EDIT DU ROI

PORTANT CRÉATION D'uNE GRANDK MAITRISE, ÉTABLISSEMENT d'l^N ARMORIAL général a paris, ET CRÉATION DE PLUSIEURS MAITRISES PARTICULIÈRES DANS LES PROTINCES.

Louis, par la griee de Dieo, roi ok Fbancb et de Navare. ï tous présents et ^ tenir, salut.

Les roiSy nos prédéccsseors ont toojoors été persuadés que rien ne convenait mieox ^ la gloire et ) l'avantage de ce royaume, que de rechercher les abus qui s'étaient glissés dans le port des Armoiries et de prévenir ceux qui s'y pourraient introduire dans les suites.

C'est dans celle vue que Charles VIII établit, en 1487, un Maréchal d'Armes pour écrire, peindre et blasonner dans les registres publics le nom et les armes de toutes les personnes qui avaient le droit d*en porter.

La noblesse de France, animée du même esprit en 1614, supplia très humblement Louis XIII, notre très^honoré père d'heureuse mémoire, de faire faire une recherche de ce» qui auraient usurpé des Armoiries au préjudice de l'honneur et du rang des grandes Maisons et anciennes familles. Ce qui l'engagea, en 1615, suivant les motifs des ordonnances de Charles IX et Henri III, des années 1560 et 1579, d'établir un juge d'Armes pour dresser des registres universels, dans lesquels, il cmployerait le nom et les armes des personnes nobles, lesquelles, à cet eATct* seraient tenues de fournir aux Baillis et Sénéchaux les Blasons et les Armes de leurs mpisons pour être envoyées au juge d'Armes.

Mais, quoique ceux qui ont été pourvus de cet ofllce s'y soient comportés avee honneur, ils n'ont pu tontefors, par le défaut d'autorité sur les Baillis et Sénéchaux former des registres assez authentiques pour conserver le lustre des Armes des grandes et anciennes Maisons, et donner de l'éclat ^ relies des autres personnes qui, par leur naissance, leurs charges et emplois, leurs services, ou leur vertu, sont en droit d'en porter.

Ainsi nous croyons qu'il est de la grandeur de notre règne, de mettre la dernière main ï cet ouvrage, qui n'a été pour ainsi dire qu'ébauché jusqu'à présent; et qu'il n'y a point de moyen plus convenable pour parvenir, que de créer dans notre bonne

Yiile de Paris des officiers, qui ayant on caractère et nn pouvoir suffisant ponr Taire par les dilige&ees de ceux qui lenr seront subordonnés dans les Provinces, que les armes des personnes, domaines, compagnies, corps et communauté de notre Royaume soient registrées, peintes et blasoiSnées dans les registres de TAriobial G^x^bal, qui sera pareillement établi dans notre bonne ville de Paris.

I. A ces causes et autres, k ce nous mouvant de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons dans notre bonne ville de Paris, une grande Maîtrise, générale et Fouveraine, avec un Armorial G^rIral, ou dépôt public des armes et blasons de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance ; ensemble le nombre de maîtrises particulièies que nous jugerons k propos, suivant l'Etat qui en sera arrêté en notre Conseil.

II. La Maîtrise particulière de la ville de Paris, qui connaîtra des armes de son ressort et de celles de toutes les personnes de la suite de notre cour , et de nos camps et armées, sera jointe, unie et incorporée ^ la Grande Maîtrise et exercée par ses officiers, ainsi et de la même manière que celles des Provinces le seront par les leurs.

III. Les Maîtrises seront composées ; savoir, la générale : — d'un notre conseiller en nos conseils, grand-maître, — d'un notre conseiller aussi en nos conseils, son grand bailli et sénéchal, — d'un notre conseiller lieutenant général, — d'un notre conseiller lieutenant particulier, —d'un notre conseiller garde de l'Armoria! Général, — de dix nos conseillers et commissaires, — d'un notre conseiller et procureur général, — d'un notre conseiller secrétaire et greffler, — d'un héraut et grand andiencier, — de huit huissiers ordinaires, — de huit procureurs, ^ d'un notre conseiller substitut de notre procureur général, — d'un notre conseiller et trésorier receveur des gages et droits d'enregistrement — et d'un notre conseiller, son controlleur.

