RENOUVELLEMENT DU BUREAU. — 24 FEVRIER

Plusieurs membres se succèdent à la tribune et parlent à peu près dans le même sens. L'assemblée, ne pouvant prendre d'arrêté à cet égard, passe à l'ordre du jour, chaque électeur étant invité à faire part de ces différentes observations à leurs sections respectives.

Le dépouillement du scrutin a donné pour secrétaires les citoyens François, Crampon, Liendon, Maire, Goubert, Champertois. En conséquence, le président les a proclamés secrétaires de l'assemblée électorale.

Le citoyen Goubert ayant donné sa démission de secrétaire, le président a proclamé à sa place le citoyen Pauly, lequel se trouvait avoir ensuite le plus de voix.

Le citoyen François profite de sa nomination à la place de secrétaire et monte à la tribune pour demander à se justifier. Il observe que le citoyen Roussillon, son dénonciateur, lui a donné sa voix pour être secrétaire. Cette observation occasionne bien des débats: d'un côté, on demande l'appel nominal, d'un autre, on demande qu'il se justifie. Pendant toutes ces altercations, un citoyen monte à la tribune «t observe que c'est un moyen de revenir contre les arrêtés du corps électoral, que d'ailleurs l'assemblée ayant passé à l'ordre du jour sur différents arrêtés de la section du Faubourg-Montmartre à l'égard du citoyen Pépin, il demande que l'assemblée, ferme dans ses principes, passe à l'ordre du jour sur l'observation faite par le citoyen François. L'assemblée, consultée, passe à l'ordre du jour.

Une députation de la section du Finistère introduite, l'orateur monte à la tribune et déclare que c'est à tort que le citoyen Marat a inculpé les citoyens Junié et Boulland, tous deux électeurs. Il assure à l'assemblée qu'ils n'étaient point du nombre des rédacteurs de l'adresse présentée à la Convention nationale. Le président répond à la députation que dans une république nul citoyen n'est à l'abri de la calomnie; qu'il ne doute pas que, le vœu de la section étant aussi prononcé en faveur des citoyens Junié et Boulland, il n'y ait pas lieu de douter de leur patriotisme ; que le citoyen Marat, connu pour bon patriote, avait sûrement été mal instruit. Il a invité la députation à la séance.

Le dépouillement du scrutin a produit 278 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray a eu 2 voix; — Auvray, du Mont- Blanc, 8; — Alix, k; — Auvray, du Roule, 7; — Agier, juge, 5: — Allex, 1; — Bruslé, de la Cité, 17; — Blandin, juge de paix, 3; — Boulland, 1; — Crampon, 21; — Carrouge, 1; — Carcenac, 11; — Coflinhal, 1 ; — Gallières de l'Estang, 1; — Dalloz, des Gravilliers, 3; — Denizot, électeur, 1 ; — Dupressoir, 6; — Daucoy, 1 ; — Dumou-

chet, 1 ; — Dobseiit, 5; — François, 9; — Faure, 7; — Gobeau, 9; — Guillebert, de l'Arsenal, U ; — Gonchon, 1 ; — Guyot-Desherbiers, 3 ;

— Geoffroy, 1 ; — Junié, 2 ; — Lefaure, 1 ; — Legangneur-Delalande, 7 ;

— Liège, 18; — Lauvin, 1; — Lohier, 1; — Maire, 81; — Mouricault, 1 ; — Métivier, 5; — Maréchal, 2; — Mignier, 1; — Mouricault, 1 ; — Pépin, 1 ; — Pauly, 2 ; — Petit d'Hauterive, 1 ; — Pierre Petit, 2 ; — Recolène, 3 ; — Scellier, du Louvre, 5 ; — Scellier, 2 ; — Yerpy, 1 ; — Vivier, 1 ; — Yose, du Luxembourg, 5. Total : 278.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Maire et Crampon. Le dépouillement du scrutin a produit 195 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : le citoyen Maire a eu 165 voix;

— Crampon, 27 ; — voix nulles, 3. Total : 195.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Antoine-Marie Maire, âgé de 47 ans, demeurant quai Pelletier, n° kS, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A quatre heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; Crampon, secrétaire.

76™^ séance. — Lundi 25 février 1793, 11 heures du matin.

