Simon Poteil, sellier, électeur de la section du 3Iarais
8. Léonard-Georges Guyard représentait la section du Marais dans la commission administrative remplaçant le Département.
9. Jean-Léonard Farot, peintre, électeur de la section de la rue Poissonnière.
10. Claude Jonquoy, tabletier, électeur de la section des Gravilliers.
18™" séance. — Dimanche 16 décembre 1792, 11 heures.
Pétition de la section de Bonconseil relativement à l'épurement des citoyens employés dans les administrations. — Oq arrête de lire la liste de tous les candidats. — L'électeur Vachard pose sa candidature pour le Département. — Lecture d'un arrêté de la section du Finistère blâmant la Convention de refuser la parole aux députés de Paris, notamment à Marat. — Lecture d'arrêtés des sections de la République française, de Beaurepaire, de la Maison-Commune et de la Cité approuvant la réclamation de l'assemblée électorale relativement à la réélection du Département. — Une dcputation de la section de Beaurepaire lit l'arrêté sur le même sujet. — Présentation du citoyen Sallier comme candidat. — Arrêté de la section de Bondy en faveur du candidat Dumas. — Le citoyen Avril se justifie des inculpations portées contre lui. — Députations- des sections de la Réunion, des Arcis et du Faubourg- Montmartre, apportant des arrêtés favorables à la réélection du Département. — L'électeur Crespen, proposé comme candidat, monte à la tribune et est bien accueilli. — Discussion sur le citoyen Collin, qui est rayé de la liste des candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêchë, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille. Il est adopté, sauf une rectification qui y a été faite.
Un membre demande la liste des signataires ; il prétend que l'assemblée en a le droit. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le président fait part d'une pétition de la section de Bonconseil relativement à l'épurement des citoyens employés dans les administrations.
Un membre demande la lecture de la liste des candidats. L'assemblée arrête que la liste de tous les candidats se"a lue.
Vachard, électeur, propose un candid;it pour le Département et il se nomme, et dit qu'il a été soldat et canonnier de marine, colporteur seul de papier patriotique, demeurant rue d'Enfer, n° 117.
Un membre lit un arrêté de la section du Finistère, relativement à la conduite que tient la Convention à l'égard des membres de la députation de Paris à qui on refuse la parole et notamment à Marat \
Un secrétaire lit : 1° l'arrêté de la section de la République française ; 2" celui delà section Beaurepaire; 3° celui delà section de la Maison-Commune; k" celui de la section de la Cité. Ces quatre arrêtés approuvent la réclamation de l'assemblée électorale relativement à la réélection du Département.
i. Marat interrompait souvent en termes très vifs et encourait les rigueurs du président et les reprochas de plusieurs de ses collègues. (Cf. la séance de la Convention du 7 décembre 1792.)
Une députalion de la section Beaurepaire est admise et fait également lecture de l'arrêté ci -dessus. Le président répond d'une manière digne de l'assemblée et la députation est invitée à la séance.
Philippe', section des Quatre-Nations, présente pour candidat le citoyen Sallier.
Il est fait lecture d'un arrêté de la section de Bondy en faveur du citoyen Dumas, déjà présenté au nombre des candidats.
Avril se justifie des inculpations portées contre lui en la séance d'hier-. Deux membres appuient la justification d'Avril. Un ftutre lui reproche qu'il n'a pas rendu de compte. La discussion est fermée et l'assemblée passe à l'ordre du jour et arrête que les dénonciateurs seront tenus d'apporter des preuves matérielles et non des déclarations de ouï-dire.
Une députation de la section de la Réunion, une autre de la section des Arcis, et enfin de celle du Faubourg-Montmartre sont introduites. Un secrétaire lit les trois arrêtés par lesquels ils adhèrent à la réélection du Département de Paris.
Crespen, électeur, présenté hier comme candidat, monte à la tribune et est fort accueilli.
