Nom en blanc dans le manuscrit
3. Francastel, menuisier, assesseur du juge de paix de la section du Faubourg- Montmartre.
nommés Pépin-Dégrouhette, Mouchet et Collin' seront envoyées (sic) au Comité de sûreté générale de la Convention.
La discussion s'étant ouverte sur le citoyen Le Boîs, l'assemblée a arrêté qu'il serait porté sur la liste des candidats discutés pour composer le Tribunal criminel du département de Paris.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Bocquenet^ par laquelle il invite l'assemblée électorale à le porter sur la liste des candidats pour occuper une place de greffier dans les tribunaux. Les électeurs de sa section, sommés de dire ce qu'ils pensaient du citoyen, ayant déclaré ne pas le connaître, il a été ajourné.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Montréal, par laquelle il dénonce le nommé Boursault, dit Malherbe, comme un homme immoral, sans conduite et plein d'ambition. Le citoyen Boursault, inculpé par un grand nombre de créanciers de n'avoir pas tenu les engagements qu'il avait contractés avec eux, étant monté précédemment à la tribune pour repousser les inculpations graves intentées contre lui, l'assemblée, peu satisfaite des raisons qu'il a alléguées, en vertu de l'article 5 de la loi concernant la formation des assemblées pour l'élection des représentants à l'Assemblée nationale, par lequel il est dit « qu'aucun banqueroutier, failli ou débiteur insolvable ne pourra être admis ni devenir ou rester membre, soit de l'Assemblée nationale, soit des assemblées administratives, soit des municipalités », déclare qu'elle regarde comme nulle la nomination du citoyen Boursault et qu'elle ne le reconnaît plus comme son député suppléant à la Convention nationale''. Elle arrête en outre que le présent arrêté sera imprimé, affiché au nombre de six cents exemplaires, envoyé à la Convention nationale, au pouvoir exécutif, aux quarante-huit sections, aux cantons et aux sociétés patriotiques.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé
avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin fils, secrétaire.
D'après l'article 5 de la loi concernant la formation des assemblées pour l'élection des représentants à l'Assemblée nationale, par
1. François-Nicolas Mouchet, électeur de la section de la Fraternité, et Antoine Gollin, électeur de la Butte-des-Moulins, inculpés le 6 décembre 1792. (V. p. 217.)
2. Michel Bocquenet, de la section de Marseille, employé au Tribunal du 17 août, commis-greffier du 4« tribunal criminel, élu, le 5 avril 1793, juge suppléant du tribunal du 5« arrondissement.
3. Boursault n'en remplaça pas moins Manuel, le 19 mars 1793, Lulier, premier suppléant, n'ayant pas accepté. (Cf. Guiflfrey, les Conventionnels, p. 77.) Ces accusations contre Boursault furent reprises et portées à la Convention par une députation de l'assemblée électorale, le 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
lequel il est dit « qu'aucun banqueroutier, failli ou débiteur insolvable ne pourra être admis ni devenir ou rester membre, soit de l'Assemblée nationale, soit des assemblées administratives, soit des municipalités», l'assemblée électorale arrête qu'en vertu de la loi ci-dessus énoncée, laquelle porte directement sur le nommé Boursault, dit Malherbe, qui, d'après son aveu même, se trouve en faillite avec ses créanciers, elle déclare nulle sa nomination et ne le reconnaît plus comme son député suppléant à la Convention nationale. Elle arrête en outre que le présent arrêté sera imprimé, affiché au nombre de six cents exemplaires, envoyé à la Convention nationale, au pouvoir exécutif, aux quaranle-huit sections, aux cantons et aux sociétés patriotiques du département de Paris, au Département de Seine-et- Oise et notamment à la municipalité de Versailles'.
Desrues; Lubin fils.
52"'*' séance. —Vendredi 25 janvier 1793, 10 heures et demie du matin.
On passe à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Lalourcet et on ajourne le citoyen Tonnerieux. — Lecture d'arrêtés des sections des Halles et du Mail rendant justice au patriotisme du citoyen Tonnerieux. — Inscription du citoyen Oudart sur la liste des candidats discutés. — Une députation de la section du Faubourg-Montmartre lit un arrôté déclarant que le nommé Boursault, étant en faillite, est incapable d'occuper aucune place. — Le procureur général syndic envoie à l'assemblée le complément de la collection des lois. — Les citoyens Chrétien et Desvieux lisent la réponse rédigée par eux aux inculpations de Petion. — L'assemblée adopte la rédaction de Desvieux et arrête l'impression de cette réponse à mille exemplaires.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le vice-président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procèsverbal de la veille; sauf quelques rectifications, la rédaction est adoptée.
Un membre propose le citoyen Lalourcet et offre de donner des preuves de son civisme. L'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur ce qu'il n'est pas connu dans sa section.
Un autre membre propose le citoyen Tonnerieux. Un électeur de la section du iMail ayant demandé que le candidat soit ajourné jus-
1. Cet arrêté de l'assemblée électorale fut imprimé à part (A Paris, de l'imprimerie de P.-J. Duplain, 3 p. in-8. Bibl. nat., Lk* 1366).
qu'après le rapport des commissaires qui ont été nommés pour prendre des renseignements sur son compte, l'assemblée a arrêté l'ajournement.
Un secrétaire fait lecture d'un arrêté de la section des Halles, par lequel elle rend témoignage au patriotisme du citoyen Tonnerieux et arrête qu'il en sera donné acte à la section du Mail.
