Avocat au Parlement en 1763, électeur de

72™^ séance. — Jeudi 21 février 1793, 11 heures du matin.

Le citoyen Rou?sillon lit une adresse des Défenseurs de la République aux 85 départetements, tendant à détruire les calomnies dirigées contre Paris par les ennemis de la liberté et de l'égaliié. L'assemblée approuve les sentiments énoncés dans cette adresse, qui, sur la proposition de f on auteur, est l'envoyée au comité central pour être discutée. — Le citoyen François donne de nouvelles explications et demande à être maintenu dans la place de vice-président, mais l'assemblée s'y refuse. — On prononce l'ajournement indéfini du citoyen Pépin-Dégrouhette. — On constate l'absence, à l'appel nominal, de tout électeur du canton de Choisy-sur-Seine et de la section du Nord. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Tonnerieux et Luchet. — Le citoyen Desvieux annonce que le ministi-e de l'intéiieur- portera à la Convention l'adresse sur l'indemnité due aux électeurs. — On constate l'absence, à l'appel nominal, de tout électeur du canton de Choisy-sur- Seine et des sections de Bonne-Nouvelle, du Mail, Poissonnière et du Faubourg- Montmartre. — Élection de François Tonnerieux comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le citoyen Lul)in fils, faisant les fonctions de président, a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Roussillon monte à la tribune et donne communication à l'assemblée d'une adresse des Défenseurs de la République une et indivisible aux 85 départements, tendant à détruire les calomnies dirigées contre Paris par les ennemis de la liberté et de l'égalité. L'assemblée approuve unanimement les sentiments vrais et patriotiques énoncés dans cette adresse. Plusieurs membres en demandent l'impression. Le citoyen Roussillon déclare qu'il n'en a fait la lecture que pour en donner connaissance à l'assemblée et recevoir ses lumières sur la rédaction; il en demande le renvoi au comité central pour y être discutée. Cette proposition est adoptée.

François monte à la tribune pour s'expHquer de nouveau sur la dénonciation faite contre lui par le citoyen Roussillon ; il a conclu à ce qu'il soit maintenu dans la place de vice-président et que l'assemblée passe à l'ordre du jour sqr la dc-nonciation. Après bien des débats pour et contre le citoyen François, l'assemblée, consultée, arrête de nouveau qu'elle ne regarde pas comme bonne la justification du citoyen François.

Le président observe à l'assemblée que les commissaires de la sedion du Faubourg-Montmartre, invités par l'arrêté d'hier à se trouver aujourd'hui à la nouvelle discussion sur le citoyen Pépin-Dégrouhette, sont présents.

ÉLECTION DES JUGES. — 21 FÉVRIER 1793. 36f

Plusieurs membres réclament l'appel nominal. L'assemblée consultée arrête que Ton passera sur-le-champ à l'appel nominal. Plusieurs membres demandent que Taffaire du citoyen Pépin soitajournée à demain. D'autres demandent l'ajournement indéfini. L'assemblée consultt'e ajourne indéfiniment le citoyen Pépin-Dégrouhette.

On procède sur-le-champ à l'appel nominal. Aucun électeur du canton de Choisy-sur-Seine, ainsi que de la section du Nord, ne s'élant pTésenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et que copie dudit arrêté sera envoyée à la section.

Le nombre des votants étant de 260, les voix ontété réparties ainsi qu'il suit lAnozaeul voix; — Agier,6; — .\uvray (section du Roule), 13 ;

— Alix, électeur, 3 ; — Berthelot, 1 ; — Barbarin, 1 ; — Boulland, 2 ; —, Ballin, juge de paix, 1 ; — Biandin, juge de paix, 2 ; — Boudet, électeur, 3; — Chambry, 1 ; — Scellier, 1 ; — Champeaux, 1; — (lollignon, avoué, 1 ; — Crampon, 6 ; — Carcenac, 7 ; — Davanne, l ; — Dumouchet, 2 ; — Duchet, 1 ; — Dinanceau, 1 ; — Fourcroy, des Fédérés, 2; — François, 6; — Faure (Bulte-des-Moulins), h ; — Goret, k ;

— Geoffi oy, de la Cité, k ; — Guillebert, de l'Arsenal, 3 ; — Gobeau, 1 ;

— Josse, 3 ; — Leclerc, électeur, 3; — Lauvin, officier municipal, 7 ;

