RÉCEPTION DES NANTAIS. — 4" MARS 1793. 38Ï

citoyens Lazowski et Courtois ^ à l'effet de se transporter au Département et de faire disparaître ces signes offensants pour de vrais républicains.

Les citoyens composant le bataillon de Nantes entrent dans la salle au milieu des applaudissements les plus vifs. Le président leur dit :

La joie unanime que manifestent les membres composant rassemblée électorale ne doit vous laisser aucun doute sur nO'î sentiments à votre égard. Depuis longtemps nous désirons votre arrivée, depuis longtemps nous souhaitons que vous soyez témoins de nos travaux. Nous n'ignorons pas les écrits calomnieux qui ont empoisonné l(^s déparlempnts; nous avons dédaigné d'y répondre parce que notre intention est pure et noire patriotisme connu. Maintenant que vous êtes dans nos murs, qu'ils pâlissent, ces vils calomniateurs, qu'ils fuient loin de celte cité qu'ils ont voulu anéantir; leurs projets sont connus, vos yeux découvrent la vérité et par nos embrassements mutuels vous ^les à même de juger que nous sommes dignes d'être frères.

Aussitôt après, le président a donné à ses frères de Nantes le baiser fraternel au milieu des applaudissements universels. Le commandant a pris la parole et a dit :

Nous avons eu peine à croire aux calomnies intentées contre les habitants de Paris; nous sommes venus pour être utiles à notre patrie. Si, comme nous avons tout lieu da le croire, nous ne sommes point utiles ici, nous volerons aux frontières pour repousser l'ennemi.

Plusieurs orateurs ont monté successivement à la tribune et ont prouvé à DOS frères de Nantes la joie qu'ils éprouvaient à les voir parmi eux; ils les ont instruits des manœuvres sourdes employées pour irriter les déparlements contre Paris, ils les ont invités d'assister aux sociétés patriotiques afin d'être à même de juger que l'esprit qui y règne est pur et entièrement opposé à celui qu'on s'est plu de répandre dans la République.

Un membre propose et l'assemblée arrête que le procès-verbal de cette séance sera imprimé et envoyé aux quatre-vingt-six départements, à la Convention nationale et aux sociétés populaires, aux sections et aux cantons ^

Le dépouillement du scrutin a produit 192 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Scellier a eu 140 voix; — Auvray, du Roule, Zi6; — voix nulles, 6. Total : 192.

i. Jean-Antoine Courtois, laboureur, électeur du canton de Bourg-l'Égalité.

2. La partie du procès-verbal relatant la réception des Nantais fut imprimée. (De l'imprimerie de Chemin, imprimeur de l'assemblée électorale, 4 p. in-S". Bibl. nat., Lk* 1366.)

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Scellier, âgé de k^ ans, demeurant quai de la Ferraille, section du Louvre, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A quatre heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; Liendon, secrétaire.

81™^ séance. — Samedi 2 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

Acceptation des fonctions de juge par les citoyens Desvieux, Luchet, Toutin et Le Clerc. — On dénonce le citoyen Auvray comme n'ayant pas les connaissances nécessaires pour être juge, — On passe à l'ordre du jour. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Saint-Denis et de Pierrefitte, et des sections du Luxembourg, de la rue Poissonnière, du Faubourg du Nord, du Mont-Blanc et de Molière et La Fontaine. — Premier scrutin, sans résultat. — Lecture d'une lettre de protestation du citoyen François. — On passrt à l'ordre du jour. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte et des sections des Droits de l'Homme et du Mont- Blanc. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Auvray et Lauvin. — Élection de Jacques Auvray comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Lecture d'une lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalilé de Versailles, invitant le corps électoral à envoyer une députation à la cérémonie funèbre en l'honneur de Michel Le Peletier. — Nomination de douze commissaires. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Lauvin et Alix. — Élection d'Edrae-Marguerite Lauvin comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne communication à l'assemblée d'une lettre du citoyen Lulier, procureur général syndic du Département de Paris, par laquelle il fait part de l'acceptation des citoyens Desvieux, Luchet, Toutin et Le Clerc aux places de juges dans les tribunaux civils du département de Paris.

Un citoyen monte à la tribune et dit :

Je crois que, pour occuper la place de juge dans les tribunaux civils, il ne s'agit pas seulement d'être d'une probité et d'un patriotisme reconnus, il faut aussi avoir une teinture des lois. Un membre a été ballotté hier; ce membre est le citoyen Auvray, du Roule, et, d'après les renseignements que j'ai eus à son égard, il

n'est point, suivant moi, capable de remplir cette place. Je demande en conséquence que le corps électoral ne nomme aux places de juges que des hommes capables de l'être.

