François-Nicolas Mouchet, artiste et juge de paix
3. Ce membre était le citoyen Lefèvre. (V. plus bas, p. 219.)
heures. Un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la veille; la rédaction est adoptée. Le président fait lecture de plusieurs lettres.
Plusieurs membres parlent sur le mode de discussion et de présentation des candidats. Le président fait lecture d'un arrêté de la section du Panthéon-Français qui annonce qu elle se réserve le droit de contirmer les élections de l'assemblée électorale. On reprend la discussion sur les candidats. Un membre fait la proposition de faire imprimer les listes du club de Monlaigu, des Vingt mille et des Huit mille. Sur les observations de plusieurs membres, l'assemblée n'a pas jugé à propos d'adopter cette mesure. Un membre a offert alors de les faire imprimer à son compte, et de les céder par souscription à ceux qui voudraient souscrire. On a passé à l'ordre du jour sans dionner aucune suite à cette proposition.
Plusieurs membres présentent des candidats. Sur la demande des ouvriers des tribunes, l'assemblée arrête qu'elle ajourne ses séances à lundi.
La discussion continue sur les candidats. Plusieurs membres de l'assemblée dénoncent un des candidats proposés. La personne inculpée tâche de se disculper. Plusieurs autres membres inculpent un autre citoyen électeur, déjà inculpé la veille. Le citoyen inculpé tâche d'établir sa justification. On demande que la discussion soit fermée. L'assemblée ferme la discussion et, sur la proposition d'un membre, arrête que le nom du candidat qui a tâché de se justifier sera ôté de la liste des candidats.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le
secrétaire.
J. 'RovssEAv, président ; Sadous, secrétaire;
Bernaud, secrétaire.
43""* séance. — Lundi 10 décembre 1792, 11 heures du matin.
Un membre propose d'ajourner les séances après le jugement de Louis XVI, vu quebeaucoup d'électeurs sont fonctionnaires publics et ont une surveillance à exercer. — Les mesures extraordinaires d'ordre public n'étant indiquées que pour le mardi 11 décembre, l'assemblée s'ajourne au mercredi 12. — Lettre du citoyen CoUin, qui s'excuse de ne pouvoir, à cause de ses fonctions de membre du Département chargé de la police de Paris, se rendre à l'assemblée pour se justifier. — L'assemblée ajourne la justification de ce citoyen. — Inculpation contre le citoyen Le Blanc, qui sera invité à venir se justifier.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordidaire en )a salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze
DISCUSSION DES CANDIDATS. — ^0 DÉCEMBRE 4792. 21î>
heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il est adopté.
Un membre propose d'ajourner les séances après le jugement de Louis XVI, attendu le grand nombre d'électeurs qui, fonctionnaires publics, sont appelés par la loi à surveiller dans tous les points du département les intrigants et les conspirateurs. Mais, sur l'observation d'un membre que les mesures extraordinaires pour Tordre public n'étaient jusqu'à présent indiquées que pour demain mardi, l'assemblée s'est ajournée à mercredi 12, à l'heure ordinaire, pour continuer la discussion des candidats.
Le président lit une lettre du citoyen CoUin qui, chargé nouvellement, comme membre du Département, de la police de Paris', annonce qu'il ne pourra pas se rendre aujourd'hui à rassemblée électorale pour répondre à l'inculpation portée contre lui i)ar le citoyen Lefèvre. L'assemblée ajourne sa justification.
Un membre propose de discuter le citoyen Le Blanc. Plusieurs inculpations sont portées contre lui. L'assemblée arrête qu'il lui sera écrit pour venir y répondre personnellement.
Sur la demande faite par un citoyen électeur, l'assemblée arrête qu'à la suite des noms des candidats proposés, il sera mis sur les affiches leurs prénoms, âge, demeure et section, et leur ancien domicile et leur ancienne profession, s'ils ne sont déménagés que depuis un an.
Plusieurs candidats sont proposés et discutés.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
J. Rousseau, président; Bernard, secrétaire.
1. Le Moniteur du 15 décembre 1792 reproduit une lettre de CoUin, en date du 12^ portant que toutes les dénonciations doivent lui être adressées.
