ADRESSE A PACHE. — 10 FÉVRIER
Le citoyen Fleuriot fait lecture d'un arrêté de la section du Louvre, en date des 3 et /» février 1793, par lequel elle déclare qu'elle a nommé douze membres à l'efifet de rédiger une adresse dans laquelle ils exprimeraient au citoyen Pache qu'il n'a pas cessé de mériter sa confiance et son estime \ A cet arrêté succède une adresse au citoyen Pache, par laquelle la section du Louvre déclare que, ayant suivi constamment et ayant observé sa conduite, elle la vu constamment occupé des moyens de sauver la patrie dans la partie d'administration qui lui était confiée, tandis qu'un ministre perfide employait tous les moyens possibles d'empoisonner l'opinion publique dans les départements pour opérer le déchirement de la République. Elle finit par déclarer au ministre Pache qu'il soit content, qu'il emporte avec lui les regrets de tous les bons citoyens, et leur confiance et leur estime pour lui se manifesteront, lorsqu'ils auront besoin d'un fonctionnaire public.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'il n'y aura qu'un appel.
Un commissaire de la section du Faubourg-Montmartre fait lecture d'un arrêté de ladite section, tendant à laver le citoyen Francastel de l'inculpation intentée contre lui. Un membre ayant observé que le citoyen Francastel a été inculpé au club et non au corps électoral, l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un électeur fait lecture d'un arrêté de l'assemblée électorale du district de Saint-Denis, par lequel elle déclare que le citoyen Veilly, de Stains, membre du club de la Sainte-Chapelle, s'est permis d'insulter et de menacer l'assemblée électorale, disant qu'il allait venir avec un huissier pour casser et annuler toutes les nominations faites ou à faire. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'elle ne peut ni ne doit s'occuper de ce qui se passe dans les assemblées électorales de district.
Le résultat du scrutin a donné 230 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray a eu 1 voix; — Almain, 1 ; — Audenet, 1 ; — Scellier, 5; — Carcenac, 1 ; — Desrues, 6; — Desvieux, 9; — Dufourny, 1 ; — Deplane^l; — Hemeri, 2 ; — Fouquier, 68; — Focoyer, 1; — François, 1; — Legangneur, kh; — Lubin fils, 19; — Loiseau, 2 ; — Lannoy, 5 ; — Maire, 1 ; — Perdry, kO ; — Petit, 2; — Real, 16; — Tonnerieux, 2; — Véser, 1. Total : 230.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée
1. Pache avait été forcé de quitter le ministère de la guerre, le 2 février 1793, par l'influence des Girondins et malgré les protestations de Marat. Les Parisiens protestèrent en l'élisant maire, le 14 février, à une grande majorité, en remplaçant de Cliambon.
2. Président du 3* tribunal criminel de Paris en 1791 et 1792.
arrête qu'elle procédera demain à un scrutin de ballottage entre les citoyens Fouquier de Tinville et Legangneur-Delalande.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
François, vice-pj^ésident ; Lubin fils, secrétaire
62'"® séance. — Lundi 11 février 1793, 11 heures du matin.
Lecture d'an arrêté du conseil municipal de Stains en faveur du citoyen Veilly. — Le citoyen Morisan sollicite une place dans l'administration du département. — Le citoyen Boulland se disculpe et est rétabli sur la liste des candidats proposés. — On constate l'absence de tous les électeurs du canton de Saint -Denis. — Scrutin de ballottage entre Fouquier de Tinville et Legangneur-Delalande. — Élection de Antoine- Quentin Fouquier de Tinville comme substitut de l'accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris. — Inscription de Liendon sur la liste des candidats discutes. — Ajournement du citoyen Pauly. — Inscription des citoyens Davanne, Carrouge, Collignon sur la liste des candidats discutés. — Ajournement des citoyens Bondy, Laffitte, Blandin et Loiseau.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il fait ensuite lecture d'un arrêté du conseil municipal de Stains, par lequel il déclare qu'il s'empresse d'instruire le corps électoral que le citoyen Veilly a toujours manifesté un patriotisme pur, qu'en conséquence il l'invite à le réhabiliter, n'ayant été au club de la Sainte-Chapelle que par curiosité. A cet arrêté sont joints différents discours du citoyen Veilly. L'assemblée, fidèle aux arrêtés pris aux ci-devant Jacobins, passe à l'ordre du jour sur l'arrêté delà commune de Stains.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Morisan, employé au secrétariat de l'assemblée électorale, par laquelle il invite les citoyens électeurs de vouloir bien s'intéresser pour lui auprès des citoyens administrateurs du département, à l'effet de lui faire avoir une place dans cette administration. L'assemblée, rendant justice à l'assiduité et au civisme du citoyen Morisan, arrête que les administrateurs du département seront invités à lui procurer une place dans les bureaux de l'administration, charge en outre son président de faire passer le présent arrêté au Directoire du Déparlement.