Plusieurs membres lui succèdent à la tribune et démontrent que ceux qui, avec un sens droit, réunissent la probité, sont propres à occuper les places de juges.

Un membre ayant demandé à passer à l'ordre du jour sur l'observation faite contre le citoyen Auvray, l'assemblée arrête cette proposition et passe sur-le-champ à l'appel nominal.

Aucun membre des cantons de Saint-Denis et de Pierrefitte, ainsi que des sections du Luxembourg, de la rue Poissonnière, du Faubourg du Nord, du Mont-Blanc et de Molière et La Fontaine, ne s'étant présenté lors du premier appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux différentes sections ci-dessus énoncées.

Le nombre des votants étant de 168, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Roule, a eu iO voix ; — Auvray, du.Mont-Blanc, 1 ;

— Alix, 10 ; — • Agier, k ; — Auvray, sans désignation, 5 ; — Belliot, 1 ;

— Boulland, 1 ; — Creton, d ; — Cairol, 2; — Sencier, électeur, 3; — Champertois, 1 ; — Champeaux, 3 ; — CoUignon, 3 ; — Callières de l'Estang, 1 ; — Dobsent, 2 ; — Dalloz, k; — Despianches, 2 ; — Dubail, 1 ;

— Faure (Butte-des-Moulins), 7; — Faure, ex-accusateur, 2; — François, 6; — Legangneur, 5 ; — Guillebert, 1; — Gérard \ juge, 5; — Goret, 1 ; — Hazard père, 1 ; — Josse, 5; — Junié, 2; — Liège, 10 ;

— Lauvin, U;— Landry, 1; — Métivier, 2; — Mouricault, 2; — Miosse, 1; — Minier, 1; — Naulin, 3; — Petit, 1; — Pelletier de l'Épine, 1; — Simonin Dillon, 1; — Scellier, du Louvre, 2; — Soissons, 2; — Testard, 3; —Vermeil, 1. Total : 168.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Auvray, du Roule, et Lauvin, de la Maison-Commune.

Le président donne lecture d'une lettre du citoyen François, par laquelle il réclame la justice et la sévérité de l'assemblée, laquelle doit être inaccessible aux passions; il dit que la loi n'empêche pas de voter ceux qui sont en ballottage, que, d'ailleurs, il n'a pas voté, qu'il a été cruellement affligé de ce qui s'est passé à son égard, mais qu'il a trouvé de la consolation dans quelques membres qui connaissent la pureté de ses intentions. Il prie en conséquence l'assemblée de revenir de son erreur et de ne pas lui ôter l'estime dont il jouit depuis

i. André Gérard, électeur de la section du Roi-de-Sicile en 1790 et 1791, élu juge suppléant le 11 juin 1791, juge au tribunal du l»"" arrondissement en 1792.

si longtemps, qu'il attend en silence la décision de l'assemblée et que, telle qu'elle soit, elle ne diminuera pas son zèle à servir la chose publique.

Plusieurs membres ayant demandé à passer à l'ordre du jour sur la lettre du citoyen François, l'assemblée adopte la proposition.

Aucun électeur du canton de Pierrefltte, ainsi que des sections des Droits de l'Homme et du Mont-Blanc ne s'étant présenté lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux différentes sections ci-dessus énoncées.

Le dépouillement du scrutin a produit 2/»8 votants ; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Roule, a eu 130 voix; — Lauvin, 110 ; — voix nulles, 8. Total : 2/i8.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jacques Auvray, âgé de 52 ans, demeurant rue du Moulin-Brûlé, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Le président donne lecture à l'assemblée d'une lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Versailles, par laquelle elle déclare que, se proposant de répandre des fleurs sur la tombe de Michel Le Peletier, elle invite le corps électoral à se réunir à elle par une députation. Un membre propose et l'assemblée arrête que douze membres se transporteront demain à Versailles pour assister à la cérémonie funèbre en l'honneur de Michel Le Peletier et nomme à cet effet les citoyens Grespen, Wilfelsheim , Lannoy, Bourse ^ Sabat, Duplessis, Sencier, Toutin, Paris, Geoffroy, Soissons et Raulin.

