CIRCULAIRE

HËLATIVE AUX DEMANDES DES VILLES ET COMMUNES, EN REPRISE OU EN CONCESSION d'aRMOIUIES.

Draguignan, le 18 avril 1816,

Le Préfet du département du Var, ^ MM. les Maires. Monsieur,

Une ordonnance du roi , du 96 septembre 1814 , a disposé que toutes les villes et communes du royaume reprendraient les armoiries qui leur avaient été anciennement attribuées et en appliqueraient le sceau sur les actes de letir administration, ï la charge par elles de se pourvoir, par devant la commission du sceau, pour les faire vérifler et en obtenir le titre. La même ordonnance a réservé aux villei et communes, qui n'auraient point encore obtenu d'armoiries, les faculté d'en faire la demande.

Par une circulaire du 8 janvier 1815, Son Exe. le Ministre de l'intérieur, indiqua les formalités li remplir pour l'exécution de l'ordonnance du S6 septembre ; mais, comme les événements survenus dans le cours de ladite année ont pu empêcher que ces formalités fussent connues. Son Exe. me charge de vous informer que toutes les demandes relatives aux armoiries doivent lui être adressées par mon intermédiaire, appoyéei i

1« De la délibération du eorps municipal ;

9* D'an dessin des armoiries ;

3* Des copies certiflées, des chartes ou patentes, en vertn desquelles la concession primitive a en lieu.

Il devra être envoyé en même temps les fonds nécessaires pour payer les droits de sceau et ceux de référendaires , dans les proportions déterminées par l'ordonnance du 96 décembre 1814. A ces droits, il faudra ajouter aussi deux francs pour chaque demande, pour le timbre des requêtes, et huit francs pour la boîte de fer blanc.

Les villes et commaaes qui auraient obtenu des concessions d'armoiries de Tancien gOBvernement, derront en faire le renvoi, sans cela, elles ne pourraient en obtenir de nouvelles.

Veuillez bien. Monsieur, vous conformer exactement ^ ma disposition si voas étiez dans le cas de faire une demande de cette nature.

Agréez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Signé : Siit!o!f.

ORDOiNNANCE