Joseph-Antoine Fourcroy, électeur en 1791 et
— Petit, 3 ; — Jault, 1 ; — Faure, 2 ; — Faure, électeur, h ; — Leclerc, électeur, 1 ; — Crampon, 3 ; — Goret, k ; — Gilet, électeur, 2 ; — Collignon, 1 ; — Petit, 3; — François, électeur, 5; — Acart, 1; — Scellier, 2 ; — Alix, 2 ; — Belliot, 1 ; — Arsandaux, 1 ; — Real, 2 ; — Blanchard, 1; — Blandin, 2; — Recolène, 1 ; — Toutin, électeur, 5;
— Bulidon, 1 ; — Scellier, homme de loi, 1 ; — Verpy, 1 ; — Landon, 1 ;
— Carrouge, 1 ; — François Cottin, électeur, 1 ; — Target, 1 ; — Geoffroy, 1 ; — Priest, électeur,! ; — Pauly, électeur, 1 ; — Minier, juge, 1, Total : 235.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé sur-le-champ à un scrutin de ballottage entre les citoyens Liendon et Le Clerc. Aucun électeur de la section du Faubourg-Montmartre n'ayant' paru lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal. Le dépouillement du scrutin a produit 296 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : le citoyen Liendon a eu 205 voix ; — Le Clerc, administrateur, 80 ; — voix nulles, 11. Total : 296.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Gilbert Liendon, âgé de 35 ans, demeurant rue Beaubourg, n° 68, juge d'un des tribunaux civils du département de
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président ; Liendon, secrétaire.
Vl""* séance. — Mercredi 20 février 1793, 11 heures du matin.
Lecture d'un arrêté de la section des Arcis invitant l'assemblée à inscrire sur la liste des candidats le citoyen Maire, qui est, d'ailleurs, déjà inscrit. — L'assemblée décide d'inviter les administrateurs du département à confier au citoyen Cornuau la transcription des procès-verbaux sur les registres. — Proposition des citoyens Pierre Mandoux et Babille comme candidats. On les ajourne jusqu'à ce qu'ils se soient expliqués à la tribune. — Nomination du citoyen Chemin fils comme imprimeur de l'assemblée électorale en remplacement de Duplain, qui s'est défait de sa presse. — Une députation de la section du Faubourg-Montmartre lit un arrêté déclarant que le citoyen Pépin-Dégrouhette a toute la confiance de la section. — Lecture d'une lettre des administrateurs du département demandant que l'arrêté pris par l'assemblée électorale sur l'indemnité due aux électeurs soit plus détaillé. — On constate l'absence, à l'appel nominal, de tout électeur de la section du Faubourg du Nord. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Le Clerc et Tonnerieux. — Élection d'Étienne-Pierre Le Clerc comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction a été adoptée. Il donne communication d'un arrêté de la section des Arcis, duquel il résulte que, rendant justice au civisme du citoyen Maire, elle charge sou président et son secrétaire d'inviter le corps électoral à le porter sur la liste des candidats proposés pour occuper une place de juge dans les tribunaux. Un membre observe que le citoyen Maire est porté sur la liste des candidats.
A cet arrêté succède une lettre du citoyen Cornuau, l'un des commis du secrétariat du corps électoral, par laquelle il l'invite à lui être favorable auprès des administrateurs du département. L'assemblée, rendant justice au zèle et à l'assiduité du citoyen Cornuau, arrête qu'elle invitera, par l'organe de son président, les administrateurs du département à autoriser le citoyen Cornuau à transcrire les procèsverbaux sur les registres et faire les expéditions prescrites par la Constitution, ainsi qu'il en a été chargé lors de la clôture des précédentes assemblées électorales.
Le citoyen Robert propose pour candidat le citoyen Pierre Mandoux, homme de loi, âgé de 34 ans, demeurant place Vendôme, maison du ministre de la justice.
Le citoyen Millet de Gravelle propose également pour candidat le
citoyen Babille \ âgé de 39 ans, juge actuel du tribunal du 1^' arrondissement, demeurant rue du Théâtre-Français, section de Marseille.
Un membre propose et l'assemblée arrête que ces deux candidats, ainsi que ceux qui seront présentés, seront tenus de monter à la tribune avant d'être portés sur la liste des candidats.
Le président annonce à l'assemblée que, le citoyen Duplain s'étant défait de sa presse, il est à propos que l'assemblée nomme un autre imprimeur.
Le citoyen Limodin se présente pour être imprimeur du corps électoral. Le citoyen Chemin propose son fils.
