‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 321 sur 410 · Aucun électeur ne porte ce non · texte numérisé non relu

Aucun électeur ne porte ce non

onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 2 février, dont Ui rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Lulier, procureur ^néralsyadic du Déparlement, par laquelle il instruit rassemblée que le citoyen Faure étant dans l'impossibilité de remplir la place de substitut de Taccusateur public du Tribunal criminel du département de Paris, il lui a envoyé sa démission,

A cette lettre succède un arrêté de la section des Fédérés, par lequel elle invite le corps électoral à nommer des commissaires pour assister à l'oraison funèbre faite en l'honneur du patriote Le Peletier. L'assemblée nomme pour commissaires les citoyens Charpentier \ Boulland, Guillaumin, Roger, Poidatz, Alix, Docaigne et Lebœuf-.

Le citoyen Bacon envoie à l'assemblée électorale six cents exemplaires de son Opinion pour être distribués aux électeurs ^

Un secrétaire fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, par lequel elle invite toutes les sections de Paris, au nom de l'humanité souffrante, à nommer deux commissaires à Teffel de se rendre dimanche 10 février dans une des salles de l'Évêché, à l'efifet de désigner à l'administration de FHôtel-Dieu un local capable de contenir 150 malades et faire disparaître la nécessité d'en mettre trois dans un lit.

Le citoyen Boulland monte à la tribune et conjure l'assemblée de lui indiquer le jour où il pourra se justifier. L'assemblée ajourne à lundi 11 février le citoyen Boulland.

Le citoyen Roze, qui avait inculpé le citoyen Legangneur-Delalande, est monté à la tribune et a déclaré que la lettre qu'il avait promis d'apporter à l'assemblée, laquelle inculpait le citoyen Delalande, n'existe plus. En conséquence, l'assemblée passe à l'ordre du jour sur la dénonciation faite contre le citoyen Legangneur.

Le citoyen Dufourny monte à la tribune et, après avoir rendu compte des démarches faites par les commissaires auprès du Conseil général du Département, d'où il résulte qu'ayant reconnu que le Département ne pouvait se réunir à aucun pétitionnaire, [il] a retiré l'arrêté qu'il avait pris par lequel il avait nommé des commissaires pour se réunir à la démarche des commissaires de l'assemblée électorale, et il a conclu à ce que l'assemblée autorisât les commissaires rédacteurs à retrancher de l'adresse, dont elle approuvait la rédaction, tout ce qui a rapport à la coopération de la part du Département.

1. François-Jérôme Charpentier, électeur de la section du Louvre.

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