La discussion sur Collin a été reprise. Un membre dénonce le citoyen Collin. Un secrétaire lit des pièces contre lui. Collin répond aux inculpations. Un autre membre lit encore des pièces sur l'inculpation faite contre Collin. Un autre membre dénonce Collin sur son patriotisme. L'assemblée ferme la discussion et arrête que le citoyen Collin sera rayé sur la liste dos candidats.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuLiER, président; Fra.nçois, secrétaire.
1. Claude Philippe, électeur de la section des Quatre-Xatiors.
'2. A la séance du 15 décembre on lisait au procès-verbal : « Larsonnier, électeur, a parlé contre Avril et l'a présenté comme un intrigant, n'ayant rendu aucun compte à la ville; enfin, qu'il ne méritait point la confiance du peuple. » La phrase a été barrée et remplacée par ces mots : « Un membre a parlé contre Avril. »
19'"'' séance. — Lundi 17 décembre 1792, 11 heures du matin.
Un membre annonce que la députa*ion de l'assemblée électorale sera reçue le soir même par la Convention et que celle-ci a décidé qu'on procéderait d'abord à l'élection des tribunaux. — Lecture d'arrêtés des sections de la Croix-Rouge, du Contra.t- Social, Bonne-Nouvelle, du Pont-Neuf, du Marais et des Lombards, qui demandent le renouvellement du Département. — Une députation de la section des Quatre- Nations lit un arrêté s'opposant aux fonctions des officiers de paix. — Plusieurs membres dénoncent les inconvénients des officiers de paix. — Une autre dépTitation de la même section lit un arrêté réclamant le renouvellement du Département. — On décide de faire une liste des sections ayant adhéré au renouvellement du Département. — Députation des sactions des Sans-Culottes et du Panthéon-Français apportant les arrêtés d'adhésion.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille; il est adopté, sauf deux rectifications qui y ont été faites.
Un membre rend compte de ce qu'il a fait pour obtenir une audience de la Convention, et a dit que la députation de l'assemblée électorale serait admise ce soir\ mais que la Convention avait décrété qu'en attendant la décision sur le renouvellement du Département, il serait procédé à la nomination des tribunaux'.
Le même membre a fait une nouvelle lecture de la réclamation
i. La députation de l'assemblée électorale, qui s'était présentée le 14 décembre pour être reçue par la Convention (v. plus haut, p. 223), se présenta de nouveau le 17 et Real écrivit la lettre suivante au président de la Convention (Arch. nat., C 243, 305) : « Citoyen président, « L'assemblée électorale du département de Paris, sur le point d'être jugée par la Convention, demande depuis trois jours à être entendue. Ses travaux sont suspendus par l'effet de la proclamation du pouvoir exécutif dont elle demande la cassation. C'est donc une justice de lui accorder la parole aujourd'hui. Un décret de samedi ordonnait qu'elle serait admise hier.
a REAL, l'un des commissaires de l'assemblée électorale. « Ce lundi 17 décembre, l'an l^"" de la R [épublique] F française]. » Cette lettre porte en note : « A ce soir. »
2. Lulier reçut ce décret le 19 décembre; le lendemain, il écrivait la lettre suivante (Arch. nat., B i 15) :
M Paris, le 20 décembre, l'an !«"■ de la République française. « Citoyen, « J'ai reçu hier soir le décret qui enjoint au corps électoral de commencer les élections par les tribunaux.
« En conséquence, je vais m'empresser d'y satisfaire.
« Le président de l'assemblée électorale,
« LVLIER. »
en forme de pétition sur le renouvellement, qui a été fort accueillie.
il a été fait lecture, par un secrétaire, des arrêtés des sections de la Groix-Roiige, du Contrat-Social, Bonne-Nouvelle, du Pont-Neuf, du Marais et des Lombards, qui demandent également le renouvellement du Département.
Une députa tion de la section des Quatre-Nations est admise et lit un arrêté de la même section relatif aux officiers de paix et s'oppose à leurs fonctions. Le président répond à la députation et l'invite à la séance.
Plusieurs membres dénoncent qu'effectivement les officiers de paix sont très à craindre et qu'il est important de s'opposer à l'exercice de leurs fonctions, que la plupart sont à la tête des jeux de biribi.
