‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 25 sur 410 · Cf. p. 155, note · texte numérisé non relu

Cf. p. 155, note

RATIFICATION DES ELECTIONS. xlix

elle, notamment celle de la Fontaine-de-Grenelle, se plaignaient de la manière abusive dont quelques-uns de leurs électeurs exerçaient les pouvoirs dont ils avaient été revêtus. «Un cri général de surprise et d'indignation s'est déjà élevé de tous les points de la capitale contre l'égarement de certains membres du corps électoral, qui n'ont pas craint de pousser l'oubli des principes jusqu'à vouloir influencer leurs collègues par des suggestions dangereuses, tyranniser les opinions par les apparences perfides d'une fausse popularité, s'emparer de cette tribune, en écarter tous ceux qu'ils ne favorisent point, se rendre maîtres absolus des nominations, faire asseoir l'intrigue sur le trône sacré de la Loi et ne faire entendre que les clameurs de la cabale, là où ils devraient se contenter de faire connaître la volonté du peuple, dont ils sont les organes, » Mais, disait l'arrêté de la section des Champs-Elysées, « la souveraineté du peuple réside particulièrement dans les assemblées primaires;... c'est au peuple, et au peuple seul, à réprimer les abus dont ses mandataires peuvent se rendre coupables dans l'exercice de leurs fonctions, et particulièrement dans la manifestation du vœu de leur souverain ». La section rappelait « qu'elle avait prévu une partie de ces abus avant le rassemblement du corps électoral, et s'était efforcée de les prévenir au moyen d'un arrêté* par lequel, après avoir examiné quelle serait la nature des pouvoirs qui seraient confiés à ses électeurs, elle avait, ainsi que plusieurs autres sections, arrêté que ces pouvoirs ne seraient point illimités, que les nominations qui seraient faites seraient soumises au scrutin épuratoire des assemblées primaires, où les erreurs des mandataires seraient rectifiées par des choix plus rapprochés du vœu général.. . »

Cet arrêté, avec celui que la section avait pris le 30 août, fut porté le lendemain à l'assemblée électorale. « On introduit,

i. Par cet arrêté, du 30 août, la section des Champs-Elysées avait déclaré « qu'elle se réservait le droit d'approuver ou de rejeter le choix que feraient ses électeurs, et que, pour ne pas retarder les opérations des asseoiblées électorales, elle demandait qu'à fur et à mesure qu'il y aurait six députés nommés, la liste ea fût envoyée à toutes les assemblées primaires du département, pour le choix être confirmé ou rejeté par elles;

dit le procès-verbal, une députation de la section des Champs- Elysées, qui donne lecture d'un arrêté de cette même section. Plusieurs membres demandent la parole sur cet arrêté. Un des membres propose un arrêté pour l'instruction des sections et des cantons. Cette proposition est adoptée. Robespierre, Danton, Petion, Collot d'IIerbois sont nommés commissaires pour la rédaction de l'adresse. » Cette adresse, dont on vota l'impression et l'envoi aux sections et aux cantons, fut-elle imprimée, et même rédigée? Le procès-verbal n'en contient plus mention et nous n'en avons pas connaissance. D'autre part, que fut-il dit à l'assemblée sur l'arrêté de la section des Champs-Elysées? Le procès-verbal ne nous le dit pas; il faut croire qu'on en montra peu de satisfaction, car la même section, dans un arrêté du 21 septembre, qui fut porté le lendemain à l'assemblée, disait : « La section des Champs-Elysées, ouï le rapport de ses commissaires chargés de communiquer au corps électoral ses arrêtés des 15 septembre et 30 août derniers, n'a pas été peu surprise d'entendre que sa démarche avait été regardée comme un attentat national.» Et elle affirmait de nouveau que « la souveraineté réside essentiellement dans les assemblées primaires ; ce sont elles qui délèguent les pouvoirs, et ces pouvoirs n'ont de limites que celles qu'il plaît au peuple souverain de prescrire ». Elle répétait que « la volonté de la section, assemblée le 30 août pour nommer ses électeurs, a été que les députés nommés par ses délégués n'auraient de pouvoirs qu'après que ce choix aurait été approuvé par les assemblées primaires ».

D'autre part, le 16 septembre au soir, aux Jacobins S un membre ayant lu un discours « sur la nécessité pour le peuple de n'investir ses mandataires que d'un pouvoir tel qu'il puisse le retirer de leurs mains au moment où il pourra croire qu'ils seraient capables d'en faire un mauvais usage », un autre déclara : « Ces idées m'étaient venues également; j'avais même proposé d'en faire rapplication au corps électoral, et j'avais dit, dans une de ses assemblées, qu'il était nécessaire que le peuple

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