Deuxième partie
1701, 14 mars. Ordonnance du Conseil supérieur que son règlement du 18 janvier 1700 et son arrêt du 28 juin ensuivant seront exécutés en leur forme et teneur. Défense est faite d’avoir des marchandises ‘soit en allant à ou en étant audessus de Montréal, Chambly, Lachine," à peine de 500 livres d'amende et de confiscation des ‘‘canots, charettes, bœufs et chevaux qui les mèneront,”
(Reg. des aud. 1701.)
1701, 30 mars. Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement du 22 novembre 1700 sera exécuté selon sa forme et teneur! et
1 1700, 22 novembre—Ord. du C. S. que le pain blanc de 6 ‘: 5. vaudra 20 sous, le pain bis de 8 Ibs. 20 sous, le pain bis de 10 Ibs. 20 sous et le pa: 1 blanc de 6 onces, 1 sou 4 deniers, jusqu'à la récolte prochaine. Les boulangeis seront tenus d'avoir du pain des 4 sortes, à peine de 50 livres d'amende et de marquer sur chaque pain le poids qu'il pèse. Défense à tous d'acheter plus de grains qu'il leur en faut etc., à peine de 500 livres d'amende etc.
Pour ce enjoint aux habitants de vendre les blés, blé-d'Inde et pois qu'ils ont de trop au prix de six livres le minot d'ici le 1er mai; après cette date le prix sera de 5 livres le minot jusqu'à la récolte. Défense de vendre à plus haut prix où de cacher des grains, À peine de 500 liv. d'amende. Visite sera faite des greniers.
(Reg. des aud. 1701.)
1701, 8 mai. Ordonnance de de Montréal enjoig. int À tous les officiers, commandants depuis le fort Remy Jusqu'au fort St. Paul au bout de l'Ile de Montréal et depuis le fort du Sault jusqu'à Chateauguay et autres lieux de laisser faire la visite des maisons et caves par le sieur Deschambauit et de lui donner tout le secours au'il demandera.
Philippe Rigaut de Vaudreuil, gouv.
& autres,
(Arch. générales
1701, 5 juin.
Deschambault lieu trois ans, en l'abse Pierre Raimbault juin 1702.
Ordonnance du Roy nommant le tenant général civil e nce du sr Juchereau de Procureur du roi.
sr Alexis Fleury à Montréal, pour Saint-Denis, nommant aussi Enregistrée à Montréal, le 2
t criminel
(Reg. des audiences, 1702.)
1701, 13 août. Ordonnance de M. Boch nermettant aux bouchers de vendre
à la Saint-Michel, Puis le veau à 6 Sous et le bœuf à 4 sous de Michel au Carême à cause de la guerre.
cependant, on suivra les
Souverain du 2 avril 1674.
vendre des viandes Sans autorisation à l'e Séminaire, des PP. Jésuites & de l'Hôpital Général] des frères Charon. Fait à Villemarie. L. p. & a. le 21 août 1701, à la porte de l'église et sur la place publique par Hatanville.
art Champigny intendant, le bœuf à 5 sous la livre de Pâques la Saintà venir, glement du Conseil a tenir boucherie ou Xception de l'Hôtel-Dieu, du
(Arch. généraies.)
1701, 22 août.
Champigny annulant les permissions ac
ant Bochart, Sr. de
e de Montréal, toutes é rs; obligeant ceux-ci à obtenir de nouvelles per renc. veler tous les six mois. Fait à Montréa.. L. p. & a. par Jean Petit, a,cher de la maréchaussée à Vill marie.
(Arch. générales.)
1702, 6 mai. Ordonnance royale, défendant aux habitants d'enivrer les Sauvages avec qui ils font commerce, à peine de confiscaton des boissons et d'une amende, applicable moitié au dénonciateur, et de punition corporelle en cas de récidive.
(Reg. des aud. 1707.)
1702, 9 août. Ordonnance de l'intendant Jean Bochart déclarant exécutoire une ordonnance du sieur Juchereau, lieut. g.c. &c. rendue le 28 avril 1702 qui défendait aux habitants de laisser les cochons aller dans les rues à peine de 3 liv. d'amende.
(Registre des audiences, 1702.)