IV. Et chaque Maîtrise particulière sera composée : ^ d'un notre conseiller maître particulier, — d'un notre conseiller son lieutenant, ^ d'un notre conseiller et procureur, — d'un grerOer et receveur des gages et droits d'enregistrement,— d'un premier huissier, — de deux huissiers ordinaires, — et de trois procureurs.

V. Pour, par les officiers de Maîtrises particulières, chacun dans retendue de leur département, connaître en première instance, ii la charge de l'appel en la grande Maîtrise; et par ceux de la grande Maîtrise en dcrnii^ ressort et sans appel, tant en première instance, ^ l'égard dos alTaires de la Maîtrise particulière de Paris, que par appel i l'égard des jugements rendus dans les Maîtrises particulières, de tous les ditrérents et contestations et dépendances qui arriveront k l'occasion des Armoiries, circonstances et dépendances, et généralement de tout ce qui concernera l'exécution du présent édit, arrêts et règlements de notre Conseil, ou de la grande Maîtrise qui interviendront en conséquence, dont nous leur avons attribué toute cour, juridiction, connaissance, et iccllcs interdisons b tous autres nos officiers et juges. Et en conséquence, nous avons supprimé et supprimons Toffirc i!e jupe d'Armes, sauf à pourvoir

^ l'indemnité de celai qoi en est titulaire et de celui quia droit de nomination auilit office, ainsi qu'il appartiendra par raison; auquel effet les titres et pièces justificatives concernant le dit office et le droit d'y nommer, seront remise es mains du controlleur général de nos finances, dans un mois, 2i compter du jour de la publication du présent Edit.

VI. Nos armes, celles de notre très cher et aimé fils le Dauphin, des princes et princesses de notre royaume et de notre sang, et généralement celles de toutes les maisons et familles, comme aussi celles des provinces, pays d'Ktats, gouvernemens, villes, terres, seigneuries et celle des arcbcvëchés, évèchés, chapitres et abbayes, prieurés et autres bénéfices, compagnies, corps et communautés, ayant druit d'Armoiries, seront portés es Maîtrises particulières de leur ressort et département, deux mois après la publication des présentes et envoyées ensuite à la grande Maîtrise, pour, après y avoir été reçues, être enregistrées à VArmorial Général^ dans les registres qui s'y tiendront dans l'ordre et suivant la forme qui sera prescrite par le règlement qui sera fait en conséquence du présent Edit.

VII. Les officiers tant de notre maison et de celles des princes et princesses de notre sang que ceux d'irpée, de robe , de finances et des villes, les ecclésiastiques, les gens du clergé, les bourgeois de nos villes franches, et autres qui jouissent, )i causes de leurs] charges . état et çmplois, de quelques exemptions, privilèges et droits publics , jouiront aussi du droit d'avoir et de porter des Armes, a la charge de les présenter dans le temps ci-dessus aux bureaux des Maîtrises particulières, autrement, le dit temps passé, nous les en avons déclarés déchus.

VIII. Et pour ne pas priver de cette marque d'honneur nos autres sujets qui possèdent des fiefs et terres nobles, les personnes de lettres et autres, qui, par la noblesse de leur profession et de leur art, ou par leur mérite personnel, tiennent on rang d'bonneur et de distinction dans nos Etats et dans leurs corps, compagnies et communautés, et généralement tous ceux qui se seront signalés ïi notre service dans nos armées, néRocialions et autres emplois remarquables ; voulons que les offices de la grande Maîtrise leur en puissent accorder lorsqu'ils en demanderont, eu égard à l'état , qualités et professions.

IX. Nous nous réservons le droit de donner et octroyer de nouvelles pièces d'honneur et de distinction, pour ajouter aux armes anciennes de ceux de nos sujets que nous en jugerons dignes ; sur le rapport qui nous en sera fait par les officiers de la grande Maîtrise, et seront les lettres que nous donnons 2i cet effet, ensemble toutes antres lettres de concession d'Armoiries, dessinées, peintes et blasonnées, et registrées k VArmorial Général; défendans autrement d'y avoir égard.