Lecture d'une lettre des administrateurs du département de Paris demandant la ^nte précise de l'ouverture de la dernière session de l'assemblée électorale, les interruptions qu'elle a éprouvées, la liste des fonctionnaires publics et de ceux d'entre, eux qui assistent régulièrement aux séances. — L'assemblée admet les premières propositions et passe à l'ordre du jour sur la dernière. — Ajournement de Simonin Dillon et des citoyens Cairol, Auvray, Blandin et Goret. — Inscription du citoyen Bclliot sur la liste des candidats. — Ajournement des citoyens Pinard, Boudct et Dumouchet, pour cause d'absence. — On raye de la liste des candidats le citoyen Pauly, accusé d'exercer dans deux endroits ses droits de citoyen, contrairement à la loi. — Lecture d'un arrêté de la section Beaurepaire demandant à faire surveiller par des patrouilles l'enlèvement du pain hors de Paris. — Premier scrutin, sans résultat, — Scrutin de ballottage entre les citoyens Crampon et Vivier. — Élection de Louis-Alexandre Crampon comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures.

DISCUSSION DES CANDIDATS. — io FEVRIER 1793. 371

Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne de nouveau lecture d'une lettre des administrateurs du département de Paris, en date du 17 du présent mois, tendant à ce qu'il soit donné date précise de l'ouverture de la dernière session du corps électoral, et les interruptions qu'il a éprouvées ; 2" à faire connaître les fonctionnaires publics et ceux qui assistent régulièrement aux séances.

L'assemblée arrête quelle fera connaître les fonctionnaires publics, électeurs des cantons. Elle arrête en outre qu'elle donnera connaissance au Département de l'ouverture de sa dernière session, ainsi que des interruptions que l'assemblée électorale a éprouvées. Quant à la dernière proposition, elle passe à l'ordre du jour.

Un électeur des cantons observe à l'assemblée qu'un électeur de son canton n'a jamais paru au corps électoral. Un autre membre l'invite à faire celte déclaration dans l'assemblée générale de son canton. L'assemblée passe à l'ordre du jour.

Le citoyen Simonin Dillon ayant été présenté à la discussion, un électeur de la section des Halles monte à la tribune et déclare qu'il a entendu dire en assemblée générale de sa section que ce citoyen n'était pas un honnête huissier, qu'au reste on pourrait prendre des renseignements à son égard en consultant les huissiers du conseil. En conséquence, l'assemblée ajourne le citoyen Simonin Dillon. L'assemblée ajourne de même comme absents les citoyens Cairol, Auvray, Blandin. Elle ajourne de même le citoyen Goret, jusqu'à ce que le citoyen Vincent ait donné des renseignements sur son compte.

Le citoyen Belliot est présenté à la discussion. Étant monté à la tribune, et aucun citoyen n'ayant réclamé contre lui. l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Les citoyens Pinard, Boudet et Dumouchet sont ajournés comme absents.

Le citoyen Pauly vient à la discussion. Un membre lui reproche d'exercer les droits de citoyen dans deux endroits à la fois, au canton de Ghâtillon et à la section du Panthéon-Français, d'être en conséquence réfractaire à la loi. Le fait ayant été certifié par différents électeurs des cantons, l'assemblée arrête qu'il sera rayé de la liste des candidats.

Il est fait lecture d'un arrêté de la section Beaurepaire tendant à surveiller par des patrouilles l'enlèvement du pain hors de Paris et à inviter la Commune à faire une proclamation qui déclare mauvais citoyen et soumette à une amende tout individu qui exporterait hors de Paris soit du pain, soit de la farine en grande et modique quantité.

L'assemblée passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 273 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Auvray a eu 12 voix ; — Alix, 7 ; — Agier, 3 ; — Auvray, du Mont-Blanc, 1 ; — Accard, 1 ; — Bruslé, 25 ; — Blandin, 1 ; — Boulland, 1 ; — Crampon, /i7 ; — Carcenac, 7 ; — Creton, 1; — Cailliez, 1 ;

— Dupressoir, 6 : — Dobseut, k ; — Dalloz, 8 ; — Dalande, 1 ; — Davanne, 3 ; — Denizot, 3 ; — Hemeri, 1 ; — François, 10 ; —- Faure (Butte-des-Moulins), 2 ; — Faure, sans désignation, 1 ; — Faure, exaccusateur, 3 ; — Fourcroy, 1 ; — Guillebert, 3; — Gobeau, 20 ; — Geofifroy, 2 ; — Goubert, 1 ; — Guyot-Desherbiers, 1 ; — Goret, 1 ; — Junié, 3 ; — Josse, 2 ; — Legangneur, 9 ; — Liège, 16 ; — Lorinet, 1 ;