1703, 12 janvier. Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du pain comme suit: pain blanc, 2 sols la 1b.; pain bis blanc, 15 deniers la 1b., c'est-à-dire 16 1bs. pour 20 sols. Les boulangers devront toujours avoir du pain cuit, marqué à leur étampe. Défense aux boulangers de vendre du pain sans en avoir le permis. Défense aux cabaretiers de servir à leurs hôtes d'autre pain que celui des boutangers.
(Reg. des audiences, 1703.)
1703, 20 juin. Ordonnance de M. de Beauharnoïis, intendant, défendant, aux marchands de Montréal, d'équiper ou fournir des canots pour les envoyer en traite dans les profondeurs des bois. L. p. & a. le 15 juillet 1703 par J. Meschin.
(Arch. générales.)
1705, 17 septembre. Avis de Jacques Raudot, intendant, que
passé le 10 octobre il ne : :.s reçu de castor gras. 2L.p. & a. le 27 septenibre 1705 à la porte de | église paroissiale et en 1- ‘ice royale, après un ban par 4 tambour de la g -nison, par Le P1:
(Arch :énérales.
1705, 26 octobre. Ordonnan:e de Jacques Raudot, intendant,
validant les monnaies de cartes p mme mises. L. p. & a.ie 8 novembre 1705, après un ban tamlur de la garnison, à la porte de l’église et sur la placx Le Pallieur.
(Arch. générales.)
1705, 9 novembre. Ordonnance jacques Raudot, intendant, défendant sous peine de 500 livres ende de vendre, donner ou troquer de: boissons aux sauvages. & à. le 22 novembre 1705 à la porte de l'église et en la place d'an ar le Pallieur.
(Arch. générales.)
1705, 19 novembre. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, déclarant que les marchands qui auront fait venir dire: ment des vins et eaux-de-vie de France auront seuls, conjointement avec les hôteliers et les cabaretiers, la liberté d'en vendre en détail à la charge néanmoins de mettre un bouchon à leurs portes, à peine de 10 livres d'amende. L,. p. & a. le 2 décembre 1705 par Le Pallieur.
(Arch. générales et Reg. des aud. 1705, p. 689.)
1705, 20 novembre. Ordonnance de Jacques Raudot, inter nt, disant que les pièces de 4 sols auront cours partout pour 4 sols :: ies sols de toute espèce pour 15 deniers. (On s'était plaint que les : ‘Îles pièces de 4 sols n'étaient plus acceptées que pour 3 sols, 6 deniers.) L. p. & a le 2 décembre 1705 par Le Pallieur.
(Arch. générales et Reg. des aud. 1705, p. 689.)
1706, 31 mai. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, obligeant les habitants de la Pointe-aux-Trembles de faire un fossé de 5 pieds de largeur par trois pieds de profondeur. Fait à Montréal.
(Arch. générales.)
1/06, 22 juin. Ordonnance de l'intendant Raudot obligeant les habitants de donner une certaine pente aux rues: de raser les buttes et amoncellements de terre dans les rues; de fournir la sable, pierre ou cailloutage nécessaire et d'établir à chaque coin de rues des banquettes de 3 pieds de large et de 8 pouces de hauteur; défense aux charretiers de monter sur les banquettes à peine du 3 livres d'amende; défense de bâtir maison ou clôture sans permission du lieutenant général, nommé par les présentes grand voyer, à peine de 50 livres d'amende (La permission est taxée à 3 livres de France.); défense ‘e jeter des immondices dans les rues à peine de 40 sols d'amende, üferise de garder aucun cochon dans les maisons, à pe‘: de 3 livi. pour chaque cochon et de confiscation; défense de lais:. *aquer des 'êtes à cornes dans les rues à peine de 10 livres dont 5 pour l'huissier qui arrêtera les bêtes: défense de vendre des boissons sans permission à peine de 10 livres et de confiscation. Toutes les amendes seront remises au greffier pour servir aux améliorations urgentes de la ville. Enfin, un marché sera tenu les mardi et vendredi sur la nlace d'armes et défense est faite aux gens de la campagne de vendre par les maisons à peine de 3 livres; défense aussi aux hôteliers et cabaretiers d'acheter au marché avant huit heures du matin à peine de 3 livres. L.p.et a. le 27 juin par Lepallieur.
(Arch. générales.)
