‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 23 sur 410 · T. XII, n« 80, p · texte numérisé non relu

T. XII, n« 80, p

RATIFICATION DES ÉLECTIONS. XLVir

tion du peuple les décrets de la Convention nationale. Un enthousiasme universel a éclaté au moment où la délibération a été mise aux voix : le cri de Vive la nation! vive la liberté! vive l'égalité ! a retenti dans la salle et a été répété par les tribunes. » La Gazette générale de VEurope, le 11 septembre, rapporte de la même façon cet arrêté. « i^n voici les dispositions, dit-elle : 1" soumettre à la revision des 83 départements les nominations faites par chacun d'eux ; 2° porter à la sanction du peuple les décrets de la Convention. » Et elle ajoute ces observations judicieuses : « Certes, cet arrêté prouve que le corps électoral est guidé par les meilleures intentions; mais une pareille mesure n'entraînerait-elle pas bien des lenteurs? Ne reculera-t-elle [pas] la formation du nouveau gouvernement, qui ne peut trop tôt être établi? Ne porte-t-elle pas dans son sein le germe d'une foule d'inconvénients, de divisions, d'altercations, dont on ne peut assigner le terme? »

Il ne semble pas que le principe admis par l'assemblée électorale, — du moins, tel que le rapporte son procès-verbal — ait consisté à faire ratifier le choix de chaque département par les quatre-vingt-deux autres : il proclamait seulement le droit du peuple de rappeler ses représentants quand il le jugerait convenable. C'est ce qui ressort également d'un projet de circulaire aux sociétés affiliées, présenté par Le Moine, le 12 septembre, à la Société des Jacobins* : « Pénétrons-nous donc, y était-il dit, de l'esprit des arrêtés du corps électoral de Paris ; ils peuvent seuls nous sauver de toutes les sortes de despotisme et des dangers des convulsions trop longtemps prolongées. Ces arrêtés portent en substance : le scrutin épuratoire de la Convention nationale pour rejeter de son sein les membres suspects qui auraient pu échapper, dans la nomination, à la sagesse des assemblées primaires'; — la révocabilité des députés de la Convention nationale qui ont attaqué ou qui attaqueraient par quelques motions les droits du souverain ; — la sanction ou la revision popu-

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