— Lauvin, électeur, 2 ; — Lefèvre (1792), 1 ; — Limodin, 1 ; — Lamine, électeur, 2 ; — Métivier, 3 ; — Mouricault, 2 ; — Moulin, de Pantin, 1; — Maréchal père, 1 : — Mignier, 1 ; — Martel, 1; — Paris, 1 ; — Pauly, 1 ; — Petit fils, 2 ; — Petit (Pierre), électeur, 1 ; — Renault, 1 ; — Recolène, 2 ; — Renault (Pierre), 1 ; — Scellier, du Louvre, 1; — Sermaize, 1; — Tailloir, 1; — Verpy, 1; — Vivier, 1;

— Vier, 1 ; — Wogt, 2. Total : 273.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Crampon et Vivier. Le dépouillement du scrutin a produit 271 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Crampon a eu 18/i voix ;

— Vivier, 83; — voix nulles, h. Total : 271.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Alexandre Crampon, âgé de ^3 ans, demeurant rue du Montceau-Saint-Gervais, n" 7, section de la Maison- Commune, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Llbin fils, président : k.~M. Maikk, secrétaire.

JUSTIFICATION DE FAULY. — 26 FÉVIUER 1793. 373

77'"*^ séance. — Mardi 26 février 1793, 11 heures du matin.

Lecture d'une lettre de Restout concernant le sieur Petit, qui avait en garde des meubles appartenant au garde-meuble. — Le citoyen Pauly se justifie et invoque une loi d'août 1792 en sa faveur. L'assemblée remet sa décision au lendemain. — Le citoyen Blaadin est inscrit sur la liste des candidats, mais il refuse, pour conserver ses fonctions de juge de paix. — Inscription de Thomas Rousseau sur la liste des candidats. — On constate l'absence de tout électeur des sections des Tuileries et de Molière et La Fontaine et du canton de Cboisy-sur-Seine à l'appel nominal. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Vivier et Carcenac. — Élection de Nicolas-Joseph Vivier comme juge d'un des tribunau.x civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verhal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il fait ensuite lecture d'une lettre signée Restout, en date du 24 de ce mois et à laquelle était jointe une note concernant le nommé Petit qui habitait, il y a un mois, rue du Cherche-Midi, lequel avait en sa garde des meubles appartenant au garde-meuble de Saint- Cloud et qui avaient été prêtés à la citoyenne d'Arras. supérieure de la maison de charité de Saint-Cloud. Ces meubles, ainsi que ceux du nommé Petit, ont été retenus par le propriétaire comme gage de ses loyers. Il a fallu l'intervention de l'autorité pour ravoir les effets appartenant à la République. Dans la note il est dit que la dame Dupont •ayant chargé le sieur Petit de recevoir pour elle une somme, Petit lui a dit n'en être pas payé, tandis qu'elle a acquis la preuve qu'il l'avait été.

Le citoyen Pauly monte à la tribune pour répondre à l'inculpation faite contre lui, par laquelle on l'accusait d'exercer les droits politiques de citoyen dans deux endroits différents et à la fois. Les éclaircissements donnés parle citoyen Pauly ont paru d'abord satisfaisants; mais un électeur ayant demandé la lecture de la loi à ce sujet, et la loi déclarant que « chaque, assemblée primaire choisira les électeurs qu'elle aura le droit de nommer dans tous les citoyens éligibles du canton », l'assemblée allait passer à l'ordre du jour motivé sur l'exécution de la loi, lorsqu'un membre observa qu'une loi du 'mois d'août 1792 abrogeait la loi ci-dessus énoncée. Cette loi n'ayant point été trouvée, l'assemblée ajourne à demain sa décision à l'égard du

citoyen Pauly et invite les citoyens à donner connaissance à l'assemblée de la loi qui se trouve en sa faveur.

Le citoyen Blandin, qui avait été ajourné, monte à la tribune. Aucun membre n'ayant réclamé contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés. Le citoyen Blandin demande la parole et dit :

I! est bien flatleur pour un républicain de recevoir tant de preuves d'estime de ses concitoyens, mais, nommé juge de paix de ma section en i790, réélu depuis notre heureuse révolution du 40 août, jaloux de continuer des fonctions où mes concitoyens ont pensé que je pouvais être utile, je vous prie de porter vos suffrages sur d'autres bons citoyens qui, autant et plus que moi, peuvent remplir une fonction aussi respectable que digne de toute votre attenlion.

