'on ne pourroit souffrir patiemment en un pays, mesme du tout subjet à un conquérant estranger. »

Et rappelant la reconnaissance et la confirmation expresse des privilèges, coutumes et franchises des peuples de Languedoc, faites par chacun de nos rois, le prélat ajoutait :

« Ces déclarations ne peuvent être vaines ni caduques. Et qu'on ne dise point que lesdits privilèges ne sont autre chose que des octrois de nos rois de France et des statuts révocables à volonté, car on pourroit montrer qu'ils viennent d'un temps bien

(1) Discours de Monseigneur de Beamset au /toi, 1780.

Ixxvj INTRODUCTION UlSTOHIQli:.

antérieur à ces rois. En Languedoc, nous tenons pour une vérité démontrée que nos assemblées provinciales sont une suite et conséquence du régime municipal qui commença à fleurir sous César, et qui fut perfectionne par l'empereur Octave Auguste. L'assemblée générale qu'il tenoit à Narbonne indique en quelle manière le commencement de cette sorte de gouvernement populaire, qui, sans rien (Mer au prince, laisse aux habitants le soin de s'occuper en commun de leurs intérêts, s'établit parmi nous. On trouve une foule d'édits, de rescripts et de décrets relatifs à ce droit dans le code Théodosien, qui fut la loi de notre pays depuis sa promulgation. Ce fut alors qu'on vit ces députations, ces ambassadeurs vers le prince, encore en usage aujourd'hui (1). »

Plus on étudie les règlements généraux établis avec la permission du roi, mais d'ordinaire sans son initiative , par les états de Languedoc, dans cette portion de l'administration publique qu'on leur laissait, plus il faut admirer la sagesse, l'équité et la douceur qui s'y montraient ; plus les procédés du gouvernement local semblent supérieurs à tout ce qui se voyait dans les pays que le roi administrait seul (2).

« Le roi n'a pas besoin d'établir à ses frais dans le Languedoc des ateliers de charité, comme il l'a fait dans le reste de la France, disait le mémoire des états cité par M. de Tocqueville ; nous ne réclamons point cette faveur; les travaux d'utilité que nous entreprenons nous-mêmes chaque année en tiennent lieu, et donnent à tout le monde un travail productif. »

Im protection et la sollicitude des états ne s'étendaient pas seulement aux travaux publics ; le commerce était encouragé par des primes, et les manufactures par des subventions annuelles destinées à rembourser a la longue les dépenses de construction des fabriques de soie, de drap ou de tissus de Saptes, de la Trivaille, de Pennautier, de Cuxac, de Montolieu, de Ciermont Lodève, de Saint-Chinian, de Bize, d'Aubenas, de la Terrasse et

(1) Du MÉCE, Hht.de Unguedoc, 1845, X, xlix.

(2) TocqUKYILLK, l'Ancien régime et la Révolution, 333.

INTRODUCTION HISTORIQUE.' Uxvij

d'Auterive. Leurs libéralités s'étendaient encore aux haras de Ledou, de Berlas, de Lormarié, de Mirabel; aux bains de Balaruc; aux fabriques de brun-rouge à AJais; aux mines de houille et charbon du Vigan et de Ségur (1).

Les collèges de Sorrèze et de Tournon , les académies des sciences de Toulouse et de Montpellier, les académies de peinture, sculpture et architecture, les sociétés des arts, etc., avaient leur part dans les gratifications annuelles.

« Malgré toutes ces dépenses, les affaires de Languedoc étaient néanmoins en si bon ordre, et le crédit de la province si bien établi, que le gouvernement central y avait souvent recours et empruntait au nom de la province un argent qu'on ne lui aurait pas prêté à de si bonnes conditions à lui-même. Le Languedoc avait emprunté sous sa propre garantie, mais pour le compte du roi, dans les derniers temps, 73,200,000 livres (2). »

« C'est peut-être par les travaux publics, disait le mémoire présenté au roi par les députés des états en 1780, qu'éclate le plus ce qu'on aime à appeler la magnilicence du Languedoc ; et effectivement lorsque des chemins durs, raboteux et mal entretenus du Dauphiué, du Quercy et de la généralité de Bordeaux, on passe sur les routes uuies, faciles et praticables en tout temps du Languedoc ; lorsqu'on pense que ces utiles communications commencent à s'étendre daus les parties les plus reculées de cette province ; lorsqu'on voit les mêmes soins se porter sur les canaux, les rivières, les ports, et sur toute espèce d'ouvrages publics ; lorsqu'on sait que les sommes employées pour ces divers objets montent à près de deux millions chaque aunée, on est tenté de croire que le Languedoc est la province la plus opulente du royaume et la moins ménagère sur ses dépenses.

