XXVIII. — Nul ne pourra être admis auxdites places , ni

déposées dans l'un on l'autre compartiment, et suivant où se trouvait le pins grand nombre de votes, on admettait ou on rejetait le candidat, qui avait été réellement boulotte ou ballotté.

entrer au conseil, qu'il ne soit de la religion catholique, apostolique et romaine, natif, originaire ou citadin de Toulon.

XXIX. — Ne pourront être admis les débiteurs, ou comptables à la communauté, les fermiers de la ville, pendant le temps de leur ferme et jusqu'à la reddition de tous comptes.

XXX. — Seront exclus ceux qui sont en procès avec la communauté, ceux qui auront fait banqueroute et ceux contre lesquels il y aura décret de prise de corps.

XXXI. — Le père et le fils, l'ayeul et le petit-fils, les frères, l'oncle et le neveu, les cousins germains du môme nom, le beaupère et le gendre, ni les beaux-frères ne pourront être ensemble dans le conseil de ville.

XXXII. — Les parents aux degrés ci-dessus exprimés ne pourront succéder à leurs parents dans les fonctions qu'ils viendront d'exercer.

XXXIII. — Nul ne pourra être élu de nouveau à la même place qu'il n'y ait un intervalle au moins de trois ans.

XXXIV. — Nul sortant de place ne pourra être élu à une autre qu'après un an d'intervalle.

XXXV. — Ceux qui seront élus auxdites places de consul et de conseiller de ville, seront tenus de les accepter et d'en faire assidûment les fonctions, sans qu'ils puissent s'en dispenser, à cause de leur naissance, des privilèges particuliers qui pourraient être attachés à leurs anciens services de terre et de mer, à la vétérance des offices de judicature et aux offices de secrétaires en la grande et petite chancellerie (1).

Cette lecture étant faite, l'archivaire appelait l'un après l'autre

(1) Lettres oatentes du roi portant règlement pour la municipalité de la ville de Toulon do 1 er novembre 1776 (Arch, comm., série BB).

les consuls, les conseillers, le trésorier et les conseillers adjoints, et chacun d'eux s'avançait, prenait dans l'urne une boule (ballotte), qu'il remettait au greffier chargé d'en constater la couleur.

Les électeurs qui avaient tiré des boules bleues retournaient à leur place ; ceux qui avaient tiré les sept boules jaunes prenaient le titre de nominateurs et passaient dans un cabinet, où l'archivaire leur remettait la liste approuvée par le conseil ordinaire de tous les citoyens éligibles.

Les nominateurs examinaient cette liste, et après avoir choisi trois candidats pour les fonctions de premier consul, rentraient dans la grande salle et en remettaient la liste aux consuls (1).

Ces noms étaient lus à haute voix. Si quelqu'un des électeurs présents s'opposait à leur admission, les consuls examinaient entre eux, avant de passer outre, les motifs de l'opposition et s'ils les trouvaient fondés, invitaient les nominateurs à en présenter d'autres.

Lorsque les personnes proposées n'étaient l'objet d'aucune observation, on procédait au ballottage, ou scrutin secret, de la manière suivante :

Chaque électeur plaçait une boule dans la boîte à deux compartiments dont il a déjà été parlé, et celui des trois candidats présentés qui réunissait le plus grand nombre de suffrages était élu premier consul. Si aucun des candidats n'obtenait la majorité, on procédait à un nouveau choix de nominateurs, et les élus présentaient trois autres candidats. .

L'élection du second et du troisième consuls, des douze

(1) Lei Dominateurs De pouvaient désigner ni leur père, ni lenr beau -père, fendre, frère, oncle, neven on cousin dn même nom (art. XVII du règlement).

conseillers et des autres officiers municipaux avait lieu dans la même forme ; elle était entourée des mêmes précautions et s'effectuait avec la même solennité.

Les élections du 12 novembre 1786, donnèrent les résultats suivants :

M. de Gineste, capitaine de vaisseau en retraite, ballotté avec MM. Martelly de Chautard et Martineng, obtint le plus de suffrages et fut élu premier consul, lieutenant de roi au gouvernement de la place, conseiller du Roy, lieutenant général de police.

MM. Morelet, ancien sous-commissaire de marine, Cadière aine, bourgeois, et Allègre, bourgeois, ballottés successivement, n'ayant pu obtenir le nombre de suffrages voulu par le règlement, il fut procédé à l'élection de sept nominateurs nouveaux, qui se concertèrent à part et vinrent ensuite proposer trois autres candidats : MM. César Aguillon, Gavoty et Boyer, négociants.

M. César Aguillon obtint la majorité réglementaire et fut élu second consul, lieutenant pour le roi et lieutenant général de police.

M. Mallard, imprimeur-libraire, ballotté avec MM. Tortel et Louis Saurin, bourgeois, réunit le plus grand nombre de suffrages et fut élu troisième consul, lieutenant pour le roi et lieutenant général de police.

MM. Piche, ancien sous-commissaire, Bouche, négociant, Olivier, avocat, Tortel, bourgeois, et Dolone, drapier, ballottés "successivement, réunirent la majorité des suffrages, et furent élus conseillers de ville et intendants de police.

M. Joseph Cadière, bourgeois, fut élu trésorier.

MM. Marroin, avocat, Thouron, notaire, Longueville, négociant, et Porte, drapier, obtinrent le plus de voix pour les fonctions d'auditeurs des comptes.

On élut, dans la même séance.. M. Girard, notaire, en qualité de greffier du conseil, et MM. Baudeuf et Massot, procureurs, en qualité de prud'hommes. ,

Quant aux quatre experts jurés et aux deux inspecteurs du savon, les consuls proposèrent de réélire les fonctionnaires en exercice. Chacun d'eux fut en effet soumis au ballottage et obtint le nombre de suffrages voulu ; en conséquence, MM. Mouriès, Amie, Fr. Coulomb et J°-B te Grégoire furent élus experts jurés, et MM. L. Eynaud et Fr. Galle, inspecteurs du savon.

On distribua ensuite, en conformité du règlement, aux officiers municipaux sortant d'exercice, les fonctions gratuites ci-après désignées :