ÉLECTIOiN DU SUBSTITUT. — 11 FÉVRIER 1793. 337
Le citoyen Boulland, qui avait été ajourné, monte à la tribune et repousse les inculpations qui avaient été faites contre lui par plusieurs membres de la municipalité de Vaugirard. Après bien des débats, l'assemblée arrête qu'elle rapporte son arrêté par lequel elle rayait de la liste des candidats proposés le citoyen Boulland.
Un membre propose et rassemblée arrête qu'aussitôt après le dépouillement du scrutin, elle tirera au sort les candidats proposés et qu'ils seront mis à la discussion.
Un secrétaire fait l'appel. Aucun électeur du canton de Saint- Denis ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 227 votants. Les voix ont été réparties aÎDsi qu'il suit : Legangneur-Delalande a eu 80 voix; — Fouquier de Tinville, U2; — voix nulles, 5. Total : 227.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Antoine-Quentin Fouquier, âgé de /i5 ans, demeurant rue Saint-IIonoré, n° 356, substitut de l'accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris.
La discussion s'étant ouverte sur le citoyen Liendon, aucun électeur ne s'étant levé contre le candidat proposé, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Pauly est présenté à la discussion. Un électeur observe que ce candidat a été discuté défavorablement au club central ; en conséquence, l'assemblée ajourne le citoyen Pauly.
Un membre observe et l'assemblée arrête que, lorsqu'un membre sera misa la discussion, aucun électeur ne pourra monter à la tribune pour faire son éloge, à moins que quelqu'un n'ait inculpé le candidat.
Aucun électeur ne s'étant levé contre le citoyen Davanne \ l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Bondy se présente à la discussion. Un membre ayant demandé à l'assemblée de lui accorder quelques jours pour se procurer des pièces contre lui, l'assemblée ajourne le citoyen Bondy.
L'assemblée arrête que le citoyen Carrouge sera porté sur la liste des candidats discutés, ainsi que le citoyen Gollignon.
Le citoyen Laffitte étant présenté à la discussion, celui qui l'a présenté ayant observé que le citoyen Lafûtte n'accepterait pas la place de juge, il demande, en conséquence, à le retirer de la liste des can-
1. André-Franc lis Davanne, marchand de toile*, électeur de la section de la Buttedes-Moulins.
didats. Il demande, au reste, que l'assemblée veuille bien lui permettrede consulter de nouveau le citoyen Laffitte. L'assemblée ajourne le citoyen Lafûtte à mardi. Elle ajourne de même le citoyen Blandin.
La discussion s'ouvre sur le citoyen Loiseau. Plusieurs membres ayant observé qu'il est venu très rarement à sa section et cité d'autres faits qui ont excité la surveillance de l'assemblée, le canriidat est ajourné jusqu'à ce que l'assemblée générale de la section des Quatre- Nations ait prononcé sur le citoyen Loiseau, et nomme pour commissaires les citoyens Vincent et Guillaumin à l'eflfet de porter l'arrêté du corps électoral et rapporter le vœu de ladite section.
Un membre propose d'inviter les sections à enjoindre aux électeurs d'être plus assidus. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur cette proposition.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le-
François, vice-président; Lubin flis, secrétaire.
