Voici le texte du décret du 10 novembre

« Article premier. — Toutes les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires, depuis celles qui ont eu lieu en vertu du décret du 11 août dernier, sont -nulles et de nul effet.

« Art. 2. — Le pouvoir exécutif provisoire est chargé de faire parvenir sans délai le présent décret, et même d'en prévenir les corps électoraux qui doivent s'assembler le 11 de ce mois. »

Ce décret fut envoyé à l'assemblée électorale par le ministre Roland, le 14 novembre 1792 :

« Paris, le 14 novembre 1792, l'an l" de la République française. « Le ministre de l'intérieur aux assemblées électorales.

<( La Convention nationale a rendu, le 10 de ce mois, un décret qui déclare nulles toutes les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires, depuis celles qui ont eu lieu en vertu du décret du 11 août dernier.

« L'article 2 de ce décret ordonne que le pouvoir exécutif provisoire le fera parvenir sans délai, et môme qu'il en préviendra les corps électoraux qui doivent s'assembler le 11 de ce mois.

« Ce décret m'est parvenu hier. Il a fallu en faire imprimer le nombre nécessaire pour les corps électoraux et administratifs. Je ne perds pas un instant à vous en adresser -dix exemplaires, dont un en forme. Je vous prie de m'en accuser la réception.

« Roland. »

lu ensuite une lettre du District du Bourg de l'Égalité, signée Loison^ procureur-syndic, par laquelle il est dit que le District a fait des démarches auprès du ministre de l'intérieur pour faire changer lelocal, qui est trop petit, et qu'en attendant il a fait réparer et arranger l'église pour recevoir les électeurs ^ L'insuffisance absolue de cetteéglise pour les contenir tous, et même pour contenir les présents, a déterminé l'assemblée, sur la proposition d'un de ses membres, à. arrêter que la municipalité du Bourg de l'Égalité serait invitée à venir assister à la séance. Il a été nommé pour cette invitation huit commissaires. Ceux-ci sont revenus avec le citoyen Loison, procureursyndic, lequel a dit que l'administration du district n'avait concouruen rien avec la municipalité du Bourg de l'Égalité et n'avait fait aucune demande à la Convention nationale relativement au local ; mais que, convaincu par ses propres yeux, il avouait qu'en effet il trouvait, ainsi que deux de ses collègues venus avec lui, le local impraticable. Il a de suite fait part de la lettre qu'il avait écrite au ministre de l'intérieur, qui ne lui a fait, dit-il, aucune réponse, et la lettre n'a pas satisfait l'assemblée.

Sur ces entrefaites, la municipalité du Bourg de l'Égalité est arrivée en écharpe et l'on a désiré de l'entendre, mais elle a paru ne pas désirer de parler et n'a demandé au président aucun silence pour être entendue. Il lui a été demandé communication de l'arrêté en exécution duquel sa pétition a été envoyée à la Convention natio-

î. Voici le texte de cette lettre, qui est aux Archives nationales :

« Bourg de l'Égalité, ce 21 novembre 1792, l'an 1" de la République. « Citoyen président,

« Conformément à la lettre du procureur général syndic du Département, du 19 d» ce mois, reçue hier, j'ai l'honneur de vous envoyer copie officielle du décret du 17 aussi de ce mois, dont le manuscrit était joint à cette lettre, et par lequel la Convention a ordonné l'exécution de celui qui fixe le Bourg de l'Égalité pour le lieu de rassemblement du corps électoral. Je vous prie, citoyen président, de vouloir bien m'en accuser la réception.

« Qu'il me soit permis de saluer, tant au nom de l'administration du district qu'au mien, l'honorable collège électoral, de l'assurer des sentiments de la fraternité la plus sincère et du plaisir que l'administration et moi nous ressentons de l'avoir pour voisin et en quelque sorte pour témoin de nos opérations.