L'assemblée a applaudi aux sentiments manifestés dans la réponse du citoyen Blandin.

Le citoyen Burguburu ^ monte à la tribune et présente pour candidat le citoyen Tbomas Bousseau-, homme de lettres. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.

L'assemblée passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections des Tuileries, Molière et La Fontaine et du canton de Ghoisy-sur- Seine ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et que copie dudit arrêté sera envoyée aux deux sections respectives. Le dépouillement du scrutin a produit 2kS votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray a eu 9 voix ; — Alix, 9 ; — Agier, 7 ; — Auvray, du Mont- Blanc, 2 ; — Brusié, 11 ; — Belliot, 3 ; — Boudet, 3 ; — Blandin, 1 ; — Crampon, 1 ; — Carcenac, 19 ; — Gallières de l'Estang, 1 ; — Creton, 2 ; — Dobsent, 7 : — Dupressoir, 10 ; — Dalloz, 8 ; — Denizot, 1 ; — Dulessis, 1 ; — François, 15 ; — Fourcroy, des Fédérés, 3; — Faure (Butte-des-Moulins), 3 ; — Faure, accusateur, 2 ; — Legangneur, 9 Gobeau, 9 ; — Goret, 1 ; — Geoffroy, delà Cité, 2 ; — Guillebert, 3 Goubert, 1 ; — Josse, 3 ; — Junié, 2 ; — Lauvin, 6 ; — Liège, 8 Luchet, du Temple, 2 ; — Lamine, 2 ; — Landry, 1 ; — Minier, juge, 1 ;

1. Pierre Burguburu, employé à la marque d'or, électeur de la section des Gardes- Françaises.

2. Traducteur de VUtopie de Thonnas Morus, auteur de plusieurs ouvrages, entre autres les Chants du patriotisme (1792), les Crimes de la Monarchie et les Vertus des liépubliques (1794) (cf. Aulard, la Société des Jacobins, VI, 161), rédacteur du yournai de la Montagne du 16 prairial an II au II) vendémiaire an III (4 juin-6 octobre 1794) {ibid., VI, 16i et .')53), archiviste de la Société des Jacobins en l'an II, mort à Paris en 1800.

— Métivier, 3 ; — Mouricault, 3 ; — Maignet, 2 ; — Morillon, 1 ; — Orseoir, 1 ; — Petit, des Gravilliers, 2 ; — Paris, 1 ; — Paris, marchand de vin, 1 ; — Pépin, 1 ; — Pauly, 1 ; — Renouard père, 1 ; — Scellier, 5 ;

— Cietty, 1 ; — Simonin, 1 ; — Tonnelier, 1 ; — Vivier, kS ; — Verpy, 2. Total : 243.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Vivier et Carcenac. Le dépouillement du scrutin a produit 235 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Vivier a eu 169 voix ; — Carcenac, 58 ;

— voix nulles, 8. Total : 235.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Nicolas-Joseph Vivier, né à Paris le 6 septembre 17/1 3, demeurant rue Bertin-Poirée, n° 3, section du Louvre, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A. -M. Maire, secrétaire.

78"" séance. — Mercredi 27 février 1793, 11 heures du matin.

On rapporte la mention inscrite au procès-verbal de l'absence à l'appel nominal des sections des Tuileries et de 3Iolière et La Fontaine et du canton de Choisy-sur-Seine. — Lecture d'une lettre du citoyen Dumouchet déclinant toute candidature pour raison de santé. — Acceptation parles citoj ens Lannoy, Champertois et Carrouge des fonctions de présidents des tribunaux civils. — Simonin Dillon, ayant établi que les faits à lui reprochés s'appliquaient à un homonyme, est inscrit sur la liste des candidats, — Inscription des citoyens Auvray, Junié et Soissons sur la liste des candidats. — On constate l'absence, à l'appel nominal, des sections du Pont-Neuf, du Faubourg-Montmartre et de Bonconseil. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Carcenac et François. — L'assemblée arrête que désormais il y aura, chaque jour, quatre appels nominaux. — Éiectioa d'Antoine-Jean-Jacques Carcenac comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de FÉvêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille. Un membre demande qu'attendu les circonstances, le rapport de l'arrêté qui porte qu'il sera fait mention au procès-verbal qu'aucun électeur des sections des Tuileries, Molière et La Fontaine, et du canton

de Choisy ne se sont présentés lors de l'appel, soit rapporté {sic). L'assemblée consultée rapporte l'arrêté et adopte la rédaction du procèsverbal .