Une autre députation de la section des Quatre-Nations est admise et fait lecture d'un arrêté qui est une adhésion au renouvellement du Département. Le président répond à la députation et l'invite à la séance.
Un membre propose de remettre aux commissaires chargés d'aller ce soir à la Convention, relativement au renouvellement, toutes les adhésions des sections. Un autre demande que les sections soient invitées à remettre leur adhésion, laquelle invitation est faite parle président. L'assemblée a arrêté qu'il sera fait une liste des sections qui ont envoyé leur adhésion et une liste de celles qui ont adhéré sans avoir fait passer leurs arrêtés.
Un membre propose que le Département soit composé de soixantequatre membres. Un autre dit que ce serait contradictoire avec la réclamation des sections et de l'assemblée électorale.
Deux députations, l'une de la section des Sans-Culottes et l'autre du Panthéon-Français, sont introduites et lisent successivement leurs arrêtés qui portent une adhésion au renouvellement du Département et improuvent la proclamation du Conseil exécutif provisoire comme attentatoire au droit du peuple. Cette lecture excite des applaudissements de l'assemblée, et le président répond d'une manière satisfaisante et invite les députations à la séance.
Un membre compris dans la liste des chapelains et sous le nom de prêtre, pendant qu'il se nomme Bernard \ dit qu'on a pris sa qualité, mais que la désignation paraît le regarder et demande qu'il en soit fait mention au procès-verbal. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un membre observe qu'il a été pris un arrêté par l'assemblée électorale, qui porte qu'il sera supersédé à la réélection des membres du
1. Il s'agit de Pierre Bernard, prêtre, chapelain constitutionnel de l'hôpital de la Pitié, électeur de la section des Sans-Culottes.
Département jusqu'à ce que le Département ait désavoué la démarche de Berthelot, procureur général du Département.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuLiER, président; François, secrétaire.
20'"« séance. —Mardi 18 décembre 1792, 11 heures du matin.
Un membre signale le danger qu'il y aurait d'étendre aux autres citoyens la loi d'ostracisme contre le citoyen Égalité. — On rend compte de la présentation à la Convention de la réclamation de l'assemblée électorale. — Cette réclamation a été renvoyée à un comité et l'impression en a été décrétée. — L'assemblée s'ajourne jusqu'au moment oh la notification officielle d'un décret lui permettra de continuer les élections.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un membre a demandé que les cartes des électeurs fussent réformées et qu'on substituât ces mots : « Électeurs de la République, 1792 ». L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un membre se plaint de ce que la loi d'ostracisme en ce qui concerne le citoyen Égalité pourrait s'étendre sur d'autres citoyens et que ce serait très dangereux ^
Un membre fait le rapport de ce qu'il a fait hier soir à la barre de la Convention relativement à la réclamation du Département. Il a dit qu'il y avait été introduit, que la réclamation avait été lue et que la Convention Ta renvoyée à un de ses comités et que l'impression en avait été décrétée ^
L'assemblée, après avoir entendu le rapport de ses commissaires députés à la Convention, arrête qu'elle s'ajourne jusqu'à ce que la notification officielle d'un décret l'ait mise à portée de se réunir pour
1. Le 16 décembre 1792, la Convention nationale avait rendu un décret bannissant les membres de la famille des Bourbons-Capets résidant en France, excepté ceux détenus au Temple, et leur donnant trois jours pour quitter Paris et huit pour sortir du territoire de la République; mais elle avait ajourné à deux jours la question déjuger si le duc d'Orléans, le représentant Philippe Égalité, serait traité de même façon que les membres de sa famille. Le 19, la discussion s'ouvrit à ce sujet; le représentant Faye, de la Haute-Vienne, défendit avec vigueur la cause de Philippe Égalité et, sur la proposition de Petion, l'exécution du décret contre la famille des Bourbous fut suspendue et la discussion ajournée jusqu'après le jugement de Louis Capot.
2. V. aux Pièces annexes, p. G23, l'adresse de l'assemblée à la Convention.
