René Corbin, huissier, électeur de la section du Roule
rant rue de la Verrerie, n" U, section de la Réunion, greffier d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Un membre propose de nommer un commissaire chargé d'aller au Déparlement, pour prendre des renseignements sur la nomination des directeurs des postes \ L'assemblée nomme à cet effet le citoyen Restout.
Le citoyen Rallin donne connaissance d'un arrêté de la section des Quinze-Vingts, par lequel cette section arrête qu'il sera porté une adresse au ministre de la guerre, à l'effet de répartir aux sections par portions égales les mousquetons que la gendarmerie laisse en partant aux frontières.
Le président donne lecture d'une lettre signée Née et Niquet,. membres du Club central du département de Paris, par laquelle ils invitent, tant en leur nom qu'en celui de plusieurs membres dudit club, les électeurs à se rendre en plus grand nombre que faire se pourra audit Club central, demain jeudi 21, pour y entendre la lecture d'une mesure du plus grand intérêt dans les circonstances actuelles.
On passe de suite à l'appel nominal. Aucun électeur du canton de Colombes et de la section Poissonnière ne s'étant présenté lors du troisième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 215 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Acart, 13 voix; — Almain, 3 ; — Bouffard, 8; — Boulland, 6; — Bourniset, /i; — Bocquenet, 7; — Camelin, 21; — Dugué, 7; — Duplès, 2; — Faye, 2; — Georges, 31; — Josse, 1; — Le Roy, 1 ; — Millet, 90; — Montessui, 8; — Marnois, 1;
— Maille, 1 ; — Messageot, k; — Péron, 1; — Pelletier de l'Épine, 2;
— Sencier, 1 ; — ïestard, 1. Total : 215 voix.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Millet et Georges. Aucun électeur des cantons de Colombes, Passy et Charenton et des sections Fontaine de Grenelle et Poissonnière ne s'étant présenté lors du quatrième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 181 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Millet a eu 99 voix; — Georges, 81 ; — voix nulle, 1. Total : 181.
En conséquence, le président proclame, au nom de l'assemblée éleclorale, le citoyen Jean-François Millet, âgé de 38 ans, demeurant
1. V. les deux lettres écrites à ce sujet par le présidexit de l'assemblée au procureur général syndic du Département, les 12 et 19 mars, p. 416 et 430.
rue Saiut-Anloine, n"50, greffier d'an des tribunaux civils du déparlement de Paris.
A irois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN ûls, président; Leporcher, secrétaire.
98'""^ séance. — Jeudi 21 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Inscription de Léon-Paul HarJy sur la liste des candidats aux fonctions de greffier. — Oq raye de la liste le citoyen Bourniset et on censure Champertois, son présentateur.
— Inscription de Bocquenet sur la liste. — On constate l'absence de tout électeur des sections de la rue Poissonnière et des Piques. — Premier scrutin, sans résultat,
— Scrutin de ballottage entre les citoyens Georges et Camelin. — On nomme des commissaires pour porter à la Convention l'arrêté relatif à Boursault. — Dénonciation contre le citoyen George?. — On adjoint Roussillon aux commissaires chargés de demander a la Convention lo payement de l'indemnité due aux électeurs. — On constate l'absance de tout électeur du canton du Bourg de l'Égalité et des sections du Mont-Blanc et du Faubourg- Montmartre. — Élection de iVicolas-François Georges comme greffier d'un des tribunaux civils.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le présilent a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Le citoyen Hardy, ajourné hier, se présente à la tribune. Un secrétaire lit diverses pièces tendant à assurer le civisme de ce citoyen. L'assemblée satisfaite arrête que le citoyen Léon-Paul Hardy, greffier actuel du tribunal d'appel de police, âgé de 43 ans, sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de greffier dudit tribunal.
Le citoyen Champertois propose à la discussion pour greffier le citoyen Bourniset, déjà présenté et examiné. Après une mûre discussion et en vertu des renseignements signés donnés par un électeur sur le compte de ce citoyen, et après l'avoir entendu, l'assemblée arrête à une très grande majorité que le citoyen Bourniset sera rayé de la liste des candidats discutés pour greffier des tribunaux. Le président a, en conséquence de l'arrêté précédent, censuré ledit Champertois qui avait présenté ledit citoyen Bourniset, et son nom sera inscrit à côté de celui du citoyen Bourniset sur la liste des rejetc's.
Un membre propose à la discussion le citoyen Bocquenet, déjà
ÉLECTION DES GREFFIERS.— 21 MARS 179:}. i35
présenté. L'assemblée arrête que le citoyen Bocquenet sera porté sur la liste des candidats discutés pour greffier des tribunaux.
L'assemblée, attendu qu'il n'y a plus que des nominations à faire aux places de greffier, et qu'il serait injuste pour les citoyens discutés pour lesdites places de ne les porter que demain, où il n'y aura plus de greffier à nommer, arrête que le citoyen Bocquenet sera porté aujourd'hui sur la liste des candidats discutés.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections Poissonnière et des Piques ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.
Le dépouillement du scrutin a produit 190 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Acart a eu 6 voix; — Bocquenet, 2k;
— Bouffard, k; — Bourniset. 5; — Bocqueliu, 1; — Camelin, 36; — Cairol, 1 ; — Dugué, 10 ; — Doucet, 1 ; — Georges, 77 ; — Hardy, 7 ;
— Messageot, 11 ; — Montessui, 2 ; — Quoquelin, 1 : — Theurel, 3; — Tirlet, 1. Total : 190.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Georges et Camelin.