Il est ensuite fait lecture d'une lettre signée Duraouchet, adressée au citoyen Lasceux\ électeur, portant qu'il est très flatté de ce que les bons citoyens de sa section l'ont proposé pour juge, mais il déclare que, toutes réflexions faites, il craint que sa faible santé ne lui permette pas de remplir cette place avec l'assiduité nécessaire.

Le secrétaire fait encore lecture de deux lettres du procureur général syndic du Département, qui annoncent que les citoyens Lannoy, Ghampertois et Carrouge acceptent les places de présidents des tribunaux civils.

Simonin Dillon monte à la tribune pour se disculper de la dénonciation portée contre lui. Il résulte des éclaircissements qu'il donne que les faits ne le concernent point, mais bien un autre portant le même nom. L'assemblée arrête que Simonin Dillon sera porté sur la liste des candidats discutés.

Auvray, de la section du Roule, qui avait été ajourné, se présente à la tribune. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Un électeur de la section du Finistère demande et l'assemblée arrête que le citoyen Junié sera porté sur la liste des candidats présentés.

Un électeur de la section des Tuileries propose pour candidat le citoyen Soissons-, de la même section. L'assemblée arrête qu'il sera .porté sur la liste des candidats présentés.

On passe à l'appel nominal. Aucun électeur de la section du Pont- Neuf, du Faubourg-Montmartre et de Bonconseil ne s'étant présenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux difl"érentes sections ci-dessus énoncées.

Le dépouillement du scrutin a produit 168 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray (section du Roule) a eu /j voix ;.

— Alix, k ; — Agier, 5 ; — Auvray, sans désignation, 1 ; — Accard, 1 ;

— Bruslé, de la Cité, 13; — Boulland, 1; — Bouquet', 1; — Carcenac, 25 ; — Chauvin*, 1 ; — Chaussin, 1; — Dobsent, 8; — Dupressoir, 6 ; — Dalloz, k ; — François, 15 ; — Faure (Butte-des-Mou-

1. Guillaume Lasceuz, organiste, électeur de la section de la Cité.

2. Pierre-Charles Soissons, ancien receveur des entrées de Paris.

3. Nicolas Bouquet, électeur et assesseur du juge de paix de la section des Halles.

4. Pierre Chauvin, électeur et juge de paix de la section de la rue de Montreuil.

lins), 1 ; — Fourcroy, 2 ; — Faure, sans désignation, 1 ; — Legangneur, 8 ; — Guillebert, 3 ; — Gobeau, 7 ; — Goubert, 1 ; — Geoffroy, de la Cité, 1 ; — Gillet, 1 ; — Josse, 1 ; — Jolain, 1 ; — Junié, k ;

— Lan vin, 6 ; — Liège, 5 ; — Landry, 1 ; — Métivier, 5 ; — Mouricault, 7; — Maigoet, 1; — Naulin\ 1; — Petit (Graviliiers), 2; — Petit d'Hauterive, 1 ; — Renouard père, 1 ; — Scellier, 5 ; — Soissons, 5 ; — Simonin, 1 ; — Sencier, 1 ; — Testard, 1 ; — Verpy, 2 ; — Vivier, 1 ; — Yose, 1. Total : 168 voix.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Carcenac et François.

Un citoyen propose à l'assemblée de faire aujourd'hui trois appels nominaux. Un autre propose que demain il y en ait quatre. L'assemblée adopte la dernière proposition et arrête en conséquence que demain et jours suivants l'appel commencera à onze heures et qu'il y en aura quatre.

Le dépouillement du scrutin a produit 262 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Carcenac a eu 153 voix; — François, 93;

— voix nulles, 16. Total : 262.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Antoine-Jean-Jacques Carcenac, âgé de 36 ans, demeurant rue Helvétius, n" 99, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président ; A. -M. Maire, secrétaire.

