PREMIÈRE RESTAURATION

l,a Oliai le eoiistitiitiuiiiielle, proelaini'e le '\ juin 1814, appliqua les articles suivants aux titres impériaux :

Art. GO. — Los militaires en activité de servico, les officiers et soldats on retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, consorvent leurs grades, honneurs et pensions.

Art. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve los sions. Le roi fait «les nobles à volonté, niais il no leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune oxem ption des charges et des devoirs de la société.