■ Empressé de lui procurer pour ses séances un lieu convenable à sa dignité, j'ai fait auprès du ministre de l'intérieur toutes les démarches nécessaires, et j'attends sa réponse. Provisoirement, j'ai, de concert avec le corps municipal, fait préparer l'église et, malgré tout notre zèle, le rassemblement trop précipité ne nous a pas permis de conduire les travaux à leur perfection; mais, par notre ardeur à les presser, nous espérons lesvoir terminer en peu de temps et recueillir ainsi le fruit de nos soins.

« Le procureur-syndic du district du Bourg de l'Égalité, « Loison.

« Le citoyen président du corps électoral. »

INSUFFISANCE DU LOCAL. — 21 NOVEMBRE 1792. 20f

raie ; elle a refusé toute communication et toute explication à cet égard.

Un citoyen électeur a proposé que l'assemblée transportât sa séance en plein champ et s'y ajournât, l'église ne pouvant contenir ni la totalité (les électeurs, ni la portion déjà arrivée, et l'assemblée a applaudi.

Un autre citoyen électeur a averli qu'un des quatre officiers municipaux présents supposait toujours que le local était suffisamment spacieux, y ayant apparence, selon lui, que tous les électeurs ne viendraient pas toujours en aussi grand nombre. Cette double supposition, qui inculpait à la fois et la véracité et le patriotisme de l'assemblée électorale, a été généralement improuvée par de justes murmures. En cet état un troisième électeur a réduit les questions à leur véritable simplicité : il a demandé que l'assemblée électorale, conservant sa dignité et rappelant à leur devoir tous les officiers municipaux de ce district présents, sommât, par la bouche de son doyen d'âge, les officiers municipaux de reconnaître et de constater par un procèsverbal l'insulfisance effective du local, et qu'en cas de refus par eux de le faire, il requit de la même manière le procureur-syndic du district et ses deux collègues de reconnaître les faits et d'en dresser acte, dont l'expédition serait envoyée sur-le-champ au Département, afin que la sommation, le refus et l'insuffisance fussent notoires.

L'interpellation a été faite par le doyen d'âge; le refus de la municipalité a eu lieu et le procureur-syndic a promis de constater lesdits faits \ Alors, sur la proposition renouvelée de passer dans la plaine la

1. Voici le texte du procès-verbal dressé à ce sujet par le procureur-syndic di» district de Bourg-l'Égalité (Arch. nat., B i 20) :

« L'an mil sept cent quatre vingt-douze, le premier de la République française, le mercredi 21 novembre, une heure après midi, nous, Nicolas Bargue, vice-président, Jean- Baptiste Dupuis, administrateur, et Jean-Jopcph-Marie Loison, procureur-syndic du district de Bourg de l'Égalité, étant à l'administration, une députation des électeurs du département de Paris, réunis à l'église de ce lieu en exécution des décrets de la Conrention nationale des 19, 30 octobre dernier et 19 novembre présent mois et de la convocation du procureur général syndic du Département, du 7 dudit présent mois, s'est transportée au directoire pour inviter au nom du corps électoral l'administrai ion à serendre au lieu où se tenait la séance, pour y reconnaître, a-t-elle dit, l'impossibilité d& pouvoir délibérer dans un endroit incommode et qui ne pouvait contenir la totalité des électeurs. La même députation nous a annoncé être chargée d'inviter la municipalité de s'y rendre également et aux mômes fins.

« Nous, Bargue, Dupuis et Loison nous sommes en conséquence rendus [avec] 1» députation à l'église du Bourg de l'Égalité où se tenait la séance électorale, où étant arrivés, nous avons trouvé l'église absolument pleine et, parvenus au bureau des scrutateurs et secrétaires de l'assemblée, le président nous a invités de prendre place audit bureau; après avoir attendu quelque temps, le président ayant demandé que l'assembléevoulût bien l'entendre, il nous a dit qu'elle nous avait invités à nous y transporter afin de reconnaître par nous-mêmes qu'il était impossible que ses séances pussent se tenir dans ce lieu. Il nous a annoncé que toutes les personnes qui étaient actuellement dans.

plus voisine du Bourg, les électeurs avec acclamation, le doyen d'âge et le secrétaire se sont rendus dans celle qui se trouve à la droite en

l'église étaient électeurs, et que tous n'étaient point encore arrivés, que, l'église étant cependant absolument remplie, la totalité des électeurs ne pouvait prendre part aux délibérations; qu'étant informée que la Convention nationale avait prononcé qu'il n"y avait pas lieu à délibérer sur la pétition du corps électoral parce qu'elle avait été prévenue que le local était suffisant pour contenir tous les électeurs, il était instant de détruire cette erreur de fait, et qu'elle nous invitait à y contribuer.