1. Marc-Claude Naulin, né à Paris en 1743, homme de loi dans les départements de l'Aube et de l'Orne, accusateur public au tribunal criminel de l'Aube, juge au tribunal du 17 août 1792, demeurant rue du Foin-Saint-Jacques, élu commissaire national près le tribunal du 5* arrondissement le 11 mars 1793, substitut au Tribunal révolutionnaire le 3 septembre 1793, puis vice-président, impliqué dans le procès de Fouquier-Tinville, acquitté le 17 floréal an III (6 mai 1795), mais retenu en prison. (Cf. Arch. nat.,. W 499, 550.)

79™^ séance. — Jeudi 28 février 1793, 10 heures et quart du matin.

Inscription du citoyen Cairol sur la liste des candidats. — Ajournement du citoyen Scellier pour cause d'absence. — Inscription du citoyen Champeaux. — Rejet du citoyen Barbarin pour cause d'incapacité. — On constate l'absence à l'appel nominal de tout électeur des cantons de Passy et d'Issy et des sections du Mont-Blanc et de la Maison-Commune. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Bruslé et Dupressoir. — On constate l'absence au second appel nominal de tout électeur du canton de Pierrefittc. — Élection de Bruslé comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Desvieux donne lecture d'une lettre du citoyen Gohier, qui annonce que son travail sur l'indemnité due aux électeurs est terminé, mais que les circonstances l'ont empêché de le présenter à la Convention. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Dupressoir et Gobeau. — Élection de Louis-Aymard Dupressoir comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures un quart. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille. La rédaction du procès- verbal est adoptée.

Le citoyen Cairol se présente à la tribune. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera mis sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Scellier étant absent, l'assemblée l'ajourne à demain et invite un électeur de sa section à le prévenir.

Le citoyen Champeaux est mis à la discussion et l'assemblée arrête qu'il sera mis sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Barbarin est mis à la discussion et l'assemblée arrête qu'il ne sera point mis sur la liste des candidats discutés, comme n'ayant point les capacités suffisantes.

On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des cantons de Passy, d'Issy, des sections du Mont-Blanc et de la Maison-Commune ne s' étant présenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux deux sections respectives.

Le dépouillement du scrutin a produit 128 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, sans désignation, a eu 11 voix; — Auvray, 2 ; — Alix, 6 ; — Agier, 2 ; — Bruslé, 23 ; — Blandin, 1 ; — Bataille \ 1; — Boudet, 1; — Cailliez, 1; — Gollignon, 2; — Dumouchet, 1 ; — Dobsent, 3 ; — Dalloz, 2 ; — Dupressoir, 12 ; — Da-

1 . Satornin Bataille, vigneron, électeur du canton de Charenton.

vesDe\ 1 ; — Faure, ex-accusateur, 1 ; — Faure, sans désignation, 1 ;

— Faure (Butte-des-Moulins), 2; — François, 11; — Gobeau, 11;

— Legangneur, 2; — Guillebert, 1 ; — Hazard père, 1; — Liège, 2; — Landry, 1; — Lohier, 1; — Mouricault, 2; — Métivier, k; — Maignet, 1 ; — Naulin, 1 ; — Paris, 1 ; — Petit, homme de loi, 1 ; — Petit, électeur, 1 ; — Scellier, du Louvre, k; — Simonin, 1 ; — Scellier, sans désignation, 1 ; — Soissons, 1 ; — Verpy, 2; — Vray, 1; — Yose, /i. Total : 128.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Bruslé et Dupressoir.

Aucun électeur du canton de Pierreûtte ne s'étant présenté lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal. Le nombre des votants étant de 225, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bruslé, 175 voix; — Dupressoir, k'o ; — voix nulles, 7. Total : 225 votants.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen ... Bruslé, âgé de 26 ans, demeurant cloître Notre-Dame, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Le citoyen Desvieux, nommé commissaire à l'eflFet d'obtenir l'indemnité due aux électeurs, monte à la tribune et donne lecture d'une lettre du citoyen Gohier, par laquelle il l'avertit que son travail à ce sujet est fait, mais que les circonstances l'ont empêché de le présenter à la Convention.