1706, 24 juin. Crdonnar-e de Jacque: Raudot, intendant, obligeant tous les habitants de la Pointe-aux-Trembles à contribuer à faire le fossé ordonné le 31 mai précédent & ce sous peine de 10 livres d'amende. Fait à Mortréal.
(Arch. générales.)
1706, 10 juillet. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, permettant que son ordonnance du 22 juin précédent ne soit pas exécutée dans toute sa rigueur, mais seulement comme suit: les habitants de la rue St.-François et de toutes les maisons de la basse-
epuis le carrefour de l'Hôtel-Dieu jusqu'à la petite porte du
: la rivière Saint-Pierre ne pourront plus élever des cochons.
autres habitants pourront en nourrir deux au plus en les tenant viüfermés jusqu'à Pâques. Quiconque en trouvera sur les rues pourra les tuer. Fait à Montréal.
(Arch. générales.)
1706, 7 décembre. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant. Le Sieur Raudot a fait un règlement au mois de juin 1706 pour la ville de Montréal et en a confié l'exécution au juge Deschambault. D'autre part le sieur de Bécancourt, grand voyer du pays, a nommé le Sr Nolan, voyer à Mon éal et pour éviter du trouble entre les deux fonctionnaires, M. Raudot fait défense au Sr Nolan de s'occuper de Montréal. Il pourra exercer ailleurs!
(Arch. générales.)
1706, 17 décembre. Ordonnance de M. Deschambault, lieutenant général, civil et criminel, défendant aux habitants de garder des cochons, à peine de 3 livres d'amende et de confiscation des cochons trouvés dans les rues. L. p. & a. le 19 décembre 1706 par J. Petit.
(Arch. générales.)
1707, 24 janvier. Arrêt du Conseil supér‘* qui ordonne que l'ordonnance de 1667, au sujet de la saisie et vente des bestiaux, sera exécutée selon sa forme et teneur, mais qu'il «1 laissé à celui sur qui on fera l'exécution, une vache, outre celle réservée par ledit article a1 lieu de trois brebis.
(Reg. des audiences, 1707.)
1707, 26 mai. Jacques Raudot intendant étant informé par le sieur Priat curé qu'il s'introduit en cette ville un libertinage entre les filles et les garçons lesquels sous prétexte de mariage retirent lesd. filles dans des maisons particulières & y paient leur pension et comme
Sec. 1 & 11, Sig. 15
cela ne peut se faire sans un grand scandale, défense à tous, de retirer chez eux les dites filles, et ordre est donné de les renvoyer trois jours après la publication de la présente. . . Lesdites filles devront se mettre en service ou se retirer chez leurs parents. , . À peine de 50 livres d'amende.
(Arch. générales.)
1707, 6 juin. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, obligeant les habitants à fournir des “tomberéz de pierres, cailloux et déchets de chaux, suivant l'ordonnance du 22 juin 1706."
(Arch. générales et Reg. des aud. 1707, p. 88.)
1707, 4 août. Jacques Raudot, intendant, étant informé que les gens prétendent être en droit d'aller sur les terres non désertées pour y cueillir des noix, des raisins et même couper les arbres et les ceps, alors que les vrais Propriétaires pourraient tirer profit de ces fruits pour faire des huiles et du vin, défense est faite de pénétrer sur le bien d'autrui à peine de 10 livres d'amende.
(Arch. générales.)
1708, 26 mai. Antoine-Denis Raudot, intendant. fait défense de commercer avec les sauvages au Bout de l’île ou à Lachine, à peine de confiscation des marchandises et de 300 livres d'amende. LI. Doœrd le 27 mai 1708 par Lepallieur.
(Arch. générales.)
1708, 5 septembre. Ordonnance de l'intendant Raudot, que l'ordonnance de Sa Majesté du 6 mai 1702 et tous les règlements au sujet de l'eau-de-vie seront exécutés et en conséquence défense est faite à toute personne de vendre aucune boisson aux Sauvages à peine d'être condamnés à “être appliqués au carcan avec un écriteau où sera écrit: Vendeur d tu-de-vie et autres boissons enivrantes aux Sauvages contre les défenses «te Sa Majesté;"’ aussi a peine de confiscation des boissons et des marchandises et de 500 livres d'amende.
(Reg. des aud, 1708.)