On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 251 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alix a eu 23 voix; — Agier, 5; — Auvray, du Mont-Blanc, 2; — Auvray, sans désignation, 1 ; — Belliot, k; — Boudet, électeur, 2 ; — Champeaux, k ;

— Chaussin, du Panthéon, 1; — Creton, de Saint-Denis, k; — Champion, 1; — Cairol, 3;— Dalloz, 8; — Dobsent, 4; — Danaud, 1; — Denizot, 1 ; — Damesme, 3 ; — Davesne, 1 ; — Desplanches, 1 ; — Faure (Butte-des-Moulins), 8 ; — Faure, sans désignation, 2; — Fourcroy, 1 ;

— Faure, ex-accusateur, 7; — François, 3; — Legangneur, 3; — - Goret, 1 ; — Goubert, 4; — Josse, 5 ; — Junié, 5; — Lauvin, 89 ; — Lorinet, 3; — Liège, 16; — Lamine, électeur, 3; — Macquet, 1 ; — Métivier, 5; — Mouricault, 1 ; — Muard, 1 ; — Naulin, 1; — Oyon, électeur, 1 ; — Paris, 2 ; — Petit d'Hauterive, 1 ; — Roux, administra-

1. Jacques-Philippe Bourse, marchand, électeur de la section des Sans-Culottes.

leur, 3 ; — Sermaize, 5 ; — Gietly, 1 ; — Scellier, 1 ; — Saussier, de Neuilly, 2 ; — Soissons, 1 ; — Testard, d ; — Verpy, électeur, 1 ; — Vivier, 1. Total : 251.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Lauvin et Alix. Le dépouillement du scrutin a produit 226 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Lauvin a eu 166 voix ; — Alix, 53 ; — voix nulles, 5 ; — cartes blanches, 2. Total : 226.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Edme-Marguerite Lauvin, âgé de 57 ans, demeurant rue Geoffroy-l'Asnier, n° 23, juge de l'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, présideîit; A.- M. Maire, secrétaire.

82'"" séance. — Dimanche 3 mars 1793, 10 heures et demie

du matin.

Inscription du citoyen Jean-François Millet sur la liste des candidats aux fonctions de greffier. — Discussion sur le citoyen Junié, qui est ajourné. — Ajournement du citoyen Duplessis, pour cause d'absence. — Inscription du citoyen Yose sur la liste des candidats discutés. — On constate l'absence de tout électeur du canton d'Ivry et des sections de la Fontaine de Grenelle, de Marseille, de 1792, des Fédérés et de la rue Poissonnière. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Alix et Liège. — On constate l'absence de tout électeur de la section de la rue Poissonnière. — Élection de François Alix, graveur, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Liège et Champeaux. — Élection de lacques-Louis Liège, homme de loi, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Antoine Descombe monte à la tribune et présente comme candidat pour occuper une place de greffier dans les tribunaux civils le citoyen Jean-François Millet \ électeur. Aucun électeur

1. Jean-François Millet, électeur de la section des Droits de l'Homme.

n'ayant réclamé contre le candidat, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour occuper une place de greffier.

Le citoyen Junié est présenté à la discussion. Le citoyen Lebrigant^ demande la parole et dit :

On doit se méfier de tout homme qui montre trop d'ambition ; le citoyen Junié, nommé commissaire de police de la section du Finistère, ne s'e»t pas contenté de cette place honorable et lucrative ; il a entrepris en outre de faire des havresacs pour l'armée, et, s'il eût été bon patriote, il eut dénoncé la manière dont ils sont faits, car il est impossible que des soldats puissent tenir plus de trois mois la campagne avec de tels havresacs.

Un membre propose et l'assemblée arrête l'ajournement du citoyen Junié pour être entendu contradictoirement avec celui qui l'a inculpé.

L'assemblée ajourne comme absent le citoyen Duplessis. Le président invite les électeurs de sa section à le prévenir.

Le citoyen Yose se présente à la discussion et monte à la tribune. Aucun membre ne s'étant levé contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

L'assemblée passe de suite à l'appel nominal. Aucun électeur du canton d'Issy, ainsi que des sections de la Fontaine de Grenelle, de Marseille, de 1792, des Fédérés et de la rue Poissonnière ne s'étant présenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.

Le dépouillement du scrutin ayant produit UO votants, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alix a eu 2k voix ; — Agier, 3 ; — Bataille, 1 ; — Boudet, 2 ; — Belliot, 8 ; — Creton, 1 ; — Sencier, 3 ; — Gollignon, 1 ; — Champeaux, 12 ; — Dobsent, 5 ; — Dalloz, 5 ; — Duplessis, électeur, 1 ; — Faure(Butte-des-Moulins), 8; — Faure, ex-accusateur, h; — François, 2; — Legangneur, 3; — Guillebert, 4; — Gérard, juge, 6; — Geoffroy, de la Cité, 2 ; — Josse, k ; — Liège, 16; — Lohier, 1 ; — Lorinet, électeur, 1 ; — Métivier, 2 ; — Massé, 1 ; — Naulin, 1 ; — Petit, 1 ; — Paris, 2 ; — Real, 1 ; — Roux, administrateur, 3 ; — Soissons, 3 ; — Simonin Dillon, 1 ; — Sermaize, 3 ; — Sauré, 1 ; — Testard, 1 ; — Vivier, 1 ; — voix nulles, 2. Total : UO.

