TARIF

DES DROITS i)l*E LE ROI, EN SON CONSEIL, VEUT ET ORDONNE QUE L*ON PAYE POUR LES DROITS D'ENREGISTREMENT DES ARMOIRIES, EN EXECUTION DE L*ÉDIT DV PRÉSENT MOIS.

Potr renrecisticaent des AraMiries de eittqae personne 90 lines.

Poar rearegislTesent de celles des ProTiaces, pays d'États et grands goBfemeaMnts 800

Ponr celles des villes oè il y a arclwïêcbé, évèché oa compagnie sapéffienre 100

Poar celles des antres villes 50

Ponr renrcgistKBent des annoiries des dncbés et pairies , s'il est dcaandé 50

Ponr semblable enrecistressent de celles des coatés et aarfaisats. . dO

Ponr semblable enregistrement de celles des vicomtes, baronies et vtdamlas 80

Ponr semblable enregistrement des tefii et tcnes qni ont bante, moyenne et basse jnstice >0

Ponr semblable enregistrement de celles de eenx f ni ont moyenne et

jnstice 10

Poir renregUtrement de celles des simples Oefs, s'il est pareillenent demandé 15 lii res.

Poor celles des archevêchés, maisons ehefs-d'ordre et aniversités. . . 100

Pour celles des évèehés, chapitres de cathédrales et abbajes 50

Poir celles des autres chapitres , prieurés , maisons conventoelles et régolières commanderies et antres bénéfices qui ont droit de nomination et antres droits publics 35

Pour l'enregistrement de celles 'de tous autres bénéflciers 15

Pour Tenregistrement des armoiries des corps des compagnies supérieures , s'il est demandé 100

Pour pareil enregistrement de celles des corps de villes , offices et communautés laïques et séculières, et d'arts et métiers établis dans les villes où il j a des archevêchés, évêchés ou compagnies supérieures. . . 50

Et pour l'enregistrement de celles des autres corps, compagnies et communautés s'il est aussi demandé S6

Outre les quelles sommes ci-dessus, il sera payé pour les premiers enregistrement les deux sols pour livre d'ictiles.

Fait et arrêté en conseil royal des finances, tenu par Sa Majesté à Versailles, le 90 novembre 1696.

Signé: dk Laistre.

A la suite de Tédit de 4 696, parurent plusieurs édits et arrêts, mentionnésïTM. le C'^ Godefroy de Montgrand, dans son Armoriai de la ville de Marseille, et dont voici les principaux :

Arrêt du conseil du SO novembre 1696 qui charge M. Adrien Vannier du recouvrement du droit de finance pour l'enregistrement des armoiries dans V Armoriai Général de France.

Antre à la même date, qui ordonne que les droits d'enregistrement des armoiries et les trente sols versés pour frais du brevet avec blason colorié, seront versés entre les mains de M. Vannier.

Arrêt du 18 décembre 1696, qui confère à Charles d'Hozier les fonctions de garde de VArmorial Général de France.

Arrêt du SS Janvier 1697, qui proroge jusqu'au l*" février 1697 les délais pour l'enregistrement des armoiries.

Editdu 19 mars 1697 qui, entre autres choses, suspend l'enregistrement des armes qui portent des fleurs de lis d'or en champ d'azur.

Edit d'aoàt 1700, qni supprime la grande Maîtrise et les Maîtrises particnlières chargées de dresser Vlrmoriai Ginéral,

Edit d'avril 1701, qni rétablit la charge de jnge d'armes.

Arrêt da conseil du 9 mars 1706, qni confère \ d'Hozier le droit de réformer les armoiries qui ayant été enregistrées , sont on seraient mal prises , mal données ou mal expliquées dans Yàrmoriàl Général.