ADRESSE A LA CONVENTION. — 14 DÉCEMBRE
Un secrétaire fait l'appel nominal; il en est résulté que le citoyen Bourgaln a eu 53 voix; — Dufourny, 22; — Lefèvre, 3 ; — Lulier, 90:
— Dobsent, 8 ; — Desvieux, 2; — Real, 27 ; — Auger, 1 ; — Desrues, k;
— Dumoutier \ 2 ; — Nicoleau, 1 ; — Alavoine % 1 ; — François ^ 3 ; — Champertois, 1 ; — Pépin , l ; — Renault ', 1 ; — Renault, commerçant, 1 . Total : 223.
Lulier, ayant réuni une pluralité de 90 voix, a été proclamé président de l'assemblée électorale, et le citoyen Bourgain, ayant réuni une pluralité de 53 voix, a été proclamé vice-président; et les secrétaires désignés par la pluralité des citoyens sont les citoyens Real, Dufourny, Dobsent, Desrues, Lefèvre, doyen d'âge, et François, lesquels ont pris place au bureau et sont chargés des fonctions de scrutateurs.
Ce fait, un membre demande que Ton fasse des nominations quelconques.
Le citoyen Real lit un projet d'adresse; il est fortement applaudi.
On fait lecture d'une seconde adresse; on l'écoute avec beaucoup d'attention. On demande la priorité pour la première.
Cette demande est mise aux voix et adoptée.
L'adresse de Real est mise aux voix; elle est reçue. On nomme dc'^ commissaires pour porter l'adresse à la Convention. Ce sont les citoyen*» Real, Dufourny, Lacoste'', Maillard, Hébert, Mathieu, Pépin, qui sont agréés par l'assemblée.
On demande l'impression de l'adresse avec envoi aux sections et cantons. Cette demande est adoptée, sous la condition que la distribution ne sera faite qu'après qu'il aura été connu que les commis saires auront pris date de leur présentation et remise de l'adresse à la Convention ^
Un citoyen propose et l'assemblée arrête le remboursement des
1. Jean-Jacques Dumoutier, serrurier, électeur de la section de l'Observatoire.
2. Joseph Alavoine, tailleur, électeur de la section du Contrat-Social.
3. Étienne-Jean François, ancien procureur au Chàtelet, électeur de la section de la Halle au blé.
4. Il y a deux électeurs du nom de Renault, un de la section des Fédérés et l'autre de la section de la Halle au blé.
5. Jean Lacoste, juge de paix, électeur de la section de la Butte-des-Moulins.
6. Les commissaires se présentèrent le lendemain à la Convention pour présenter leur adresse, comme le prouve la lettre suivante (Arch. nat., C 243, 304) :
« Citoyen président,
« Une députation de l'assemblée électorale du département de Paris demande à êtr^ introduite.
« Elle demande d'être entendue ce matin, parce que ce matin l'assemblée doit prononcer sur la proclamation du Conseil exécutif pro\isoire qui a cassé l'élection faite
déboursés faits par le citoyen Masson, ancien huissier de l'assemblée électorale, ainsi qu'il suit :
1" La nomenclature, par lettres alphabétiques, des noms des citoyens^ électeurs de 1792 ; 2° la nomenclature des sections et cantons du département de Paris; 3° les nominations qui sont à faire et à porter sur lesdifférents tableaux qu'il a fournis.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuLiER, président; Lefèvre, secrétaire.
17™^ séance. — Samedi 15 décembre 1792, 11 heures.
Lecture d'un arrêté de la section de la Butte-des-Moulins approuvant la demande d&^ réélection des membres du Département de Paris. — Poupart, curé de Saint- Eustache, proteste qu'il a été porté à tort sur la liste du club de la Sainte- Chapelle. — Lefèvre, doyen d'âge, reçoit le serment du président Lulier. — Lulier fait prêter serment au vice-président Bourgain et aux secrétaires Dobsent, Lefèvre et François. — On décide de procéder à la nomination des tribunaux. — Discussion des candidats. — Lefèvre lit un mémoire contre Collin. — Une députation de la section de Beaurepaire apporte un arrêté relatif à la nomination des membres du Département. — Un membre déclare que la veille, aux Jacobins, on a approuvé la réclamation de l'assemblée électorale à ce sujet. — On décide de donner aux électeurs des cantons et des sections un extrait des arrêtés des sections de Beaurepaire et de la Butte-des-Moulins. — Les citoyens Nicoleau, Gobeau, Damoye, Concedieu,. Lemit sont admis au nombre des candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille; la rédaction est adoptée, sauf une omission qui y a été rétablie.
Il a été lu un arrêté de la section de la Butte-des-Moulins, relatif à la nomination du Déparlement de Paris, qui approuve la réclamation faite par l'assemblée électorale pour la réélection du Départements
par l'assemblée électorale, et si le droit d'être entendu avant d'être jugé n'est pas une chimère, la Convention entendra la députation avant de juger l'assemblée électorale. « REAL, l'un des commissaires; Pépin Dégrouhette, commissaire.
« Ce samedi 15 décembre, l'an 1" de la République. »
(En note : « La députation sera admise demain dimanche. Ce 15 décembre 1792^ l'an 1«' de la République. Osselin. »)