63™^ séance. — Mardi 12 février 1793, 11 heures du matin.
L'assemblée maintient sa décision de faire deux appels. — Elle supprime de la liste de» candidats discutés les fonctionnaires publics salariés nouvellement nommés par les électeurs. — L'assemblée générale de la section des Quatre-Nations a déclaré que le citoyen Loiseau n'avait pas sa confiance. — On constate l'absence de tous les électeurs des sections des Invalides et des Fédérés et des cantons de Colombes et de Pantin. — Scrutin pour la nomination d'un président des tribunaux, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Millet de Gravellc et Perdry. — Élection de Jacques- Joseph Millet de Gravelle comme président d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire t'ait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un membre propose de faire tous les jours trois appels, afin de hâter les travaux de l'assemblée électorale. Après bien des débats, l'assemblée arrête qu'elle maintient son arrêté précédent, par lequel elle déclare qu'elle fera chaque jour deux appels.
Un membre propose de supprimer de la liste des candidats discutés les citoyens occupant des places salariées. Après une mûre délibération, l'assemblée arrête qu'elle supprime seulement les fonctionnaires publics salariés nouvellement nommés par les électeurs.
Le citoyen Guillaumin, nnmm('; commissaire dans la séance d'hier à reffet de rapporter le vœu de la section des Quatre-iVations sur le citoypn Loiseau, déclare que l'assemblée générale de ladite section a passé à Tordre du jour sur le candidat présenté, motivé sur ce qu'elle ne croyait pas qu'il méritât la confiance de la section.
Un membre propose pour candidat le citoyen Lalourcet. Un autre membre propose de passer à l'appel nominal. La dernière proposition étant appuyée, l'assemblée arrête qu'elle procédera sur-le-champ à l'appel nominal.
7\ucun membre de la section des Invalides, des Fédérés, des cantons de Colombes et de Pantin, ne s'étant présenté lors de l'appel nominal, rassemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal.
Le dépouillement du scrutin ayant donné 186 votants, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Luchet, du Temple, a eu 2 voix ; — Desvieux, 25 ; — Millet de Gravelle, 39; — Maire, 3 ; — Legangneur, 15 ;
— Perdry, 35; — Champenois, 6; — Desrues, 2; — Carrouge, 3; — Faure, accusateur public, 10: — Petit, secrétaire du comité, 1; — Dormesson, 1; — Sermaise, 2: — Crampon, 2: — Carcenac, 7; — Toutin, 1 ; — Dobseot, 2: — Lannoy, k: — Liendon, 9; — Scelljer, 1;
— Belliot, 2; — Landry ',1 ; —Vivier, 1 ; — Lubinfils, 1 : — I^ilourcet,2;
— Verpy, 1 ; — Tonnerieui, 1 ; — Chaussin, du Panthéon, 1 ; — Davanne, 1; — Osselin, 1; — Agier-, 1; — Gervoise, 1; — Mutel, 1. Total : 186.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un second scrutin de ballottage entre les citoyens Millet de Gravelle et Perdry, qui avaient obtenu le plus de suffrages, l'un 39 et l'autre 35.
Un électeur demande que lecture soit faite de la loi qui a rapport à la nomination des juges. Un secrétaire lit la loi; elle est conçue en ces termes : « Les électeurs du district convoqués par le procureur syndic se réuniront au jour et au lieu qui auront été indiqués par la convocation, et après avoir formé l'assemblée électorale dans les formes prescrites par l'article XXIV de la première section du décret du 22- décembre 1790, ils éliront les juges au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. »
Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit
1. Louis-Joseph Landry, de la section du Contrat-Social, élu, le 13 mars 1703, commissaire national prôs le tribunal d'appel de la police correctionnelle.
2. Pierre-Jean Agier, électeur de la section des Thermes de Julien en 1790, juge at» tribunal du 2'^' arrondissement.
218 votants. Les voix eut été réparties ainsi qu'il suit : Millet de Gravelle a eu 129 voix ; — Perdry, 85 ; — voix nulles, k- Total : 218.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jacques-Joseph Millet, âgé de 60 ans, demeurant rue Montmartre, n° 279, président d'un des tribunaux civils du dépirtement de Paris. De suite est monté à la tribune le citoyen Millet, lequel a déclaré accepter la place de président d'un des tribunaux civils.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le -secrétaire.
