François Saillot, électeur du canton de Pierrefitte
7. Jean Lambot, menuisier, électeur du canton de Bourg-la-Reine.
PROCÈS-VERBAUX
DE
Dl 11 NOVEMBRE 1702 M 3 JUIN 1793
1'- séance. — Dimanche 11 novembre 1792, 1 heure du soir.
Réunion des électeurs dans l'église paroissiale du Bourg dé l'Égalité, en vertu de la loi du 19 octobre, à l'effet du renouvellement des corps administratifs et judiciaires. — Présidence de Lefèvre, do\en d'âge. — Lecture d'une lettre du procureur général syndic déclarant que ce n'est pas la faute du Département si le corps électoral est convoqua dans un lieu aussi p'îu spacieux. — L'assemMée, considérant qu'il e-;t impossible aux 988 électeurs de se réunir dans un lieu qui en peut contenir à peine 400, arrête de nommer des commissaires pour rédiger une adresse à la Convention. — Le citoyen Rousseau est nommé président, pour suppléer au doyen d'âge, dont la voix est fatiguée. — Lecture du projet d'adresse rédigé par Lefèvre. — Les citoyens Lefèvre, Dufourny, Le Boîs, Real et Fourcroy sont nommés commissaires. — L'affluence des électeurs est telle qu'on propose d'aller siéger sur la voie publique. — On adjoint aux commissaires pour la rédaction de l'adresse Serres, du district de Saint-Denis, et Santerre, du district de l'Égalité. — Lecture du projet d'adresse. — On le trouve trop peu concis et l'on nomme comme nouveaux commissaires Vachard, Bourgain, Desrues, Lorinet et Dufourny. — Le nouveau projet est lu et rejeté. — D'autres projets de rédaction ne sont pas adoptés. — L'insuffisance du local rendant l'ordre impossible à établir, l'assemblée arrête qu'elle se réunira le lendemain à Paris, dans la salle de l'Évêché, pour entendre la lecture du projet d'adresse. — Elle déclare qu'elle se réunira comme comité et non comme corps électoral.
L'an 1792, le premier de la République, les citoyens électeurs du département de Paris se sont réunis cejourd'hui onze novembre, une heure du soir, en l'église paroissiale du Bourg de l'Égalité, conformément et pour exécuter la loi du 19 octobre dernier, en vertu de la
196 ASSEMBLÉli ÉLHCTOliALE DE PARIS.
convocation affichée du procureur général syndic du Département, en date du 7 de ce mois, à l'effet de procéder, aux termes de l'article 9 du décret du 19 octobre dernier, relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires, à l'élection du président, accusateur public et greffier du tribunal du département.
L'assemblée étant ouverte, présidée parle citoyen Lefèvre^ comme doyen d'âge et ayant comme secrétaire le citoyen Vincent-, plus jeune de l'assemblée, lecture a été faite d'une lettre contresignée du procureur général syndic du Déparlement. Sur cette lettre, non signée, en date du jour d'hier, le procureur général observe que « ce n'est aucunement la faute du Département si le corps électoral a été convoqué dans un lieu aussi peu spacieux, qu'il a écrit deux fois, en son nom, au président de la Convention pour engager l'assemblée à prononcer^ mais que, sa demande n'ayant pas été présentée, il a fallu qu'il fît exécuter la loi. Le procureur général espère que les électeurs approuveront les soins du directoire, quoiqu'il n'ait pas réussi, et reconnaî-
i. Jean-Antoine Lefèvre, mcmlire dn directoire du Département de Paris, électeur de la spction des Thermes de Julien, âgé de 07 ans.
2. François-Nicolas Vincent, membre du Conseil général de la Commune du 10 août, électeur de la section de Marseille, âgé de 25 ans.
3. Voici les deux lettres que le procureur général syndic avait écrites au président de la Conven ion, le 5 et le 6 novembre (Arch. nal., C 2i0, doss. 26S, pièces 26 et 25) :
« A Paris, le 6 novembre, l'an !«'" de la République française. « Citoyen président, M Le Département de Paris, averti qu'au Bourg de l'Égalité il n'y avait pas do local assez spacieux pour contenir le corps électoral du département qui, aux termes de la loi, doit s'y rendre dimanche prochain 11 de ce mois, a nom né un commissaire pris dans le sein du directoire po'r lui faire un rapport à cet égard. Le cnmmissaire a affirmé au directoire que, dans ce bourg, il n'y avait aucune salle capable de contenir le corps électoral, que l'église elle-même était beaucoup trop pelite.
« Dans ces circonstances d'impossibilité physique, le directoire me charge, citoyen président, de vous écrire pour que vous vouliez bien proposer à la Convention nationale de décider si le corps électoral se rendra à Saint-Denis, chef-lieu qui suit dans l'ordre du tableau, ou s'il continuera de tenir à Paris ses séances.
« Le |)rocureur général syndic,
« Bl£I\THEL0T. »
« A Paris, le 7 novembre, l'an l<"^ [de la] République française. « Citoyen président, « Hier à trois heures, je vous fis remettre une lettre dans laquelle j'expose, au nom du directoire du Département de Paris, qu'au Bourg de l'Égalité, il n'y a pas de local assez spacii'ux pour contenir l'assemblée électorale du département, et je prie la Convention nationale de statuer si l'assemblée ne se tiendrait pas pour celte fois-ci à Saint- Denis, cheflieu du district le suivant dans l'ordre du tableau, ou ne continuerait pas ses séances à Paris. Les élections doivent se faire dimanche prochain 11 de ce mois; l'objet étant très instant, je vous prie, citoyen président, de faire part ce matin de ma lettre
d'hier à la Convention nationale.
