ÉLECTION DE LAIGNELOT. — 19 SEPTEMBRE

— Levasseur, 8 ; — La Roche, 1 ; — Cabanis, 1 ; — Mangois, 3 ; — Matins \ 3; — Lefèvre, 1 ; — Dubois, 1 ; — Leblanc, de Saint-Denis, 8 : — Dardel, 5. Total : 739. La majorité absolue de 370 yoix.

Le citoyen Laignelot a obtenu hk^ suffrages, 79 au delà de la majorité absolue, fixée à 370. Le président, en conséquence, a proclamé le citoyen Laignelot député du département de Paris à la Convention nationale *.

Le président fait lectm-e d'un arrêté de la section de la Halle au blé ^ L'assemblée en ordonne la mention au procès-verbal.

Il a été observé par le président que, dans les procès-verbaux des trois premières séances qui ont précédé l'organisation de l'assemblée électorale, les secrétaires avaient omis un fait essentiel et constaté par la publicité des séances et le souvenir de tous les électeurs présents : c'est que la vérification des pouvoirs avait été faite par six secrétaires pour vérifier les sections et deux pour les cantons ; et que l'organisation de l'assemblée n'avait été faite que lorsque cette vérification fut achevée, c'est-à-dire après que tous les électeurs ont été reconnus. L'assemblée a délibéré que. dans les procès-verbaux des .premières séances, ces faits seraient rétablis.

On passe à l'appel nominal ; le résultat donne à Thomas 381 voix;

1. Élophe-Sylvestre Matbis, électeur de la section des Quatre-Nations.

2. Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte que Laignelot deiiourait rue Sainte-Croix, chaussée d'Antin, 13; que son élection fut •enregistrée le 20 septembre 1792; qu'il se présenta aux Archives et assista à l'appel le même jour.

3. Voici le texte de deux délibérations de la section de la Halle au blé (Arch. nat., B 1 15) :

« Extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire de la section de la Halle au blé, à Paris.

« Du lundi 17 septembre 1792, l'an 4" de la liberté et le l*"" de l'égalité.

« Les citoyens de la section de la Halle au blé déclarent unanimement qu'ils donnent aux représentants du peuple nommés par les électeurs du département de Paris tous pouvoirs illimités; ils attendent d'eux qu'ils établiront les bases du bonheur des Français et les invitent à n'oublier dans aucun moment que le peuple est le seul souverain.

« L'iiEURELX, vice-président; Madaule, secrétaire. »

« Extrait des registres des délibérations de la section de la Halle au blé, du 18 septembre 1792, l'an 4» de la liberté et 1" de l'égalité.

« Les citoyens de ladite section déclarent qu'ils confient aux députés à la Convention nationale, nommés par les électeurs du département de Paris, les pouvoirs nécessaires pour proposer aux Français toutes espèces de lois et mode de gouvernement ;. qu'ils «spèrent que les nouveaux représentants n'oublieront, dans aucune circonstance, que la souveraineté réside dans le peuple seul.

« Avoir été arrêté que la présente déclaration serait envoyée à l'assemblée électorale ■et aux quarante-sept autres sections.

(( Pelletier, commissaire dépositaire des minutes de l'assemblée générale; « Cellier, secrétaire greffier. »

— Le Blanc, de Saint-Denis, 6 ; — Le Blanc, administrateur, 1 ; — Pache, 23 ; — Lazowski, 16 ; — Lulier, 6k ; — Vaugeois, 2/i ; — Égalité, 73 ; — Barrier, 1 ; — Le Vasseur, 12 ; — Burté, 1 ; — Le Fèvre, 2 ; — Dardel, h ; — Arthur fils \ 2 ; — Laignelot, 1 ; — San terre, commandant, 1 ; — Dubois, horloger, 2 ; — Fourcroy, 3 ; — Bonsin, 2 ; — Maillefer, 1 ; — Nicoleau, 1; — Becordon jeune', 1; — Vaudichon, h ; — Fevelat, 2 ; — Mathis, 2 ; — Boursault, 5 ; — Dufourny, 1 ; — Ballin, 1. Total : 637. La majorité absolue de 319 voix.

Le citoyen Thomas en ayant obtenu 381, a 62 voix au-dessus de la majorité, lixée à 319.

Le président a proclamé le citoyen Thomas député du département de Paris à la Convention nationale \

On est de suite passé à l'appel nominal. Dans le courant de l'appel, il se trouve qu'aucun des électeurs de la section des Champs-Elysées n'est présent à l'appel. Sur la motion d'un membre, l'assemblée arrête à l'unanimité que l'absence générale des électeurs de la section des Champs-Elysées sera mentionnée au procès-verbal de ce jour et qu'extrait du procès-verbal sera envoyé à la susdite section.

Le dépouillement du scrutin remis à M. le président par les secrétaires et annoncé à l'assemblée ayant paru donner une grande majorité au citoyen Égalité, il a été proclamé député du département de Paris à la Convention nationale. Mais à l'instant on a reconnu que des secrétaires avaient commis une grande erreur de calcul dans le scrutin remis au président et l'on a de nouveau vérifié le dépouillement. Les trois secrétaires scrutateurs ayant chacun vérifié leur résultat, l'un d'eux a annoncé le scrutin comme il suit : Égalité, 297 voix ; — Lulier, 171 ; — Toussaint, 1 ; — Jean Le Blanc, U ; — Lesmann, 1 ; — Arthur, 1 ; — Pache, 39 ; — J. Bousseau, 7 ; — Baisson \ l; — Broussonet, 2 ; — Fourcroy, 3 ; — Vaugeois, 16 ; — Boursault, 8 ; — Dumas, 3 ; — Pauly, 1; — Vaudichon, 2; — Nicoleau, 1; — Saint- Pierre ^ 1 ; — Lazowski, 5 ; — Dardel, 1 ; — Mercier, 1 ; — Lelièvre^ 1; — Dubois, 1; — Julien Le Boy", 1; — Guindon, 1;

1. Robert-Jean-Jacques Arthur, fabricant de papier, électeur de la section de la Place Vendôme.

2. Antoine Recordon, tabletier, électeur de la section des Gravilliers.

3. Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte que Thomas fut présent à l'appel du 20 septembre 1792.

4. François-Etienne Raisson, secrétaire général du Département, électeur de la section de la Fontaine de Grenelle.