Aucun citoyen n'avant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Alix

I. Charles-Joseph LebrigaDt, commissaire de section, électeur de la section du Finistère.

et Liège. Aucun électeur de la section Poissonnière ne s'étant présenté lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera faitmention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé à la section.

Le dépouillement du scrutin a produit 226 votants ; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : le citoyen Alix a eu U3 voix ; — Liège, 82 ;

— voix nulle, 1. Total : 226.

Eu conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François Alix, graveur, âgé de 40 ans, demeurant rue de la Harpe, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On procède à l'appel nominal. Le nombre des votants étant de 261, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 8 voix; — Alix, 1 ; — Accard, 1 ; — Allay, 1 ; — Audinet, 1 ; — Auvray, du Mont-» Blanc, 3; — Belliot, 11; — Baudin, électeur, 1 ; — Blandin, 1; — Boulland, 2 ; — Boudet, 1 ; — Chevalier, 1 ; — Cally \ h; — Champeaux, 25 ; — Sencier, 1 ; — CoUignon, 3 ; — Chapeau, 1 ; — Creton, de Saint-Denis, 4; — Cairol, 2; — Dobsent, 5; — Decuve, 1; — Dalloz, 3 ; — Dupont, 1 ; — Dumouchet, 1 ; — Docaigne, électeur, 1 ;

— Faure, de la Butte-des-Moulins, 9; — Faure, ex-accusateur, 3; — Fourcroy, des Fédérés, 1 ; — François, 2 ; — Legangneur, k; — Guillebert,6; — Gérard, juge, 6; — Goret, 1 ; — Josse, 9; — Lamine, 1; — Liège, 102; — Laurent, électeur, 1; — Lorinet, k; — Métivier, 5; — Mirabal, électeur, 2; — Mouricault, 1; — Maignet,l; — Massé, de Saint-Denis, 1 ; — Naulin, 1 ; — Petit, des Gravilliers, 1 ; — Paris, de Marseille, 3;— Petit, du G[omité] de législation] \ 1; — Boux, administrateur, 1 ; — Béai, 1 ; — Bemy % des Fédérés, 1 ; — Sermaize, k;

— Testard, 7. Total : 261.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à son scrutin de ballottage entre les citoyens Liège et Champeaux. Le dépouillement du scrutin a produit 233 votants ; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Liège a eu 189 voix; — Champeaux, 40 ; — voix nulles, 4- Total : 233.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jacques-Louis Liège, homme de loi, âgé de 49 ans,

1. Pierre-Jacques Cally, homme de loi, électeur de le section de Bondy en 1791.

2. Le manuscrit porte simplement : du C. de L. Nous retrouverons à la p. 399, le nom de Petit, suivi des mots « du Comité de L. » C'est probablement Pierre Petit, ancien procureur au Parlement et premier commis du Comité de législation, proposé à l'assemblée dans la séance du 1"' février (voir ci-dessus, p. 331).

3 . Pierre Remy, tabletier, électeur de la section des Fédérés.

demeurant rue Neuve-Saint-Eustache, n° 13, juge d'un des tribunaux civils du déparlement de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un des secrétaires.

LuBiN fils, président ; A. -M. Maire, secrétaire.

83'"® séance. — Lundi 4 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

Le citoyen Junié se justifie et est inscrit sur la liste des candidats discutés. — Le citoyen Augustin Creton est également inscrit. — Le citoyen Alix propose comme commissaire national l'ex-accusateur public Faure, qui est inscrit sur la liste des candidats. — On constate l'absence de tout électeur des sections du Pont-Neuf, de Molière et La Fontaine et de la rue Poissonnière. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Creton et Belliot. — Élection de Charles-Augustin Creton, maître de pension à Saint-Denis, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — On dénonce le citoyen Belliot comme n'ayant pas les capacités nécessaires pour les fonctions de juge. — Belliot proteste et l'assemblée passe à l'ordre du jour. — On dément le bruit que le citoyen Champeaux ait été le valet de chambre de Breteuil. — Lecture d'une lettre du citoyen Mandar annonçant sa nomination de commissaire national auprès des Suisses à Porrentruy. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Belliot et Junié. — Élection d'Étienne-François Belliot comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Le citoyen Junié monte à la tribune pour répondre à l'inculpation faite contre lui dans la séance précédente. Après avoir donné des éclaircissements sur sa conduite, l'assemblée, satisfaite, arrête que, regardant comme bonne et valable la justification du citoyen Junié, il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Massé monte à la tribune et propose pour candidat le citoyen Augustin Creton, maître de pension à Saint-Denis. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats proposés.

