SÉANCE EX PLEIN AIU. — 21 NOVEMBRE I7Î
sorlant du Bourg de l'Égalité en allant à Paris. Le terrain, sur lequel l'assemblée a établi sa séance et son bureau, a été déclaré appartenir
qu'ils rédigeaient; que nous leur avons observé que nous ne pouvions acquiescera leur demande, que nous n'avions aucun droit de délibérer avec eux et, par conséquent, de signer aucun procès-verbal ; que nous allions nous retirer au bureau de notre administration à l'effet de constater ce qui s'était passé pour le transmettre sans délai au Département de Paris, qui aviserait dans sa sagesse aux moyens qu'il y aurait à prendre pour faire droit aux réclamations du corps électoral et pour faire e.vécuter les décrets de la Convention nationale.
« Dont et de tout quoi nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal que nous avons signé avec le secrétaire, ainsi signé : Bargue, Dupuis, administrateurs, et Loison, procureur-syndic.
« Four expédition conforme délivrée par nous, secrétaire du district du Bourg de
l'Égalité sousnigné,
« Desgranges. »
Le 2i novembre, le procureur général syndic, sur l'invitation du directoire du Département, faisait passer à la Convention nationale le procès-verlml des administrateurs ■du district du Bourg de l'Égilité et celui de l'assemblée électorale en date du môme jour.
La municipalité de Sceaux offrit son église paroissiale à rassemblée électorale, à laquelle elle écrivit la lettre suivante (Arch. uat., B i 20) :
« De Sceaux, le 24 novembre 1792, l'an l"""" de la République française.
« Citoyens, après avoir vu l'impossibilité physique de réunir le corps électoral du département de Paris dans l'église du Bourg de l'Égalité, après avoir appris que cette commune s'était assemblée le jeudi, 22 du courant, pour délibérer sur les mesures à prendre pour le rassembler; qu'elle avait arrêté qu'il serait fait un plan et un devis par l'architecte Granger pour construire une salle dans un lieu assez étendu; que l'arrêté, le plan et le devis seraient présentés au ministre de l'intérieur afin d'en solliciter l'exécution; nous, soussignés, avons demandé que la commune de Sceaux ou le corps municipal soit •convoqué à l'effet de délibérer sur la proposition d'une pétition à adressera la Convention nationale pour lui oll'rir le local de son église paroissiale et ses dépendances, locaux suffisants pour y contenir toute l'assemblée dudit corps électoral et pour la formation de ses bureaux et de son secrétariat; en conséquence, un membre ayant proposé un projet de pétition, l'assemblée l'a arrêté, elle a arrêté ensuite que nous, les citoyens Jacques Stricker et Jacques Moulez, seraient {sic) députés pour la porter à la susdite
Convention.
« Copie de la pétition.
« Législateurs,
« Le corps municipal de la commune de Sceaux, canton et district du Bourg de l'Égalité, instruit que l'assemblée électorale du département de Paris n'avait pu se réunir au Bourg de l'Égalité, faute d'un local suffisant, vient vous offrir de donner à la loi son exécution.
<i Les communes du Bourg de l'Égalité et de Sceaux se tiennent, elles sont du même canton; l'espace de cinq minutes suflit pour aller d'un lieu à l'autre. Le Bourg de l'Égalité n'ayant pas un local suffisant pour réunir les électeurs, la loi semble naturellement indiquer la commune la plus voisine; cette commune est Sceaux; il y a dans son sein une vaste église et des localités attenantes qui fournissent les commodités convenables pour les différents bureaux de l'assemblée électorale.
« En conséquence, le corps municipal de Sceaux vous supplie, législateurs, de décréter qu' « attendu qu'il n'y a point de local suffisant au Bourg de l'Égalité pour y <i réunir lo collège électoral, il s'assemblera à Sceaux, qui est la commune la plus voisine « et du même canton ».
« Les circonstances semblent même nécessiter ce décret, car les citoyens du Bourg
au citoyen Venglenne, fermier, demeurant au marché de Sceaux, et dépendre du Bourg de l'Égalité. Là se sont continuées provisoirement les opérations et délibérations du corps électoral. L'on a fait l'appel des électeurs de chaque section et canton, et le nombre desprésents s'est trouvé monter à 5^1, ceux {sic) des absents à /i/|8 ;
L'assemblée électorale s'est ajournée ensuite indéfiniment jusqu'à ce que le Département ou la Convention nationale aient pu donner des ordres utiles pour la continuation des opérations en un lieu quelconque, sur les deux expéditions qui en seront remises.
Avant de se séparer, sur la proposition adoptée d'un des citoyens électeurs, il a arrêté la présentation d'une adresse à la Convention nationale à l'effet de lui représenter toutes les circonstances qui s'opposent, pour Paris, aux mesures prises pour les autres départements» et elle a nommé commissaires rédacteurs les citoyens Real, Jozeau\ Le Boîs, Dufourny, et Lefèvre, doyen d'âge.
Fait, arrêté et signé sur le lieu ci-devant désigné, après lecture et approbation de l'assemblée, par le doyen d'âge, président.
Lefèvre; J. Rousseau, faisant provisoirement les fonctions de secrétaire.
de l'Égalité ont fait des approvisionnemenls de bouche et différentes dépenses, dan» l'espérance de pouvoir réunir l'assemblée électorale, et ils supporteraient des pertes immenses, si elle se tenait dans un autre canton ou dans un autre district; tandis que, si elle se tient à Sceaux, leur commune étant attenante et se trouvant sur le passage pour aller et venir, il se fera à peu près la même consommation daos son sein que si ell3 avait réuni le corps électoral.
« A notre égard, législateurs, nous nous empresserons de faire donner à la loi que vous rendrez toute son exécution ; nous avons juré d'être fidèles à la nation, de maintenir de tout notre pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à nos postes, et nous tiendrons parole.
« Les maire et officiers municipaux de Sceaux, réunis en assemblée de municipalité, le 23 novembre 1792, l'an l''"' de la République française.
« Signé : Delagrange, maire; D. Benoist, C. Banoist, Moulez, Brûlé, Lelarge; Gibare, procureur de la commune; Bouvet, greffier.
« Pour copie conforme :
« Stricker, commissaire; Moclez, commissaire. »
1. Mathurin -Pierre Jozeau, homme de loi, électeur de la section des Thermes de Julien.
