Je AN Goujon, sculpteur du lim. — 27 septembre i
Du vingt septiesme jour de septembre, l’an i555, tnane, en la Tournelle criminelle au Conseil, où estoient messieurs;
Veue par la Court la requeste à elle présentée par Jehan Goujon , sculleur du Roy au Louvre, prisonnier, appelant en ladicte Court de l’emprisonnement faict de sa personne par ordonnance du bailly d’Estampes ou son lieutenant, par laquelle re([ueste et pour les causes y contenues il requeroil estre elargy par tout à tout le moins en faisant les submissions en tel cas requises et accoustumées, oy sur ce le procureur general du Boy, lequel, après avoir veu ce qui auroit esté faict à l’encontre dudict Goujon, n’auroit voulluempescbericelluy Goujon estre elargy, et tout considéré;
La Court a ordonné et ordonne ledict Jehan Goujon estre elargy et l’elargist par ceste ville etfaulxbourgs de Paris, seullement jusques audict jour que sur ladicte cause d’appel sera plaidoyé en icelle Court, en faisant par luy les submissions en tel cas requises et accoustumées, élisant domicilie en ceste dicte ville de Paris et baillant caution, ledict procureur general du Roy présent ou appelle, de se représenter et rendre en Testât qu’il est audict jour, sur peine de perdicion
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(le cause et d’estre attaint et convaincu des cas à lui imposez, et à la charge de faire dedans troys jours signifier ce présent arrest aux parties adverses, si aucunes y a, ou à leur procureur, sur peine d’estre privé et deboutté de l’effect et contenu d’icelluy. — Seguier, Du Drac. — (Arch. nat., X ^ 117.)
