Joseph-Michel Fourmis, électeur du canton de Pantin
CANDIDATUHES AUX TRIBUNAUX. — iO JANVIER 1793. 309
sentes, malgrô qu'il l'ait proposé. Le président ayant sommé les électeurs de sa section de dire ce qu'ils pensaient du citoyen Lalourcet, et les électeurs ayant déclaré ne l'avoir jamais vu à la section, l'assemblée a arrêté qu'il ne serait point porté sur la liste des présentés.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Desrues, président ; Lubin fils, secrétaire.
49'"^ séance. — Dimanche 20 janvier 1793, 11 heures du matin.
L'assemblée décide de ne pas tenir st'ance le 2i janvier, à cause de l'exécution du jugement de Louis Capet. — On raye le citoyen Mars de la liste des cacdidals. — On décide do faire la liste des candidats rejctés et de l'afficher dans la salle des séances. — On suspendra les séances pendant huit jours après la nomination du Tribunal criminel, afin de donner aux électeurs des cantons les moyens do faire de bons choix pour les administrations des districts. — Une députation de la section de la Halle-au-Blé dénonce l'électeur Regnault pour avoir dit que jamais la France ne serait heureuse si elle ne rétablissait le roi sur le trône. — L'assemblée arrêt d'aflichcr le nom de ce citoyen sur la liste des membres rejetés. — Arrêté de la même section déclarant que le citoyen Gauhil n'a pas sa confiance. — L'assemblée approuve les ternies de l'adresse da citoyen Varlet.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait la lecture du procès-verbal de la veille; sauf quelques rectifications, la rédaction en est adoptée.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'elle ne tiendra pas sa séance lundi 21 janvier, à cause de l'exécution du jugement de Louis Capet.
Des citoyens ayant réclamé contre le citoyen Mars, qui avait été porté sur la liste des présentés, l'assemblée a arrêté qu'il serait rayé de la liste des candidats, motivé sur ce qu'il n'est pas connu dans sa section.
L'assemblée arrête qu'il sera fait une liste particulière de ceux qui auront été rejetés par leurs sections et que cette liste sera affichée dans la salle des séances. Elle arrête en outre que le nom du présentant sera annexé à celui du candidat.
Un citoyen propose et l'assemblée arrête que le corps électoral suspende ses séances pendant huit jours, aussitôt après la nomination du Tribunal criminel, afin de donner aux électeurs des cantons les moyens de faire de bons choix pour les administrations de district.
Une députation de la section de la Halle-au-Blé fait part à l'assemblée d'un arrêté de cette section par lequel elle dénonce le citoyen Regnault \ inspecteur des farines et électeur, pour avoir dit que jamais la France ne serait heureuse si elle ne rétablissait le roi sur le trône.
L'assemblée, indignée du propos tenu par le nommé Regnault, a arrêté que son nom serait affiché sur la liste des membres rejetés par leur section.
A cet arrêté en a succédé un autre de la même section, par lequel la section déclare que le citoyen Gauhil n'a pas et n'a jamais eu la confiance de sa section.
L'assemblée électorale, après avoir entendu l'adresse du citoyen Varlet-, qualifiée de libelle, arrête qu'elle approuve les principes énoncés dans cette adresse.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé
avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin û\s, secrétaire.
50™^ séance. — Mardi 22 janvier 1793, 11 heures du matin.
