Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., C
« Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la section de la Butte-des- Moulins permanente, du vendredi 14 décembre 1792, l'an l" de la République française.
« L'assemblée générale et permanente de la section de la Butte-des-Moulins, ayant
Poupart\ curé de Saint-Eastache, observe qu'il a été compris dans la liste du club de la Sainte-Chapelle et déclare qu'il n'y a jamais été et l'affirme, que ce n'est qu'après ia vérification, faite à sa section, qu'il a été élu commissaire et électeur. Un membre demande qu'il en soit fait mention sur le procès-verbal; l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un autre membre demande l'impression de la liste de ceux qui étaient du club de l'Évêché. Lefèvre prend le fauteuil comme doyen d'âge ; il reçoit le serment de Lulier. Lulier prend le fauteuil et reçoit le serment de Bourgain, vice-président, Dobsent, Lefèvre et François, scrutateurs-secrétaires. Ils font le serment de maintenir la liberté, l'égalité, de maintenir les propriétés et mourir à leur poste, lequel serment Lulier a également prêté.
Un membre demande au président l'ordre du jour. Le président observe que la marche est la nomination des membres du Département et ensuite des tribunaux, mais que celle du Département se trouve entravée par le Conseil exécutif provisoire , et que c'est à l'assemblée à prendre un parti.
Un membre demande qu'on procède à la nomination des tribunaux, sans préjuger la question sur celle du Département. Un membre propose de s'occuper de la discussion des candidats. Cette proposition est adoptée.
Lefèvre, électeur, lit un mémoire pour se justifier sur un écrit de Collin en récrimination de la dénonciation qu'il a faite contre CoUin.
Un membre propose que le procureur de la coqimune de Saint- Maur soit entendu relativement à une démarcation. L'assemblée, consultée, passe à l'ordre du jour.
pris communication de la proclamation du Conseil exécutif, en date du 12 de ce mois, qui casse et annule la nomination faite par le corps électoral du procureur général syndic du Département de Paris; considérant que le Département de Paris a été nommé provisoirement sur un décret d'urgence par les assemblées primaires des sections et cantons, et par l'impossibilité qu'il y avait alors de réunir le corps électoral ; considérant, en outre, que la loi rendue par la Convention nationale, qui confirme les élections faites depuis le 10 août par les assemblées primaires, assemblées de commune et corps électoraux,, ne peut, sous aucun rapport, confirmer l'élection du Département de Paris, faite provisoirement et hors la loi ; l'assemblée arrête :
« 1" Qu'elle approuve la conduite de ses électeurs ;
« 2° Qu'elle improuve ia conduite du pouvoir exécutif, qui a fait un acte arbitraire en faisant une fausse interprétation à la loi. qui semble avoir oublié qu'il n'est que provisoire, l'ayant omis dans sa proclamation ;
« 3° Que le présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale, aux quarante-sept autres sections et au Conseil exécutif, [au] corps électoral et à la Commune.
« Pour copie conforme au procès-verbal.
M Marin, président; Carcenac, secrétaire. »
1. Jean-Jacques Poupart, électeur de la section du Contrat-Social.
Une députation de la section de Beaurepaire est admise. Un secrétaire lit l'arrêté de cette section qui est relatif à la nomination du Département de Paris. Le président répond à la députation d'une manière satisfaisante et elle est invitée à la séance.
L'assemblée fait lire une seconde fois l'arrêté de la Butte-des- Moulins.
Un membre rend compte qu'hier, aux Jacobins, la réclamation de l'assemblée électorale, pour le renouvellement du Département, a été lue, et que les députés qui s'y trouvaient en ont reconnu la justice et qu'il avait été décidé qu'elle serait imprimée et distribuée aux membres de la Convention pour soutenir la réélection \
Le président expose qu'une citoyenne demande des secours. L'assemblée la renvoie au comité de sa section.
