Œuvres, éd. Claretie, I

4. Nous devons noter que le corps électoral ne contenait aucun électeur du nom <ie Merlin.

XLiv ASSEMBLÉE ÉLECTOHALE DE PARIS.

L'élection des suppléants commença le 20 septembre. LuLiER fut d'abord élu par 336 voix sur 560, contre 97 à Boursault, 30 à Pache, 19 à Fourcroy. Boursault, directeur du théâtre de Molière, eut ensuite 326 voix sur 621 ; Pache en eut 84, Vaugeois 41, Fourcroy 30, Bourgain 25. Pache fut à son tour élu par 280 voix sur 460; Bourgain en avait 31, Fourcroy 27, Vaugeois 25. Le 21, trois tours de scrutin sont nécessaires pour l'élection du quatrième suppléant. Fourcroy obtient 152 voix sur 517 votants, puis 274 sur 552. Le scrutin de ballottage le mettait en concurrence avec Vaugeois, qui en avait 63. Sur 396 votants, Fourcroy en eut 300 et Vaugeois 96.

Le 22, Bourgain fut élu par 262 voix sur 453, contre 79 à Jean Rousseau et 47 à Vaugeois. Jean Rousseau eut ensuite 302 voix sur 526, contre 67 à Vaugeois ; celui-ci obtint, au scrutin suivant, 210 voix sur 427 : il lui manquait quatre voix pour avoir la majorité absolue ; le scrutin de ballottage eut lieu le lendemain 24. Vaugeois fut élu par 215 voix sur 338 votants. Enfin, le huitième suppléant fut Philippe-François Desrues, élu par 393 voix sur 547. De ces huit suppléants, deux seulement, Lulier et Pache, ne siégèrent pas — volontairement — à la Convention*.

Sur les trente-deux personnages que l'assemblée avait élus députés ou suppléants, quatre seulement : Panis, Beauvais, Robespierre jeune et Vaugeois, n'étaient pas électeurs. La section de Marseille comptait dix de ses électeurs dans la députation de Paris ; cinq sections, celles de la Place-Vendôme, des Gardes-Françaises, des Lombards, de la Fontaine-de-Grenelle et du Luxembourg, en comptaient chacune deux ; sept autres, celles des Tuileries, de la Butte-des-Moulins, de 1792, du Louvre, de Mauconseil, des Fédérés et des Quatre-Nations, avaient chacune un de leurs électeurs député ou suppléant. Panis appartenait à celle de l'Arsenal, et Beauvais à celle de la Croix-Rouge. Un seul canton, celui d'Issy, avait fourni un nom, celui de Desrues,

1. Mortimer-Ternaux commet une erreur en disant que les suppléants « devaient tous venir, avant la fin de la session conventionnelle, occuper la place que l'échafaud allait rendre vacante dans les rangs de la députation parisienne ». {liist. de la Terreur, IV, 48.)

ÉLECTION DES DÉPUTÉS. • xlv

élu dernier suppléant. Leb choix des électeurs, on le voit, ne donnaient pas satisfaction à un vœu émis par un certain nombre de citoyens du district de Saint-Denis, demandant à la Législative que l'assemblée électorale fût tenue de choisir quatre députés dans les deux districts ruraux *. Ces choix furent cependant approuvés par deux cantons au moins du district de Saint-Denis, ceux de Nanterre et de Belleville.

Nous avons vu que la section de la Place-Vendôme avait, dès avant l'ouverture de l'assemblée électorale, demandé que les députés nommés par les électeurs fussent soumis à la revision et à l'examen des sections et assemblées primaires; et que la section de Bondy, le 27 août, n'avait accordé à ses électeurs que le droit de présentation, se réservant de ne reconnaître pour députés que ceux qui seraient confirmés et approuvés par la majorité des assemblées primaires du département. Ces vœux furent appuyés par le Conseil général de la Commune, qui arrêta que les députés nommés par l'assemblée électorale seraient soumis individuellement à la sanction de toutes les sections et municipahtés du département de Paris.

L'assemblée primaire de la section de la rue Poissonnière, après la nomination de ses électeurs, prit également, le 1" sep-

1. Voici cette pétition, qui se trouve aux Archives nationales (C 161, 356, pièce 28) dans le dossier des pièces arrivées à la Législative le 20 août 1792:

« Législateurs,

« Depuis longtemps les habitants des deux districts ruraux du départenaent de Paris réclament contre quelques-unes des lois faites pour ce département par l'Assemblée constituante. Plusieurs fois ils vous ont représenté la nullité où les réduit l'immense population de la capitale... Dans le moment où les assemblées primaires vont se réunir pour procéder au choix des électeurs qui nommeront les députés à la Convention nationale, les citoyens du district de Saint-Denis, soussignés, instruits par le passé, et craignant de voir le grand nombre des électeurs de Paris étouffer le vœu de ceux des deux districts, et par là éloigner les hommes vertueux dont le mérite et le talent ne sont connus que des citoyens de leur canton, demandent qu'aux termes de la loi des 27 et 28 mai 1791, portant, litre I, art. 3, que la quotité de 17.262 habitants donnera un député, vous décrétiez qu'attendu que les deux disiricts ruraux du département de Paris forment un peu plus du septième de la population de ce même département, les assemblées électorales seront tenues de choisir dans l'étendue de ces deux districts quatre représentants du peuple. Nous espérons que, fidèles au principe que vous avez consacré par votre décret du 1 1 de ce mois, relatif à la nouvelle formation du département, vous prendrez notre demande en considération. »

(Suivent 208 signatures. En tête : Ordre du jour.)

XLVi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tembre, un arrêté * par lequel « considérant que le peuple souverain a le droit de prescrire à ses mandataires la marche qu'ils doivent prendre pour agir suivant ses volontés et pour le bien delà chose publique », elle déclarait : que les députés nommés par l'assemblée électorale seraient discutés, rejetés ou approuvés parles assemblées primaires; que la Constitution projetée par la prochaine Convention serait sanctionnée par le peuple; que les députés seraient révocables à volonté par leurs commettants, et enfin, que la Convention n'aurait de pouvoirs que pour le temps d'une année.

L'assemblée électorale discuta cette question dans sa cinquième séance, le 6 septembre. Un membre proposa la révocabilité des députés en cas de négligence ou de prévarication ; un autre demanda que les assemblées primaires fussent invitées à manifester leur vœu sur cette matière, ce qui fut adopté. Le 9, un électeur, au nom de la section des Halles, proposa de reconnaître et de déclarer comme principes : 1" « que la souveraineté imprescriptible du peuple admet le droit inahénable et la faculté de rappeler ses représentants, toutes les fois qu'il le jugera convenable et conforme à ses intérêts » ; 2° « que les décrets de la Convention n'auront force de loi qu'après avoir reçu la sanctiou du peuple dans les assemblées primaires ».

L'assemblée, consultée sur ces deux propositions, les admit à l'unanimité.

Tel est le double principe adopté par l'assemblée, et dont nous reproduisons le texte d'après le procès-verbal même ; ce texte fut en effet plus ou moins modifié dans d'autres documents. Deux journaux rapportent le vœu de l'assemblée autrement que le procès-verbal : « L'assemblée électorale de Paris, écrit, le 10 septembre, le Courrier des 83 départements-, a pris hier un arrêté... L'objet de cet arrêté est : 1° de soumettre à la revision des 83 départements les nominations faites dans chacun d'eux ; 2" le corps électoral manifeste son vœu de soumettre à la sanc-