Acceptation par les citoyens Dubois, Regnault, Lohler, Dufourny et Lemoine des fonctions d'administrateurs du département. — Une députation de la section des Droits de l'Homme lit un arrêté rendant justice au civisme du citoyen Oudart. — L'assemblée arrête à l'unanimité de se rendre, le 23 janvier, au convoi du citoyen Le Peletier. — Une députation du club des Cordeliers dépose des pièces à l'appui de la dénonciation contre le citoyen Pépin-Dégrouhette. — Dénonciation contre Petion, qui a inculpé l'assemblée électorale. — On charge les citoyens Mandar, Desvieux, Chrétien et Perdry de rédiger une réponse aux inculpations de Petion. — On passe à l'ordre du jour sur la présentation de Desvieux pour la place de président du Tribunal criminel. — Ajournement du citoyen Oudart. — Lecture d'un arrêté de la section de la Cité invitant l'assemblée à rejeter le citoyen Mars et à accepter le citoyen Dumouchet. — Après lecture des pièces produites par le club des Cordeliers, Pépin-Dégrouhette est rayé de .la liste des candidats. — Discussion sur Legangneur-Delalande, proposé pour les fonctions d'accusateur public. — L'assemblée ne se trouve pas assez nombreuse pour se prononcer.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à
1, Jean-Marie Regnault, inspecteur des subsistances, électeur de la section de la Halle-au-Blé.
2. Jean Varlet, employé aux postes, électeur de la section des Droits de l'Homme.
onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 20 janvier, dont la rédaction est adoptée. Il fait part ensuite à l'assemblée de cinq lettres envoyées par le citoyen Lulier, procureur général syndic du Département de Paris, par lesquelles il annonce que les citoyens Dubois, Regnault, Lohier, Dufourny et Lemoine acceptent la place d'administrateurs au Département de Paris.
L'assemblée a arrêté que le nom du citoyen Guillaumin ne serait pas porté à côté de celui du citoyen Mars, rejeté de la liste des candidats parce qu'il n'est point connu des électeurs de sa section.
Une députation de la section des Droits de l'Homme donne communication à l'assemblée d'un arrêté par lequel elle rend justice au civisme du citoyen Oudart. Le président a répondu à la députation et Ta invitée à la séance.
L'assemblée arrête à l'unanimité qu'elle se rendra mercredi 23 janvier, à huit heures du matin, à la salle de l'Évêché, pour de suite assister en corps au convoi du citoyen Le Peletier'.
Une députation du club des Cordeliers monte à la tribune et déclare qu'étant instruite que le citoyen Pépin-Dégrouhette était porté sur la liste des candidats pour composer les tribunaux, elle a nommé son président et son secrétaire à l'effet de porter à l'assemblée los pièces à l'appui de leur dénonciation. Ces pièces sont : 1° un extrait des registres du greffe de l'administration de THôtel-Dieu de Paris, duquel il résulte que Pépin-Dégrouhette, employé à cette administration en 1777, a détourné une somme de deux cents livres, ainsi qu'il est détaillé audit extrait; 2° un certificat de quatre prisonniers qui attestent qu'ils ont été menacés de la vengeance du président du Tribunal criminel du 17 août, contre des plaintes par eux faites au Tribunal de cassation; 3° et enfin une déclaration de la femme Ghambon, épouse d'un accusé, ladite déclaration extrêmement détaillée et contenant des faits de la plus infâme prévarication de la part de Pépin.
Le président répond à la députation et la félicite de l'intérêt qu'elle prend à éclairer l'assemblée sur le choix qu'elle doit faire des membres dignes d'occuper des places de juge et les invite à la séance
Un membre ayant dénoncé le citoyen Petion comme ayant inculpé l'assemblée électorale du département de Paris, l'assemblée
l. Le Peletier de Saint-Fargeau, député de l'Yonne à la Convention, assassiné le 20 janvier 1793, par le garde du corps Paris, pour avoir voté la mort de Louis XYI. Ses funérailles n'eurent lieu que le jeudi 24 et donnèrent lieu à une manifestation nationale. Le corps électoral figurait dans le cortège entre les six tribunaux du département et le Tribunal criminel. (Cf. Moniteur, XV, 278.)
arrête que les citoyens Mandar, Desvieux, Chrétien et Perdry rédigeront une adresse en réponse aux inculpations faites par le citoyen Petion contre l'assemblée électorale, laquelle sera insérée dans les journaux, pour empêcher le mauvais effet que pourraient produire de pareilles calomnies \
Un membre ayant proposé le citoyen Desvieux pour occuper la place de président au Tribunal criminel du déparlement de Paris, après une mûre discussion, l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un autre membre propose le citoyen Oudart pour président du Tribunal criminel du département de Paris. Après quelques objections faites contre le candidat, il a été ajourné à jeudi prochain et [il a été décidé] que le secrétaire lui écrirait.