— Luchet, du Temple, 19; — Liège, 12 ; — Leroy (Guillaume), 2 ; — Faure, ex-accusateur, 2 ; — Le (Uerc, h ; — Lemoine, des Quatre- Nations, 1 ; — Maire, 5 ; — Maire (section des Arcis), 17 ; — Métivier, gazier, k ; — Minier, juge, 1 ; — Ouvret, du Roule, 2 ; — Jault, municipal, 1 ; — Legangneur-Delalande, 8: — Landry, 2 ; — Limodin, 1 ;

— Lotin, 1 ; — Paris (section de Marseille), 1; — Pauly, 1; — Petit d'Hauterive, 1 ; — Recolène, 2 ; — Tonnerieux, 62 ; — Tonnerieux, teneur de livres, 10; — Vivier, du Louvre, 8; — Verpy, 1. Total : 260.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Tonnerieux et Luchet.

Le citoyen Desvieux, l'un des commissaires nommés pour obtenir l'indemnité due aux électeurs, monte à la tribune et rend compte de sa mission ; il déclare que le Conseil exécutif, sous les yeux duquel le ministre de l'intérieur a mis la demande en indemnité des électeurs de Paris, s'en est occupé sur-le-champ et en a reconnu la légitimité. Le ministre portera, aujourd'hui 20 février, cette demande à la Convention nationale, en observant cependant que la somme de 3 livres par jour était au-dessous des dépenses journalières que chaque électeur est forcé de faire.

On est passé de suite à l'appel nominal. Aucun électeur du canton

de Choisy-sur-Seine, ainsi que des sections de Bonne-Nouvelle, du Mail, Poissonnière et Faubourg-Montmartre ne s'étant présenté au second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit arrêté sera envoyé auxdites sections.

Le nombre des votants étant de 252, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : le citoyen Tonnerieux a eu 183 voix ; — Luchet, 62 ; — voix nulles, 7. Total : 252 voix.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François Tonnerieux, âgé de ki ans, demeurant rue des Vieux- Augustins, n° /j6, section du Mail, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; Liendon, secrétaire.

73"® séance. — Vendredi 22 février 1793, 11 heures du matin.

Lecture d'une lettre du citoyen Hû attestant que les citoyens Réthoré, Paris, Colas et Martel sont parfois empêchés de se trouver aux appels nominaux par leurs fonctions^ d'assesseurs de juge de paix. — Leroy, dit Montecly, cherche à se justifier, mais il est ajourné indéfiniment. — Dénonciation contre Liendon et Liège. — Les citoyens Toutin et Dupressoir sont inscrits sur la liste des candidats. — Une députation de la section du Faubourg-Montmartre se plaint qu'on n'ait pas tenu compte des réclamations faites en faveur de Pépin-Dégrouhette. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Luchet et Toutin. — On constate l'absence de tout électeur de la section du Finistère au second appel nominal. — Élection de Jean-Noël Luchet comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le citoyen Lubin fils, faisant les fonctions de président, a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Hù, par laquelle il atteste que si les citoyens Réthoré, Paris\ Colas et Martel manquent quelquefois aux appels nominaux, c'est que leurs fonctions d'assesseurs de juge de paix les en empêchent.

Le citoyen Leroy, dit Montecly, monte à la tribune pour se laver

1. Edme-Didier Paris, marchand de vins, électeur de la section du Panthéon- Français.

des inculpations faites contre lui. Le citoyen Alix répète la dénonciation qu'il a faite contre le citoyen Leroy. Un autre membre observe que le citoyen Leroy n'a pas répondu à cette dénonciation. Le président annonce qu'il vient de recevoir une lettre du citoyen Pelletier, par laquelle, ne pouvant venir à l'assemblée, il fait part à l'assemblée de l'opinion qu'il a sur le citoyen Leroy. Après la lecture de cette lettre, l'assemblée, consultée, arrête qu'elle ajourne indéfiniment le citoyen Leroy, dit Montecly.

Le citoyen AUard demande à parler contre les citoyens Liendon et Liège; il réclame que, attendu qu'ils sont absents, rassemblée arrête qu'on leur écrira de se trouver demain à la séance, ainsi qu'au citoyen Champertois qui a des renseignements à donner à leur sujet.

L'assemblée passe à la discussion des candidats présentés. Le citoyen Grandsire' est présenté à la discussion. In membre observe qu'il aspire à une place de greffier; en conséquence, l'assemblé'e ajourne le citoyen Grandsire jusqu'au moment où l'assemblée discutera les candidats proposés pour occuper les places de greffiers des tribunaux civils.