Le citoyen Alix monte à la tribune et dit :

Aussitôt après que l'assemblée électorale aura nommé les juges, elle procédera à la nomination des commissaires nationaux. Il serait à propos de proposer

ÉLECTION DES JUGES. — 4 MARS i793. 391

des candidats pour occuper ces places importantes. Quant à moi, je propose un candidat qui a déjà obtenu vos suffrages et qui aurait conservé la place à laquelle vous l'aviez nommé, si les f<icultés physiques ne l'en eussent empoché. C'est le citoyen Faure, ex-accusateur public.

Aucune réclamalion ne s'étant élevée contre Faure, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats pour occuper la place de commissaires nationaux dans les tribunaux civils.

Aucun électeur des sections du Pont-Neuf, de Molière et La Fontaine et de la rue Poissonnière ne s'étant présenté lors du premier appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal, et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections ci-dessus énoncées.

Le nombre des votants étant de 157, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Adinelle a eu 2 voix; — Agier, 8: — Auvray, du Mont-Blanc, 1 ; — Belliot, Ih', — Boudet, h] — Boucher-René ', 1 ; — BouUand, 1 ; — Cairol, 1; — Creton, 24; — Champeaux, 12; — Collignon, 2 ; — Chaussin, du Panthéon, 1 ; — Callières de l'Estang, 1 ; — Dalloz, 2; — Davanne, 2; — Dobsent, 7; — Dubail, 1 ; — Hemeri, 1;

— Faure (Bulte-des-Moulins), 9; — Faure, sans désignation, 2; — François, 1 ; — Faure, ex-accusateur, 1 ; — Guillaumin, électeur, 4; — Legangneur, 2; — Gérard, 2; — Guillebert, 3; — Goret, 2; — Hazard, 1 ;

— Junié, G; — Lelièvre jeune -, 1 ; — Letellier, i ; — Lazowski, 1 ; — Métivier, 5 ; — Mouricault, 3 ; — Massé, du canton de Saint-Denis, 1 ;

— Naulin, h; — Paris, de Marseille, 2; — Petit, /»; — Rousseau (Thomas), 1: — Roux, administrateur, 1; — Recolène, 1; — Sermaize, 3; — Simonin Dillon, 2; — Soissonchet, 2; — Soulès, 1; — Testard, 3 ; — Vivier, 1 ; — Yose, 2. Total : 157.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Creton et Belliot. Le nombre des votants étant de 255, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Creton a eu 176 voix; — Belliot, 77; — voix nulles, 2. Total : 255.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Charles-Augustin Creton, maître de pension, âgé de 27 ans, demeurant à Saint-Denis, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

i. Antoine-René Boucher, homme de loi, électeur de la section de la Croix-Rouge en 1790 et 1791, juge suppléant au tribunal révolutionnaire en 1793, ofEcier municipal, maire de Paris par intérim entre la démission de Petion et l'élection de Chambon.

2. Jacques-Mathurin Lelièvre, graveur sur pierre, électeur de la section des Lombards, élu juge suppléant le 17 mars 1793.

Un membre monte à la tribune et dit :

Je ne doute aucunement de la probité du citoyen Belliot, mais je crois devoir vous observer que, lorsque l'on fit lecture à notre seciion de la liste des candidats, on fut surpris d'y voir le nom de Belliot, vu que nous ne lui connaissons pas les capacités suffisantes pour occuper celte place. Au reste, j'interpelle les membres de ma section de dire ce qu'ils pensent sur les facultés morales de Belliot.

Un membre de la section monte à la tribune et confirme ce qui venait d'être dit au sujet de Belliot. Le citoyen Belliot monte à la tribune et dit qu'il est bien surprenant que l'on tienne tous les jours le même langage, et ce, pour éloigner les candidats qui doivent être nommés; que d'ailleurs, lors de la discussion, personne n'ayant réclamé contre lui, il était étonnant d'attendre pour réclamer qu'il fût en ballottage, mais qu'il était au fait de pareilles manœuvres, qu'il croyait devoir assurer l'assemblée qu'il se sentait capable de remplir cette place. L'assemblée passe à l'ordre du jour.

