DECRET

QUI ANNULLE LES ORDONNANCES DES 26 SEPTEMBRE ET 26 DÉCEMBRE 18U, RELATIVES AUX TITRES DE RECONNAISSANCES OU DE CONCESSION d'aRMOIRIES AUX VILLES , COMMUNES ET CORPORATIONS.

Au Palais des Tuileries, le 15 avril 1815.

Napoléon, EiPERiDn des Français, nous avons t>icnM et uicnitons ce qui suit :

Art, l•^ Les ordonnances du 96 septembre et 96 décembre 18U, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, communes et corporations sont anunllées.

Art. 9. Les villes, communes et corporations qui désireront obtenir des lettrespatentes portant concession d'armoiries , se pourvoiront devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, dans les formes prescrites par les statuts et règlements de notre conseil du sceau des titres.

Art. 8. Les droits éublis par nos précédents décrets, pour ces concession^ sont maintenus.

Art. 4. Notre coosin le prince archichaneelier de l'Empire et ootre ministre de rinténeor sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de rexécutioo du prissent

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Signé : Napoléon.

Par TEmperear :

Le Ministre Secrétaire d'État, Signé : Duc db Bassaii.