Le citoyen Toutin vient à la discussion. Aucun membre ne s'étant élevé contre le candidat, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Au citoyen Toutin succède le citoyen Dupressoir. Pendant la discussion, un membre propose que tout candidat proposé soit tenu de justifier de sa quittance d'imposition. La question préalable étant invoquée, l'assemblée arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition. L'assemblée arrête en outre que le citoyen Dupressoir sera porté sur la liste des candidats discutés.

Plusieurs membres demandent à passer sur-le-champ à l'appel nominal. Cette proposition est adoptée.

Le président donne lecture à l'assemblée d'une lettre par laquelle une députation de la section du Faubourg-Montmartre, composée de 27 membres, demande à être entendue. L'assemblée, consultée, arrête que la députation sera entendue, que le président répondra à la députation et que l'on passera de suite à l'appel nominal. La députation se plaint de ce que l'assemblée électorale, n'ayant pas eu égard aux réclamations qu'elle a faites en faveur du citoyen Pépin-Dégroubette, a passé à l'ordre du jour de la manière la plus insultante. Le président a répondu à la députation que, jalouse de faire de bons choix, l'assem-

1. Louis-Charles Grandsire, greffier au Châtelet depuis 1786, électeur de la section de Sainte-Geneviève en 1790, élu, le 15 mars 1793, greffier du tribunal des criées.

blée électorale avait arrêté que chaque candidat serait discuté, que ceux sur lesquels elle avait le moindre soupçon seraient rejetés, qu'elle croyait en cela remplir le vœu de ses commettants, que d'ailleurs elle ne se laisserait influencer par qui que ce soit. Il invite la Réputation à la séance.

Le dépouillement du scrutin a produit 300 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Roule, a eu 10 voix; — Alix, 3 ; — Agier, des Petits-Pères, 8 ; — Accard, électeur, 1 ; — Blandin, 3; — Belangeau, 1 ; — Berthelot, 1; — Boudet, électeur, 1: — Belliot, électeur, 2; — Blandin, électeur, 1; — Crampon, 9; — Carcenac, 11 ; — Collignon, homme de loi, 3 ; — Cautin, 1 ; — Doutin, 1

— Dumouchet, de la Cité, 6 ; — Dobsent, 1 ; — Denizot, 2; — Dor messon, 1; — Dupressoir, 1; — Dubail, 1; — François, électeur, 3

— Faure, ex-accusateur, k ; — Faure (Butte-des-Moulins), 5 ; — Liefaure, sans désignation, 1 ; — Fourcroy, électeur, 1 ; — Guyot, /»

— Guillebert, de l'Arsenal, 1 ; — Goubert, électeur, k', — Gobeau, de la Croix-Rouge, 8; — Goret, municipal, h ; — Geoffroy, 1 ; — Jolain, 1

— Yose, du Luxembourg, k; — Lubin, 1 ; — Leroy, électeur, 1; — Lorinet, du Panthéon, 2 ; — Lauvin, électeur, 3 ; — Lefebvre, de l'Obsertoire, 1 ; — Luchet, 71 ; — Limodin, électeur, l ; — Liège, électeur, 11; — Legangneur, 11; — Lhéritier\ des Petit-Pères, 1; — Lamine, 1; — Métivier, de Bondy, 6; — Maire, électeur, 2h', — Millet, électeur, 1 ; — Mouricault, du 3* arrondissement, î ; — Maignet, électeur, 1 ; — Morillon, 1 ; — Auvray ^ du Mont-Blanc, 2; — Paris (section de Marseille), 3 ; — Petit d'Hauterive, 3 ; — Pouquet, 1 ; — Recolène, 2 ;

— Scellier,Zi ; — Toutin, électeur, 27; — Tonnerieux, 1 ; — Vivier, du Louvre, 7 ; — Verpy, électeur, 2; — Wotz, 1. Total : 300.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre Luchet et Toutin. Aucun électeur de la section du Finistère ne s'étant présenté lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal et que copie dudit extrait sera envoyée à la section.

Le nombre des votants étant de 285, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : le citoyen Luchet a eu 188 voix; — Toutin, 88; — voix nulles, 9. Total : 285.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée

1. Charles-Louis L'Héritier, de l'Académie des sciences, électeur de la section des Lombards en 1790, élu juge le 10 décembre 1790 et, le l" mai 1793, membre du bureau de paix du 4* arrondissement.

