Voici le texte de ces arrêtés (Arch. nat., B i 1ô

« Section du FAUBOunc- M ont martre.

« Extrait des procès-verbaux de Fasse nblés générale des citoyens de la section du Faubourg-Montmartre des l" septembre et 18 du même de l'an 1792, 4'^ de la liberté et de l'égalité le 1".

« Du 1" septembre :

(I Lecture a été faite de l'arrêté du Conseil général de la Commune du 27 août dernier, relatif aux précautions à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s'introduire dans Tasse nblée des électeurs, dans le choix des députés à la Convention nationale. L'assemblée a arrêté qu'elle adoptait les mesures portées dans l'arrêté du Conseil général sus-énoncé, dans tout son contenu, comme étant parfaitement sun vœu ; arrêté en outre que les députés à la Convention nationale seront revêtus de pouvoirs illimités, que l'inviolabilité n'aura plus lieu, que s'ils professent des principes tendant à porter atteinte à la liberté et à l'égalité, ils pourront être rappelés par les assemblées primaires de leurs municipalités et départements respectifs, et remplacés par d'autres dépu'és nommés de la même manière, soit par des suppléants, si leur nomination a lieu; arrête enfin que toutes les lois décrétées par la Conveniion nationale seront assujetties à la sanction des

On reprend la discussion sur le camp. On ferme cette discussion et on passe à l'ordre du jour qui est la discussion sur les candidats. Plusieurs membres sont successivement entendus ; on ferme la discussion.

On introduit une députation de la section de la rue Poissonnière, qui lit une adresse dont les principes sont unanimement adoptés. Le président leur répond et les invite à la séance. On demande l'impression de cette adresse et l'assemblée arrête l'impression, raffiche et l'envoi aux 83 départements.

On procède à l'appel nominal. Le résultat donne à Laignelot 449 voix; — Thomas, 17/j ; — Pache, 16; — Ronsin, 1 ; — Le Blanc, 1 ; — Égalité, .22; — Nicoleau, 1 ; — Boursault, 5; — Barrier, 1 ; — Lulier, 9; — Poussin, k ; — Robert, 1 ; — Lebois, 1 ; — Fourcroy, 8 ; — Jean Rousseau, 3 ; — l>azowski, 8; — Junié, 2; — Vaudichon \ 3;

assemblées primaires, qui devront en conséquence demeurer permanentes, à l'exception toutefois des lois de circonstance et d'urgence.

« Le Chevalier, président ; Degapanf, secrétaire. » (( Du 18 septembre :

« Les questions suivantes, soumises à la délibération des sections, ont été posées, savoir :

« Premiè7'e. — La souveraineté imprescriptible du peuple admet le droit inaliénable et la faculté de rappeler ses représentants toutes les fols qu'il le jugera convenable et conforme à ses intérêts.

« Seconde. — Que les décrets de la Convention nationale n'auront force de loi qu'après avoir reçu la sanction du peuple dans les assemblées primaires.

« L'assemblée générale de la section du Faubourg-Montmartre a arrêté à l'unanimité ces deux questions comme étant le vœu qu'elle avait déjà exprimé à la fin d'août et 1" septembre présent mois, avec l'amendement néanmoins que les lois de règlements, de circonstances et d'urgence ne peuvent être susceptibles de la sanction.

« Le Chevalier, président ; Degapani, secrétaire. »

« Du même jour et séance :

« L'assemblée générale est passée au scrutin épuratoire des membres de la Convention nationale nommés par l'assemblée électorale du département de Paris ; M. le président, tenant la liste des députés, a nommé leurs noms et désignations, et, à chacun d'eux l'assemblée ayant été consultée, ils ont tous été admis avec applaudissements, chaque nom mis à l'opinion et le vœu pris par assis ei levé, sans qu'il se soit élevé une seule réclamation.

« En conséquence, l'assemblée a arrêté qu'extrait du procès-verbal ci-dessus et d'autres ou elle aurait pu antérieurement émettre son vœu relativement au sujet important qui fait l'ordre du jour, serait porté demain 19 à l'assemblée électorale par MM. Constant Peyron, Cordier et Le Barbier, qui, pour cet effet, se réuniraient au chef-lieu demain, à dix heures du matin.

« Lb Chevalier, président; Degapam, secrétaire. « Certifié conforme :

« Degapani, secrétaire greffier. »

1. René-Pierre Devaudichon, négociant, électeur de la section de la rue Poissonnière.