Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i
« Section des Quinze 'Vingts.
« Comité civil et de police.
« Extrait du registre des délibérations d'assemblées générales de la section des Quinze-Vingts :
« L'an 1792, le 1"' de la République française, le 20 septembre, en l'assemblée générale de la section des Quinze- Vingts, sur une délibération de la section de Beaubourg tendant à renoncer, quant à ce moment, au scrutin épuratoire des membres de la Convention nationale, l'assemblée, en adhérant à l'arrêté de la section de Beaubourg, se réserve le droit de rejeter et retirer les membres qui malverseraient et ne se conduiraient pas suivant les principes de la liberté et de l'égalité et bien national ; plus, que toute inviolabilité desdits membres était totalement détruite.
« Signé : Violet, président, et Rbnet, secrétaire. « Pour copie conforme :
« Rbnet, secrétaire greffier. »
2. Nous avons vu que, dans la séance du 21 septembre, un électeur de la section de» Invalides avait déjà donné connaissance d'un arrêté de la section, adhérant aux nominations faites par l'assemblée électorale (cf. ci-dessus, p. MQ). Nous trouvons aux Archives nationales (B i 15) l'arrêté suivant de la section des Invalides, avec la mention : « Reçu le 24 septembre 1792 » ; mais nous avons déjà vu (p. 186) qu'un arrêté de l'assemblée du canton de Nanterre, que le procès-verbal dit avoir été apporté dans la séance du !24 septembre, porte la mention : « Reçu le 25 septembre ».
« Extrait du registre des délibérations de la section des Invalides.
« Séance du 20 septembre 1792, l'an 4" de la liberté, 1" de l'égalité.
« Les électeurs de la section ont présenté la liste des membres de la Convention nationale élus par le corps électoral ; la lecture en a été faite posément, pour laisser à chacun le temps de la réflexion, et à chaque nom, l'assemblée a témoigné sa satisfaction par ses applaudissements. KUe a chargé les électeurs de la section de porter au corps électoral ses applaudissements et ses remerciements sur les soins qu'il a pris de nommer des sujets capables de coopérer au bonheur de la nation par les lois sages qu'elle attend do leurs lumières et de leur patriotisme.
« L'asspmblée arrête, en outre, qu'elle émet son vœu pour que tout député qui manifesterait une opinion contraire à la souveraineté et aux droits du peuple puisse être rappelé par la majorité du département, et que les lois constitutionnelles ne seront reconnues comme telles qu'après la sanction de la majorité des assemblées primaires. « Pour copie conforme à l'original :
a Tessier, président; Giraud, secrétaire greffier. »
