RÉUNION A BOURG-LÉGALITÉ. - 21 NOVEMBRE

nationale \ qui, d'après l'exposé de la municipalité du Bourg de l'Égalité, a passé à l'ordre du jour sur l'assertion d'insuffisance du lobai, a réduit à retourner dans l'église du Bourg, l'assemblée électorale, dûment convoquée, a ouvert sa séance par la lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, qui expose ce que dessus -, et par celle du décret de la Convention qui vient d'être rappelé et qui, avant d'être envoyé et communiqué, a été consigné surles registres du Déparlement.

Lecture a encore été faite de deux décrets, dont un est du 10 de ce mois^ qui déclarent nulles les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires sans les formes ordonnées par la loi. Il a été

1. Voici le texte de ce décret, en date du 17 novembre 1792 :

H La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, passe à l'ordre du jour sur la réclamation du corps électoral de Paris tendant à ne pas se réunir au Bourg de l'Égaliié, et ordonne que son décret qui fixe le Bourg de l'Égalité pour le lieu de rassemblement du corps électoral sera exécuté. »