14'"® séance. — Mercredi 12 décembre 1792, 11 heures et demie
du matin.
Discussion sur les moyens à prendre pour rendre les assemblées plus nombreuses. — Nominationdesixcommissairespour demander au Département le jour où l'on délivrera les ordonnances de payement de l'indemnité due aux électeurs. — Discussion des candidats. — On passe à l'ordre du jour sur des dénonciations. — Lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris et d'une proclamation du pouvoir exécutif qui casse les nominations faites par l'assemblée électorale pour le Département de" Paris. — Discussion à ce sujet. — Nomination de six commissaires chargés de rédiger une adresse à la Convention demandant le renouvellement du Département de Paris, à savoir : Dufourny, Mathieu, Desrues, Bernard, Pépin et ïestard.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction est adoptée après quelques légères observations.
Plusieurs membres parlent sur les moyens à prendre pour rendre les assemblées plus nombreuses.
On ouvre la discussion sur les candidats.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête qu'elle nommera des commissaires pour se transporter au Département et savoir te jour où l'on pourra avoir du Département des ordonnances pour être payés des indemnités dues aux électeurs. Les commissaires nommés à cet effet sont les citoyens Brucliet\ Lestage-, Goubert, Dubois, vétéran 3, Lefèvre et Bastard.
On fait lecture du nom de plusieurs candidats. Un membre proposé pour candidat est inculpé. Il répond aux faits allégués contre lui. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un autre membre inculpé demande à répondre. Il répond et l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le président fait lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, et dune proclamation du pouvoir exécutif ^ui casse les nominations faites par l'assemblée électorale pour le
1. Charles-Quentin Bruchet, ciseleur, électeur de la section de la Butte-des- Moulins.
2. Pierre Lestage, chirurgien, électeur de la section de la Butte-des-Moulins.
3. Louis -François Dubois, ancien tapissier, électeur de la section des Thermes de Julien.
LA QUESTION DE L'INDEMNITÉ. — 13 DÉCExMBRE 1792. 221
Département de Paris. La discussion s'ouvre à ce sujet. Plusieurs membres parlent sur cet objet. La discussion fermée, l'assemblée arrête qu'il sera nommé des commissaires pour rédiger une adresse à la Con- Tention, pour demander le renouvellement du Département de Paris, selon la loi qui l'y autorise, et dénoncer une proclamation du Conseil exécutif provisoire et une lettre du procureur général syndic du Départementde Paris. Ces commissaires sont les citoyens Dufourny, Mathieu,. Desrues, Bernard, Pépin ', ïestard -.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le^ secrétaire.
J. Rousseau, président; HERy.KRD y secrétaire.
15'"'' séance. — Jeudi 13 décembre 1792, 11 heures et demie
du matin.
On arrête d'insérer au procès-verbal les noms des inculpants et des inculpés. — Rapport des commissaires sur l'indemnité due aux électeurs. — On arn^le de faire une nouvelle réclamation à la Convention. — Lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département demandant une expédition du procès-verbal de la séance du 7 décembre. — L'assemblée reconnaît qu'on a inséré dans ce procès-verbal, comme un arrêté, ce qui n'était qu'une proposition non adoptée, et elle arrête que cet arrêté sera rayé. — Lecture de l'adresse à la Convention pour le renouvellement du Département de Paris. — On arrête qu'il sera procédé à une nouvelle rédaction, et que les citoyens Real et Desvieux seront adjoints aux six commissaires.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, qui est adopté après quelques observations.
Un membre propose que les noms des citoyens inculpants et des citoyens inculpés soient inscrits sur le procès-verbal. Cette proposition, est adoptée.
Les électeurs nommés commissaires pour poursuivre les indemnités dues aux électeurs font le rapport de leur mission. Plusieurs^ membres parlent sur cet objet. L'assemblée ferme la discussion et arrête qu'il sera fait une réclamation à la Convention nationale pour demander les indemnités dues aux électeurs.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du procureur général syndic
