Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i

« Extrait du registre des délibérations de l'assemblée primaire des citoyens du canton de Belleville.

« Du dimanche 23 septembre 1702, l'an 1'''' de la République française.

« L'assemblée générale des citoyens de la commune de Bagnolet, Charonne, Pré- Saint-Gervais, léunis à Belleville, chef-lieu de canton; sur la question de savoir si les assemblées primaires de chaque département passeront au scrutin épuratoire les députés, de la Convention nationale, il a é(é arrêté unanimement que cette mesure pouvant entraîner par les discussions des retards funestes au salut de la République française,, que le scrutin, pour cette fois seulement, n'aurait pas lieu, et ce pour les deux raisons îSuivantes :

« 1"* La confiance que les citoyens ont dans les électeurs, leurs mandataires;

« 2° Le droit de rappeler les députés du département à la Convention nationale qui s'écarteraient de la ligne de démarcation qui leur est tracée et qui doit guider toutes, leurs opérations vers le salut du peuple, et qu'ils ne reconnaîtront de lois que celle» sanctionnées par le peuple ;

« 3° Sur tout ce qui ne sera pas loi de la République, mais seulement réglementaire^ les députés auront des pouvoirs illimités.

« Signé : Thiébaud, président.

« Pour copie conforme au procès-verbal :

« JÉRÉ, secrétaire greffier. »