Un secrétaire fait lecture d'un arrêté de l'assemblée générale de la section de la Cité, par lequel elle invite l'assemblée électorale à rejeter de la liste des candidats le citoyen Mars, comme n'ayant jamais paru à la section. Parle même arrêté la section propose le citoyen Dumouchet comme digne d'être porté sur la liste des candidats proposés pour composer les tribunaux.
Un secrétaire fait lecture des pièces à l'appui de la dénonciation faite contre Pépin-Dégrouhette par la Société des Cordeliers. L'assemblée, peu satisfaite de sa justification, arrête qu'il sera rayé de la liste des candidats.
La discussion s'étant ouverte sur le citoyen Legangneur-Delalande, qui avait été proposé pour occuper la place d'accusateur public, un membre a observé que l'assemblée n'était pas assez nombreuse pour prononcer.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Desrues, 0'èsident; Lubin fils, secrétaire.
\. L'assemblée s'occupait un peu tardivement de ces inculpations, contenues dans un discours que Petion avait fait imprimer dès le commencement de novembre 1792, n'ayant pu le prononcer dans la séance où Robespierre répondit à l'accusation de Louvet, et que le Moniteur avait publié dans son numéro du 10 novembre (XIV, 426-431). Les passages relatifs à l'assemblée électorale sont p. 429, col. 2.
SI'"*" séance. — Mercredi 23 janvier 1793, 11 heures du matin.
L'assemblée arrête de se réunir le lendemain, à huit heures du matin, aux Jacobins, pour aller au convoi de Le Peletier. — Une députation de la section du Faubourg-Montmartre lit un arrêté demandant la nomination de commissaires pour vérifier les pièces inculpant le citoyen Pépin-Dégrouhette. — On passe k l'ordre du jour. — On décide de faire un relevé général des inculpations portées contre chaque électeur oo candidat et d'envoyer au Comité de sûreté générale copie des pièces à l'appui des dénonciations faites contre les citoyens Pépin-Dégrouhette, Mouchet et Collin. — On inscrit le citoyen Le Bols sur la liste de« candidats discutés par le Tribunal criminel. — On ajourne le citoyen Bocquenet, présenté pour un poste de greffier. — Dénonciation contre Boursault-Malherbe, accusé de banqueroute. — Celui-ci se défend, mais l'assemblée déclare regarder comme nulle la nomination de ce citoyen comme député suppléant à la Convention.
Les électeurs du déparlement de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de TÉvéché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille; sauf quelques rectifications, la rédaction en est adoptée.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'elle se réunira demain 2k, à huit heures précises, aux ci-devant Jacobins, pour de suite aller au convoi du citoyen Le Peletier et a nommé les citoyens Balardelle^ et - pour porter ledit arrêté à nos frères des
quatre-vingt-quatre départements, réunis aux ci-devant Jacobins.
Une députation de la section du Faubourg-Montmartre donne communication à l'assemblée d'un arrêté par lequel elle invite le corps électoral à nommer deux commissaires pour, concurremment avec les citoyens Francaslel ' et Le Camus, vérifier les pièces qui inculpent le citoyen Pépin. L'assemblée a passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que tout citoyen a le droit de se faire donner communication des arrêtés de l'assemblée électorale.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'il sera fait un relevé général des inculpations faites contre chaque électeur ou candidat proposé et qu'un électeur de chaque section prendra un extrait desdites inculpations, dont il donnera récépissé. L'assemblée arrête, en outre, que copie des pièces à l'appui des inculpations faites contre les
1. Nicolas-Hippolyte Balardelle, architecte, électeur de la section du Contrat-Social.