Un membre propose de faire réimprimer l'arrêté relatif au citoyen Boursaull, et que le corps électoral nomme une députation chargée d'aller à la Convention porter cet arrêté et lui dire que ce n'est que par erreur qu'il a pu obtenir les suffrages de l'assemblée électorale '. Les citoyens Coffinhal, Goubert, Dobsent et Mauroy sont nommés commissaires chargés de rédiger l'adresse qui sera portée à la Convention nationale.
Un membre demande à parler contre le citoyen Georges, il obtient la parole. Après bien des débats et après avoir entendu le citoyen Georges, l'assemblée arrête de passer à l'appel nominal.
L'assemblée, sur la proposition de l'un de ses membres, nomme le citoyen Roussillon adjoint aux commissaires déjà nommés chargés de demander à la Convention l'indemnité due aux électeurs.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur du canton du Bourg de l'Égalité, des sections du Mont-Blanc et Faubourg-Montmartre ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Pendant l'appel, le président lit une lettre du procureur général
1. Boursault, dont l'assemblée électorale avait à plusieurs reprises déclaré l'élection nulle et non valable (v. p. 314 et 327), était entré, le 10 mars, à la Convention en remplacement de Manuel.
syndic du Département, qui envoie à l'assemblée le décret sur la nouyelie organisation du Tribunal criminel du département.
Le dépouillement du scrutin a produit 230 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Georges a eu 138 voix; — Gamelin, 90 ; — voix nulles, 2. Total : 230.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Nicolas-François Georges, âgé de /i2 ans, demeurant rue des Arcis, n" 172, greffier d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; Leporcher, secrétaire.
99™' séance. — Vendredi 22 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Inscription de Le Prérost sur la liste des candidats aux fonctions déjuge suppléant. — Confirmation de l'arrêté ordonnant que le nom des présentateurs serait inscrit à côté de celui des candidats rejetés, — Lecture d'une lettre du citoyen David, qui remet sa carte d'électeur parce qu'il a été outragé par un de ses collègues. — On arrête de lui renvoyer sa carte et de lui faire observer qu'une afTaire particulière ne peut le dispenser de remplir ses fonctions. — On constate l'absence de tout électeur des sections de la rue Poissonnière, des Fédérés, du Faubourg-Montmartre, du Luxembourg, des Tuileries et du Finistère, et des cantons de Montreuil et du Bourg de l'Égalité. — Élection, au premier tour de scrutin, de Charles-Joseph Camelin comme greffier d'un des tribunaux civils. — On constate l'absence de tout électeur des sections de la rue Poissonnière et de 1792, et du canton de Montreuil. — Élection, au premier tour de scrutin, de Léon-Paul Hardy comme greffier du tribunal d'appel de la police correctionnelle. — Lecture du discours prononcé par l'électeur Debour lors de la présentation des vingt-quatre volontaires que la commune de Gentilly a fournis pour les frontières. — On pass' à l'ordre du jour sur la demande de justification de Le Clerc. — L'assemblée décide qu'elle pi'océdera le lendemain à la nomination des juges suppléants. — Lecture d'une adresse de la section des Quinze-Vingts à la Convention en lui présentant les volontaires de celtR section qui volent aux frontières. — Inscription des citoyens Crevel,Testard, Guillebert, Jean Jolly, Thourel et Seminè sur la liste des candidats aux fonctions de juge suppléant. — Ajournement du citoyen Fourcroy.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille ; la rédaction est adoptée.
Un membre propose à la discussion le citoyen Prévôt, déjà présenté pour juge suppléant. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de juge suppléant.
Un membre demande l'exécution entière de l'arrêté qui dit que les noms de tous les électeurs qui présenteront pour candidats des citoyens qui seraient rejetés, seront affichés à côté du présenté, attendu qu'il y en a plusieurs qui n'y sont pas inscrits. L'assemblée passe à l'ordre du jour, en maintenant et confirmant son arrêté à son égard.
Le président lit une lettre du citoyen David qui, se disant avoir été outragé par un de ses collègues, remet sa carte d'électeur. Le président est chargé de la lui renvoyer et de lui observer qu'une affaire particulière ne peut le dispenser de remplir ses fonctions.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections Poissonnière, des Fédérés, Montmartre, Luxembourg, Tuileries, Finistère, ainsi que des cantons de Montreuil, du Bourg de l'Égalité, ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections ci-dessus énoncées.
Le dépouillement du scrutin a produit Ittk votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Acart a eu 8 voix ; — Bocquenel, 19 ; — , Bouffard, 5; — Bourniset, 2; — Barbarin, 1; — Camelin, 7/i; — Dugué, 6; — Hardy \ des Droits de l'Homme, 1 ; — Hardy, greffier, 1 ;
— Hardy, sans désignation, 2; — Montessui, 3; — Messageot, 16; — Pelletier de l'Épine, 1 ; — Theurel, 3 ; — Tirlet, 2. Total : U/|.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Charles-Joseph Camelin, âgé de 30 ans, demeurant rue Transnonain, n" 11, greffier d'un des tribunaux civils du département de Paris.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections Poissonnière, 1792 et du canton de Montreuil ne s'étant présenté lors du deuxième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 221 volants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Acart, k voix; — Almain, des Fédérés, 1;
— Boquenet, électeur ^ 1 ; — Bocquenet, Sk ; — Bouffard, 5; — Barbarin, 1 ; — Boulland, 1 ; — Dandry, 1 ; — Dugué, 3 ; — Descombe, 1 ;
— Georges, 1 ; — Hardy, 151 ; — Messageot, 12; — Montessui, k] -~ Marnois, des Quatre-Nations, 1. Total :221.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Léon-Paul Hardy, âgé de /t3 ans, greffier du tribunal d'appel de la police correctionnelle, demeurant rue Poupée, section de Marseille, n° 6.
1. Jean Hardy, cordonnier, électeur de la section des Droits de l'Homme.
