Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i

u Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale et permanente de 1» section du Contrat-Social, le 19 septembre 1792, l'an 4" de la liberté, 1" de l'égalité.

« L'assemblée, après avoir entendu l'un des citoyens de la section qui a annoncé que plusieurs sections avaient décidé que les députés nommés par les électeurs du département de Paris à la Convention nationale seraient soumis à la censure des assemblées primaires, après avoir discuté cette importante question, a déclaré qu'elle passait à l'ordre du jour sur la proposition de la censure des députés, motivé sur ce que cette censure priverait le département de Paris de représentation pendant les premiers temps de la Convention. L'assemblée a déclaré, en outre, qu'elle se réservait tous les droits que lui donne sa souveraineté et qu'elle les exercerait dans toute leur plénitude lorsque les circonstances pourront l'exiger.

« Fait en assemblée générale, lesdits jour et an. a Pour copie conforme :

« Sedaine, secrétaire. »