Jean-Baptiste Lacoste, député du Cantal à la Convention

4. Cette lettre, en date du 1" février 1793, était dirigée contre les Girondins et contre Roland. (Cf. Bibl. nat., Lb" 2750.)

On passe à l'appel nominal. Aucun électeur de la section du Mont-Blanc ne s'étant présenté lors du troisième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.

Le dépouillement du scrutin a produit 235 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Acart a eu 13 voix; — Blandin, 1 ; — Bourniset, 8; — Bouffard, 10; — Blanchard\ 2; — Boulland, 1; — Camelin, 22 ; — Camoulin, 1 ; — Calmin, 1 ; — Callières de FEstang, 1 ;

— Cofflnhal, 1 ; — Dagué, k ; — Duplès, 1 ; — Faye, 40 ; — Georges, 11 ;

— Josse, 1 ; — Le Roy, 70 ; — Millet, 40 ; — Messageot, 2 ; — Montessui, 1; —Pelletier de l'Épine, 2 ; — Tirlet, 2. Total : 235.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Le Roy et Faye. Aucun électeur du canton d'Issy et des sections du Nord, Faubourg- Montmartre, Mont-Blanc et Bonne-Nouvelle ne s'étant présenté lors du quatrième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès- verbal.

Le dépouillement du scrutin a produit 180 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Le Roy a eu 106 voix ; — Faye, 72 ; — voix nulles, 2. Total : 180.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Alexandre-Guillaume Le Roy, demeurant rue des Mauvais-Garçons -Saint-Jean, n° 17, greffier d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire -.

LuBiN fils, président ; Leporcher, secrétaire.

i. Blanchard de la Valette, avocat au Parlement en 1758.

2. Le 19 mars, le président écrivit à Lulier la lettre suivante (Arch. nat., B i 15j, relative au même objet que sa lettre du 12 (cf. ci-dessus, p. 416).

« 19 mars 1793, l'an 2 de la République française. « Citoyen, « Je soupçonne que la lettre que je vous ai écrite ne vous est point parvenue, car je suis convaincu que, vu son importance, vous m'eussiez repondu. Je suis charge par l'assemblée électorale, que je préside, de vous demander combien il y a de directeurs des postes à nommer et quels sont les cautionnements que la loi exige. Je vous observerai que, les juges devant être nommés avant peu, l'assemblée procédera de suite à la nomination de ces places.

« Plusieurs électeurs pensent qu'il faudra aussi nommer aux places d'administrateurs des postes. Je leur ai dit que ces places étaient .à la nomination du Conseil exécutif. Je vous prie de me faire part de vos observations à cet égard.

« Votre concitoyen,

« LuBiN fils, président.

« Le citoyen Lulier, procureur général syndic du Département de Paris. »

97'"e séance. — Mercredi 20 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

On arrête de no porter sur la liste tout candidat discuté qu'après la lecture du procèsverbal. — On demande l'affichage du nom des candidats. — On inscrit Messageot comme candidat au poste de greffier et Theurel pour les fonctions de juge. — Discussion sur l'affaire de Pelletier de l'Épine. — Ajournement de Léon-Paul Hardy, candidat au poste de greffier. — Inscription de Michel Bocquenet pour le poste de greffier. — On constate l'absence, à l'appel nominal, de tout électeur des cantons de Choisy, de Mon treuil, du Bourg de l'Égalité, de Colombes et de Pas8y,et des sections du Finistère, de la rue Poissonnière, du Mont-Blanc, du Faubourg-Montmartre, de l'Observatoire et des Arcis. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Faye et Millet. — Élection de Denis-Benoît-Martin Faye comme greffier d'un des ti-ibunaux civils. — On nomme Restout pour demander au Département des renseignements sur la nomination des directeurs des postps. — Lecture d'un arrêté de la section des Quinze-Vingts, demandant de répartir aux sections, par portions égales, les mousquetons délaissés par la gendarmerie qui part aux frontières.— Invitation du Club central du département de Paris à l'assemblée électorale. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Colombes et de la section de la rue Poissonnière. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Millet et Georges. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Colombes, de Passy et de Charenton et des sections de la Fontaine de Grenelle et de la rue Poissonnière. — Élection de Jean-François Millet comme greffier d'un des tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en la maniiVe ordinaire dans la salle de lÉvêché, le président a ouvert la séance à dix heuies et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Un membre propose que tout candidat discuté ne soit porté sur la liste qu'après que le procès-verbal aura été lu, vu que la discussion influait tellement sur les électeurs que l'on oubliait les candidats discutés antérieurement. Cette proposition est adoptée.

Un membre demande l'exécution de l'arrêté par lequel il est dit que les candidats présentés seront affichés à l'entrée de la salle, afin que ceux qui auraient des réclamations contre ces candidats puissent les faire.

Un membre rappelle à l'assemblée le citoyen Messageot, déjà présenté et examiné. L'assemblée arrête que le citoyen Messageot sera porté sur la liste des candidats discutés pour greffiers dans les tribunaux.

Le citoyen Dumontier propose à la discussion le citoyen Theurel >

I. Pierre Theurel, procureur au Parlement en 1754, élu, le 25 mars 1793, président du tribunal du 4« arrondissement en remplacement de Carrouge.

pour occuper une place de juge. L'assemblée arrête que le citoyen Pierre Theurel, homme de loi, âgé de 69 ans, demeurant rue des Deux- Écus, section du Contrat-Social, sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de juge des tribunaux civils.

Le citoyen Pelletier de l'Épine demande de nouveau à se justifier. L'assemblée arrête de nommer des commissaires qui s'instruiront de l'affaire du citoyen Pelletier. L'assemblée ensuite rapporte cet arrêté, attendu qu'elle ne peut pas préjuger la décision d'une affaire qui est tendante à un des tribunaux.

Le citoyen Méhée propose pour greffier du tribunal d'appel de police le citoyen Léon-Paul Hardy, greffier actuel dudit tribunal, âgé de /|3 ans, demeurant rue Poupée, n" 6, section de Marseille. L'assemblée ajourne à demain la présentation de ce citoyen, afin que l'assemblée puisse prendre des éclaircissements sur son civisme.

Le citoyen Langlois présente pour greffier le citoyen Michel Bocquenet, employé ci-devant au tribunal du 17 août, demeurant section de Marseille, rue du Hurepoix. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour, greffiers dans les tribunaux.

On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des cantons de Choisy, Montreuil, Bourg de lÉgalité, Colombes et Passy, et des sections du Finistère, Poissonnière, Mont-Blanc, Faubourg-Montmartre, Observatoire et des Arcis ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès- verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections ci-dessus énoncées.

Le dépouillement du scrutin a produit 121 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Acart a eu 6 voix ; — Auvray, 1 ; — Bastard', 1 ; — Bouffard, 5; — Bocquenet, h; — Bourniset, 6; — Boulland, 1 ; — Bonvalel, 1 ; — Cairol, 1 ; — Camelin, 16; — Collignon, 2 ;

— Corbin', 1 ; — Dugué, k ; — Duplès, 1 ; — Faye, 29; — Georges, 5;

— Millet, 2k ; — Montessui, h ; — Messageot, h ; — Marnois, 1 ; — Pelletier de l'Épine, 1; — Petit, 2; — Tirlet, 1. Total : 121.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Faye et Millet. Le dépouillement du scrutin a produit 180 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Faye a eu 10k voix; — Millet, 7/i ; — voix nulles, 2.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Denis-Benoit-Martin Faye, âgé de /|3 ans, demeu-

1. Louis-Joseph Bastard, de la section de la Réunion, élu juge suppléant le 23 mars,