Uq citoyen demande la parole pour un fait. Il dit :

Djs électeurs se plaisent à répandre le bruit que le citoyen Champeaux, qui se trouvait hier au ballottage, avait été le valet de chambre de Breteuil. Je nie le fait et défie à ceux qui l'ont avancé de le prouver.

Le président donne lecture d'une lettre du citoyen Mandar, par laquelle il instruit l'assemblée que, nommé par le pouvoir exécutif commissaire national auprès des Suisses à Porrentruy, il fera tous ses efforts pour n'épargner aucune des mesures avouées par la politique des hommes libres et par cette sagesse qui doit unir tous les peuples, qu'il espère obtenir tout le succès que la patrie a droit d'attendre dans une affaire d'une aussi haute importance.

De suite on procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 302 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 12 voix; — Auvray, du Mont-Blanc, 3; — Arsandaux, 1; — Bulidon, homme de loi, 3; — Belliot, 80; — Boucher- René, 6; — Blandin, 2; — Sencier, 1; — Ghambon, 1; — Champeaux, 22; — Collignon, 3; — Cretoo, 1 ; — Cairol, 1 ; — Callières de l'Estang, 2; — Dobsent, 7; — Dalloz, 10; — Dupressoir, 1; — Denizot, 1 ; — Dubail, 1 ; — Dufresne, 1 ; — Doucet, 1 ; — Faure, de la Butte-des-Moulins, 11; — Faure, ex-accusateur, 5; — Faure, sans désignation, 2; — Guyot-Desherbiers, 1; — Legangneur, k; — Gérard, juge, 2; — Guillebert, 8; — Goubert, 1 ; — Geoffroy, 1 ; — Hazard, 1 ; — Junié, 27 ; — Jolain, 1 ; — Lamine, 1 ; — Letellier, 1 ; — Loiseau, homme de loi, 3 ; — Lorinet, du Panthéon, 6 ; — Lohier,

ÉLECTION DES JUGES. — o MARS 4793. 393

électeur, 1 ; — Limodin, 1 ; — Lelièvre jeune, 1 ; — Lazowski, 1 ; — Laignelot, 1- ; — Métivier, h; — Mouricault, 5; — Minier, 1; — Méhée, 1; — Naulin, 8; — Paris, de Marseille, 8; — Petit, 2; — Paré, 2; — Pépin-Dégrouhette, 1; — Paris, sans désignation, 1; — Sermaize, 11 ; — Simonin Dillon, 1 ; — Sommé, 1 ; — Soulès, 1 ; — Testard, 6; — Target, 1 ; — Vivier, 1 ; — Yose, 7. Total : 302.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Belliot et Junié. Le dépouillement du scrutin a produit 239 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Belliot a eu 122 voix; — Junié, 11 d; — voix nulles, 3. Total : 239.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Etienne-François Belliot, âgé de 55 ans, demeurant rue de Bièvre, n° 18, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A. -M. Maire, secrétaire.

84""® séance. — Mardi 5 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

Lecture d'un arrêté de la section de la Halle-au-Blé, déclarant que le citoyen Regnault a été à tort porté sur la liste des membres du club de la Sainte-Chapelle. — On passe à l'ordre du jour. — Les citoyens Deplaue et Legangneur-Delalande sont inscrits sur la liste des candidats discutes. — Le citoyen Mouricault est inscrit sur la liste des candidats aux fonctions de commissaire national et le citoyen Lelièvre jeune, sur celle des candidats aux fonctions de greffier. — Li citoyen Naulin, ajourné, est inscrit sur la liste des candidats aux fonctions de commissaire national. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte et des sections de Molière et La Fontaine, des Fédérés, du Louvre, du Mont-Blanc et de Popincourt. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Junié et Champeaux. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte et des sections du Mont-Blanc et de Popincourt. — Élection du citoyen Jean Junié, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Champeaux et Dalloz. — Élection de Champcaux comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section de la Halle-au-Blé, par lequel elle déclare que c'est mal à propos qu'on a porté au nombre des électeurs composant eu 1791 le club de la Sainte-Chapelle le citoyen Regnault, qu'en conséquence elle demande sa radiation de cette liste. L'assemblée passe à l'ordre du jour.

Le citoyen Dubois, horloger, monte à la tribune et présente le citoyen Deplane, ancien président du 3* tribunal criminel provisoire établi au Palais à Paris. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour occuper les places de juges.