« Mais si on voulait considérer l'étendue d'une province qui a deux mille huit cents communautés et dix-huit cent mille hà-

(1) Du Mk'.K, Hist. de Languedoc, X, 1845, \xx\.

(2) ToCQUKVlLLK , V AmUn\ri gime t t la Révolution, 330. — furoa TkowA, Étais de Languedoc, 1, 1818.

kwiij INTRODUCTION HISTORIQUE.

bitants; si on voulait penser que tout travail contraint y est proscrit, et que tout s'y fait à prix d'argent; que le Languedoc ne reçoit de secours que de lui-même... les états osent croire que non-seulement la préférence serait donnée à leur administration, mais que l'on reconnaîtrait de plus que dans le Languedoc la dépense est moins grande qu'en proportion des ouvrages. »

Chaque classe concourait à l'envi à l'accomplissement des obligations qui lui étaient propres.

« Telle est la sagesse de nos institutions primitives, disait en 1786 l'archevêque de Narbonne, président des états, que c'est toujours au corps entier lui-même qu'appartient la gloire d'avoir bien mérité de la chose publique : elles ont voulu qu'aucune résolution commune ne pat jamais prendre le caractère, la teinte d'aucun des ordres particuliers dont la réunion forme cette assemblée. Ainsi ce n'est ni à l'ordre de la noblesse, ni à l'ordre de l'Église, ni à celui du tiers état que doit être attribué le mérite des délibérations patriotiques qui ont si souvent servi de signal au reste de la nation ; elles sont l'ouvrage de la province entière; elles sont l'expression fidèle des sentiments d'un grand peuple manifestée par ses représentant*. »

De tous les témoignages qui honorent les états de Languedoc, l'un des plus glorieux , sans aucun doute, est celui de l'auteur de Télémaque. Plein d'admiration pour cette assemblée, Fénelon conseillait au duc de Bourgogne d'établir à son avènement au trône de pareils états dans toutes les provinces, «avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, d'écouter les représentations des députés des assiettes , de mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays, du commerce qui y fleurit, etc. {{). »

C'est à la généreuse initiative des états que nous devons la publication de Y Histoire de la province de Languedoc (2). Le plan en avait été d'abord tracé par les deux archevêques de Narbonne, M. delaBerchère, et M. de Beau veau, son successeur, qui

. (1) Itaron Tnocvfe, États de Istnguedoc, I,xiij.

(2) Proc. vt rl>. <Ls États île iMngiudoc, 1709.,— VaISSKTTB, I, Préface.

INTRODUCTION HISTORIQUE kxk

en confieront la rédaction aux religieux do la congrégation do Saint-Maur. Plus tard Albisson fut chargé do recueillir les Lois municipales de Lanyuedoc (1).

Pour donner une idée de l'importance et de l'étendue des attributions de ces assises provinciales, voici le nom dos commissions dans lesquelles les représentants du tiers état avaient autant de représentants que les deux premiers ordres : commission des affaires extraordinaires; commission des manufactures; commission d'agriculture ; commission des travaux publics de la province; commission des impositions des diocèses; commission du cahier à présenter au roi ; commission de la ligne d'étape; commission des comptes; bureau des recrues; commission pour la vérification des dettes et des impositions des communautés et des diocèses.

« A la tin de la dernière séance des états, disent les chroniques, les musiciens entraient, et, après que l'on avait remercié Dieu , le président de l'assemblée, qui était toujours un archevêque ou un évoque, bénissait l'assemblée.» Copieux usage s'est conservé jusqu'à la séance des états de la province tenue le 21 février 1781). « Ensuite, dit le dernier procès-verbal, les musiciens, étant entrés, ont chanté le Te Deum, après lequel Monseigneur l'archevêque de Xarbonne a donné la bénédiction qui a été la tin des ôtats. » Ainsi se sont terminées, sous les auspices de la religion, ces assemblées dont l'origine avait devancé de plusieurs siècles celle do notre monarchie. Le souvenir de leurs utiles travaux est encore vivant dans tous les cœurs languedociens ; et leurs sages délibérations, qui ont fait si longtemps la gloire et la prospérité de. la patrie , attestent la sagacité autant que l'énergique vigilance dos gardiens de nos libertés provinciales.

(I) ïjois municipales de Txinguctloe, 7 vol. in-8°.