1708, 18 octobre. Jacques Raudot, intendant. Etant nécessaire d'établir des arpenteurs et mesureurs de terre pour remplacer les anciens et étant informé par le sieur de Belmont, supérieur du séminaire de Montréal, que Mtre Anger, charpentier, est capable de remplir cette charge . . . commettons ledit Anger mesureur et arpenteur en ce pays.
(Arch. générales.)
menREnsenntne annees
1708, 14 décembre. Ordonnance de l'intendant Raudot faisant défense aux Frères Hospitaliers de Montréal, de faire des vœux et de porter le “capot noir, la ceinture de soye et le rabat.”
(Reg. des aud. 1708.)
1708, 14 décembre. Ordonnance de l’intendant Raudot défendant aux Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de faire des vœux et déclarant nuls ceux qu'elles feront à l'avenir.
(Reg. des aud. 1708.)
1709, 10 janvier. Ordonnance du juge Fleury Deschambault obligeant les propriétaires et locataires de maisons à poser des échelles convenables sous quinze jours à peine de 10 livres d'amende. L. p. & a. le 13 janvier par LePallieur.
(Arch. générales.)
1709, 23 février. Ordonnance du lieutenant général, civil et criminel de Montréal. Vu que les habitants jettent immondices et neige devant leurs maisons ce qui fait que les chemins sont impraticables pour les traines, cariolles et gens de pied...... chaque habitant devra enlever neige et immondices dans huit jours. L. p. & a. ie 24 février 1709 par LePallieur.
(Arch. générales et Reg. des aud. 1709, p. 396.)
1709, 24 mai. ‘‘Règlement pour les viandes de boucheries” par le lieutenant gén. c. & c. de Montréal, ‘‘confirmé par l'ordonnance de Mgr. l'intendant en date du 16 juin ensuivant.” Ces deux pièces, mentionnées dans un document judiciaire du 26 mars 1710, n'ont pas été retrouvées.
(Arch. générales.)
1709, 13 juin. Ordonnance de l'intendant Raudot. Etant informé que les habitants de ce gouvernement de Montréal nourrissent trop de chevaux qui ne leur rapportent rien et négligent l'élevage des bêtes à cornes et à laine qui leur rapporteraient profit; il est ordonné que chaque habitant de ce gouvernement n'aura pas plus de deux chevaux ou cavalies et un poulin à partir de la Ière semaine de 1710; ceux qui en ont plus devront les tuer à cette époque. Cette ordonnance ne s'applique pas à ceux qui font profession de charroyer pour le public.
(Reg. des aud. 1709.)
1709, 8 juillet. Règlement du Conseil supérieur, au sujet des honneurs décernés aux scigneurs dans les églises. (Reg. des aud. 1717, p. 1272.)
1709, 11 novembre. Jacques Raudot, intendant, crdonne que les procédures dans les démélés entre les familles Gaultier-Landreville et Brien-Durocher soient interrompues devant la justice royale et que les parties se présentent à lui, lors de son passage à Montréal.
(Arch. générales.)
1710, 5 mai. Arrêt du Conseil supérieur, rendu le 5 avril, établissant que le prix du bœuf, de Pâques à la Saint-Jean, sera de 4 sols, 6 deniers et de la Saint-Jean à Pâques, de 3 sols 6 deniers.
(Arch. générales.)
GT TEE NE
1710, 12 juin. Ordonnance du juge Fleury-Deschambault défendant à toute personne de vendre, “dans ou hors de la ville, aucune boissoi., même de la bière,” sans permission, à peine de 5 livres d'amende. L. p. & a. le 15 juin par J. Meschin.
(Arch. générales.)
1710, 22 juin. L'intendant Jacques Raudot fait défense à ceux
qui vont à la chasse aux tourtres d'entrer sur les terres ensemencées, à
peine de 10 livres d'amende. L. p. & a le 24 juin 1710 par J. Meschin. (Arch. générales et Reg. des aud. 1710, p. 589.
