ROBESPIERRE INCULPÉ. — 3 SEPTEMBRE

Un membre annonce que M. Robespierre a été inculpé par un valet de chambre du ci-devant roi.

Il a été fait différentes propositions relatives aux précautions à

lateur provisoire pour les élections populaires, afin de conserver avec les autres départements l'uniformité qui doit rallier tous les bons citoyens,

« Déclare que, sans renoncer au droit imprescriptible de se donner un mode d'élection immédiate, plus conforme aux vrais principes, elle nommera des électeurs comme dans les anciennes assemblées primaire?, lesquels se réuniront à ceux qui seront nommés par les autres sections de Paris et cantons du département, pour nommer des députés à la Convention nationale; elle ne leur accorde néanmoins que le droit de présentation, se réservant de ne reconnaître pour députés que ceux qui seront confirmés et approuvés par la majorité des assemblées primaires du département. En conséquence, à proportion que le corps électoral aura élu six députés, leur nom sera alïiché et envoyé à toutes les assemblées primaires du département, qui confirmeront ou rejetteront les députés proposés par les électeurs.

« L'assemblée arrête que les électeurs engageront l'assemblée électorale à s'entourer du plus grand nombre de citoyens pour être témoins du vœu de chaque électeur; elle invite toutes les autres sections de Paris et cantons de tous les départements à adopter la même mesure, seule capable de déjouer les intrigues et de forcer les électeurs j\ no pas abuser de leurs pouvoirs.

<( L'assimblée arrête que toutes les élections se feront à haute voix, et que les voix seront écrites en chiffres, de manière que le second suffrage pour la même personne soit écrit par un 2, le troisième par un 3, etc.; arrête en outre que tous ses membres prêteront le serment de maintenir jusqu'à la mort la liberté, l'égalité et la souveraineté de la nation, sans Jamais souffrir que s€s délégués y puissent porter atteinte, directement ni indirectement, se réservant d'accepter ou de rejeter la Constitution qui sera décrétée par la Convention nationale.

Il Le Tellier, président; Mari.ee, secrétaire greffier. »

« L'objet de l'arrêté ci-dessiis terminé, et l'assemblée continuant sa séance, un membre a proposé do statuer si le fauteuil serait occupé par le doyen d'âge et le secrétaire par le plus jeune et les scrutateurs par des membres d'un moyen âge, ou si les membres composant le bureau resteraient en place, et a de suite confirirc à l'unanimité leur nomination. De suite un membre a proposé que, vu le droit imprescriptible du peuple do révoquer ceux de ses membres auxquels il aurait donné sa confiance, considérant que cette vérité ne peut être contrariée, l'assemblée a arrêté que, toutes fois qu'un électeur s'écartera de son devoir, il sera rappelé par sa section, et arrête en outre que ceux dos électeurs qui ne se rendraient pas à leur poste ne seront pas payés de leurs appointements; plus, que ceux qui ne se présenteront dans leurs assemblées que dans le moment des nominations à l'effet de capter des suffrages qu'ils n'ont pas mérités seront suspectés comme mauvais citoyens, et qu'il serait fait une liste des personnes qui ne se sont pas présentées dans les assemblées depuis six mois, ou qui, n'y venant que depuis l'époque du 10 août, n'ont point paru dans la nuit du 9 au 10 et dans la journée qui l'a suivie; que celte liste sera affichée dans la salle où se tient l'assemblée.

« Il a été aussi arrêîé qu'il sera fait un scrutin épuratoire des électeurs qui seraient nommés, et que ces électeurs déclareront à haute voix :

« Citoyens, vos suffrages m'ont appelé à la place d'électeur. Je m'appelle tel ou tel, « je demeure tel n". Voici le narré succinct de ma vie privée et publique; si quelqu'un « de vous a quelque reproche à me faire, soit sur ma vie privée, soit sur l'exercice des « fonctions que vous m'avez confiées, qu'il parle, je suis prêt à répondre. »

« L'assemblée, considérant que les membres nommés à la Commune provisoire doivent toujours être soumis à la censure de leurs sections respectives, considérant en outre que, malgré leur zèle pour le bien public, ils pourraient avoir été égarés dans le

prendre pour éclairer le peuple sur les pièges qu'on lui tend, en environnant de soupçons les meilleurs citoyens.

M. Robespierre, monté à la tribune, déclare qu'il bravera tranquillement le fer des ennemis du bien public et qu'il emportera au tombeau, avec la satisfaction d'avoir bien servi la Patrie, l'assurance que la France conservera sa liberté.

On ne donne aucune suite à toutes propositions ultérieures. L'appel nominal est continué.

Sur la proposition faite par un membre que la séance soit continuée dans l'après-midi, il a été arrêté qu'attendu que rassemblée n'était pas assez nombreuse, la séance serait ajournée à demain, neuf heures du matin.

A deux heures et demie, M. le président, doyen d'âge provisoire, lève la séance et a signé avec les secrétaires provisoires.

Desplanches, Gersln, Ducluzeau, Boula.

3^"^ séance. — Mardi 4 septembre 1792, 10 heures du matin.

On adopte que le concierge de la salle do l'Évêché sei'a employé dans la même qualité auprès de l'assemblée, et que les huissiers de 1790 et 1791 seront conservés. — Le concierge et les huissiers prêtent serment. — La vérification des pouvoirs étant terminée, on procède à l'organisation du bureau. — Collet d'Herbois est élu par acclamation président et Robespierre vice-président. — Les électeurs Mathieu, Rousseau, Ducluzeau, Hû, Carra, Marat, Santerre et Brute sont nommés secrétaires^ — On désigne Sommé et Naigeon pour veiller à l'impression et à la distribution des cartes d'entrée. — On inscrit au dos de la carte : électeur des cantons. — On décide que l'assemblée ne tiendra qu'une séance par jour, de neuf à quatre heures, et qu'il n'y aura d'autre club électoral que le lieu des séances de l'assemblée. — On écarte comme imprimeur Prault parce qu'il a été membre du club de la Sainte-Chapelle et on le remplace par Eury. — Appel de ceux qui n'ont pas encore prêté serment. — L'assemblée exclut ceux qui ont fait partie du club monarchique, de celui de la Sainte-Chapelle et de celui des Feuillants et ceux qui ont signé et distribué les pétitions des huit mille et des vingt mille.

Les électeurs, tant vérifiés que présumés, du département de Paris

choix qu'ils ont fait des nouveaux administrateurs, que les sections auxquelles appartiennent les différents membres élus sont les plus capables de juger de la capacité desdits membres pour l'administration qui vient de leur être confiée, a arrêté que les sections dont un ou plusieurs commissaires ont été nommés administrateurs, seraient invitées à adhérer à ces élections ou à produire leurs moyens de rejet.

« L'assemblée invite tous les citoyens de la République française à adhérer au présent arrêté.

« Pour copie conforme :

« Le Teliieb, président; Marlke, secrétaire greffier. »