‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 224 sur 410 · Il y a deux oJecteurs du nom do Boulanger · texte numérisé non relu

Il y a deux oJecteurs du nom do Boulanger

3. Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte que Louis-Philippe-Joseph Égalité demeure jardin de la Révolution, qu'il s'est présenté aux Archives le 20 septembre 1792 et qu'il a assisté à l'appel du même jour. Il a signé : L.-P.-Joseph Égalité.

19""' séance. — Jeudi 20 septembre 1792.

Lecture d'un arrêté de la section des Tuileries annonçant l'adhésion de différentes sections aux nominations faites par l'assemblée électorale. — On invite les électeurs à faire parvenir les procès-verbaux d'adhésion de leurs sections. — Une députation de la section des Gravilliers lit un arrêté. — Lecture d'un arrêté de la section de la Réunion — Un électeur de la section des Lombards réclame contre les inculpations adressées à sa section. — Discussion des candidats. — Élection de Louis-Marie Luller comme 1" député suppléant de Paris à la Convention. — Une députation de la section du Roule lit un arrêté. — Élection de Jean-François Boursault comme 2* député suppléant de Paris à la Convention. — On annonce l'adhésion de différentes sections aux nominations faites. — Le président est remplacé au fauteuil par un secrétaire. — Un électeur, de retour de l'armée où il avait été envoyé comme commissaire, rend compte de sa mission. — Élection de Jean-Nicolas Pache comme 3* député suppléant de Paris à la Convention.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle des Jacobins, un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille; la rédaction est adoptée, après plusieurs ■observations.

On fait lecture d'un arrêté de la section des Tuileries qui annonce l'adhésion de différentes sections aux nominations faites par l'assemblée électorale \ Les électeurs sont invités à faire parvenir à l'as-

i. Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i 15) :

« Section des tuileries.

« L'an ¥ do la liberté et le l*"" de l'égalité, le 20 septembre 1792.

« Extrait des registres dfs délibérations de l'assemblée générale de la section des Tuileries, du 19 septembre 1792.

« L'assemblée primaire de la section des Tuileries déclare comme base de la portion de souveraineté du peuple qu'elle a le droit imprescriptible d'exercer, qu'elle entend n'avouer aucun des mandataires du peuple nommés par ses délégués qu'ils n'aient été préalablement approuvés. En conséquence, elle arrête qu'elle va procéder à l'admission ou au rejet des députés pommés par le corpi éUctoral du département de Paris pour la Convention nationale. Un des secrétaires fait lecture des vingt-quatre noms des députés nommés à la Convention. Ils sont réappelés et mis successivement aux voix après discussion préalable. Le résultat de cet appel a confirmé toutes les élections faites par le corps électoral du département de Paris.

« En conséquence, l'assemblée primaire de la section des Tuileries, après avoir entendu la discussion ouverte sur chacun des députés nommés pour la Convention nationale par le corps électoral du département de Paris, et dont les noms ont été successivement appelés, a arrêté qu'elle reconnaît les citoyens ci-après : Robespierre l'alné, Danton, Collot d'Herbois, Manuel, Billaud-Varenoe, Camille Desmoulins, Marat, Lavicomterie, Legendre, boucher, Raffron du Trouillet, Panis, Sergent, Robert, Dusaulx, fréron, Beauvais de Préau, Fabre d'Églantine, Osselin, Robespierre jeune, David, peintre. Boucher Saint-Sauveur, Laignelot, Jean-Jacques Thomas, J. Philippe-l'Égalité, pour ses dépntés à la Convention nationale.

« GnoovELLE, président; Baudouin, secrétaire. »

Page 1