1710, 23 juin. Ordonnance de Antoine Denis Raudot défendant de vendre de la boisson en détail dans ou autour de la ville de Montréal, à peine de 50 livres d'amende et, en cas de récidive, à 100 livres et à être chassé de la ville: décrétant qu'il n’y aura que dix ‘‘cabarets aubergistes,"” que ceux-ci ne devront pas donner à boire aux Français, après 9h. du soir, à peine de 50 liv. d'amende et au double au cas de récidive, qu'ils ne devront pas donner à boire aux Sauvages en aucun temps s peine des mêmes amendes et de la perte de leur privilège; défendant, également, aux personnes qui vendent par pot et pinte de vendre aux Sauvag:s à peine de 500 liv. et du double en cas de récidive: décrétant qu'il Y aura, en outre, neuf cabaretiers qui débiteront de la bière aux Sauvages, desquels, il y en aura 3 pour le Sault St. ’ Louis, 2 pour le Sault-au-Récollet, 2 pour les Nipissingues et. 2 pour les ‘‘Abénakis, StaSois et autres Sauvages qui viennent en traite en cette ville; défense est faite à ces cabaretiers de donner à boire aux Sauvages ‘‘passé la retraite battue." ni de leur laisser emporter de la bière; mais ils seront obligés de laisser coucher les Sauvages chez eux,
si ceux-ci veulent rester; permission aux 9 cabaretiers de vendre toutes sortes de boissons aux Français. Seront tenus les 10 “cabarets aubergistes’’ et les9 cabaretiers d'obtenir un permisdu juge Deschambault de Montréal avant de pouvoir débiter des boissons —Ordonnons enfin que le règlement de 1703 sera exécuté en sa forme et teneur. Fait à Montréal.
(Reg. des aud. 1710.)
1710, 23 juin. Ordonnance de l’intendant Raudot. Défense aux personnes du Bout de l'isle qui vendent de la bière aux Sauvages de leur en donner en quantité suffisante pour les enivrer, à peine de 50 livres. Défense de leur donner des boissons pour emporter. Fait à Montréal.
(Reg. des aud.)
1710, 26 juin. Les bouchers ayant déclaré qu'ils ne peuvent plus vendre la viande aux prix d'autrefois, à cause de la cherté des bestiaux, ordre est donné par Jacques Raudot, intendant, de convoquer les notables, marchands, bourgeois et artisans pour discuter les prétentions des bouchers. L. p. & a. à la porte de l'église de la Pointe aux Trembles, le 29 juin 1710 par Nicolas Senet.
(Arch. générales.)
1710, 2 juillet. Ordonnance de Antoine Raudot, in endant, permettant aux sieurs Joseph Guyon-Desprès, Paul Bouchard, Jean Brunet dit La Sablonnière et Nicolas Le Court de tenir boucherie pendant trois ans, mais avec obligation de vendre le bœuf, depuis Pâques jusqu’à la St. Jean, à 4 sous, et de la St. Jean à Pâques, à 3 sous la livre. Les bouchers sus-mentionnés devront déclarer sous huit jours s'ils acceptent. S'ils ne l'ont pas fait, le privilège sera vendu à d'autres. L. p. & a le 6 juillet 1710 par J. Meschin.
(Arch. générales et Reg. des aud. 1710, p. 593).
1710, 7 juillet. Ordonnance d'Antoine Denis Raudot défendant aux habitants de Montréal de ‘‘donner l'abandon à leurs bêtes et üe laisser vaquer leurs chevaux l'hiver.” Fait à Montréal.
(Arch. générales.)
1710, 31 octobre. Ordonnance de l'intendant Raudot. Vu le grand besoin de pain à cause des nombreux Sauvages à qui il faut en fournir, permission est rccordée à Jean Roy, Estienne Forestier, Paul Bouchard et Jean Gervaise, anciens boulangers, d'exercer leur métier, en pl:'s des cina autres boulangers, nommés deux mois auparavant.
(Reg. des aud.)
1710, 28 novembre. Ordonnance du lieutenant général civil & criminel défendant aux marchands et autres qui ne sont pas cabaretiers de débiter des boissons ‘‘audessous du pot et de la pinte’”’ à peine de 10 livres d'amende; défense aussi à ces personnes de donner à boire chez elles à peine de 50 livres d'amende.
(Arch. générales.)
1711, 30 janvier. Ordonnance de M. Fleury Deschambault défendant aux c'iarretiers de faire courir leurs chevaux dans la ville sans tenir les ‘‘guides’”’ en leurs mains, sous peine de saisie de leurs harnais et de leurs personnes. Ordre aux huissiers et aux archers de la maréchaussée de vaquer à l'exécution de la dite ordonnance.
(Arch. générales.)
1711, 6 juillet. Arrêt du roi qui ordonne que les terres concédées soient mises en culture et occupées.
