Voici le texte de ret arrêté ^Arch. nat., B i
« Extrait des délibérations de l'assemblée générale permanente de la section de la Place des Fédérés, du 23 3;^ptenibre 1792, l'an 1" de la République française.
« L'assemblée, délibérant sur les droits sacrés et imprescriptibles du peuple, et ■désirant consacrer ses principes invariables à ce sujet d'une manière authentique; considérant que dans les circonstances où se trouve la liberté, par l'opposition criminelle de ses vils ennemis, le mode d'élection par l'intermédiaire des corps électoraux était le seul j)raticable dans la crise actuelle; délibérant ensuite sur l'adoption et confirmation des choix faits par ces mêmes corps, ainsi que sur les pouvoirs de ses mamlataires à la Convention qui vient de s'ouvrir; la matière mûrement disculée, l'assemblée arrête à l'unanimité la déclaration de ses principes comme bases fondamentales de la souveraineté du peuple et d'un gouvernement vraiment libre et le règne d'une parfaite égalité parmi les hommes dans les articles suivants :
« 1" Qu'en confirmant le choix de ses représentants à la Convention nationale par le corps électoral du département de Paris comme un résultat heureux du bon usage qu'il a /ait de la confiance dont le peuple l'a honoré, elle déclare néanmoins qu'à l'avenir ce mode d'élection doit être anéanti, et le peuple reprendre et jouir de ses droits dans toute leur plénitude ;
M 2° Que les mandataires actuels à la Convention nationale, et à l'avenir tous autres, ne pourront, dans aucun cas et sous aucun prétexte, être révoqués que par le vœu de la majorité des assemblées primaires du département ou de la commune par qui il {sic) aura été nommé ; que seulement le corps dont il fera partie pourra le dénoncer à ses commettants «t à l'opinion publique ;
« 3» Que toutes lois proposéss et adoptées par les représentants du peuple ne
Le président propose d'ajourner à demain 25 la session, ainsi que la clôture de rassemblée, afin que l'assemblée soit instruite de toute» les acceptations des citoyens qu'elle vient d'élever aux places de députés et de députés suppléants à la Convention nationale. L'assemblée arrête qu'elle tiendra séance demain 25, onze heures du matin.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec les secrétaires.
J. ^o\]ssEkv, président ; Bernard, secrétaire; Desrues^ secrétaire; Henry Poidatz, secrétaire; Loppé^ secrétaire.
23™^ séance. — Mardi 25 septembre 1792, 11 heures du matin.
Adhésion des sections des Quinze-Vingts et des Invalides. — Arrêté de la section dit Roule, qui a décide de communiquer tous ses arrêtés aux cantons. — Arrêté de la section de la rue de Montreuil. — Discussion sur le traitement accordé aux électeurs^ par un décret de l'Assemblée législative. — On nomme cinq commissaires : Musine, Vachard, Desrues, Fourcroy et Descombe, pour se concerter sur la question de l'indemnité avec la commission administrative. — Acceptation des vingt-quatre députés et des huit suppléants. — On arrête que l'assemblée électorale s'assemblera à la salle de l'Évêzhé, dans laquelle on établira des tribunes. — Autorisation de payer les émoluments dus aux personnes employées au service de la salle. -^ Lecture d'un arrêté de la section du Finistère. — Nomination de douze commissaires chargés d'aller remercier les Jacobins du prêt de leur salle.
Les électeurs du département de Paris se sont rendus en la manière ordinaire dans la salle des Jacobins, à onze heures du matin.
pourront être regardées comme telles et avoir force exécutoire, que lorsqu'elles auront été consenties et adoptées par la majorité absolue des départements dans leurs assemblées primaires ;
« 4° Et enfin qu'elle déclare, dès à présent, comme traître à la patrie et conspirateur contre la souveraineté du peuple, la liberté et l'égalité qu'il a juré de défendre ou de périr avec elles, et indigne de siéger dans toutes assemblées politiques, tout mandataire qui tenterait, soit directement, ou indirectement, de rétablir la royauté ou toute autre forme de gouvernement despotique et arbitraire en France, sous telle dénomination que ce soit, qui porterait la plus légère atteinte à la souveraineté du peuple.
« L'assemblée, instruite des premiers travaux de ses mandataires à la Convention nationale, notamment de l'abolition du fatal fléau de la royauté en France, déclare y donner son adhésion la plus formelle, regardant ces prémisses comme du plus heureux augure de ceux qui vont suivre pour le bonheur du peuple et pour sa gloire et celle de l'humanité entière. Elle arrête en outre que la présente sera portée sans délai à l'assemblée conventionnelle, au corps électoral et aux quarante-sept sections de la capitale, avec invitation d'y donner une prompte adhésion.
« Pour copie conforme à l'original :
« RoYOL, président par intérim j RofiEUN, vice-secrétaire. »
Le président Rousseau prend le fauteuil. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, qui est adopté après quelques observations. On fait lecture des deux arrêtés des sections des Quinze-Vingts' et des Invalides-, qui adhèrent aux nominations de l'assemblée électorale. Leclure est faite d'un arrêté de la section du Roule, qui a décidé de communiquer tous ses arrêtés aux cantons ^ Autre lecture d'un arrêté