« Le procureur général syndic,
n Berthelot. »
ADRESSE A LA CONVENTION. — Il NOVEMBRE 1792. 197
Iront qu'ils n'ont élé pris que par attachement pour les électeurs et pour la chose publique . >>
11 est fait ensuite différentes propositions. L'assemblée, considérant qu'il est physiquement impossible que les 988 électeurs du département se réunissent dans le lieu qui leur est désigné par la loi ; que ce lieu, dans lequel seulement partie de l'assemblée électorale est rassemblée, peut à peine contenir quatre cents personnes, arrête qu'elle nommera des commissaires à l'effet de rédiger une adresse â la Convention pour lui faire ces représentations.
A l'instant, le doyen d'âge propose h l'assemblée d'enlendre un projet d'adresse sur le même objet.
Le citoyen Rousseau est appelé ù la présidence pour suppléer au doyen d'âge, dont l'organe est trop fatigué. L'assemblée électorale le nomme unanimement.
Lecture est faite du projet d'adresse; il est applaudi La discussion devient impossible par l'ainuence des électeurs. Le président propose quatre commissaires rédacteurs de l'adresse; ils sont adoptés avec le citoyen Lefèvre. Ce sont les citoyens Dufourny, Le Boîs, Héal, Fourcroy. Les propositions se multiplient et .-^e confondent : partie de l'absemblée demande que les électeurs aillent sur la place publique continuer la séance; d'auires veulent que la municipalité soit invitée à venir constater l'insuffisance du local, lue m< tion incidente est faite. Ou demande qu'il soil nommé un commissaire pris dans chaque district et choisi par l'asscmblt'e. pour être adjoint aux commissaires rédacteurs de l'adresse de l'assemblée électorale a la Convention.
L'assemblée arréie cette proposition; elle nomme le citoyen Serres, du district de Saint-Denis, et le citoyen Santerre, du district de l'Égalité.
L'assemblée reprend la discussion sur les dernières propositions. La question préalable est adoplée sur l'invitation h faire à la municipalité de venir constater l'insulfisance du loi al. La deuxième proposition, d'aller continuer la séance sur la place publique, est suspendue, sur l'observation qu'il convient que l'assemblée entende la lecture de l'adresse à la Convention nationale.
Quelques heures après (l'assemblée ne s'étant point séparée), lecture est faite de l'adresse.
L'assemhlée, ne la jugeant point assez concise, a anélé, après une longue discussion et deux lectures, que d'autres commissaires seront nommés pour proposer une nouvelle rédaction. Lps citoyens Vachard, Bourgain, Desrues, Lorinet et Dufourny sont nommés à cet effet.
Il est arrêté qu'avant la lecture ou annoncera, au son de la sonnette, la réunion des électeurs.
f98 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
La rédaction faite et l'assemblée réunie, lecture en a été donnée. Le projet a été rejeté. Plusieurs autres projets sont lus; aucun n'est adopté. D'ailleurs, la confusion qui règne dans rassemblée empêche une discussion suivie. Après une heure de bruit, occasionné par l'impossibilité d'établir aucun ordre, les uns étant debout, d'autres assis, beaucoup pressés contre les piliers de l'étroite salle de l'assemblée, le corps électoral arrête, après une pénible discussion, qu'attendu le défaut de local, et en attendant la réponse de la Convention à l'adresse de l'assemblée électorale, l'assemblée se réunira demain, à dix heures du matin, à Paris, à la salle de l'Évêché, tant pour entendre la rédaction de cette adresse que son résultat par amendement.
L'assemblée électorale a arrêté que les citoyens qui la composent n'entendent se réunir demain à l'Évêché que comme comité, qu'en club et non comme corps électoral.
^.a séance est levée et le plan de la salle est annexé au procèsverbal. Lecture faite, le présent a été clos, les jour et an que dessus, à six heures et demie de relevée et le président a signé, avec le secrétaire provisoire.
Lefèvre, doyen d'âge; Vincent, secrétaire provisoire.
2™^«éance. — Mercredi 21 novembre 1792, 11 heures du matin.
Réunion de l'assemblée électorale dans l'église du Bourg de l'Égalité, la Convention ayant passé à l'ordre du jour sur l'insuffisance du local. — Lecture des décrets annulant les nominations faites par les assemblées primaires sans les formes ordonnées par la loi. — Le local étant insuffisant, on invite la municipalité du Bourg de l'Kgalité à venir assister à la séance. — Le procureur-syndic Loison arrive et se rend compte de l'éiroitesse du local. — La municipalité du Bourg de l'Égalité arrive en écharpe, mais refuse toute explication. — On propose de transporter la séance en plein champ. — On interpelle la municipalité, qui refuse de répondre. — En conséquence, l'assemblée s'établit dans un champ voisin, avec son président Lefèvre et son secrétaire Rousseau. — On fait l'appel des électeurs. — On constate 541, présents et 448 absents. — On s'ajourne jusqu'au moment où la Convention donnera des ordres pour la continuation des opérations en un lieu quelconque. — On nomme Real, Jozeau, Le Bols, Dufourny et Lefèvre commissaires pour rédiger une adresse à la Convention.
L'an 1792, le 21 novembre, l'an l*'" de la République française, à onze heures du matin, pour satisfaire au décret de la Convention