X. Faisons pareillement défenses, après ledit temps de deux mois expiré, à tous officiers béuéflciers et autres de se servir d'aucuns sceaux pour sceller les actes publics et à toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter publiquement aucunes Armoiries qu'elles n'aient été enregistrées lil'irmorial Générait i peine de trois cents livres d'amende contre les contrevenans, qui ne pourra être remise ni modérée, dont les deux tiers nous appartiendront, et

J*aitre ai iéaoKiateir ; et eaeore k peiie et roilscatk» iet neobtes oà elles aeroit peiiles, frifées et re^résatécs.

XI. Ceix qii iswperoit b Pareiir tfes Araioiries d'aitrii, oi qoi, après afoir fait rece? oir et recistrer les leirs, es ckaageroit les partitiois, écarteltres et émaox, eu aigmeiteroit oi ëiaiiieroit les pièces et Cftres, oi qii ea penrertiront les positioas et sitiatiois, seroit eoidaaiés b la atee peiie

XH. Les délais ei-4fssis mt eomnomX qne di preaier Joir de jaoTier proebaio en fafeir de tou ceu qii soat aetielleaeit h notre serriee dais bos araées de terre et de ner ; et ei fa? etr de ceci occipés par bois dais qielqie légociatioi oa coaaîssioi hors le rojaaae, di joir seileaeit de leir retoir ai liei de leor doaicile.

XIII. Les Âraoiries, avait qie d*ètre refistrées b rira^n'ii Géuérél, seront préseitées au birean des Maîtrises particilières, poir j être Ties et vérifiées par les oSciers ; elles seroit eisiile, atee leirs STix, eiTOjées ei la greide Maîtrise, poor j être reçaes, et de U portées b VàrmTiëi Gémérëi poir j être registrées.

XIV. Le garde dt TAraorial géiéral fera faire les brevets oi expéditions de cet eiregistreaeit, coiteiait TexpUcatioi, peiitirc et blasoi des Âraes. avec les lOBS et qialités de ceix b qii elles appartieidroit, et il renverra les expéditions anx oflciers des Maîtrises particilières, poir être par eix délivrées et mises aox aaiis de ceox qii, ei les présentant, airont consigné le droit de leir enregistre- Bcot, et qoiei rapporteroit les qmittances.

XY. Ces brevets d'enregistrement d'Araoiries, sir lesqnels elles seront dessinées peintes et blasoinées, ainsi qie dais les registres de Vârm^riët Général, vaudront lettres d'Araoiries • Belevois et di$peisois los sijets d*en obtenir d'aotres, sans cependant qie ces brevets et lettres paisseit en ancan cas être tirés à codséqieice poir preive de loblesse.

XVI. Les Armoiries des personnes, maisons et familles, ainsi registrées, lear seront patrimoniales, et poirront en conséqiencc être mises aix bitiments, édifices, tombeaux, chapelles, vitres et lettres des églises paroissiales, oà ces droits booorifiqies apparteiaient aix défints lors de leir décès, et sir les tableaox, images, ornements et antres meables par eox légnés oi donnés, et être portées par lears venves après leur mort, tant qu'elles demeureront en vidnité. Elles seront en outre héréditaires li leurs descendants, b la charge par ces derniers de les présenter, faire recevoir et registrer sous leirs noms , dans Tannée di décès des chefs de famille et antres aBxqaels elles anront apparteni.

XVII. A l'égard de celles des pajs d'EUU, provinces, goivenemens, villes, terres et seignenries, et autres Armes de domaine et de possession, ensemble de celles des archevêchés, évèchés et antres bénéfices, et des chapitres, compagnies, corps, commanantés et antres gens de maii-morte, qii airont été pareillement registrées, elles leir seront propres et non sujettes b aicin antre enregistrement, si boi ne semble anx nonveaix seîgneirs, propriétaires et possesseurs.