Arrêt du roi qui déchoit les habitants de la propriété de ïeurs terres, s'ils ne les mettent en valeur. L. p. & a. le 29 janvier 17:13, par LePallieur.
(Reg. des aud. 1713.)
1712, 25 avril. Arrêt du Conseil souverain. Vu la reauête des cordonniers de Ville Marie demandant qu'il soit permis aux tanneurs de Montréal (isle) d'apporter en ville les jours de fêtes et dimanches les fournitures de ‘‘mollerie”’ nécessaires aux cordonniers, le conseil fait défense d'apporter, vendre, distribuer ‘‘aucuns cuirs ou mollerie” auxd. cordonniers les fêtes et dimanches, sous peine que de raison L. p. & a. le 8 mai 1712, LePallieur.
(Reg. des aud.)
1712, 18 juin. Ordonnance de M. Fleury Deschambault lieutenant général etc...... ‘tous ceux qui sont taxés de pierre, chaux et sable pour l'ouvrage du pont de Vinscene, devront y satisfaire dans trois jours,...... à peyne d’y être contraints par les voyes de droit.”
(Arch. générales.)
1712, 18 novembre. D'après son répertoire, le notaire N. Senet aurait mis, à cette date, dans son greffe, une ordonnance de l’Intendant, mais la pièce ne s’y trouve plus.
(Arch. générales.)
1713, juin. Arrêt royal, permettant à un certain nombre de sujets anglais de demeurer en la Nouvelle-France et d'y finir leurs jours.
(Reg. des aud. 1713, p. 1109.)
1714, 24 janvier. Ordonnance de M. Begon au sujet de l'achat et de la vente des blés ‘vu que la récolte de l'année 1713 n'a pas été abondante.”
(Arch. gén. et reg. des aud., 1714, p. 977.)
1714, 23 juin. Ordonnance de M. Begon. Vu que le nombre des cabaretiers s'est multiplié, il est de nouveau réduit à 10 cabaretiersaubergistes et à 9 cabaretiers pouvant vendre de la bière aux Sauvages, tel que réglé par l'ordonnance de M. Raudot du 23 juin 1710.
Fait à Montréal. L..p. & a. par LePallieur.
(Reg. des aud. 1714, p. 1019.)
1714, juillet. Lettres patentes concernant les justices de l'île de Montréal et de la côte Saint-Sulpice.
(Reg. des aud. 1718, p. 1324.)
1715, 22 mars. Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de l'entretien des banquettes (trottoirs.) (Arch. générales.)
1715, 22 juillet. Ordonnance de Michel Bégon obligeant les habitants à faire transporter dans les endroits désignés, les terres, vidanges, etc., qui sont dans les rues vis-à-vis leurs bâtiments, afin de conserver le niveau des rues tel qu'établi par le Sieur de Catalogne.
(Arch. générales.)
1715, S août. Arrêt du Conseil supérieur obligeant les juges et procureurs à faire exécuter les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18 du titre 20 de l'ordonnance de 1667, concernant les actes de l’état civil.
(Reg. des aud. 1715, p. 1118.)
1715, 12 septembre. Arrêt et déclaration du roi concernant la régence du royaume.
En suite—1715, 22 septembre. Lettres patentes du roi sur l’arrêt nrécédent.
(Reg. des aud. 1716, p. 1244.)
1716, mars. Lettres patentes du roi portant amnistie pour les coureurs de bois.
(Reg. des aud. 1716, p. 1245.)
1716, 27 avril. Règiement ‘au sujet des honneurs dans les églises de la Nouvelle-France.” (Reg. des aud. 1717, p. 1247.)
1716, 28 avril. Déclarations du roi, concernant la distribution des congés pour aller en traite.
(Reg. des aud. 1717, p. 1259.)
1716, 28 avril. Arrêt du Conseil d'Etat touchant les réclamations de marchandises ou effets faites par les Sauvages du Canada. (Reg. &es aud. 1717, p. 1251.)
1716, 5 mu: 1716. Arrêt du Conseil d'Etat pour la réunion des terres concédées par MM. du séminaire de Saint-Sulpice. (Reg. des aud. 1717, p. 1252).
1716, 5 mai. Arrêt au sujet des fortifications de Montréal. (Reg. des aud. 1717, p. 1251.)