François ; Lubin fils.
64"* séance. — Mercredi 13 février 1793, 11 heures du matin.
Ordre du jour sur la présentation du citoyen Lalourcet. — Nomination de six commissaires chargés de demander au ministre de l'intérieur si les électeurs du lieu où se tient l'assemblée sont indemnisés. — On autorise les électeurs des cantons à recevoir leur indemnité jusqu'au 3 février. — Inscription du citoyen Liège sur la liste des candidats présentés. — Scrutin pour la nomination d'un président des tribunaux, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Perdry et Desvieux. — Élection de Cbarles-Louis Perdry, homme de loi, comme président d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un citoyen propose de nouveau le citoyen Lalourcet. Le président lui ayant demandé depuis quand le candidat demeurait à Paris et la réponse ayant été qu'il y demeurait depuis un mois, l'assemblée consultée, a passé à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Lalourcet.
Un citoyen monte à la tribune et réclame de nouveau l'indemnité due aux électeurs. Il demande le résultat de la pétition adressée à la Convention nationale à ce sujet. Un membre observe que la pétition ne sera présentée que dimanche 17 février. Après bien des débats, l'assemblée ajourne la discussion jusqu'à lundi.
L'assemblée arrête en outre qu'elle nomme les citoyens Réal, Hébert, Desvieux, Pauly, Goubert et Souard à l'effet de se transporter chez le ministre de l'intérieur pour savoir si les électeurs du lieu où
liLECTlON DES JlUES. — 13 FÉVRIER 1791 34i
se tiennent les assemblées électorales des départements sont indemnisés et en faire leur rapport à l'assemblée samedi prochain.
Un électeur des cantons monte à la tribune pour inviter le corps électoral à prendre un arrêté à l'effet d'autoriser les électeurs des cantons ù recevoir l'indemnité qui leur est due jusqu'au 3 février 1793 exclusivement. L'assemblée adopte la proposition.
Un citoyen propose pour candidat le citoyen Liège. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentes.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrulin a produit 263 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Luchet a eu 3 voix; — Carcenac, k; — Lubin fils, 7; — Minier, 3; — Perdry, 107; — Faure, employé aux établissements publics, 3; — Cbampertois, 8; — Lannoy, U; — Legangneur-Delalande, 9; — Minier, 1 ;
— Desvieux, 30 ; — Lauvin, 2 ; — Mutel, 1 ; — Desrues, k ; — Salmon, 1 ;
— Chaussin, 1 ; — Faure, sans désignation, 1 ; — Faure (cloître Saint- Benoît), 6; — Lubin, sans désignation, 1 ; — Verpy, 2 ; — Laffitle, 2 ;
— Vivier, 2; — Carrouge, 7; — Belliot, 2 ; — Liendon, 3 ; — (Joubert, 1 ; — Métivier', /j; — Darenne', 1 ; — Dobsent, 2; — Maire, 3 ;
— Tonnerieux, 1; — Josse', 1; — Gabriel-Toussaint Scellier, 1; — Vermeil ^ h; —François, 2; — Blandin, 6; — Landry, 2; —Le Gry, 1 ;
— Agier, 1; — Pinard, 3; — CoUignon, 2; — Dormesson, 1; — Marret, 1 ; — Dalloz, 1 ; — Real, 1 ; — Simonin, 1 ; — Salivet', 1. Total :
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé à l'assemblée qu'on allait procéder à un scrutin de ballottage entre les citoyens Perdry et Desvieux. Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit 253 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Perdry a eu 183 voix ; — Desvieux, 65 ; — voix nulles, 5. Total : 253.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Charles -Louis Perdry, homme de loi, âgé de 36 ans, demeurant cour des Jacobins, rue Saint-Honoré, président d'un des tribunaux civils du département de Paris.
