PRÉFACE
Les assemblées primaires (août-septem.brel792). Nominatioa des éleoteurs.
L'assemblée électorale de 1791 tint sa dernière séance les 5 et 12 août 1792, pour l'élection des curés de Saint-Sulpice et de Saint-Laurent.
Le 11 août, l'Assemblée législative avait rendu un décret par lequel de nouvelles assemblées électorales étaient appelées à élire la Convention nationale ^ Elle avait supprimé la distinction entre citoyens actifs et passifs ; mais le système de l'élection à deux degrés était conservé : tous les citoyens âgés d'au moins vingt et un ans, domiciliés depuis un an, vivant de leur revenu ou du produit de leur travail et n'étant pas en état de domesticité, étaient admis, dans les assemblées primaires, à désigner les électeurs qui devaient, à leur tour, nommer les députés à la Convention.
Le système du suffrage universel direct fut cependant préconisé. Dans ses Moyens présentés à la section de Marseille... pour établir irrévocablement la liberté et V égalité', Lacroix s'élevait
1, Ptoc.-verb. de VAss. législative, XII, 102.
2. De l'imprimerie du Cercle social, s. d., 14 p. in-8 (Bibl. nat., Lb*o46i).
lY ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAIUS.
contre le suffrage à deux degrés, qu'il déclarait « immoral, destructif de la souveraineté du peuple, favorable aux intrigues et aux cabales». « Ne serait-il pas, demandait-il, beaucoup plus simple et plus conforme aux droits du peuple que les citoyens nommassent directement leurs représentants, sans être obligés d'exprimer leur volonté par l'organe des corps électoraux, qui l'ont dénaturée jusqu'à présent*? »
Le mode de l'élection à deux degrés fut cependant maintenu par l'Assemblée législative; il fut accepté par la population parisienne, mais sous certaines conditions qui furent ainsi résumées dans un arrêté de la section de la Place-Vendôme \ arrêté que Robespierre dit avoir proposé et fait adopter' :
10 En principe, tous les mandataires du peuple doivent être nommés immédiatement par le peuple, c'est-à-dire par les assemblées primaires; ce n'est qu'à cause de la nécessité des circonstances que la méthode de nommer les députés à la Convention nationale par l'intermédiaire des assemblées électorales est adoptée ;
2° Pour prévenir autant que possible les inconvénients attachés à ce système, les électeurs nommeront à haute voix et en présence du public ;
30 Afin de rendre cette dernière précaution efficace, ils se rassembleront dans la salle des Jacobins, et les députés nommés par les électeurs seront soumis à la revision et à Texamen des sections et assemblées primaires, de manière que la majorité puisse rejeter ceux qui seraient indignes de la confiance du peuple.
De son côté, l'assemblée primaire de la section de Bondy, réunie le 27 août pour s'occuper de la nomination de ses électeurs, prit un arrêté * dans lequel « considérant que le peuple souverain ne doit commettre à personne l'exercice des droits qu'il ne peut déléguer sans inconvénient, et que la représentation n'est vraie que lorsqu'elle dérive immédiatement des représentés; considérant néanmoins qu'il importe dans ce moment de se conformer au mode proposé par le législateur provisoire pour les
1 Marat, Robespierre, Anthoine exprimèrent également leurs préférences pour lo suffrage direct. (Cf. Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p. -ob.)