XVIII. AiîribDODS aux officiers prt^seniemcnt créés, les droits d'enregistremeot des Armoiries, payable par les parties, suivant le tarif ci-attaché ; et en outre, 150,000 lîTres de gages aonoels et effectifs ^ repartir entre enx; savoir : à ceux de la grande Uattrîse, poar trois quartiers et à ceux des Maîtrises particulières, pour deux quartiers, li les avoir et prendre sur les recettes générales de nos Onances et domaines.

XIX. Avons anoblé et anoblissons ceux qui seront pourvus des offices de nos cocseillers, lieutenant-général, lieutenant particulier, garde de Vlrmorial Général et procureur général de la grande Maîtrise ; ensemble leurs femmes, enfans, postérité, lignée, nés et à naitre, en légitime mariage, pourvu toutefois qu'ils aient exercé ces charges pendant vingt ans, ou qu'ils soient décédés revêtus d'icclles.

XX. Jouiront les autres officiers présentement créés, des mêmes privilèges, exemptions et droits que ceux dont jouissent les officiers des sièges présidiaux.

XXT. Nous nous réservons de commettre aux offices du grand Maitrc et du grand Bailli il chaque mutation. Et li Tégard des autres offices créés par le présent Edit, ceux qui en seront pourvus en jouiront héréditairement, sans que. leur décès arrivant, lesdita offices puissent être déclarés vacants, domaniaux, ni sujets k aucune revente; il la charge néanmoins de nous payer à chaque mutation le vingtième denier de la première finance, qui ne pourra être augmenté !i l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit.

XXII. Les provisions des dits offices seront scellées et expédiées en notre grande Chancellerie ; la première fois sur la quittance du trésorier de nos revenus casuels, et dans la suite sur la démission des titulaires, ou de leurs veuves ouajans-cause ; quittances du vingtième denier et du marc d'or.

XXIII. Le grand Maître prêtera le serment entre nos mains; le grand Bailli sera reçu en la grande Maîtrise et prêtera le serment entre les mains de notre Chancelier et du grand Maître ; et tous les autres officiers seront reçus et prêteront le serment en la grande Maîtrise , ou seront par elle renvoyés par devant les officiers des provinces, qu'elle commettra k cet effet, en cas d'absence et d'éloignement.

XXIV. Déclarons les offices présentement créés, compatibles avec tous autres, tant d'épée que de robe, de finance et des villes, et tant de nos conseils, parlements, chambres, cours et juridictions supérieures, que des présidiaux, el autres justices de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. Permettons à tous gradués et non gradués qui auront les qualités requises, de les lever, l'en faire pourvoir, s'y faire recevoir et de les tenir, posséder et exercer conjointement avec ceux dont ils sont déjà et seront revêtus.

XXV. Et en attendant que nous ayons pourvu aux dits offices, nous nommerons des commissaires de notre Conseil et autres, pour faire les fonctions de ceux de la grande Maîtrise, et nos commissaires départis dans les provinces, pour celles des officiers des Maîtrises particulières.

Et donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Coor de parlement h Paris, que le présent Edit Ils aient l faire enregistrer et le

eMtMB e« i<elu exécBler et ^int ei ^iit seloo sa foraie et teneor, eesMot et bissant cesser toas troables et ea^heBeals coatraires, aonobstaot toas édits, éêelaratMBf , arioaBaBces, rèsleneats, arrêts et aatres closes è ce cooiraires, auf Belles BOBsavoBs dêfofë et dêrofeoBS par aotredit préseat édît, bbx copies daqael c^latioBBêes par Tai de aos aaés et féaax coBseillers et secrétaires tobIobs qne lai soit ajoBtée, coaae è rorigiBal ; car tel est notre plaisir, et aia qae ce soit rh«sc TeraM et stable è to^joars, bobs y stobs fait aettre notre »cel.

DoBBé à Versailles aa bois de aoreabre Tsa de grâce l(i96, et de notre règoe le5f. Sigaé: Loms,

Par te roi: PaKLTrBAVX.