Sur la proposition d'un membre qu'il sera donné un extrait des arrêtés des sections Beaurepaire et de la Butte-des-Moulins aux électeurs des cantons du département de Paris et des sections pour en rendre compte en leur assemblée, l'assemblée arrête que les électeurs des cantons et des sections en prendront copie, ce qui s'est exécuté.
Un membre demande que le procès-verbal du Club des électeurs relatif à la discussion des candidats soit lu. La question préalable est invoquée et adoptée.
Mespec-, électeur, propose pour candidats les citoyens Nicoleau et Gobeau^ Différents membres les appuient; la discussion est à leur avantage et l'assemblée arrête qu'ils seront mis dans la liste des candidats.
Toutin, électeur, propose pour candidat le citoyen Damoye^ quincaillier, section de Montreuil, porte Saint-Antoine, n" 2.
1. Le 14 décembre, Real avait communiqué à la Société des Jacobins deux pétitions de l'assemblée électorale : la première, relative à l'indemnité; la seconde, ayant pour but la cassation de l'arrêté du pouvoir exécutif qui avait annulé la nomination de Lulier à la place de procureur général syndic. La Société applaudit à ces deux pétitions; tous les députés présents promirent de les appuyer à la Convention. Tliuriot démontra que le Département devait être renouvelé et blâma le Conseil exécutif provisoire; il invita Real à faire imprimer sa pétition et à la faire distribuer à la Convention. Bentabole soutint également les réclamations du corps électoral. Robespierre se déclara très content des deux adresses, car il respectait l'assemblée électorale, mais il exprima le désir qu'on y retranchât « quelques expressions un peu trop républicaines et qui seraient entendues défavorablement à la Convention ». Real promit de profiter des réflexions de Robespierre (Aulard, la Société des Jacobins, IV, 580.)
2. Jean Mespec, élève en chirurgie, électeur de la section de la Croix-Rouge.
3. Adrien-Nicolas Gobeau, citoyen de la section de la Croix-Rouge, qui fut élu juge le 1" mars nGS.
4. Antoine- Pierre Damoye, électeur de la section de la rue de Montreuil.
PRÉSENTxVTION DE CANDIDATS. — 15 DÉCEMBRE 1792. 227
Mercier \ électeur, présente Concedieu-, contrôleur au Mont-de- Piété, section de l'Arsenal, rue Saint-Paul, n" 49, pour candidat.
Bigos\ électeur, propose le citoyen AvriP, rue la Pépinière, section de la République française, ci-devant du Roule.
L'assemblée arrête que les citoyens Damoye et Concedieu seront inscrits au nombre des candidats. Elle arrête aussi que la liste des candidats sera lue avant le scrutin et qu'elle sera affichée.
Un membre a parlé contre Avril. L'assemblée, consultée, a passé à l'ordre du jour.
Mathis, électeur, section des Quatre-Nalions, propose le citoyen Lemit°, architecte, section de la Bibliothèque, pour candidat. L'assemblée invite le citoyen Lemit à monter à la tribune. Il est accueilli favorablement et l'assemblée l'admet au nombre des candidats discutés.
Guerre", électeur, section de Bondy, présente Dumas, même section, rue des Maures.
PeteiF, électeur, section du Marais, propose Guyard^ marchand bonnetier, rue de Bretagne, employé au Département.
Farot", électeur, section l*oissonnière, présente Damesme, épicier, administrateur, même section, rue du Faubourg-Saint-Denis, près celle Paradis.
Jonquoy"', électeur, propose Crespen, compagnon menuisier, rue des (Iravilliers, n" 83, et membre du Département. Il a été appuyé par plusieurs membres. L'assemblée a arrêté qu'il était suffisamment discuté et qu'il serait mis dans la liste des membres des travaux.
Cottin, ('lecteur, présente Savart, jardinier-fleuriste, canton de Clichy.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuLiER, président; François, secrétaire.
1 . Louis- Joseph Mercier, menuisier, électeur de la section de l'Arsenal.
'2. Charles-François-Juste-Jean-Michel Concedieu, électeur de la section de l'Arsenal.
j, Joseph Bigos, serrurier, électeur de la section du Roule.