On procède de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 275 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Auvray, du Roule, 20 voix; — Auvray, du Mont-Blanc, 7;— Alix, 17

— Agier, 7; — Auvray, 3 ; —Bruslé, 1 ; — Boudet, 3; — Belliot, 1

— Bourdier, 1 ; — Bataille, de Nogent, 1 ; — Cairol , 1 ; — Cailliez, 1

— Callières de l'Estang, 1 ; — Dupressoir, 55 ; — Dobsent, 6 ; — Dalloz, 7;~ Duplessis, de la Commune, 1 ; — Duliège, 1; — Faure (Butte-des-Moulins), 11 ; — Faure, ex-accusateur, k ; —^ François, 13 ; — Faure, 1 ; — Gobeau, 23 ; — Legangneur, 5 ;

— Guillebert, 7; — Goret, 2; — Geoffroy, /» ; — Gallet, 1;

— Josse, 5 ; — Junié, h ; — Liège, 8 : — Lauvin, 9 ; — Lorinet, 1 ; — Lohier, 1 ; — Lamine, 1 ; — Lefaure, 1 ; — Métivier, k ; — Maignet, 1 ; — Naulin, 1 ; — Petit, des Gravilliers, 1 ; — Pelletier de Lépine, 2 ; — Pépin, 1 ; — Paris, 2 ; — Petit, 1 ; — Recolène, 1 ; — Scellier, 10 ; — Simonin Dillon, 10 ; — Sermaize, 1 ; — Soissons, 1 ; — Testard, 2 ; — Verpy, 1 ; — Wogt, 1. Total : 275.

1. Ponce Davesne, homme de loi, électeur de la section des Gravilliers.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Dupressoir et Gobeau. Le dépouillement du scrutin a produit 22h votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dupressoir, U2; — Gobeau, 73 ; — voix nulles, 9. Total : 22h.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Aymard Dupressoir, âgé de 61 ans, section du Temple, rue d'Angoulême, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A.-M. Maire, secrétaire.

80'"® séance. — Vendredi l"'^ mars 1793, 10 heures et demie du matin.

Les citoyens Scellier et Lauvin sont inscrits sur la liste des candidats discutés. — Confirmation de l'arrêté pris à l'égard du citoyen Pauly. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Nanterre, Passy, Pierrefitte etMontreuil, et des section» des Fédérés, de la Fraternité, de la rue Poissonnière et de Marseille. — Premier scrutin, sans résultat. — Dénonciation contre le citoyen François. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Gobeau et François. — Élection d'Adrien-Nicoias Gobeau comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Le président annonce l'arrivée des Nantais. — L'assemblée arrête de leur envoyer une députation de vingt-quatre électeurs, et elle autorise les citoyens de la section de la Cité à s» servir dans la soirée de la salle pour rorevoir les Nantais. — Les électeurs se joindront aux citoyens de la section de la Cité. — Premier scrutin, sans résultat. — Le citoyen Lazowski demande qu'on supprime les armoiries qui sont dans une des salles voisines, et il est nommé commissaire à cet effet avec le citoyen Courtois. — Réception des Nantais. — Discours du président et réponse du commandant du bataillon nantais. — Allocutions de plusieurs électeurs. — On arrête de faire imprimer et distribuer le procès-verbal de cette séance. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Scellier et Auvray. — Élection de Scellier comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Scellier, homme de loi, ajourné pour être discuté, se présente à la tribune. Aucun citoyen n'ayant réclamé contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

ÉLECTION DES JUGES. — i^' MARS 1793. 381

Le citoyen Lauvin, homme de loi, lui succède à la tribune. L'assemblée arrête qu'il sera mis sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Pauly monte à la tribune pour donner communication de la loi qu'il dit être en sa faveur. Lecture faite de la loi, et après quelques discussions, l'assemblée confirme son arrêté pris antérieurement à l'égard du citoyen Pauly et passe sur-le-champ à l'appel nominal.

Aucun électeur des cantons de Nanterre, Passy, Pierrefitte et Montreuil, ainsi que des sections des Fédérés, de la Fraternité, de la rue Poissonnière et de Marseille, ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux différentes sections ci-dessus énoncées.

Le nombre des votants étant de 13^, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Roule, a eu 9 voix; — Auvray, du Mont- Blanc, 2; — Alix, -2 ; — Agier, 3; — Helliot, 1 ; — Cairol, 1 ; — Chaussin, 1; — Germesse, 1; — Dobsent, 2; — Duplessis, 1 ; — Dalloz, 2; — Faure (Butte-des-Moulins), 1 ; — Faure. ex-accusateur, 3 ; — François, 10; — François Pottin, 1; — Legangneur, 3; — Gobeau, 33; — Guyot-Desherbiers, 2 ; — Guillebert, 1 ; — Geoffroy, 1 ; — Josse, 1 ; — Junié, 1; — Jolain, 1; — Liège, 2; — Lauvin, électeur. 8; — Lamine, électeur, 1 ; — Lorinet, 1 ; — L^nnoy, 1 ; — Métivier, 2 ; — Mouricault, 5; — iNaulin, 2; — Paris, 3; — Paré, 2; — Potin, 1 ; — Roux, administrateur, 1; — Recolène, 1; — Scellier, 8; — Soissons, électeur, 2; — Salmon, 1; — Simonin Dillon, 1; — Testard, 1. Total : 13/,.