Le citoyen Souard, électeur, monte à la tribune et dit :

Un membre est présenté et discuté depuis longtemps; il a môme été en ballottage avec plusieurs candidats; ce membre est le citoyen Legangneur-Delalande. Je demande qu'il soit porté sur la liste des candidats proposés pour occuper les places de commissaires nationaux dans les tribunaux civils.

Aucune réclamation ne s'étant élevée contre le citoyen Legangneur, l'assemblée adopte la proposition.

Le citoyen Oudart lui succède à la tribune et dit :

Je n'ai pas besoin d'annoncer à l'assemblée électorale combien il est important de ne nommer aux places de commissaires nationaux que des hommes probes et instruits. En conséquence je propose le citoyen Mouricault, juge du 3^ tribunal, lequel réunit toutes les qualités requises pour occuper cette place.

Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats pour occuper les places de commissaires nationaux dans les tribunaux civils.

Simonin Dillon présente pour candidat le citoyen Lelièvre jeune. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour occuper les places de juges dans les tribunaux civils.

Le citoyen Langlois présente le citoyen Guillaumin pour occuper une place de greffier dans les tribunaux civils. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée adopte la proposition.

Le citoyen Naulin, qui avait été ajourné comme absent, monte à la tribune. Aucun citoyen n'ayant réclamé contre lui, et les électeurs de sa section ayant parlé de lui d'une manière favorable, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats propres à occuper les places de commissaires nationaux dans les tribunaux civils.

De suite on procède à l'appel nominal. Aucun électeur du canton de Pierrefitte, ainsi que des sections de Molière et La Fontaine, des Fédérés, du Louvre, du Mont-Blanc et de Popincourt ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait men-

tion au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections ci-dessus énoncées.

Le dépouillement du scrutin a produit U^ votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 8 voix ; — Auvray, du Mont- Blanc, i ; — Boudet, électeur, Ik; — Bausse, 1 ; — Boucher-René, 1 ;

— Bulidon, 1 ; — Boudin, 1 ; — Champeaux, 17; — Collignon, 3; — Duplessis, 2 ; — Dalioz, 13 ; — Dobsent, 6 ; — Deplane, h ; — Danoze, 2

— Faure (Butte-des-Moulins), 5; — F.iure, ex-accusateur, 1 ; — Faure, sans désignation, 1 ; — Guillebert, électeur, 2 ; — Guyot-Desherbiers, 1 ;

— Geoffroy, 2; — Gérard, juge, 1; — Legangneur, 1; — Hazard père, 1 ; — Junié, 25 ; — Lelièvre jeune, 6 ; — Lorinet, médecin, 2 ; — Mouricault, 1 ; — Métivier, 3; — Naulin, 2; — Petit, sans désignation, 1 ; — Paris, 3; — Cairol, 1 ; — Rousseau (Fiacre)*, 1; — Sencier, 1 ; — Sermaize, 1 ; — Simonin, 1 ; — Soissons, 1 ; — Target, 1

— Talon, 1; — Yose, 1 ; — voix nulles, 3. Total : Ikh.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Junié et Champeaux. Aucun électeur du canton de Pierrefitte et des sections du Mont-Blanc et de Popincourt ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.

Le dépouillement du scrutin a produit 228 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Junié a eu 121 voix; — Champeaux, 99 ; — voix nulles, 8. Total : 228.

En conséquence, le président a proclamé le citoyen Jean Junié, âgé de 37 ans, demeurant rue Mouffetard, n° 138, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On procède de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 230 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Audinet a eu 1 voix; — Agier, juge, 10; — Auvray (Mont-Blanc), 2 ;

— Boudet, électeur, 10; — Boucher-René, 4; — Boudin père, 1 ; — Champeaux, 60; — Collignon, 7; — Champion, 1 ; — Champertois, 1 ;

— Champeran, 1 ; — Deplane, juge, 8 ; — Dobsent, 1 2 ; — Dalioz, Ih;

— Dupressoir, 1 ; — Denizot, 6 ; — Duplessis, 1 ; — Davanne, 1 ; — Hemeri, 1 ; — Faure, sans désignation, 2; — Faure, ex-accusateur, k', — Faure (Butte-des-Moulins), 7; — Fourcroy, 2; — Legangneur, 5; — Gérard, juge, 1 ; — Guillebert, 5 ; — Geoffroy, 3 ; — Guyot-Desherbiers, 1 ; — Hazard, 1 ; — Junié, 2; — Jolain, 1 ; — Lhéritier, 1 ; — Lazowski, 1 ; — Levasseur, 1 ; — Lamine, 1 ; — Lorinet, 6; — Lelièvre jeune, 2; — Métivier, 2; — Mongelschot^ 1; — Mouricault, 1; —

1. Fiacre-Hubert Rousseau, apothicaire, électeur de la section du Temple.

2. François-Joseph Mongelschot, négociant, électeur de la section du Finistère.

Naulin, h ; — Paris, 7 ; — Petit \ des Lombards, 2 ; — Pelletier, 1 ; — Rivaud SI; — Simonin Dillon, 1 ; — Seminé, 1 ; — Sermaize, 8; — Soissons, 1; — Sencier, 1; — Testard, 7; — Yose, 5. Total : 230.

