PROCÉDURE ET DROITS PERÇUS

Sur les demandes en concession ou en renouvellement

d'Armoiries Municipales.

Sous Louis XIV, les communes, en exécution de Tédit de 4696, payèrent pour Tenregistrement de leurs armoiries dans V Armoriai Général, une certaine taxe que les traitants devaient ensuite verser au trésor. Cette somme variait suivant l'importance de la commune ; ainsi, lorsqu'il s'agissait d'un village, simple fief, la taxe était de 20 livres (cette catégorie était la plus nombreuse en Provence.) Les villes ou villages érigés en comté ou vicomte durent payer 30 livres les marquisats 40 livres, les villes sièges d'un évôché ou d'un archevêché 400 livres et la Provence, comme pays d'Etat et grand Gouvernement 300 livres. Un certificat ou brevet d'armoiries sur parchemin devait être délivré par d'Hozier, juge d'armes, à chaque commune, et quelques communes de Provence, entre autres La Valette, ont conservé ce document intéressant que nous donnons plus loin.

Louis XV et Louis XVI n'apportèrent aucun changement à redit de 1696, qui fut complètement oublié sous le premier empire. Vinrent en 18U, les ordonnances royales des 26 septembre et 26 décembre, par lesquelles Louis XVIII autorisa les villes et communes de France à reprendre les armoiries qui leur avaient été précédemment concédées, ou à en solliciter de nouvelles, lorsqu'elles n'en avaient pas. Ces ordonnances n'ayant

pas été abrogées , sont encore en vigueur de nos jours et continuent de régir la matière. Elles divisent, comme nous l'avons déjà dit, les communes de France en trois classes, selon leur importance, et règlent le tarif à payer par chacune de ces classes, soit pour renouvellement d'armoiries anciennes , soit pour concession d'armoiries nouvelles.

Pour la première classe, qui comprend les villes, chefs-lieux de département, ou qui, n'ayant pas de préfecture, sont néanmoins le siège d'une Cour impériale, les droits de chancellerie qui comprennent les droits du sceau et ceux des référendaires

sont pour renouvellement 490 fr.

et pour concession nouvelle 700 fr.

Pour la seconde classe, dans laquelle sont placées les villes, chefs-lieux d'arrondissement ou qui n'ayant pas de sous-préfecture, sont le siège d'un tribunal civil ou d'un tribunal de commerce, les droits de chancellerie sont pour renouvellement 430 fr.

et pour concession nouvelle 450 fr.

Dans la troisième classe, qui comprend les villes ou communes qui, n'ayant pas d'établissement, ne peuvent être rangées dans aucune des deux autres classes, les droits de chancellerie

sont pour renouvellement 70 fr,

et pour concession nouvelle 225 fr.

Ensuite lorsque le chef de l'Etat, n'en a pas dispensé la commune, il est perçu par l'administration de l'enregistrement et des domaines, un droit fixe qui varie seulement suivant l'importance des villes et communes.

Ainsi quand il s'agit de lettres-patentes de renouvellement des anciennes armoiries, il est perçu pour les villes de \^

classe 30 fr.

pour celles de 2« classe 20 fr.

et pour celles de 3® classe . 10 fr.

Sur les lettres-patentes de concession nouvelle d'armoiries,

renregistremeni perçoit pour les villes de l'* classe. 420 fr.

pour celles de S* classe 80 fr.

et pour celles de 3* classe 40 fr,

Dans les droits de chancellerie, comme dans ceux d*onregistr6ment que nous venons d'indiquer, ne sont pas compris le coût des lettres-patentes qui est toujours de 45 fr., ni les frais et honoraires dûs au référendaire pour Tinstance. Il y a lieu pour ce dernier point, de s*entendre avec cet offlcier public.

Voici maintenant la manière à suivre pour obtenir soit un renouvellement, soit une concession ; le Conseil municipal doit par délibération soumise au préalable à Tapprobation préfectorale, s*adresser à un référendaire près le Conseil du Sceau des titres, qui fait rechercher les armoiries anciennes ou compose un projet d*armoiries nouvelles et présente requête au garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, pour que les armoiries que la commune désire reprendre ou obtenir soient soumises à Texamen du Conseil du Sceau et à l'approbation du chef de TEtat.

Sur cette initiative l'affaire est instruite, le Conseil du Sceau consulté, puis un décret est rendu, et des lettres-patentes sur parchemin avec le dessin colorié des armoiries, le sceau et la signature du chef de TEtat, sont délivrées à la commune.

Telle est la manière simple de procéder en pareille matière. Ces renseignements, dont nous garantissons Texactitude, nous ont été communiqués en partie par M. H. de Berly, référendaire au Sceau de France (rue Blanche, 32, à Paris], qui nous les a donnés avec un empressement dont nous ne saurions trop le remercier, et que nous ne voudrions pas être seuls à apprécier.

Dans les premières années de la seconde restauration, le gouvernement crut devoir rappeler aux Maires par Tintermédiaire des Préfets, les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 4844; nous donnons aux pièces justiflcatives, la circulaire qui à cette époque fut adressée à ses administrés par M. Siméon,

alors Préfet du Var ; celles des Préfets des départements voisins étaient conçues à peu prés dans les mêmes termes. Mais, comme nous Tavons déjà dit, il y eut bien peu d'empressement de la part des communes, qui aujourd'hui semblent sortir de cette regrettable apathie ; aussi , nous formons des vœux pour qu'à l'avenir chaque ville, à TiDslar des grandes cités provençales, ait plus à cœur son antique blason, lui donne une place choisie dans son Hôtel de Ville, et qu'il soit dorénavant l'objet d'une espèce de culte, puisqu'il est une distinction honorifique, dont chaque habitant doit être fier et peut à bon droit se considérer comme propriétaire.

Qui ne figurent point dans rArmorial Général de France.

Notre armoriai municipal renferme la description du blason de près de six cents communes provençales; le nombre en était de six cent quatre-vingt au moment où éclata la révolution de 89 (\)] il s'en-suit que quelques communes, n*ayant jamais reçu d*armes, soit par oubli, soit à cause de leur peu d*imporlance, soit encore pour d'autres motifs que nous ignorons, notre cadre n'a pu, à notre grand regret, être entièrement rempli. Voici la liste par département de ces communes :