Vient ensuite un arrêté de la section du Mail, par lequel elle reconnaît les vertus civiques et la probité du citoyen Tonnerieux et en ordonne la mention honorable en son procès-verbal.
Le citoyen Oudart, qui avait été ajourné à la séance de ce jour, monte à la tribune et repousse, par l'énoncé de la conduite qu'il a tenue depuis 1789, les inculpations qui avaient été faites contre lui. L'assemblée, vivement satisfaite du citoyen Oudart, arrête à l'unanimité qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Une députation de la section du Faubourg-Montmartre donne communication à l'assemblée d'un arrêté par lequel elle déclare que le nommé Boursault étant en faillite, il est incapable d'occuper aucune place.
La discussion s'étant ouverte sur le citoyen Legangneur, l'assemblée ajourne à dimanche la discussion sur le candidat et arrête qu'il lui sera écrit pour s'y trouver.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre de Lulier, procureur général syndic du Département de Paris, par laquelle il annonce à l'assemblée qu'il lui envoie le complément de la collection des lois.
Le citoyen Chrétien, qui avait été nommé l'un des commissaires à l'effet de répondre aux calomnies de Petion contre le corps électoral, a donné communication à l'assemblée de son projet de réponse. Le citoyen Desvieux, l'un des commissaires nommés à cet effet, a fait part aussi à l'assemblée de son travail à ce sujet. L'assemblée a adopté la rédaction faite par le citoyen Desvieux et en a arrêté l'impression, l'affiche au nombre de mille exemplaires, dont cinq cents placards et cinq cents en petit format, et l'envoi au Département \
A deux heures, le vice-président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
François, vice-président ; Lubin fils, secrétaire.
1. Voir la réponse du corps électoral aux inculpations de Petion, aux Pièces annexes, p. 637.
53'"^ séance. — Samedi 26 janvier 1793, 10 heures et demie du matin.
L'assemblée arrête que tout candidat proposé sera discuté. — On rejette la candidature de l'accusateur public Faure, parce que son nom est porté sur la liste des membres du club de la Sainte-Chapelle. — Les citoyens Perdry et Carcenac sont inscrits sur la liste des candidats. — On n'admet pas Pons de Verdun, parce qu'il est député. — On procédera, le 28 janvier, à la nomination du président et du substitut du Tribunal criminel. — Le citoyen Drié est inscrit poun le poste de greffier. — Dénonciation contre le citoyen Doramanget. — Ajournement des citoyens Petit d'Haaterive, Bruslé et BouUand. — Nomination de commissaires pour représenter l'assemblée à la cérémonie qui aura lieu le 27 janvier à la place du Carrousel.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de rÉyêché, le vice-président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un membre propose de discuter les membres présentés. La question préalable ayant été appuyée, l'assemblée a arrêté que tout candidat proposé serait discuté.
Un membre ayant proposé de discuter le citoyen Faure', accusateur public, il a été observé qu'il était porté sur la liste des membres de la Sainte-Chapelle. L'assemblée, fidèle à son arrêté du 3 septembre 1792, a passé à l'ordre du jour sur le citoyen Faure.
Le citoyen Perdry est monté à la tribune pour être porté sur la liste des candidats discutés. Les électeurs de sa section ayant fait éloge de son civisme, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Un membre propose et l'assemblée arrête que le citoyen Carcenac sera porté sur la liste des citoyens discutés.
Un membre propose le citoyen Pons de Verdun, membre de la Convention nationale. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il est député .
Un membre propose de passer à l'appel nominal. L'assemblée passe à l'ordre du jour et arrête qu'elle procédera lundi 28 janvier à l'appel nominal, pour la nomination du président et du substitut du Tribunal criminel du département de Paris.
1. Louis-Joseph Faure, électeur de la section des Thermes de Julien en 1791, (Cf. Assemblée électorale de 1791, p. 62 et 542, n. 6.)
2. Antoine-Jean-Jacques Carcenac, e.\péditionnaire, citoyen de la section de la Buttedes-Moulins, élu juge au tribunal du 4» arrondissement le 27 février.
Un membre propose et l'assemblée arrête que le citoyen Drié^ sera porté sur la liste des candidats discutés, pour occuper la place de greffier dans le Tribunal criminel du département de Paris.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoj'en Harranger, par laquelle il dénonce le citoyen Dommanget- comme indigne d'occuper une place dans la République, vu qu'il lui a fait tort. L'assemblée arrête que la lettre sera envoyée au Club électoral.
Un membre propose le citoyen Petit d'Hauterive^ L'assemblée a ajourné le candidat jusqu'à ce qu'il ait été entendue
Un membre propose que le citoyen Bruslé soit porté sur la liste des candidats discutés. Un autre membre propose qu'il soit ajourné jusqu'à la compulsion des registres de sa section. En conséquence, l'assemblée ajourne le citoyen Bruslé.
Le citoyen Boulland ayant été proposé pour être porté sur la liste des présentés, il a été ajourné.
L'assemblée nomme les citoyens Toutin, Dumontier, Sadous, P. Potin, Auvray, Salmon, Beaugrand^ Chevalier, Jonquoy, Simonin, Dalloz, Savart, pour aller en députation à la cérémonie qui doit se faire demain 27 janvier à la place du Carrousel ".
A deux heures, le vice-président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin fils, secrétaire.
1. Jean Drié, citoyen de la section de la Maison-Commune, élu greffier du Trilaunal criminel le 31 janvier.
2. Louis-Abraham Dommanget, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis en 1790, élu juge suppléant le 18 décembre 1790. Il fut de nouveau dénoncé, le 15 février, par le citoyen Ridel.