1716, 19 mai. Ordonnance de Sa Majesté portart défense de vendre des marchandises fabriquées à l'étranger. Ensuite, 1er décembre. Ordonnance du Conseil supérieur relative à l'enregistrement de la précédente ordonnance. (Reg. des aud.)
1716, 5 juillet. Déclaration du roi au sujet äe la monnaie de carte.
(Reg. des aud. 1717, p. 1273).
Dans les Edits et ord. roy. I, 370 cette pièce porte la date de
1717. Quelle est la vraie date ?
1716, 11 août. Règlement du Conseil supérieur concernant ie bois de chauffage, les domestiques et les bouchers. (Reg. des aud. p. 1271.)
1716, 15 septembre. Déclaration de Sa Majesté, au sujet de l'établissement d'un conseil pour la direction des affaires du royaume, outre le Conseil de régence.
(Reg. des aud. 1717, p. 1257.)
1716, er décembre. Ordonnance du Conseil supérieur, exigeant l'enregistrement des lettres patentes du roi qui révoquent toutes les concessions faites au Détroit, sur le lac Erié par le sieur de Lamothe Cadillac et qui a-cordent de nouveaux titres aux concessionnaires de bonne foi.
(Reg. des aud. 1716, p. 1247.)
PE
1717, 22 février. Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui déboute plusieurs seigneurs des fins d'une requête, tendant à faire reviser l'arrêt de 1709, au sujet des honneurs décernés aux seigneurs
dans les églises.
(Reg. des aud. 1717, p. 1273.)
1717, 2 août. Déclaration du roi pour la conservation des minutes des notaires.
(Reg. des aud. 1720, p. 219.)
1717, 2 août. Déclaration du roi portant que les publications pour affaires temporelles ne se feront qu'à l'issue des messes de
paroisses.
(Reg. des aud. 1720, p. 221.)
1718, 21 mars. Déclaration du roi qui réduit la monnaie de carte à la moitié de sa valeur.
(Reg. des aud. 1719, p. 1358.)
1720, 22 juillet. Le Conseil supérieur fait défense aux huissiers et sergents d'exiger de plus forts salaires que ceux qui leur sont alloués par l'édit du 12 mars 1678, à peine de 10 livres d'amende et de restitutions du quadruple.
(Reg. des aud. 1720, p. 222:)
1722, 17 mars. Ordre du juge d'enregistrer sans retard une ordonnance de M. l'intendant, en date du 6 février précédent, au sujet des ‘‘femmes enceïites par voyes licites” ainsi que l'édit du roi Henri Second, du mois de février 1556.!
1722, 30 avril. Ordonnance de Michel Begon, intendant, autorisant les prêtres séculiers ou les religieux, faisant fonction curiale, à recevoir les testaraents des habitants de leurs paroisses, à défaut de notaires Trois témoins mâles et majeurs devront être présents et les témoins et le missionnaire ne pourront être légataires. L. p. & a. le 19 décembre 1723, par Dudevoir.
(Arch. générales Reg. des aud. 1723, p. 606.)
1722, août. Edit du roi concernant les monnaies. (Reg. des aud. 1724, p. 742.)
iL'ordonnance de 16 février 1722 n'a pas été retrouvée, nous avons donné l'intitulé d'une ordonnance à peu près semblable à la date du 9 août 1697. peu p
1724, 4 janvier. Arrêt du roi concernant le dépôt des minutes des notaires.
(Reg. des aud. 1724, p. 751.)
1724, 4 février. Arrêt du Conseil du roi pour la diminution des espèces en matières d'or et d'argent.
(Reg. des aud. 1724, p. 743.)
1724, 27 mars. Arrêt du Conseil d'état du roi sur la dimunition ‘‘des espèces en matières d”, et d'argent et des espèces de cuivre et de billon.””
(Reg. des aud. 1724, p. 744.)
1724, 22 mai. Ordonnance du roi confirmant les anciennes défenses et règlements au sujet de l'envoi des pelleteries dans la Nouvelle-Angleterre.
(Reg. des aud. 1724, p. 745.)
1724, 25 mai. Ordonnance de François-Marie Bouat, permettant, au fermier de la métairie des RR.PP. Jésuites, de faire vendre au premier jour du marché, un poulin et une pouliche qui errent dans les prairies du dit fermier et ne sont réclamés de personne.