Le citoyen Limodin s'étant désisté de toute prétention en faveur du citoyen Chemin fils, l'assemblée nomme le citoyen Chemin fils imprimeur de l'assemblée électorale.
Un électeur des cantons demande qu'il y ait deux nominations par jour, vu que les travaux de la campagne deviennent de jour en jour plus pressants.
Un autre membre propose de déterminer un jour par semaine pour la discussion des candidats proposés. Après bien des discussions, la question préalable ayant été invoquée, l'assemblée a arrêté qu'il'n'y a pas lieu à délibérer.
Une députation de la section du Faubourg-Montmartre est introduite. L'orateur monte à la tribune et fait lecture d'un arrêté de cette section relatif à la dénonciation faite à l'assemblée électorale contre le citoyen Pépin-Dégrouhette ; elle déclare que le citoyen Pépin a pleinement sa confiance et qu'elle a nommé des commissaires à l'efifet de prendre des renseignements sur les auteurs des dénonciations faites contre ledit Pépin-Dégrouhette. Le président répond à la députation que l'assemblée prendra en considération la demande de la section du Faubourg-Montmartre, et l'invite à la séance. L'assemblée consultée ajourne l'affaire du citoyen Pépin-Dégrouhette et invite les commissaires à s'y trouver.
Le président donne lecture d'une lettre des administrateurs du département, par laquelle ils désirent que l'arrêté pris par le corps électoral à l'égard de l'indemnité accordée aux électeurs des cantons soit plus détaillé ; ils désirent : l"' connaître la date précise de l'ouverture de la dernière session ; 2° savoir si les électeurs qui y sont compris assistent régulièrement aux séances et s'ils ne sont pas fonctionnaires publics. L'assemblée ajourne à demain la discussion sur cet
1. Laurent-Jean Babille du Prénoy, né en 1750 (ce qui lui donne 42 ans), avocat en 1775, élu juge suppléant le 14 juin 1791.
objet et arrête qu'elle passe sur-le-champ et sans discussion à l'appel nominal.
Aucun électeur de la section du Faubourg du Nord ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès -verbal sera envoyé en assemblée générale de la section.
Le dépouillement du scrutin a produit 268 votants : les voix ont été répartiesainsi qu'il suit : Le Clerc, administrateur, 30 voix: — François, delaHalle-au-Blé, U;— -Faure(Butte-des-Moulins), 2; — Toutin,9; — Tonnerieux, 30 ; — Maire, électeur, 20 ; — Verpy, 2 ; — Dobsent, 3 ; — liabille, 1 ; — Lauvin, 5 ; — Luchet, 21 ; — Agier, 2 : — Carcenac, 3 ; — Vivier, 6 ; — Leclerc, 25 ; — Legangneur, 11 ; — Collignon, avoué, 2 ;
— Pauly, 1 ; — Collignon, sans désignation, 3 ; — Maire, sans désignation, 1 ; — Goret, municipal, 2 ; — Métivier, 3 ; — Liège, 8 ; — Voguet', 1 ; — Auvray, 4 ; — Gobeau, 1; — Landy (canton de Pantin), 1 ;
— Mouricault, 1 ; — Alix, 3 ; — Guilbert, 2 ; — Belliot, 1 ; — Chambry, 1 ; — Cbampeaux, i ; — Petit, k ; — Target, 1 ; — Faure, accusateur, 5 ; — Pou gens, 1 ; — Chaussin, 1 ; — Goret, 1 : — Dumouchet, 5 ;
— Recolène, 1 ; — Goret, ancien, 1 ; — Parey -, électeur, 1 ; — xMoulin, du canton de Pantin, 1 ; — Yose, 2 ; — Bertbelot, 1 ; — Le Gry, 1 ;
— Picard'', 1 ; — Liendon, 1; — Saussier, 1 ; — Arsandaux, 3; — Hazard père, 1 ; — Crampon, 3 ; — Curré, 1 ; — Carrouge, 1 ; — Fourcroy, 1 ; — Landry, 1 ; — Pépin, 1 ; — Blandin, 1 ; — Minier, 1 ;
— Geoflfroy,2;— Guillaumin,l ; — Real, 1 ; — Lutei.l. Total: 268.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée procède au scrutin de ballottage entre les citoyens Le Clerc, ci-de?ant administrateur de police, et Tonnerieux. Le dépouillement du scrutin a produit 302 votants: les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Le Clerc a eu 163 voix; — Tonnerieux, 133 ; — voix nulles, 6. Total : 302.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Étienne-Pierre Le Clerc, demeurant rue des Juifs au Marais, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président ; Liendon, secrétaire.
i. Avocat au Parlement en 1776.
