Voici le teAte de cet arrêté (Arch. nat., B i
«Section DES Lombards.
« Extrait du registre des assemblées générales et permanentes.
« Du 14 septembre 1792, 4"= de la liberté et le l^"" de l'égalité.
« Appert qu'après avoir entendu divers citoyens, lesquels ont fait réclamation et ont conclu à ce que le corps électoral soit invité à donner à la section des Lombards la liste officielle des citoyens qu'elle (sic) a nommes à la Convention nationale, et par suite prendre, les mesures qu'il appartiendra, arrête que les citoyens Leduc, d'Orléans, Colmet, Tabouin, Tardivaut et Estienne se rendront au corps électoral pour y demander la liste, certifiée par le secrétaire de l'assemblée, des citoyens qu'elle a nommés à la Convention nationale. Arrête en outre que les citoyens députés au corps électoral rendront compte de leur mission à l'assemblée générale.
« Pour copie conforme à la minute, extrait du registre des assemblées générales.
« HuET, secrétaire greffier. »
2. Voici le tCAte de cet arrêté qui destitue de ses fonctions d'électeur le citoyen Rossignol (Arch. nat., B i 15) :
« Extrait du registre des délibérations des assemblées générales et permanentes de la section de la Maison Commune. — Séance du 14 septembre 1792.
« L'assemblée de la section, sur des réclamations qui se sont élevées sur la certitude du domicile de M. Rossignol, qui, depuis le mois de juin dernier, s'est présenté dans son sein, et d'après le rapport des sieurs Nancey et Garnier, commissaires, qu'elle avait nommés dans sa séance d'hier, duquel il résulte que M. Rossignol n'a pu justifier de son domicile dans cette section, ni d'aucune quittance valable d'imposiiion, déclare qu'il a perdu sa confiance, qu'elle le destitue de toutes les places qu'elle lui a confiées jusqu'à cet instant et notamment de celle d'électeur; qu'expédition du présent arrêté sera communiquée demain à ''assemblée électorale par le premier électeur; que l'assemblée générale de la section sera convoquée demain pour procéder à son remplacement.
« Et, attendu que d'après les aveux mêmes de M. Rossignol et du rapport des commissaires, il ne peut justifier d'aucun domicile certain et qu'il ne peut être réputé que comme logé en chambre garnie, l'assemblée a arrêté qu'il ne pouvait plus avoir voix délibérative dans 1 assemblée.
« L'assemblée a également arrêté que le présent serait communiqué par ses deux commissaires à la section des Droits de Thomme, de qui M. Rossignol a représenté un certificat qu'il a obtenu de la section des Droits de l'homme.
« Pour extrait conforme au registre délivré par nous, secrétaire greffier de la Maisoa Commune, ce 15 septembre 1792.
