‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 165 sur 410 · Cf. le texte de ce discours aux Pièces annexes, p · texte numérisé non relu

Cf. le texte de ce discours aux Pièces annexes, p

2. François Chabot, député à l'Assemblée législative, électeur de la section de Bondy.

3. Voici le texte de ces délibérations (Arcli. nat., B i 15) :

« Extrait des registres des délibérations des assemblées primaires de la section de Bondy, du 27 août 1792, l'an 4" de la liberté, i^'^ de l'égalitf^.

« Aujourd'hui 27 août 1792, l'an 4* de la liberté, le 1" de l'égalité, les citoyens de la section de Bondy, réunis en assemblée primaire à l'effet de s'occuper de la nomination des électeurs, la séance s'est ouverte par la lecture de différentes adresses, et de suite on a passé à l'ordre du jour, c'est-à-dire au mode de nomination des électeurs. Plusieurs propositions se sont succédé sur le mode et la manière des pouvoirs à déléguer aux électeurs. Plusieurs membres ayant été entendus sur cet objet, après une longue discussion et une délibération sage et mûre, et enfin, sur la proposition de M. Chabot, amendée par plusieurs membres, la section de Bondy a pris l'arrêté dont la teneur suit :

« L'assemblée, considérant que du choix des députés à la Convention nationale dépend le salut de la patrie, considérant que le peuple souverain ne doit commettre à personne Texercice des droits qu'il ne peut déléguer sans inconvénient, et que la représentation n'est vraie que lorsqu'elle dérive immédiatement des représentés, considérant néanmoins qu'il importe dans ce monaent de se conformer au mode proposé par le légis-

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