« Le président ayant fini, nous, procureur-syndic, avons demandé la parole et nous avons observé que les décrets qui portaient que l'assemblée électorale tiendrait ses séances au Bourg de l'Égalité nous étaient parvenus purement et simplement, et sans aucune mission de faire disposer un local; que cependant, voyant le jour de la convocation très prochain, sans qu'il fût fait aucun préparatif, encore bien que des commissaires de l'assemblée électorale se fussent présentés au Bourg de l'Égalité et eussent examiné l'église en présence des citoyens Bargue et Dupuis mes collègues, la municipalité m'ayant témoigné ses inquiétudes de voir arriver les électeurs sans qu'il y eût absolument rien de préparé, nous avons fait établir provisoirement un bureau pour le président, ceux des secrétaires, placer trois poêles dans l'église, porter des bureaux et plusieurs autres objets appartenant à l'administration ; que, la veille de l'assemblée, pendant la nuit, nous avions envoyé chercher à l'assemblée électorale de Paris des banquettes et autres objets nécessaires pour la tenue de l'assemblée; qu'ayant été informé que, le 11 novembre, les électeurs avaient arrêté de présenter à la Convention une pétition pour obtenir que l'assemblée tînt ses séances à l'Évêché de Paris, nous n'avions reçu que le 19 le décret qui prononçait qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette demande; que ce décret nous ayant été adressé également sans aucune mission particulière, nous nous sommes transportés à Paris pour demander au ministre de l'intérieur de faire fournir des objets qui étaient aux Menus-Plaisirs afin d'établir des gradins et des bureaux particuliers pour les électeurs; que, n'ayant pu voir le ministre le lundi 19 novembre, nous lui avions adressé une lettre par laquelle nous lui demandions de nous procurer sans délai les moyens de pouvoir recevoir décemment et convenablement l'assemblée électorale; que, n'ayant point eu de réponse, nous avions fait préparer une tribune dans laquelle pouvaient tenir cent électeurs, disposer six bureaux, un secrétariat, fait garnir de tapisserie en ditférents endroits par un tapissier de Paris que nous avions chargé de fournir ce qui était nécessaire; que déjà des gradins pour mettre des deux côtés étaient préparés, mais que le défaut d'ouvriers et surtout de temps nous avait empêchés de les faire établir; qu'ayant remarqué que l'église était absolument remplie de personnes dont il était impossible de savoir le nombre, la majeure partie -debout, l'autre montée sur des banquettes, il nous paraissait impraticable de tenir la séance.

« Qu'à peine nous avions terminé, nous avions entendu dans le tumulte beaucoup de personnes demander avec force que l'assemblée se retirât dans la plaine pour y tenir sa séance et délibérer; d'autres demander qu'on entendît la municipahtc du Bourg de l'Égalité survenue, qu'elle fût tenue de reconnaître l'impossibilité de tenir l'assemblée dans l'église et qu'elle avait induit en erreur la Convention; qu'en cet instant beaucoup de personnes s'étant approchées du bureau du' président, nous avions entendu de grands débats s'élever avec les officiers municipaux, et qu'un électeur avait annoncé qu'ils avaient refusé de constater ce fait.

« Que l'assemblée s'étant ti-ansportée à l'instant même hors du village pour y tenir ca séance dans la plaine, nous sommes retournés, mes collègues et moi, au directoire ; que, peu de temps après y être arrivés, deux électeurs s'y sont rendus et ont invité de nDuveau le procureur-syndic à se rendre à l'endroit où étaient rassemblés les électeurs occupés à faire un appel; que nous, procureur-syndic, nous y étant rendu avec les deux ■électeurs, et le président et le secrétaire nous ont demandé de signer le procès-verbal