Aucun citoyen n'ayant obtenu la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Champeaux et Dalloz. Le dépouillement du scrutin a produit 231 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Champeaux a eu 166 voix; — Dalloz, 40 ; — voix nulles, 25. Total : 231.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Champeaux juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président ; A. -M. Maire, secrétaire.

85°"® séance. — Mercredi 6 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

Lecture d'une lettre du citoyen Parein, chef du bureau des déserteurs au bureau de la Guerre, dénonçant les membres du tribunal du l^"" arrondissement comme dévoués au parti de La Fayette et de Bailly. — Inscription du citoyen Nicolas-François Georges sur la liste des candidats aux fonctioos de greflîer. — Le citoyen François lit un arrêté de sa section en sa faveur. — On ajourne la discussion. — Les citoyens Denizot, instituteur à Passy, et Seminé sont inscrits sur la liste des candidats discutés. — Lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du Département prévenant les électeurs des cantons qu'ils pourront aller toucher, le vendredi 8 mars, leur indemnité chez le citoyen Baron, caissier du Département, et prévenant que les électeurs de Paris devront s'adresser au district du Bourg do l'Égalité pour l'indemnité des deux séances tenues dans cette commune. — On constate l'absence de tout électeur des cantons du Bourg de l'Égalité et do Pierrefitte et de la section de Popincourt. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Denizot et Dalloz. — Élection de François-Joseph Denizot, instituteur à Passy, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Premier scrutin, sans résultat. — Dénonciation contre le citoyen Le Clerc. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Dalloz et Dobsent. — Élection de Jacques-François Dalloz, lapidaire, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'ÉFêché, le président a ouvert la séance à dix

1. Petit, homme de loi, assesseur du juge de paix de la section des Lombards.

2. Jacques Rivaud, ancien directeur des messageries, électeur de la section du Finistère.

DISCUSSION DES CANDIDATS. — 6 MARS i793. 397

heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Parein, chef du bureau des déserteurs au bureau de la Guerre, par laquelle il dénonce les membres du tribunal du 1*' arrondissement comme des hommes dévoués au parti de La Fayette et de Bailly, et ayant commis une injustice à son égard en ne condamnant pas à une amende les comédiens italiens pour avoir abusé de sa confiance et n'avoir point joué une pièce qu'il leur avait donnée, parce que La Fayette et Bailly les en avaient empêchés, vu qu'elle ne tendait qu'à propager l'esprit de liberté.

Jérôme monte à la tribune et présente pour candidat le citoyen Nicolas-François Georges \ âgé de /i2 ans. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats pour occuper les places de greffiers des tribunaux civils. Jérôme demande de plus que la parole lui soit accordée lorsqu'il s'agira de discuter le citoyen Deplane. L'assemblée adopte la proposition.

François monte à la tribune et fait lecture d'un arrêté de sa section, par lequel elle déclare qu'il n'était point commissaire de la section lorsque le citoyen Laurent fut arrêté. Plusieurs membres demandent à passer à l'ordre du jour. D'autres proposent et l'assemblée arrête l'ajournement de cette discussion pour que le citoyen François soit entendu contradictoirement avec le citoyen Vincent.

Le citoyen Devèze - propose pour candidat le citoyen Denizot, instituteur à Passy. Après quelques discussions, l'assemblée arrête que le citoyen Denizot sera porté sur la liste des candidats présentés.

Un membre observe qu'étant administrateur dans son district il est censé avoir été discuté. En conséquence, il demande et l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Denizot présente à son tour le citoyen Seminé. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.

Le président fait lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du Département, par laquelle ils instruisent l'assemblée que les électeurs des cantons pourront se transporter vendredi chez le citoyen Baron, caissier du Département, pour y recevoir l'indemnité qui leur est due. Ils instruisent de plus l'assemblée qu'en vertu de la loi, c'est au district du Bourg de l'Égalité que les électeurs de Paris doivent

1. Nicolas-François Georges, de la section des Arcis, élu le 21 mars greflBer du tribunal du 5* arrondissement.