Aucun citoyen n'ayant réuni la. majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Gobeau et François. Un membre monte à la tribune et demande à parler €ontre François. Le président lui observe qu'en vertu d'un arrêté du corps électoral, il ne peut y avoir aucune discussion entre les deux appels, que si l'assemblée le juge s propos, il lui accordera la parole. L'assemblée arrête que le citoyen Vincent aura la parole. Ce citoyen dénonce François pour avoir eu l'impudeur de se présenter pour donner son scrutin, lorsqu'il était au ballottage avec un autre citoyen, et que, sans l'observation d'un électeur, il l'eût donné, qu'il est bien étonnant qu'ayant été constamment employé dans sa section, il ait manqué à cette forme.

De suite, on procède à l'appel nominal. Le nombre des votants étant de 261, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Gobeau a e\i 231 voix; — François, 20; — voix nulles, 10. Total : 261 voix.

En conséquence, le président a proclamé le citoyen Adrien- Nicolas Gobeau, âgé de 26 ans, demeurant rue de la Planche, section de la Croii-Rouge, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Le président ayant observé que nos frères de Nantes étaient arrivés et que plusieurs membres souhaitaient qu'il leur fût envoyé une députation, l'assemblée arrête que les 2k électeurs qui donneront leur scrutin les premiers iront en députation au-devant d'eux. Elle autorise en outre les citoyens de la section de la Cité à se servir ce soir de la salle afin de recevoir leurs frères de Nantes qui logent dans leur section. Un membre de la section de la Cité invite les électeurs à se réunir à eux pour recevoir les citoyens de Nantes. L'assemblée accueille unanimement la proposition.

On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 261 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Roule, a eu 28 voix; — Auvray, du Mont-Blanc, 8; — Alix, 16; — Agier, 9 ; — Auvray, sans désignation, k ; — Arsandaux, 2 ; — Belliot, 2

— Boulland, !•; — Blanchard, 1 ; — Champeaux, 1 ; — Carcenac, 1

— Gairol, 5; — Creton, 3; — Dobsent, h; — Dubail, 1 ; — Dalloz, h

— Denizot, 2; — Duplessis, 1; — Dupressoir, 1; — Faure (Buttedes-Moulins), 6; — Faure, ex-accusateur, 8; — François, 6; — Fourcroy, des Fédérés, 1; — Faure, sans désignation, 1; — Hemeri, 1 ; — Legangneur, 6 ; — Guillebert, 5 ; — Gobeau, 1 ; — Josse, 7 ; — Junié, h ;

— Lemoine, de Nanterre, 1 ; — Lauvin, 16 ; — Liège, 23 ; — Lamine, 1 ;

— Lorinet, 1 ; — Métivier, 1 ; — Massé, de Saint-Denis, 1 ; — Mouricault, 1; — Muard, 1 ; — Minier, 1; — Naulin, 2; — Paris, 1; — Petit, 1 ; — Pelletier de l'Epine, 1; — Paré, 1 ; — Récolène, 1 ; — Sermaize, 1 ; — Soulès, 1 ; — Simonin Dillon, 3 ; — Scellier, du Louvre, /|5 ;

— Scellier, de l'Observatoire, 3; — Sellier (Butte-des-MouIins), 1; — Cellier*, de l'Oratoire, 3; — Sellier, sans désignation, 8; — Soissons^ 1 ; — Testard, 1 ; — Verpy, 1. Total : 256.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Scellier, du Louvre, et Auvray, de la section du Roule.

Le citoyen Lazowski monte à la tribune et dit qu'il est bien surprenant que, dans une des salles avoisinant le corps électoral, il y ait encore des armoiries. Il demande que l'assemblée nomme des commissaires pour se transporter au Département à l'effet de retirer ces figures de la féodalité. L'assemblée nomme en conséquence les

1. Louis Cellier, marchand de couleurs, électeur de la section de l'Oratoire en 1791.