L. p. & a le 25 mai 1724 par Antoine Perrin

(Arch. générales.)

1724, 26 mai. ‘‘Lettres de terrier obtenues de Sa Majesté par MM. du séminaire de Saint-Sulpice aux fins de faire contraindre tous et chacun leurs vassaux, tenanciers et redevables des cens et rentes, redevances, quintes, reliefs, lots et ventes, indemnités et autres droits, d'apporter ou faire apporter par devant par devant Me Pierre Raimbault, notaire royal, les foi, hommage, aveu, et dénombrement,"’ etc.

(Reg. des aud. 1724, p. 756.)

1724, 30 mai. Arrêt du Conseil d'état du roi, au sujet du ‘‘plan de la ville et enceinte de Montréal fait par le sieur Chaussegros, ingénieur.”

(Reg. des aud., 1724, n. 752.)

1724, 10 juin. Ordonnance de Michel Begon, intendant, obligeant les propriétaires de terres labourables, prairies et pacages de la ville et

Lu ua nc nn nnnnnennesee s us (a ; en ET ue

gouvernement de Montréal, à partir du 10 juin 1725, à faire et entretenir leurs parts de clôtures mitoyennes, lorsque l'un d'eux voudra clore.

(Reg. des aud. 1724, p. 683.)

1725, 18 janvier. Ordonnance de l'intendant Begon de faire exécuter selon sa forme et teneur l'arrêt du conseil d'état du roi, défendant de tenir cabaret sans permission.

(Reg. des aud. 1725, p. 776.)