2. Jean-Baptiste Auvray, électeur et huissier de la justice de paix de la section du Mont-Blanc (précédemment section Mirabeau).

électorale, le citoyen Jean-Noël Luchet, âgé de /j9 ans, demeurant enclos et section du Temple, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; Liendon, secrétaire.

74'°" séance. — Samedi 23 février 1793, 11 heures du matin.

Lecture d'une dénonciation de Restout contre Petit, ci-devant procureur au Parlement. — On passe à l'ordre du jour, parce que celui qui est porté sur la liste de's candidats est Petit d'Hauterive. — Les citoyens Liendon et Liège se disculpent des accusations portées contre eux. — Les citoyens Gobeau et Auvray sont portés sur la liste des candidats. — Lecture d'une lettre du président de la section du Faubourg- Montmartre sommant l'assemblée de donner les motifs du rejet de Pépiii-Dégrouhette. On passe à l'ordre du jour. — Le citoyen Alix est porté sur la liste des candidats. — Ajournement des citoyens Dumouchet et Blandin, par suite de leur absence. — Inscription du citoyen Dalloz sur la liste des candidats. — On constate l'absence à l'appel nominal de tout électeur de la section Poissonnière et du canton de Pierrefitte. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre le» citoyens Toutin et Maire. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte au second appel nominal. — Election d'André Toutin comme juge d'un des tribunau.x civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le citoyen Lubin fils, faisant les fonctions de président, a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procèsverbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne lecture d'une dénonciation du citoyen Restout contre un nommé Petit, cidevant procureur au Parlement. Un membre ayant observé que le nommé Petit n'est point porté sur la liste des candidats, l'assemblée a passé à l'ordre du jour sur la dénonciation, motivé sur ce que celui qui est porté sur la liste des candidats discutés est Petit d'Hauterive \

Les citoyens Liendon et Liège montent successivement à la tribune pour se disculper. Après bien des éclaircissements donnés à l'assemblée par le citoyen Liendon sur l'inculpation intentée contre lui, l'assemblée, consultée, passe à Tordre du jour sur la dénonciation.

i. Dans sa séance du l" février, l'assemblée avait admis sur la liste des candidats discutés Pierre Petit, ci-devant procureur au Parlement et premier commis du Comité de législation. (V. plus haut, p. 331.)

Le eitoyen Gobeau, qui avait été ajourné, monte à la tribune. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Mahault, électeur, présente pour candidat le citoyen Auvray, huissier du juge de paix de la section du Mont-Blanc. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats proposés.

Le président donne lecture à l'assemblée d'une lettre du président de la section du Faubourg-Montmartre, par laquelle il instruit l'assemblée que sa section l'a chargé de prévenir le corps électoral que si dans quarante-huit heures il ne répond pas fraternellement à ses désirs en déduisant les motifs qui l'ont engagé à porter sur la liste des candidats rejetés le citoyen Pépin \ Plusieurs membres ayant réclamé l'ordre du jour, l'assemblée consultée passe unanimement à l'ordre du jour.

Le citoyen Lauvin se présente le premier à la discussion, mais, attendu qu'il est malade, l'assemblée arrête qu'il sera entendu aussitôt qu'il sera rétabli.

Au citoyen Lauvin succède le citoyen Alix. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Dumouchet est présenté à la discussion. N'étant point présent, l'assemblée ajourne à demain le citoyen Dumouchet pour se présenter à la tribune. Elle prend le même arrêté à l'égard du citoyen Blandin, juge de paix de la section des Lombards.

Petit, électeur de la section des Gravilliers, propose le citoyen Jacques-François Dalloz, âgé de quarante-six ans, lapidaire, demeurant rue Saint-Martin, section des Gravilliers. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.

Plusieurs membres proposent et l'assemblée arrête qu'elle passera sur-le-champ et sans discussion à l'appel nominal. Aucun électeur de la section Poissonnière et du canton de Pierrefitte ne s'étant présenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit arrêté sera envoyé à la section. Le nombre des votants étant de 229, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Carcenac a eu 13 voix; — Dupressoir, électeur, 8; — Crampon, 10; — Le Gry (section Montmartre), 1 ; — Sencier, 2; — Liège, électeur, 10 ; — Auvray, 10 ; — Dormesson, 2 ; — Thibolot, électeur, 1 ; — Toutin, 51; — Maire, 27; — Guyot-Desherbiers, 3; — Agier, 3; — Desrues, électeur, 1; — Toutin, 1; — Vivier, 5; — Lauvin, 6; —