C'est le célèbre constituant
6. Jean-François Berthelot, homme de loi, électeur de la section de l'Observatoire, (remplissait déjà les fonctions de procureur général syndic dans la commission administrative remplaçant le Département.
7. Henri-François-de-Paulc Lefèvre d'Ormesson, ancien contrôleur général des finances, ancien conseiller d'État, électeur de la section des Enfants-Rouges en 1790 et 4791, chef de la 5» division de la garde nationale parisienne, juge au tribunal du 6" arrondissement et administrateur du département en 1791 ; élu maire de Paris le 20 novembre 1792, il avait refusé ces fonctions le 24. (Cf. Sigismond Lacroix, l'Élection du maire de Paris en 1792, dans la Révolution française de juin 1900, t. XXXVIII, p. 500-522.)
Aucun des citoyens ci-dessus désignés n'ayant réuni la majoritéabsolue de 20h voix, le président a annoncé qu'il y aurait demain ballottage entre les citoyens La Ghevardière et Lulier, qui avaient obtenu le plus de suffrages, l'un 161 et l'autre 173.
A quatre heures et demie, le président a levé la séance et a signéavec le secrétaire.
J. Rousseau, président; Bernard, secrétaire.
9™* séance. — Mardi 4 décembre 1792, 11 heures.
On arrête que l'élu ne pourra être proclamé que vingt-quatre heures après son élection.- ^- On vote l'impression do la liste des citoyens éligibles. — Rapport sur le payement de l'indemnité aux électeurs. — Nomination de nouveaux commissaires, Lulier» Real, Le Boîs, Souard et Lohier. — Scrutin de ballottage entre Lulier et La Ghevardière. — Élection de Lulier comme procureur général syndic du Département de- Paris.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté après quelques observations.
L'assemblée, sur la proposition d'un membre, arrête que le membre élu ne pourra être proclamé que vingt- quatre heures après son élection.
L'assemblée arrête l'impression de la liste de tous les citoyens en place, dont l'élection est du ressort de l'assemblée électorale. On arrête de plus, sur la proposition d'un membre, que les tribunes seront baissées.
Un membre propose une augmentation d'huissiers. L'assemblée arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
On demande le rapport des commissaires nommés pour faire payer aux membres de l'assemblée l'indemnité décrétée par l'Assemblée nationale. Les commissaires nommés à ce sujet font ce rapport. La discussion s'engage sur cet objet. On ferme la discussion. Un membre fait la proposition de nommer des commissaires pour poursuivre l'indemnité due aux électeurs de Paris. Celte proposition est adoptée. On nomme pour commissaires à cet effet les citoyens Lulier, Real, Le Bois, Souard^ et Lohier'.
i. Etienne-Antoine Souard, miroitier, électeur de la section de la Réunion. 2. Pierre-Augustin-Marje Lohier, homme de loi, électeur de la section du Luxeraboarg.
LA QUESTION Dli L'INDEMNITÉ. — 5 DÉCEMBRE 1792. 213
Le président annonce que l'ordre du jour est un second scrutin dit de ballottage entre les citoyens Lulier et La Chevardière.
Le résultat du scrutin donne au citoyen Lulier 251 voix, au cilojen La Chevardière, 191. Total : /j/j2. La majorité absolue de 222 voix.
Le citoyen Lulier en a obtenu 251, 29 au delà de la majorité absolue fixée à 222. En conséquence, le président a proclamé le citoyen Lulier procureur général syndic du Département de Paris '.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
J. Rousseau, président; Bernard, secrétaire.
lO""" séance. — Mercredi 5 décembre 1792, 11 heures du matin.
Lccluie et approbation d'une adresse à la Convention nationale sur le payement de l'indemnilé due aux électeurs. — Celte adresse sera présentée à la Convention par les commissaires et par six autres électeurs. — On arrête que le scrutin pour la la nomination des meinbres du directoire du Département do Paris ne contiendra que deux noms. — La liste des citoyens ayant appartenu au.x clubs des Feuillants et de la Sainte-Chapelle sera lue chaque jour à midi.
Les électeurs du département de Paris se sont rendus en la manière ordinaire en la salle de rÉvéché. Le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille.; la rédaction est adoptée après le rétabli: sèment de plusieurs omissions.
Plusieurs membres parlent sur la manière de présenter des candidats. Un membre se propose lui-même en invoquant la discussion et l'examen sur sa personne.
Un des commissaires nommés pour solliciter l'indemnité due aux électeurs rend compte de sa mission ; il fait lecture d'une adresse qui est adoptée avec l'amendement d'un autre citoyen. L'assemblée arrête de plus que les mêmes commissaires nommés pour solliciter les indemnités dues aux électeurs, joints aux citoyens Pauly, Santerre, Gervoise, Descombe, Lefèvre et Dubois, seront chargés de présenter cette adresse à la Convention nationale.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du procureur général syndic
1. Lulier avait été, le !«'' décembre 1792, battu par le médecin Chamboii pour les fonctions de maire de Paris.
du Déparlement de Paris adressée à l'assemblée électorale. L'assemblée passe à l'ordre du jour à l'unanimité.
Le président annonce que l'ordre du jour était la nomination du directoire du Département. Un membre propose et l'assemblée arrête que le scrutin ne seja que de deux noms. On propose difîérents moyens de discussion des candidats. Plusieurs membres parient sur cet objet.
L'assemblée, sur la proposition d'un membre, arrête que le nom des citoyens qui pourraient è\re reconnus pour avoir élé attachés aux Feuillanls et à la Sainte-Chapelle soit inscrit sur une liste que tiendra un des secrétaires et qui sera lue à l'heure de midi, et que ceux qui feraient des réclamations sur l'inscription de leurs noms dans la liste des Feuillants ou de la Sainte-Chapelle soient tenus de donner leur adresse, afin qu'on puisse vérifier le fait. Un citoyen électeur réclame contre son nom inscrit sur la liste des Feuillants.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le
J. Rousseau, président; Bernard, secrétaire.
Il'"** séance. — Jeudi 6 décemhre 1792, 11 heures du matin.
Discussion sur les candidats. — Un des commissaires nommés pour solliciter l'indemnité due aux électeurs rend compie de sa mission. — L'assemblée invite les commissaires à poursuivre cette affaire auprès de la Convention. — Inculpation contre le citoyen Mouchet, électeur de la section de la Fraternité. — Discussion remise au lendemain, pour la fourniture des preuves. — Un électeur apporte trois pièces à l'appui de sa dénonciation contre le citoyen CoUin. — Celui-ci sera appelé à se justifier. — Dénonciation contre le citoyen Coumand, qui sera invité à se justifier.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinahe en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille ; la rédaction en est adoptée.
Un membre propose et l'assemblée arrête que deux listes soient faites, l'une contenant les noms des candidats qui n'ont pas été discutés et l'autre contenant les noms de ceux qui auront été discutés. On ouvre la discussion sur les candidats. Plusieurs membres parlent sur cet objet. Un membre propose de ne discuter aucun des membres du directoire du Département de Paris jusqu'à ce qu'on sache qui sont ceux qui ont signé la dénonciation de l'assemblée électorale à la Convention nationale.
Un des électeurs nommés pour solliciter l'indemnité due aux électeurs rend compte de sa mission \ L'assemblée invite les commissaires nommés à cet effet de poursuivre cette affaire auprès de la Convention.
On reprend la discussion sur les candidats. Un membre inculpe le citoyen Mouchet, électeur de la section de la Fraternité *. La dis- «ussion s'est engagée à ce sujet; elle a été interrompue par un arrêté qui a renvoyé cette discussion à demain, et un membre a proposé d'apporter à l'assemblée des pièces qui constateront l'évidence des faits qui ont donné matière à cette inculpation.
Un membre^ a dénoncé le citoyen Collin et ce même membre a d^iposé sur le bureau trois pièces au soutien de sa dénonciation. La première est un extrait des registres du greffe de la Chambre du Conseil du Chàtelet de Paris; la deuxième, une requête au lieutenant civil du Chàtelet de Paris; la troisième, extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de la communauté des procureurs au Chàtelet de Paris. L'assemblée a décidé que le citoyen Collin serait appelé pour donner sa justification.
Un autre membre dénonce le citoyen Cournand, membre du directoire, et il dépose sur le bureau une pièce au soutien de sa dénonciation ; il seproposed'en produire demain une autre. L'assemblée a décidé que le citoyen Cournand serait appelé pour donner sa justification.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
J. Rousseau, président ; Bernard, secrétaire.
12'"^ séance. — Vendredi 7 décembre 1792, 11 heures du matin.
Lecture d'un arrêté de la section du Panthéon-Français portant qu'elle se réserve le droit de confirmer les élections faites par l'assemblée. — On refuse de faire imprimer les listes des membres du club de Montaigu, des Vingt mille et des Huit mille. — Ua candidat présente sa justification, mais est rayé de la liste.
Les électeurs du déparlement de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze
1. La dcputation s'était présentée, le 6 décembre 1792, à la Convention, qui avait renvoyé la pétition de l'assemblée électorale à la Commission de comptabilité.
